CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE
Bienvenu dans le Capitole National, siège de la Chambre Citoyenne et du Sénat de la République de Saint-Marquise.
Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.
NB : C'est dans cette rubrique que toutes législation et déclarations présidentielles promulguées ou à promulguer seront présentées, ainsi que toutes Élections Citoyennes.
Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.
NB : C'est dans cette rubrique que toutes législation et déclarations présidentielles promulguées ou à promulguer seront présentées, ainsi que toutes Élections Citoyennes.
Cette partie contient la procédure du vote législatif pour les lois civiles, fait au sein du Capitole National.
ÉTAPE UNE : RÉDACTION
Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un membre du gouvernement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.
ÉTAPE DEUX : EXAMEN DEVANT LA CHAMBRE CITOYENNE
La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur qui l'a composée devant l'assemblée de la Chambre Citoyenne afin que les Grands Délégués l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
ÉTAPE TROIS : CONFIRMATION SÉNATORIALE
Lorsque la législation a été examinée par l'assemblée de la Chambre Citoyenne, elle est amenée par la suite au Sénat qui va l'examiner une nouvelle fois, à huit clos, dans une assemblée, uniquement pour certifier si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.
Cette partie contient la procédure du vote législatif pour les lois internationales et sur sécurité nationale, fait au sein du Capitole National.
ÉTAPE UNE : RÉDACTION
Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un sénateur exclusivement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.
ÉTAPE DEUX : EXAMEN DIRECT DEVANT LE SÉNAT
La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur, qui l'a composée, directement devant l'assemblée du Sénat afin que les sénateurs l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
C'est également lors de cette étape que le Sénat va certifier directement si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
C'est également lors de cette étape que le Sénat va certifier directement si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.
Cette partie contient la procédure pour la déclaration présidentielle, fait au sein du Capitole National.
ÉTAPE UNE : RÉDACTION
La déclaration dite présidentielle (la déclaration de guerre, de déploiement Militaire, d'urgences nationales ou d'évacuation du District) doit être, en premier lieu, écrite uniquement par le Président de la République de Saint-Marquise avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la déclaration afin de pouvoir confirmer la demande du Président.
ÉTAPE DEUX : EXAMEN EN RÉUNION SUR DEMANDE
La déclaration écrite va être amenée par le président lui-même, qui l'a composée, devant la Grande Assemblée sur son invitation directe et exclusive. Elle va être soumise au vote immédiatement.
Selon l'Article Quatre, Paragraphe 4.3 de la Constitution, le vote parlementaire, à la Grande Assemblée, suit deux conditions du nombres de voix des deux Chambres, à savoir si le vote constitutionnel est soit pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale soit pour la déclaration présidentielle.
- Si dans le cas où le vote est pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale, la loi rédigée est tout d'abord présentée une nouvelle fois en désignant les points importants seulement, un par un, puis débattue entres membres parlementaires devant le Haut Sénateur qui préside en toute impartialité avec le Premier Conseiller (si il n'est pas en mission diplomatique) la Grande Assemblée et enfin elle est soumise au Vote.
- Si dans le cas où le vote est pour la déclaration présidentielle, elle est, en premier lieu, débattue par le président devant la Grande Assemblée, réunie à sa demande, en désignant les points importants un par un, puis elle est soumise au Vote.
La Constitution de Saint-Marquise, l'Article Quatre a écrit :
PARAGRAPHE 4.3
Pour que l'application d'une législation quelconque ou d'une déclaration présidentielle soit approuvée, il faut qu'elle obtienne la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Basse (la Chambre Citoyenne) qui est de 250 voix pour 500 voix (soit 500 Grands Délégués) et/ou de la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Haute (le Sénat) qui est de 250 voix pour 500 voix (soit 500 Sénateurs).CONDITION POUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION CIVILE
Il faut :
- SOIT la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Citoyenne.
- SOIT la majorité supérieure ou égale des voix du Sénat.
CONDITION POUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION INTERNATIONALE, D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE & DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Il faut :
- La majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Citoyenne.
- La majorité supérieure ou égale des voix du Sénat.
