26/03/2005
01:19:42
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[GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / THABIRNIMINT] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol / Ensedi zi Noteanol Copetal

sceau citoyen sceau national sénat
CAPITOLE NATIONAL
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT,
SAINT-MARQUISE


Bienvenu dans le Capitole National, siège de la Chambre Citoyenne et du Sénat de la République de Saint-Marquise.

Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.

NB : C'est dans cette rubrique que toutes législation et déclarations présidentielles promulguées ou à promulguer seront présentées, ainsi que toutes Élections Citoyennes.


Capitole National
Le Capitole National, Mont-Law, lieu où se réuni la Grande Assemblée


LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION CIVILE


Cette partie contient la procédure du vote législatif pour les lois civiles, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION
Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un membre du gouvernement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN DEVANT LA CHAMBRE CITOYENNE
La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur qui l'a composée devant l'assemblée de la Chambre Citoyenne afin que les Grands Délégués l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.

ÉTAPE TROIS : CONFIRMATION SÉNATORIALE
Lorsque la législation a été examinée par l'assemblée de la Chambre Citoyenne, elle est amenée par la suite au Sénat qui va l'examiner une nouvelle fois, à huit clos, dans une assemblée, uniquement pour certifier si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.



LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION INTERNATIONALE & D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Cette partie contient la procédure du vote législatif pour les lois internationales et sur sécurité nationale, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION
Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un sénateur exclusivement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN DIRECT DEVANT LE SÉNAT
La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur, qui l'a composée, directement devant l'assemblée du Sénat afin que les sénateurs l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
C'est également lors de cette étape que le Sénat va certifier directement si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.



LE PROCESSUS DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE

Cette partie contient la procédure pour la déclaration présidentielle, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION
La déclaration dite présidentielle (la déclaration de guerre, de déploiement Militaire, d'urgences nationales ou d'évacuation du District) doit être, en premier lieu, écrite uniquement par le Président de la République de Saint-Marquise avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la déclaration afin de pouvoir confirmer la demande du Président.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN EN RÉUNION SUR DEMANDE

La déclaration écrite va être amenée par le président lui-même, qui l'a composée, devant la Grande Assemblée sur son invitation directe et exclusive. Elle va être soumise au vote immédiatement.


DEVANT LA GRANDE ASSEMBLÉE

Selon l'Article Quatre, Paragraphe 4.3 de la Constitution, le vote parlementaire, à la Grande Assemblée, suit deux conditions du nombres de voix des deux Chambres, à savoir si le vote constitutionnel est soit pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale soit pour la déclaration présidentielle.

  • Si dans le cas où le vote est pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale, la loi rédigée est tout d'abord présentée une nouvelle fois en désignant les points importants seulement, un par un, puis débattue entres membres parlementaires devant le Haut Sénateur qui préside en toute impartialité avec le Premier Conseiller (si il n'est pas en mission diplomatique) la Grande Assemblée et enfin elle est soumise au Vote.
  • Si dans le cas où le vote est pour la déclaration présidentielle, elle est, en premier lieu, débattue par le président devant la Grande Assemblée, réunie à sa demande, en désignant les points importants un par un, puis elle est soumise au Vote.


DEUX CONDITIONS POUR LE VOTE PARLEMENTAIRE

La Constitution de Saint-Marquise, l'Article Quatre a écrit :
PARAGRAPHE 4.3
Pour que l'application d'une législation quelconque ou d'une déclaration présidentielle soit approuvée, il faut qu'elle obtienne la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Basse (la Chambre Citoyenne) qui est de 250 voix pour 500 voix (soit 500 Grands Délégués) et/ou de la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Haute (le Sénat) qui est de 250 voix pour 500 voix (soit 500 Sénateurs).

CONDITION POUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION CIVILE
Il faut :
  • SOIT la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Citoyenne.
  • SOIT la majorité supérieure ou égale des voix du Sénat.
Si l'objectif établi des voix est atteint, la législation civile sera adoptée.

CONDITION POUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION INTERNATIONALE, D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE & DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Il faut :
  • La majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Citoyenne.
ET
  • La majorité supérieure ou égale des voix du Sénat.
Si les objectifs des voix sont atteints, la législation internationale, d'ordre de sécurité nationale ou la déclaration présidentielle sera acceptée.

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LÉGISLATION À PROMULGUER

PROJET DE LOI N°20030925
RELATIF AU CONFLIT CIVIL AU VARANYA

Présenté par : Le Premier Conseiller, Honorine Glasway


CATÉGORIE : Diplomatie

Énoncé du Projet de loi, exposé le 25 Septembre 2003 :
Le conflit que subit l'Empire de Varanya est un événement que le gouvernement a pris connaissance très tard.

La République de Saint-Marquise resterait neutre de toute attaque ou défense envers une autre nation. Mais elle pourrait démontrer un soutien moral pour un État qui serait dans le besoin ou prendre l'initiative d'accueillir des réfugiés venant de ces terres de conflits.

Chaque réfugié obtiendrait un visa d'asile politique avec une promesse d'emploi dans le pays et serait au même titre qu'un citoyen saint-marquois ordinaire logé à la même enseigne sans enfreindre ses droits.

Résultats :
Ce projet a été présenté directement au Sénat mais mis en attente avant de permettre, en suivant, dans les plus brefs délais, d'être soumis au vote à la Grande Assemblée afin de savoir si la République aura l'approbation pour une telle action.

...
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LÉGISLATION PROMULGUÉE


Décision de la Grande Assemblée, le 2 Novembre 2003, au CAPITOLE NATIONAL, sur :

LA LOI a écrit :
PROJET DE LOI N°20030925
RELATIF AU CONFLIT CIVIL AU VARANYA

Présenté par : Le Premier Conseiller Honorine Glasway


CATÉGORIE : Diplomatie

Énoncé du Projet, exposé le 25 Septembre 2003 :
Le conflit que subit l'Empire de Varanya est un événement que le gouvernement a pris connaissance très tard.

La République de Saint-Marquise resterait neutre de toute attaque ou défense envers une autre nation. Mais elle pourrait démontrer un soutien moral pour un État qui serait dans le besoin ou prendre l'initiative d'accueillir des réfugiés venant de ces terres de conflits.

Chaque réfugié obtiendrait un visa d'asile politique avec une promesse d'emploi dans le pays et serait au même titre qu'un citoyen saint-marquois ordinaire logé à la même enseigne sans enfreindre ses droits.

Résultats :
Le projet de loi N°20030925 a été soumis au vote à la Grande Assemblée par la procédure d'une législation d'ordre de sécurité nationale.

Votes


Conséquences du vote parlementaire :
À l'issue de ce résultat, la loi est adoptée.
La République de Saint-Marquise autorise dorénavant d'accueillir les réfugiées venant de l'Empire du Varanya, en obtenant un visa d'asile politique et ayant une promesse d'emploi dans le pays. Mais la République restera toutefois neutre au sujet du conflit civil en soutenant moralement.
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LÉGISLATION PROMULGUÉE

PROJET DE LOI N°19201205
RELATIF AU PORT D'ARMES À FEU

Présenté par : Le Grand Délégué Ivan Menkove


CATÉGORIE : Loi Fondamentale

Énoncé du Projet de loi, exposé le 5 Décembre 1920 :
Le port d'armes à feu devrait être exclusivement réservé aux membres des Forces Armées, tels que la Police Nationale et l'Armée Nationale. Mais serait interdit à tous citoyens ne faisant pas parti de ces corps.

Si dans le cas où tout citoyen serait reconnu pour possession d'une arme à feu, il sera réprimandé d'une amende forfaitaire et si récidive restreinte, sera jugé devant un tribunal civil, si dans le cas démontré répréhensible, une sanction d'un mois d'emprisonnement avec sursis sera appliquée.

Si dans le cas où tout citoyen serait reconnu pour utilisation d'une arme à feu, il sera directement jugé devant un tribunal civil, si dans le cas démontré répréhensible, une sanction de trois ans de prison avec sursis sera appliquée.

Pour tout membre faisant parti des Forces Armées, il leur sera interdit d'utiliser une arme à feu sans avoir l'aval direct de la Hiérarchie respective des corps armés ou du Président, pour l'Armée Nationale.

Si dans le cas où un membre, appartenant aux Forces Armées, serait reconnu au maniement d'une arme sans l'accord de la Hiérarchie ou du Président pour l'Armée, il sera directement jugé à la Court Suprême du Sénat et si la conjoncture démontrée répréhensible, des sanctions de renvoi et d'emprisonnement de cinq ans ferme seront appliquées.


Décision de la Grande Assemblée, le 28 Janvier 1921, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de loi N°19201205 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure d'une législation civile.

Votes

Conséquences du vote parlementaire :
Il est interdit pour tous citoyens de porter ou d'utiliser une arme à feu dans tout le territoire national, ce droit est exclusivement réservé aux membres des Forces Armées, mais pour qu'un partisan des Forces Armées n'utilise son arme, il lui faut l'aval de la hiérarchie respective.

Pour un citoyen qui lui est interdit :
La possession d'armes est sanctionnée d'une amende forfaitaire.

La récidive de possession peut être traduit devant un tribunal civil et avoir une sanction d'un mois d'emprisonnement, si le verdict est répréhensible.

L'utilisation à des fins criminels ou de menace peut se traduire directement au tribunal civil et avoir une sanction de trois ans de prison, si le verdict est répréhensible.


Pour un membre des Forces Armées qui lui est exclusivement réservé :
L'utilisation sans l'accord de la hiérarchie, peut être traduit directement à la Court Suprême du Sénat et avoir deux sanctions, le renvoi et cinq ans de prison, si le verdict est répréhensible.
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LÉGISLATION PROMULGUÉE

PROJET DE LOI N°20042702
RELATIF À LA MONNAIE INTERNATIONALE "L'ECOBELT"



Présenté par : Le Premier Conseiller, Honorine Glasway


CATÉGORIE : Législation Internationale

Énoncé du Projet de loi, exposé le 27 Février 2004 :
En vue de l'entente entre l'Arkencheen et Saint-Marquise, la création d'une monnaie internationale, l'Ecobelt (), serait un moyen plus évident pour effectuer des échanges commerciaux entre nations qui auront adopté la monnaie.

Cependant la devise nationale, la Livre Saint-Marquoises, resterait en vigueur pour des échanges commerciaux au niveau national.

Toutes les entreprises faisant du commerce dans l'import et l'export devraient utiliser la monnaie internationale pour leur transaction avec les pays signataires qui auraient adoptés la monnaie internationale.

Décision de la Grande Assemblée, le 2 Mars 2004, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de loi N°20042702 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation internationale & d'ordre de sécurité nationale.

Votes


Conséquences du vote parlementaire :
L'adoption de la monnaie internationale, l'Ecobelt (), a été validée.
Son application s'effectue pour les transactions au niveau international dans le commerce des biens et de services.
Toutes les entreprises saint-marquoises doivent utiliser l'Ecobelt pour l'import-export vers les pays signataires qui ont adopté la monnaie internationale.
Mais cependant la Livre Saint-Marquoise () reste de vigueur sur l'ensemble du territoire.
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RÉFORME PROMULGUÉE

PROJET DE RÉFORME N°20042604
RELATIF À LA NATIONALISATION DU "VIEUX SAINT-MARQUOIS"


Présenté par : Le Grand Délégué chargé de l'éducation, Thommy Langlois-Eckbord




CATÉGORIE : Réforme éducative

Énoncé du Projet de réforme, exposé le 26 Mars 2004 :
Le Vieux Saint-Marquois, langue ancestrale de notre pays, devrait revenir dans l'enseignement éducatif de la République de Saint-Marquise.

Étant donné que cette langue ancestrale est parlée par des petites communautés parsemées sur le territoire, le but de cette réforme serait de nationaliser la langue.

Tout étudiants du corps éducatif auraient en enseignement sur le Vieux Saint-Marquois obligatoire, en le proposant comme une matière d'histoire et aurait un rôle important pour les futurs examens.

Si cette réforme est accordée, le Vieux Saint-Marquois deviendrait le troisième langue officielle du pays, serait possible pour tout citoyens de la parler au même titre que les deux autres langues nationales et officielles, lorsque les bases seraient apprises.


Décision de la Grande Assemblée, le 30 Mars 2004, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de réforme N°20042604 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation civile

Votes


Conséquences du vote parlementaire :
La réforme sur la nationalisation de la langue ancestrale, le Vieux Saint-Marquois, est accordée et prendra effet à la rentrée de Septembre 2004.

À partir de cette date établie, tout étudiant de tout corps éducatifs de la République, devront apprendre les bases de la langue dans un contexte historique.

De de fait, tout citoyen pourra parler, écrire et lire le Vieux Saint-Marquois au même titre que les deux autres langues officielles de la République de Saint-Marquise qui sont l'Anglais et le Français.
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ENGAGEMENT INTERNATIONAL PROMULGUÉ

PROJET D'ENGAGEMENT INTERNATIONAL N°20040211
RELATIF AU MAINTIEN DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE PACTE ANTI-BOLCHÉVIQUE



Présenté par : Le Premier Conseiller, Henry Peters

CATÉGORIE : Engagement International

Énoncé du Projet d'engagement international, exposé le 2 Novembre 2004,
Pour que la République de Saint-Marquise puisse maintenir sa place dans le pacte Anti-Bolchévique, ratifié par la Fédération d'Albel, la République devrait s'engager à respecter les conditions suivantes :

1 : La DRE (Direction des Renseignements Extérieurs) ne divulguerait aucunes informations importantes aux autres États Signataires sans le consentement, au préalable, du Président de la République de Saint-Marquise avec concertation de l'ensemble du gouvernement, autrement dit, la Grande Assemblée.

2 : Les échanges entre Saint-Marquise et les États Signataires devraient être pris régulièrement de façon méthodique et coordonnée afin de pouvoir respecter les engagements du Pacte.

3 : La République de Saint-Marquise garderait sa neutralité vis-à-vis de toutes sortes de conflit, mais s'engagerait comme nation de soutien moral et humanitaire envers les États Signataire du Pacte.

4 : En cas de menace importante venant de pays hors du pacte, la République s'engagerait à activer le niveau supérieur du système d'alerte avec l'aval du Président et de la Grande Assemblée sans pour autant rompre tout contact avec les membres signataires du Pacte.


Décision de la Grande Assemblée, le 4 Novembre 2004, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet d'engagement international N°20040211 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation d'ordre de sécurité nationale ou internationale.

Résultats des Votes

Conséquences du vote parlementaire :
La République de Saint-Marquise maintiendra sa position dans le Pacte Anti Bolchévique de la Fédération d'Albel, qui a été signé par l'ancien Premier Conseiller, Honorine Glasway, le 4 Mai 2004, tout en s'engageant de respecter les conditions votées à la Grande Assemblée :

  • La République s'engagera à divulguer des informations importantes aux autre États Signataires lorsque si la DRE (Direction des Renseignements Extérieurs) aura l'aval soit du Président soit de la Grande Assemblée soit les deux.
  • La République s'engagera à maintenir un contact régulier, méthodique et coordonné avec les États Signataires afin d'honorer les prestations du Pacte.
  • La République gardera sa neutralité envers toutes sortes de conflit, mais s'engagera comme étant une nation de soutien moral et humanitaire pour les États signataires.
  • Si un pays hors pacte serait une menace extrême pour la République, alors celle-ci devra activer avec l'aval du Chef d'État et de la Grande Assemblée le niveau supérieur du système mais en gardant le contact avec les autres membres signataires.
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