17/03/2009
04:18:15
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[Parlamente e Loses] Élections, lois et référendums

771
ÉLECTIONS, ADOPTIONS DE LOIS ET RÉFÉRENDUMS


Ici, sera affiché le résultats des élections et les nouvelles lois adoptées en Arcanie

Parlement :

Le parlement Arcan est bicaméral :

- l'assemblée civile, cette assemblée est constituée de 501 députés élu au suffrage universel direct tous le 4 ans. Elle a pour devoir de rédiger les textes de lois qui ont été proposés par le Gouvernement ou le Peuple.

- l'assemblée associative, cette assemblée est constituée de différentes associations qui possèdent chacune entre 1 et 10 sièges. Elle est élue au suffrage universel direct tous les 6 ans. Elle a pour devoir de faire valoir les intérêts des associations auprès du Gouvernement, elle peut aussi émettre des propositions de lois.

Explications :

Gouvernement ou peuple (ou assemblée associative) : proposition de loi -> Assemblée civile : Rédaction du texte de loi -> Peuple : Vote pour ou contre la loi
1986
Législation de base en Arcanie

Législation d'identité et âge

Majorité civile : non mentionnée
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Majorité économique : 17 ans
Droit de vote : 16 ans
Service militaire et civique: non obligatoire (entre 18 et 25 ans, durée de 4 mois)
Droit de nationalité : Droit du sang et droit du sol
Nationalisation : Avoir habité durant 1 ans en Arcanie, connaître les fondamentaux de la langue et ne pas être aller en prison pour un crime depuis au moins 10 ans
Laïcité : Garantie

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage : Taxe exponentielle
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : interdit

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : non légiféré
Relation et mariage consanguin : relations : autorisées/mariages : non reconnus
Polygamie : non légiféré
Contraception : gratuite
Adoption : autorisée
Avortement : autorisé
Gestation pour Autrui : interdit dans le pays mais enfant reconnu si GPA dans un autre pays
PMA : autorisée
Euthanasie : Après approbation d'un psychologue ou d'un médecin
Homosexualité : légale
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : autorisé
Transgenrisme : légal
Modification du genre : autorisé sans chirurgie
Prostitution : interdite
Pornographie : non légiféré
Sectarisme : toléré

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : interdit
Espionnage domestique : interdit
Torture : interdit
Peine capitale : non

Législations supplémentaires :

Clonage : interdit
Recherche génétique : interdit
Organismes génétiquement modifiés : interdit
Jeux de hasards : autorisés après 21 ans
Consommation d'alcool : autorisée après 18 ans
Consommation de tabac : autorisée après 18 ans
Consommation de Cannabis : autorisée mais limité
Consommation de stupéfiants : interdit

Enseignement : Obligatoire jusqu'à 15 ans
Écoles payantes et/ou religieuses : interdite
La théorie du Darwinisme à l’École : oui
Engrais et pesticide dans l'agriculture : très limité
Additifs alimentaires dans les aliments : interdit
2408
LOI SUR LA LAÏCITÉ


Présentation :
Cette loi a été adoptée en 1865 lorsque que le pays était gouverné par le Parti communiste. Elle sépare l'état de la religion mais garantie surtout la protection et le respect de toutes les religions. Elle diffère des autres lois sur la laïcité en ne dépénalisant pas entièrement le blasphème, l'atteinte à la vocation cultuelle de lieu et les injures à l'encontre d'une religion reste condamnable.

La loi (simplifiée) :
Article I/ L'Arcanie est un pays laïc où l’État est séparé de toutes les religions. Aucun impôt ne sera destiné aux Églises et l’État ne financera pas celles-ci.

Article 2/ L’ensemble des religions doivent être respectée, aucune inégalité ne sera tolérée.

Article 3/ Les cultes peuvent être critiqués, mais ne peuvent être insultés.

Article 4/ Les lois ne peuvent pas faire de distinctions entre les religions. Toute loi ne respectant pas cet article se verra bloquée par le Conseil Constitutionnel.

Article 5/ Les lieux de cultes ne peuvent pas être utilisés pour une autre raison sans l'accord du propriétaire de celui-ci, cela sera sinon considéré comme une atteinte à la vocation cultuelle
d'un lieu.

Article 6/ La population ne peux être classée en fonction du culte. L'état ne peut demander la religion d'un individu et ceux sous aucun prétexte.

Article 7/ Injurier* un individu en raison de sa religion est désormais passible de 2 ans de prison et 30 500 arpages d'amende. La violence envers une personne en raison de sa religion sera passible de 4 ans de prisons et de 65 000 arpages d'amende.

Article 8/ L'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de la religion est désormais passible de 2 ans de prison et 65 000 arpages d'amende. L'incitation à la haine d'une religion sera passible de 2 ans de prison et 30 000 arpages d'amende. Enfin, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination d'une partie de la population en raison de leur culte sera passible de 6 ans de prison et 100 000 arpages d'amende.

Article 9/ Injurier une religion est maintenant passible de 5000 arpages d'amende. L'atteinte à la vocation cultuelle de lieu ou d'un bâtiments sera passible de 1000 arpages d'amende.

Article 10/ L’État ne financera plus la construction d'édifices religieux, ni leurs réparations excepté si le lieu est classé comme site Historique.

* : Dans la justice Arcane les injures sont des insultes dites en raison d'un culte, d'une orientation sexuelle, de la couleur de peau, etc...
Dans la justice Arcane les Injures, les incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination sont identiques et ne varie pas en fonction de ce pourquoi elles ont été effectuées (religion, sexe, couleur de peau...), les articles 7 et 8 ont été écrits car avant la création de la loi toutes les religions n'étaient pas protégée de la même façon face aux injures ou autre.
1239
Loi permettant la légalisation de la production du cannabis


La loi sur la légalisation de la production de cannabis va être examinée par le parlement le 20 novembre 2007.
Elle a été proposée de manière anonyme sur le site internet de proposition des lois, 20000 avait voté favorablement à cette proposition.

Les partis étant pour et ceux étant contre :

Bien que, se soit le peuple qui vote pour ou contre une loi, les assemblées écrivent la loi, il est donc important de connaître l'avis des partis sur ces lois.

Partis en accord avec la proposition :
- Parti du Monde
- Parti Libéral-Républicain
- 12 indépendants

Partis en désaccord avec la proposition :
- Les Démocrates
- Parti communiste Arcan
- Parti Social-Libéral
- Parti de la République
- 11 Indépendants

Partis ne s'étant pas exprimés, étant neutre ou qui ne savent pas :
- Parti Social-Écologiste
- Parti Conservateur
- 11 Indépendants

Assemblée civile divisée selon l'avis des partis :



L'Assemblée civile semble majoritairement en désaccord avec la proposition. 201 députés ne se sont pas exprimés.

Sondage sur le peuple :

Après que le parlement est rédigé la loi c'est au peuple voter pour ou contre celle-ci. Une majorité de vote blanc entrainera une révision de la loi par le parlement.

Les sondages ont été effectués sur 24 000 habitants. Choisi de manière à représenter au mieux la population Arcane.


Selon les sondages la majorité de la population semble en désaccord avec la proposition.
2148
LOI SUR LA LÉGALISATION DE LA PRODUCTION DE CANNABIS EN ARCANIE


Simplification du texte :
Le parlement a terminé la rédaction du texte de loi sur la légalisation de la production de cannabis en Arcanie.
Selon ce texte, les entreprises spécialisées pourront produire du cannabis de manière contrôlée (en nombre) elle devront déclarer chaque plan et chaque gramme produits et vendus.
Les particuliers ne pourront ni acheter ni faire pousser des plans de cannabis.

L'état ne sera plus seul pour assurer la vente du cannabis. Cependant, les limitations sur l'achat du cannabis seront conservées et seul les majeurs pourront acheter et consommer du cannabis.
L'achat du cannabis ne peut pas être effectué sur internet.

Les entreprises ne respectant pas la loi se verront condamnées à une amende à la hauteur de don capital (la justice ne peut pas déclarer directement la liquidation d'une entreprise cependant, elle peut lui retirer tout son argent, donc de la liquider de fait, à condition de prendre en charge les employés de celle-ci).

Extrait du texte de loi :

Article 1 :
Les entreprises de production et de vente de cannabis sont autorisées en Arcanie.

Article 2 :
Toute production de cannabis doit être déclarée.
Les entreprises doivent déclarer chaque plan de cannabis.

Article 3:
Ces entreprises seront nommées à des fins de simplification "Entreprise Déclarée Spécialisée Production de Cannabis" (EDSPC).

Article 4 :
Les EDSPC sont dans l'obligation de vendre uniquement leur production. Une EDSPC est ne peut pas vendre du cannabis qu'elle n'a pas elle-même produit, ou produire du cannabis sans le vendre.

[...]

Article 12 :
Chaque achat de cannabis doit être déclaré à l'État afin de lui permettre d'appliquer les règles en vigueur sur l'achat de cannabis.

Article 13 :
L'état n'est plus seul à avoir les compétences de vendre du cannabis. Mais a la capacité de mettre en suspens la production de cannabis dans tout le pays.

[...]

Article 16 :
Les EDSPC ont la capacité de fixer le prix de vente du cannabis à condition de respecter les lois en vigueur.

Article 17 :
Toutes entreprises déclarées spécialisées dans la production et la vente de cannabis ne respectant pas cette loi ou les lois en vigueur sur la consommation, la production et la vente des drogues, ainsi que sur la limitation des addictions. Se verra condamnées à une amende à hauteur de son capital. L'argent sera en partie reversé aux employés n'ayant fait aucun acte illégal.

Rappel :

Cette loi doit être votée par le peuple, elle n'est donc pas entrée en vigueur.

Rappel du sondage :

533
LOI SUR LA LÉGALISATION DE LA PRODUCTION DE CANNABIS EN ARCANIE

Voici le résultat du vote sur la loi permettant la production de cannabis en Arcanie

Résultats :

La loi a été refusée par la majorité des votants.
La loi ne sera donc pas appliquée.



Il est habituel de voir le nombre de votes blancs augmenter énormément par rapport au sondages.
Le sondage est donc proche du résultat.

Résultats avec abstention :

Le vote n'est pas obligatoire pour les votes de lois. L’abstention lors de ces votes varie souvent en fonction de la loi présentée.
L'abstention s'élève à 59% pour ce vote.
Il y a là une abstention faible pour ce genre de lois.
RÉFÉRENDUM SUR LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FACE À LA ZONE DISSIDENTE


Demain, la population est appelée à voter pour choisir la politique gouvernementale face à la crise de la zone dissidente.
Les votants auront à choisir entre une action militaire, ou la poursuite des discussions diplomatiques.

Partis politiques :
Excepté le parti Conservateur et le Parti de la refondation, le Parti Social-Écologiste (qui ne s'est pas exprimé), l'ensemble des partis ont appelés la population à voter en faveur d'une action militaire.

Sondage :
1152 personnes choisies soigneusement selon différents critères visant à représenter toute la population dans le sondage, ont dû répondre à la question : Le 1 Avril, que voterez-vous lors du référendum?

L'action militarisée remporterait largement le référendum. Le taux de vote blanc est très faible, cela devrait normalement se ressentir dans le résultat final.

Le résultat final sera annoncé demain soir.
87
RÉSULTAT DU RÉFÉRENDUM



Le peuple a voté en faveur d'une action militarisée sur la zone dissidente.
609
REFERENDUM SUR L’ÉMISSION D'UNE CANDIDATURE A L'ONC


Avis des partis politiques :
Les deux partis de Gauche radicale, le Parti du monde et le Parti Communiste Arcan, se sont exprimés en défaveur de cette candidature en raison du caractère trop capitaliste de l'Organisation des Nations Commerçantes.
Le Parti Conservateur s'est également dit contre cette proposition, car cela atteindrait selon eux la souveraineté de l'Arcanie, le parti Libéral Républicain n'a pas exprimé d'avis.
L'ensemble des autres parti se sont exprimés en faveur avec la proposition.

Résultat du référendum :



Le taux de participation est de 54%.
La population a voté en faveur de la candidature à l'Organisation des Nations Commerçantes.
1050
PROPOSITION DE LOI

Autorisation de la Gestation pour Autrui

Contexte :

La Gestation pour Autrui est, en Arcanie, autorisée à l'étranger mais interdite à l'intérieur du territoire.
Le 10 Septembre 2008, le collectif féministe Be You a déposé une proposition de loi visant à légaliser la GPA sur le territoire National. La proposition a reçu le nombre de vote suffisant pour que l'assemblée civile l'analyse le 11 Septembre à 19h45.

Avis des députés :

La majorité des députés de l'assemblée civile se sont exprimés en faveur de la proposition de loi.


Les partis s'étant exprimés en faveur avec la proposition :
  • Les Démocrates
  • Le Parti Social- Écologiste
  • Le Parti du Monde
  • Le Parti Social-Liberal
Les partis s'étant opposés à la proposition :
  • Le Parti Libéral-Républicain
  • Le Parti Conservateur
  • Le Partis de la République
Les partis neutres :
  • Le Parti Communiste Arcan

Referendum final :

La population est beaucoup plus partagée sur cette question.



Les Arcans se sont exprimés, le 20/09/2008, en faveur de la loi à 52,6%. La loi sera donc appliquée à compter du 1 octobre 2008.

A compter du 1 octobre, toute personne en capacité de porter un enfant pourra pratiquer la Gestation pour Autrui. Tout individu pourra y recourir.
1300
PROJET DE LOI


Le 03 Novembre 2008

Contexte :
L'un des grands projet de la Directrice Selame Artajo pour son mandat en tant que directrice de l'Arcanie était la nationalisation de tout les hôpitaux et maternités. Cela implique donc plus de moyen accordé à la santé. En contrepartie l'ensemble des Arcans profiteront de soin entièrement gratuit.
Pour que ce projet soit réalisable, il faut impérativement augmenter les moyens accordés aux soin. Le Gouvernement prévoit donc pour cela de réduire le budget de certains secteurs comme l'armée, pour ce qu'il restera à payer les impôts des Arcans pourrait très sensiblement augmenter, cette augmentation sera indexée à la richesse de chaque foyer.

Avis des députés :
Ce projet de loi fait beaucoup parler au sein de l'assemblée civile, principalement entre la droite et la gauche, beaucoup s'opposent à l’augmentation des impôts, d'autre s'opposent à la suppression des hôpitaux privés ou la baisse du budget accordé à l'armée.
La gauche, très majoritaire, reste cependant favorable à la loi.

La majorité des députés sont en faveur du projet de loi.
Les députés ont réussi à réduire au maximum l'augmentation des impôts et la droite a réussi également à réduire la baisse du budget accordé à l'armée.

Referendum final :
Comme pour les députés, les Arcans sont très partagés quant à ce projet de loi.

Finalement, le peuple Arcan a voté en faveur de la loi. Celle-ci est donc adoptée, à compter du 1er Juillet 2009, l'ensemble des hôpitaux devront avoir été nationalisés.
751
REFERENDUM


Détails :
Le 24/02/2009 le gouvernement Arcan avait mis en place un referendum visant à connaître l'avis de la population quant à la possibilité d'adhérer à l'organisation proposée par la Travie à la suite de son enquête sur la Peine capitale dans les différents pays.
Cette organisation aurait pour but de devenir un observatoire juridique.
Travie a écrit :
La Travie propose également la création d’une organisation internationale sur le sujet. Il pourrait évoluer en une sorte d’observatoire juridique qui n’aurait pas une dimension de tribunal mais plus un endroit de réflexion sur toutes les questions juridiques, criminologiques … Un lieu de recherche, de science, de philosophie et de diplomatie avec comme projet un prix annuel, un espace de débat, d’éventuels signatures de Traités …

Résultat du referendum :

La population est donc favorable à cette proposition.
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