Le projet de loi de réforme législative inquiète les régionalistes
Mirèlha Lapèira | 25/11/2003
Josèp Nogaròt, le président du groupe des régionalistes, s'est opposé à ce projet de loi.
En janvier dernier, on s'en souvient, les deux chefs de file des partis de la majorité au pouvoir, le
Χριστιανοδημοκρατικό Μέτωπο (ΧΔΜ, « Front Chrétien-Démocrate ») et le
Κεμετιακό Φιλελεύθερο Κόμμα (ΚΦΚ, « Parti Libéral Cémétéen »), avaient obtenu le retrait de la proposition de loi d'un député conservateur et contresignée par plusieurs députés du même groupe, qui souhaitaient à l'époque faire voter une prime majoritaire pour les prochaines élections législatives, assurant de fait au premier parti en score électoral une majorité confortable, du moins pour les échéances à venir. Mais si cette proposition de réforme législative n'avait pas été jugée suffisamment tangible pour être votée la veille des élections, aujourd'hui ne se pose plus la question des échéances électorales à venir.
Aussi, ce qui était initialement une initiative parlementaire d'un élu isolé est maintenant devenu le nouveau projet en vogue au gouvernement : outre les conservateurs, les libéraux du ΚΦΚ se sont montrés bienveillants envers un potentiel texte de loi sur la question. On le sait, le suffrage législatif est régi par une loi organique mais aussi par la
Σύνταγμα (la
Syndagma, la Constitution cémétéenne) : toute modification en appelle à l'aval du prince Dimitrios III. Un accord princier que les monarchistes du ΧΔΜ ne peineront pas à obtenir, et qui pourrait entériner une évolution constitutionnelle majeure ; la démocratie cémétéenne, garantie par des garde-fous comme la
Vouli (Parlement cémétéen), pourrait bien connaître un recul majeur face à la menace des conservateurs souhaitant faire évoluer les règles du jeu.
En outre, diverses mesures ont été débattues en interne d'abord au sein du parti conservateur et ensuite au sein de la majorité avec les libéraux ; si les débats sont restés secrets, plusieurs fuites ont permis de devenir les prémices du texte, qui ne saurait être présenté avant 2004 devant les institutions de la Principauté. Entre autres propositions faisant débat, c'est la mise en place d'un seuil chiffré pour la création d'un groupe parlementaire qui inquiète aujourd'hui l'opposition, en particulier le
Grop dels Regionalistas (
Ομάδα Περιφερειών-Περ., « Groupe des Régionalistes ») qui réunit les régionalistes lengadociens à la
Vouli. Ainsi, Josèp Nogaròt président du groupe parlementaire régionaliste et du parti politique affilié, s'est exprimé dans l'hémicycle contre «
cette atteinte manifeste à la démocratie représentative ».
Si le contenu du futur projet de loi n'est pas encore connu à ce jour, le gouvernement reste prévenu par le chef des dix députés régionalistes : «
si l'instauration d'un seuil pour la création d'un groupe parlementaire se fait, les députés lengadociens ne pourront plus siéger au sein de leur propre groupe et devront soit se contraindre à rejoindre les sans-étiquettes, soit fusionner avec un autre groupe ». Pour les régionalistes, une perspective «
qui [les] inquiète, étant donné le peu de représentativité possible pour les lengadociens dans les autres groupes parlementaires ». L'année parlementaire qui s'annonce risque d'être endiablée, entre la valse des débats au sein-même de la majorité libérale-conservatrice mais aussi le jeu des alliances et rivalités au sein des oppositions, contre lesquelles le gouvernement semble manifestement parti en guerre.