gegründet am 23. Oktober 1912
PREAMBULE
Devant l’abdication du roi le 8 juin 1912 et les nombreuses manifestations populaires souhaitant son retour au trône, la Chambre des consuls, en accord avec son altesse royale Magnus II, et après consultation avec des représentants du peuple de Netharia, établi en ce jour la Monarchie constitutionnelle, basée sur les articles suivants
Article Ier
Netharia devient en ce jour une Monarchie constitutionnelle, le roi ayant renoncé à tout pouvoir politique autre que celui de représentation et du symbole de Netharia. Le pouvoir exécutif revient ainsi au premier ministre. Le Royaume conserve les langues, noms et capitales qui étaient les siens depuis sa création, ainsi que sa monnaie et la base fondamentale du « Traité des huits » de laïcité, de respect et de fraternité.
Alinéa 1 (1916) : si la Chambre des Consuls demande une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement, il lui est nécessaire d’avoir l’appui du roi pour la rendre effective, auquel cas le gouvernement sera dissout et de nouvelles élections seront organisées. C’est là le seul cas où le roi pourrait encore avoir du pouvoir.
Article II
Le premier ministre est élu au suffrage universel et le seul à même de créer un gouvernement après son élection en nommant ses ministres. La charge de ministre n’est pas assujettie à l’appartenance politique, et le premier ministre est libre de ses choix en la matière. La chambre des consuls peu demander l’éviction d’un ministre après une « période d’essai » d’au minimum 8 mois.
Article III
La chambre des consuls perd sa vocation de conseil royal pour devenir un élément central du pouvoir législatif, où les textes de lois sont débattus. Elle reste sous la direction d’un Grossrat, élu parmi ses pairs pour la durée de son mandat de consul, et a le pouvoir d’exiger l’éviction d’un ministre, à condition que cette éviction soit basée sur des arguments valables, et non à cause de l’appartenance politique. Chaque consul est issu d’un conseil de cité, élu par ses pairs pour les représenter avec deux autres membres de ce conseil. Le mandat d’un consul est de trois ans renouvelables. Toutes les décisions de cette chambre doivent se prendre à la moitié plus un.
Article IV
Il est interdit aux membres du pouvoir, par la présente constitution, de faire de la discrimination de quelque type que ce soit. Une fois au pouvoir, la seule et unique préoccupation du gouvernement doit être les intérêts de Netharia, et non ceux de son parti ou les siens propres. La chambre des consuls peut invoquer une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement si les preuves de corruption sont valables. Si la motion de censure obtient l’appuis du roi, le gouvernement censuré est dans l’obligation de se dissoudre et de nouvelles élections doivent être tenues.
Alinéa 1 (1916): Dans le cas de la dissolution d’un gouvernement, la Chambre des Consuls devra nommer quelqu’un pour assurer la transition dans les trois jours, sans quoi le Grossrat assurera cette charge jusqu’aux résultats des élections.
Alinéa 2 (1918) : L’immunité parlementaire et/ou de mandat n’existe pas à Netharia, tout individu étant convaincu d’être en faux face à la justice du pays devra en subir les conséquences judiciaires, sans restriction aucune.
Article V
Tous les citoyens de Netharia naissent et demeurent égaux en droit, indifféremment de leurs origines. Remettre en cause ce droit fondamental constitue une insulte faite à Netharia en entier. Tout citoyen obtient le droit de vote à sa majorité, fixée à 18ans.
Article VI
Toute personne née sur le sol de Netharia obtient immédiatement la nationalité Netharienne, quelle que soit la nationalité de ses parents. Pour les autres, il est possible d’en faire la demande au ministère de l’Intérieur et de la Justice, une fois certaines conditions préalables remplies.
Article VII
Le droit des citoyens à un toit et à un minimum vital est par la présente inscrit dans la constitution, toute personne se voyant sans revenus et sans logements sera logée et nourrie dans un foyer lui assurant le minimum pour vivre et entretenir une hygiène personnelle.
Article VIII
Chaque citoyen de Netharia doit effectuer un service national pour une durée minimum de 18 mois. Avoir effectué son service national est obligatoire pour intégrer l’administration de Netharia. Sont exemptés de service les individus ayant une double nationalité et n’ayant pas séjourné sur le territoire de Netharia depuis trois ans révolus, les personnes faisant preuve de troubles psychiques prononcés et ceux ayant une impossibilité physique de répondre aux exigences dudit service. Chaque citoyen s’étant acquitté de ce service devient mobilisable en cas de nécessité.
[Encore en cours de rédaction pour les autres articles]
Résumé
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Obligatoire à 18ans, pour une durée de 18 mois (reconductibles)
Droit de nationalité et de citoyenneté : Droit du sol ou après en avoir fait la demande au ministère de l'Intérieur de de la Justice et remplis les conditions préalables.
Législation Religieuse : Religions protégées.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Légale et non restreinte.
Liberté de culte : Garantie
Prosélytisme religieux : Interdit et passible de mort.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Légal et assujetti au dépôt d’un préavis, interdit pour les fonctionnaires, policiers et militaires.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : garantis
Contraception : légale
Droits des enfants : Garantis.
Droits des animaux : Limités et assujettis à la progression des études éthologiques
Droit d'héritage : Garanti une fois la part de l’état prélevée
Droit au logement : Garanti
Droit aux soins : garanti
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : Illégal
Législations morales et civiles
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Aucune législation
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Aucune législation
Relation et mariage consanguin : Interdit du premier au troisième degré, toléré au-delà du troisième degré
Polygamie/polyandrie : Légale au sein des communautés Salva, interdite sinon
Adoption : Légale
Avortement : Légal
Euthanasie : Interdite
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Légale
Transgenrisme : Légal
Prostitution : Légale et encadrée par le code du travail
Pornographie : Légale
Possession d'arme à feu : Légale mais Limitée à l'obtention d'un permis, dans la limite des permis autorisés par l’état.
Espionnage domestique : illégal
Peine capitale : en vigueur mais discutée
Législation Scolaire et Scientifique
Ecole : Obligatoire jusqu’à 18 ans
Apprentissage : Autorisé à partir de 14 ans dans un cadre d’alternance
Ecole privée religieuse : légale dans le cadre d’une formation religieuse (en vue de devenir prêtre par exemple)
Science génétique : légale
Clonage humain (hors organes) : illégal
Clonage animal : Aucune législation
Tests sur des animaux : illégal
Tests sur des humains : légal, sur la base du volontariat et strictement encadré
Organismes génétiquement modifiés : Autorisés à la suite de tests et agréments du ministère de l’écologie
Législations supplémentaires
Jeux de hasards : Autorisé mais étroitement surveillés
Consommation d'alcool : Autorisée dès 15 ans.
Consommation de tabac : Autorisée dès 15 ans.
Consommation de Cannabis et dérivés : Autorisée dès 18 ans, distribution sous étroite surveillance.
Consommation de stupéfiants autre que ceux précédemment cités: Interdit à l'usage et à la possession.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé mais drastiquement encadré et assujetti à l’obtention d’un agrément du ministère de l’écologie
Additifs alimentaires dans les aliments : étroitement surveillé
Téléréalité (hors live de jeux vidéo et/ou pornographiques sur internet) : illégales à la possession et à la réalisation
Publicité : étroitement surveillée
