11/03/2013
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59
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Actualités de l'activité parlementaire
563
PROJET DE LOI - TAXES GENERALES


Résumé : Le projet de loi à pour objectif de baisser considérablement les taxes générales sur les biens et services du quotidien ou d'importance : santé, transports, loisirs et arts, services publics et assimilés. Les Traviens demandent surtout un abaissement des taxes générales sur la santé.

Sachant que la loi en vigueur arrête :

- Taux normal : 15% sur la majorité des ventes
- Taux intermédiaire : 10% sur les transports, les loisirs, l'art, la santé

Modifier :

- Taux normal : 10% sur la majorité des ventes
- Taux intermédiaire : 5% sur les transports, les loisirs

Créer :

- Taux réduit : 2% sur les services publics et assimilés, sur la santé, l'art
91
AMENDEMENT - LE RASSEMBLEMENT SOCIALISTE


Modifier :

Taux supérieur : 15% sur les cigarettes, le tabac, l'alcool
97
VOTE - LOI SUR LES TAXES GENERALES

Loi amendée

POUR - 400
CONTRE - 78
ABSTENTION - 2


La loi est adoptée et promulguée.
961
Proposition de loi : Service Militaire Obligatoire (SMO)
Déposée par le groupe Union des Droites (UDD)


Propos préparatoires
Dans le cadre du Programme Economique Militaire, le Président Dupuy disait vouloir développer un minimum militaire vital. Cependant, nous n'avons pas d'hommes derrière les fusils (seulement 10 000). C'est pour cela que nous souhaitons la conscription obligatoire.

Créer
Un Service Militaire Obligatoire pour les jeunes Traviens de 18 ans, hommes et femmes, d'une durée de 3 mois.

Amendement du Rassemblement socialiste
Amendements du Parti Populaire, du Parti Ecologique et du Parti Communiste similaires et confondus.
Rassemblement Socialiste a écrit :

Supprimer
Tous les articles de la présente proposition de loi.


Amendement de l'Union du Centre
Union du Centre a écrit :

Créer
Possibilité de refus pour motif d'études ou d'emploi avec justificatif.
Modifier
Possibilité de le faire de 18 à 25 ans.

Amendement de Vive la Travie
Vive la Travie a écrit :

Créer
Une sanction automatique pour irrespect de l'obligation de service militaire. Amende de 200 Trak.


Scrutin de l'Assemblée des Représentants
Pour : 181
Contre : 299
Vote neutre : 0
L'Assemblée n'a pas adopté. La Haute Chambre ne vote pas.
884
Projet de loi : Projet de Relance de l'Economie
Déposée par le Ministre de l'Economie et des Finances


Propos préparatoires
La Travie est à la quarante-cinquième place de l'économie mondiale. Pouvons-nous attendre que l'économie s'effondre avant de trouver des solutions pour faire face à ce faible dynamisme et donc à cette faible attractivité.

Créer
Un Projet de Relance de l'Economie en modifiant les budgets prévisionnels.

Amendement du Rassemblement socialiste
Amendements du Parti Populaire, du Parti Ecologique et du Parti Communiste similaires et confondus.
Rassemblement Socialiste a écrit :

Modifier
Orienter les aides vers les secteurs les plus utiles pour les Traviens. Garantir que les autres responsabilités de l'Etat ne soient altérées au détriment des grandes entreprises.


Scrutin de l'Assemblée des Représentants
Pour : 441
Contre : 39
Vote neutre : 0
L'Assemblée des Représentants a adopté.

Scrutin de la Haute Chambre
Pour : 227
Contre : 13
Vote neutre : 0
La Haute Chambre a adopté.

La modification des Lois d'Organisation et des Finances a été adoptée.
2518
Projet de loi : Impact de l'agriculture, de l'industrie et des transports sur l'environnement (IAITE)
Déposée par le Ministre de l'Environnement et de l'Ecologie


Propos préparatoires
La Travie a obtenu le score de 72.89 % à l'ICE de l'organisation non-gouvernementale Sauvaguarda. Nous remarquons que les efforts fournis par les différents acteurs ne suffisent pas. Il est nécessaire d'agir avec des mesures fortes rapidement afin d'assurer la protection de l'environnement.

Créer
Une loi intitulée IAITE permettant :
  • La création d'un cadre plus strict concernant les émissions de polluants par l'industrie. Les entreprises ne respectant pas ces normes seront redevables d'une Taxe sur les Emissions de Polluants (TEP) qui financera les aides proposées pour réduire les émissions.
  • La mise à disposition de plus de moyens pour le ferroviaire travien afin de développer des tarifs préférentiels et de nouveau services visant à promouvoir ce mode de déplacement des personnes comme des marchandises.
  • Le durcissement des différents cadres et labels de l'agriculture en réduisant le nombre de produits chimiques autorisés.

Amendement du Parti Ecologique
Amendements du Rassemblement Socialiste, du Parti Ecologique et du Parti Communiste similaires et confondus.
Parti Ecologique a écrit :

Modifier
Financer le développement du transport ferroviaire par la taxation du transport routier polluant.
Durcir davantage le label biologique afin de supprimer tout produit dangereux.
Augmenter l'estimation de la taxe intitulée TEP.

Amendement Les Traviens
Amendement de Vive la Travie similaire et confondu.
Les Traviens a écrit :

Modifier
Rallonger le délai de mise à niveau des agriculteurs pour conserver leur label.
Ne pas taxer les véhicules routier polluants.
Rallonger le délai de mise en conformité des industries. Réduire le montant de la TEP.

Version définitive votée
  • Industrie : les entreprises émettant des polluants ont jusqu'à janvier 2011 pour soumettre leurs améliorations. Les industries promettant des améliorations auront jusqu'à janvier 2012 pour les mettre en oeuvre. A partir de cette date, la taxe sur les émissions de polluants sera prélevée en fonction de la dangerosité et de la quantité des produits.
  • Agriculture : les labels biologiques et intégrés sont plus contraignants. Les agriculteurs disposent d'une aide de mise à niveau et d'un délai d'un an.
  • Transport : un système pénalisant seulement les camions très polluants sera mis en place. Cette taxation sera comptée en tant que TEP à partir de janvier 2011. A l'avenir, de plus en plus de camions seront concernés de manière progressive, tous les deux ans.

Scrutin de l'Assemblée des Représentants
Pour : 418
Contre : 62
Vote neutre : 0
L'Assemblée des Représentants a adopté.

Scrutin de la Haute Chambre
Pour : 215
Contre : 25
Vote neutre : 0
La Haute Chambre a adopté.

La création de la loi sur l'Impact de l'agriculture, de l'industrie et des transports sur l'environnement (IAITE) a été adoptée le 14 octobre 2010.
1825
Projet de loi : Mise en place de frais de secours pour les interventions accessoires
Déposé par le Ministre de l’Intérieur


Propos liminaires
Les études statistiques des différents services de sécurité et de secours démontrent une augmentation des appels, et donc des déplacements, pour des interventions que l’on pourrait qualifier d’accessoires. De nombreux Traviens demandent l’intervention des pompiers ou des autres services alors que leur vie ou la vie d’une autre personne n’est pas en danger. Les services sont donc surchargés par des interventions inutiles.

Créer
Une loi créant des frais de secours pour dans des cas spécifiques :
- Ouverture de porte : 100 Tk
- Suppression de nids d’insectes : 50 Tk ou 100 Tk (en fonction de la taille et uniquement si les insectes sont inoffensifs)
- Déblocage d’ascenseur : 100 Tk
- Dégât des eaux liés à une mauvaise installation ou à un oubli de fermeture de robinet : 50 Tk
- Sauvetage ou capture d’un animal de compagnie errant : 100 Tk (sauf si l'animal est classé comme dangereux)
- Enclenchement intempestif d’une alarme sans levée de doute (pour les entreprises disposant d’un service de sécurité incendie) : 100 Tk
- Transport à l’hôpital pouvant être assuré par des ambulanciers privés : 100 Tk
Ces frais de secours ne peuvent être remboursés par les assurances qu’à hauteur de la moitié du total.


Amendement du parti Les Traviens
Les Traviens a écrit :

Modifier
Ajouter des frais de secours en montagne dans deux cas :
- Activité très dangereuse ou manquement grave à une mesure de sécurité : jusqu’à 2 000 Tk
- Accident d’un skieur sans forfait comprenant une assurance comprise sur les pistes où le secours est habituellement gratuit : jusqu’à 1 000 €
Ces frais peuvent être remboursés totalement par l’assurance de la victime.


Scrutin de l'Assemblée des Représentants
Pour : 410
Contre : 70
Vote neutre : 0
L'Assemblée des Représentants a adopté.

Scrutin de la Haute Chambre
Pour : 220
Contre : 20
Vote neutre : 0
La Haute Chambre a adopté.

La création des frais de secours a été adoptée le 10 février 2010. Le Code des Assurances est modifié pour y inclure les limites de remboursement.
1349
Proposition de loi : Durcissement de la législation environnementale concernant les transports de personnes
Déposée par le Parti Ecologique


Propos liminaires
Les différents modes de transport de personnes circulent jour et nuit partout en Travie. Pour le moment, aucune règle ne vient limiter cette activité qui reste donc en dehors de toute conscience environnementale. Conscients qu’il ne faudrait pas trop impacter le secteur pour éviter de limiter les trajets des Traviennes et des Traviens, il est toutefois possible de proposer une limite concernant la pollution émise par les véhicules.

Créer
Une loi limitant l’utilisation de véhicules dédiés au transport de personnes :
- Les autobus sont actionnés par un moteur hybride ou électrique
- Les véhicules utilisés dans le cadre des taxis sont actionnés par un moteur électrique
- Les autocars disposent d’une technologie permettant de limiter la pollution émise
La présente loi s’applique dès l’année prochaine. Toute infraction à la présente loi sera sanctionnée d’une amende de 1 000 Tk par véhicule en infraction et de la saisie du véhicule.


Amendement du parti Les Traviens
Amendement du parti Union du Centre similaire et confondu
Les Traviens a écrit :

Modifier
Le délai d’adaptation est élargi à deux ans.


Scrutin de l'Assemblée des Représentants
Pour : 382
Contre : 98
Vote neutre : 0
L'Assemblée des Représentants a adopté.

Scrutin de la Haute Chambre
Pour : 130
Contre : 110
Vote neutre : 0
La Haute Chambre a adopté.

La limitation d’utilisation de véhicules de transport de personnes a été adoptée le septembre 2012.
926
Elections parlementaires - Année 2013



La présente déclaration présente la répartition des sièges de l'Assemblée des Représentants et de la Haute Chambre. Ils sont publiés par le Conseil de Vérification Constitutionnelle. Les résultats sont publiés par ordre décroissant de sièges dans chaque assemblée.

Assemblée des Représentants
Par nombre de Représentants élus.
  • Divers : 6
  • Parti Populaire : 9
  • Vive La Travie : 12
  • Parti Communiste : 14
  • Parti Ecologique : 21
  • Les Traviens : 64
  • Rassemblement Socialiste : 76
  • Union Du Centre : 137
  • Union Des Droites : 141

Haute Chambre
Par nombre de Députés élus.
  • Divers : 1
  • Parti Populaire : 3
  • Vive La Travie : 6
  • Parti Communiste : 6
  • Parti Ecologique : 14
  • Les Traviens : 34
  • Rassemblement Socialiste : 38
  • Union Du Centre : 66
  • Union Des Droites : 72

Les deux assemblées nouvellement élues forment le Parlement et disposent des droits accordés par la Constitution de 1919. Le Parlement procède dans les plus brefs délais à la nomination, selon les règles définies, des Présidents, Vice-présidents et autres membres spécifiques du Parlement.
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