01/06/2013
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[SONDAGE] Peine de mort

1611
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ENQUETE SUR LA PEINE DE MORT
INSTITUT DES HAUTES ETUDES CRIMINOLOGIQUES ET DE SECURITE INTERIEURE


Statut : Résultats en cliquant ici
Deuxième sondage en cliquant ici


L’IHECSI Travienne travaille actuellement sur la peine de mort. Le Comité de Recherche souhaite définir la tendance mondiale et les particularités nationales. Un travail de synthèse sera réalisé une fois que toutes les données seront récoltées.

L’Institut vous demande de répondre aux questions suivantes librement et avec le plus de détails possible. Il vous est demandé tout de même de citer des sources statistiques et de mettre, si possible, les informations importantes en gras.
Les pays où la peine de mort est abolie peuvent répondre aux question 1, 2 et 3


QUESTIONNAIRE



1 – Le statut de la peine de mort
Abolie pour tous les crimes, abolies sauf circonstances exceptionnelles, légale mais non appliquée, légale

2 – Position de la société sur la peine de mort
Position générale (statistiques), arguments récurrents, tendances

3 – Histoire de la peine de mort

4 – La peine de mort automatique
Légale, Abolie / Particularités

5 – Méthode d’exécution de la peine
Liste des méthodes : Pendaison par asphyxie (pendaison-strangulation), Pendaison par chute, Injection létale, Injection létale avec pré-injection anti-douleur, Décapitation, Electrocution, Lapidation, Par arme(s) à feu, Autres

6 – Les conditions de détention avant exécution
Y a-t-il de l’attente avant l’exécution ? Si oui, la durée moyenne. Le condamné peut-il voir ses proches ?

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

9 – Statistiques de la peine de mort
Nombre de personnes exécutées par an, nombre de condamnations à morts …
1726
Réponse du Duché de Nouvelle Fidés

1 – Le statut de la peine de mort
Elle est appliquée pour tout les crimes. Son recours est assez courant dés lors que, comme toute peine, la culpabilité du condamné ne fait pas de doute raisonnable. Le doute profitant toujours à l'accusé.

Données générales ici

2 – Position de la société sur la peine de mort
La peine de mort ne fait aucune difficulté, elle est populaire et est considérée comme un excellent outil de justice, de dissuasion et, évidemment, de lutte contre la récidive.

3 – Histoire de la peine de mort
Elle est assez peu changeante au cour de l'histoire. On constate cependant un relatif appauvrissement de la diversité des supplices mais des efforts sont faits actuellement pour que les traditions soient plus scrupuleusement observées.

4 – La peine de mort automatique
 ?

5 – Méthode d’exécution de la peine
Les méthodes sont très variables selon les comtés (provinces) et souvent thématiques et fonctions du crime.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Y a-t-il de l’attente avant l’exécution ? Si oui, la durée moyenne. Le condamné peut-il voir ses proches ?

Il n'y a pas de délais après l'épuisement de tout les recours, le criminel est exécute au plus vite après l’accès à un dernier repas, une cigarette, et, bien sur, un prêtre pour les sacrements et la sépulture chrétienne qui suivra.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
L'ensemble des crimes doivent être payés de la vie : Sexuel, de sang, de corruption, de brigandage, de rébellion, etc.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les femmes enceintes ne peuvent être tuées pour des raisons évidentes, enfin temps qu'elles abritent la vie. Pour le reste, outre les fous et les enfants, qui, évidemment, sont incapables pénalement, tous les condamnés à mort doivent être éxécutés.

9 – Statistiques de la peine de mort
Les statistiques pour l'année 2007 ici.
2686
QUESTIONNAIRE

Pharois Syndikaali



1 – Le statut de la peine de mort
Légale

2 – Position de la société sur la peine de mort
Les Pharois restent tendanciellement favorable à la peine de mort, vue à la fois comme culturelle mais également comme un risque qu'il faut être prêt à accepter, y compris dans son pays, pour ceux qui décident de jouer contre les règles. Parier gros, risquer gros. Des mouvements pro-abolition existent néanmoins.
Un article sur ce sujet est disponible ici.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort par pendaison a été instaurée au moment de la proclamation de la République Pharoise, en 1831. Elle succède aux exécutions par décollation de la tête, alors en vigueur à Albi.
Son origine est toutefois plus ancienne : les pirates étant traditionnellement pendus à l'entrée des ports pour dissuader d'autres personnes de s'engager sur leur voie, les républiques pirates ont traditionnellement choisi de retourner le stigmate en pendant leurs prisonniers également à l'entrée des ports, souvent accompagnés d'un écriteau "suivre la loi m'a tué".

L'imaginaire autour de la pendaison est très fort au Syndikaali, liée à la rébellion, à l'aventure mais aussi à l'idée qu'il faut se tenir prêt à mourir pour ses valeurs et sa liberté. De manière plus anecdotique, des statistiques ont révélé que les recherches de type "asphyxie auto-érotique" sur les moteurs de recherche internet sont beaucoup plus populaires auprès des Pharois que chez leurs voisins immédiats.

4 – La peine de mort automatique
Aucune peine plancher au Syndikaali

5 – Méthode d’exécution de la peine
Pendaison par chute

6 – Les conditions de détention avant exécution
Les prisonniers jouissent de beaucoup de droits au Syndikaali, dont celui de voir leurs proches. L'attente est toutefois relativement courte après l'annonce du verdict, quelques mois tout au plus.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Beaucoup de crimes peuvent être sanctionnés par la peine de mort, les crimes de sang en particulier, mais également la contrebande et le trafic d'êtres humains. Dans les faits, très peu de Pharois sont réellement condamnés à mort pour cela, la peine de mort est avant tout un outil politique utilisé pour supprimer les équipages jugés gênants et envoyer des messages. Hormis de type de situation, la piraterie en mer n'est que très peu sanctionnée.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
En dessous de seize ans (âge de la majorité) un Pharois ne peut être condamné à mort.
La maladie mentale n'est pas systématiquement un motif d'innocence pour la justice pharoise, tout dépend du contexte.
Si l'enfant d'une femme enceinte a atteint un âge supérieur aux dates limites légales d'avortement, la mère verra son exécution reportée jusqu'à son accouchement. Si l'enfant est en dessous de cette date et si le père ne souhaite pas le garder, l'enfant sera avorté.

9 – Statistiques de la peine de mort
En moyenne, une dizaine de personnes sont pendues chaque année au Pharois Syndikaali.
629
QUESTIONNAIRE

Réponse de Saint-Marquise


1 – Le statut de la peine de mort
Abolie pour tous les crimes voire jamais décidée à être appliquée sur le territoire saint-marquois.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Les saint-marquois ne sont pas d'avis à avoir une peine capitale, car ils aiment trop la vie pour qu'elle soit ôter et surtout ils veulent perpétrer le souhait des Pères Fondateurs.

3 – Histoire de la peine de mort
A l'origine, traumatisés par ce qu'ils venaient de vivre dans l'empire disparu, les Pères Fondateurs décidèrent, lors de leur arrivée sur l'île de Norland, de ne jamais intégrer cette pratique qu'ils la considéraient comme un crime envers l'Homme dans la constitution du futur Etat.

sceau national
4330
QUESTIONNAIRE

Kénétie



1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort n’est pas formellement abolie en Kénétie, les provinces fédérées peuvent en théorie la légaliser mais aucune ne l’a fait. La peine capitale est donc de facto légale mais non appliquée depuis le XIXe siècle.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Les Kénètes tendent à être opposés à la peine de mort mais paradoxalement, les référendums d’initiative populaires en faveur de son abolition ont tous échoué, les Kénètes ne souhaitant pas se « fermer une porte » en la rendant anticonstitutionnelle. Le dernier référendum fédéral sur le sujet a eu lieu en 2001, l’abolition a été rejetée par 58 % des Kénètes. L’essor de religions et de pratiques ésotériques donnant du crédit à la transmigration des âmes, voire à la réincarnation, rend la peine de mort d’autant moins populaire.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort fut légion durant la Kénétie féodale, réservée durant le Moyen Âge aux assassins, aux vassaux félons, puis durant la Renaissance elle fut appliquée arbitrairement par des nobles catholiques contre des protestants, puis par des nobles convertis au protestantisme, qui l’appliquaient contre des criminels au nom d’une lecture littérale de l’Epître aux Romains (13, 4). Selon ce verset, le magistrat, considéré comme serviteur de Dieu, aurait autorité politique d’user de l’épée, comme anticipation du jugement divin.

À la fin du XVIIIe siècle, l’essor de la bourgeoisie se fait au détriment de la noblesse, laquelle tire la légitimité de son pouvoir de l’Eglise, dans un contexte de démocratisation des institutions. Etablissant un véritable Etat de droit, la Kénétie laisse au magistrat plutôt qu’au noble le soin de condamner à mort, au terme d’un procès équitable. Les règlements de litiges sont de plus en plus longs et complexes, les recours se multiplient… et la peine de mort se raréfie considérablement. Moins soumis à la pression populaire qu’un noble, le magistrat hésite à prononcer la peine de mort pour sa conscience personnelle et professionnelle, craignant l’erreur judiciaire. Ainsi, la dernière condamnation à mort pure et formelle a eu lieu en 1888 et a concerné un indigent, Samon Januzaj, qui a violé et tué une mère et ses filles.

4 – La peine de mort automatique
La peine de mort est laissée à l’appréciation du magistrat seul.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Les méthodes d’exécution n’ont pas été codifiées, le bourreau décidait lui-même de la façon dont il mettait à mort le condamné. Samon Januzaj, le dernier condamné à mort, a été exécuté par noyade dans un marais poisseux de la Lundrusie. Au XIXe siècle, les armes à feu étaient assez couramment utilisées pour mettre à mort un criminel, notamment via un peloton d’exécution pour diluer la responsabilité des tireurs. Plus anciennement, diverses méthodes ont été utilisées : pendaison, décapitation, défenestration, supplice du rat…

6 – Les conditions de détention avant exécution
Le condamné à mort pouvait recevoir la visite d’un aumônier la veille de son exécution, et jouir d’un entretien de plusieurs heures avec ce dernier. Il n’avait pas d’autre traitement de faveur ou de défaveur particulier

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Les dernières condamnations à mort ont été prononcées suite à des assassinats de notables, des actes de torture ou des complots contre le Royaume. Ces crimes ne devaient pas nécessairement être réalisés : les tentatives seules justifiaient parfois la peine de mort.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Paradoxalement, les notables pouvaient plus souvent que les autres être condamnées à mort puisque la société kénète, inspirée par le principe protestant de la prédestination, considérait que les personnes qui avaient réussi étaient des garants moraux. Dès lors, s’ils avaient commis un crime, on les accusait en plus d’avoir trahi la confiance d’autrui, justifiant ainsi une condamnation à mort. De manière plus prosaïque, on considérait aussi que les nobles étaient moins utiles, parce que moins manuels, que les autres pour les travaux forcés auxquels étaient astreints les prisonniers.

Dépendamment du crime commis, les femmes enceintes pouvaient être exécutées (si on estimait qu’elles avaient le diable en elle, et que le bébé qu’elle portait était un enfant de Satan), exécutées après accouchement ou voyaient leur peine commuée.

Les enfants échappent à la peine de mort, sauf si le magistrat constate qu’ils ont commis un « crime d’adulte », notamment s’il a été prémédité avec une rare maturité.

Les personnes âgées et handicapées n’ont pas de traitement de faveur particulier.

9 – Statistiques de la peine de mort
La dernière exécution date de 1888. Il y a donc eu 0 condamné au mort au XXe siècle, et il n’y en a eu qu’une centaine durant le XIXe siècle.
5187
QUESTIONNAIRE



Provinces-Unies du Lofoten :



1 – Le statut de la peine de mort
Légale, droit protégé par la constitution lofotène appelée la Charte d'Union.
Les Provinces-Unies étant une république fédérale décentralisées, le statut de la peine de mort dépends de la Province :
-28 Provinces ont abolit définitivement la peine de mort dans leur législation,
-12 Provinces l'ont temporairement suspendus sur décision de justice, (qui peut être cassé par cour d'appel sur demande du gouverneur)
-11 l'ont encore en vigueur dans leur code provincial mais ne l'appliquent pas de facto
-9 en revanche l'appliquent fondamentalement mais à de rares occasions.



2 – Position de la société sur la peine de mort
La population est majoritairement favorable à la peine capitale. Selon un dernier sondage qui date de 2006, les terroristes, les tueurs en série, ou les personnes coupables de haute trahison mériteraient la mort selon 64% des personnes interrogées.

Cela s'est traduit notamment par l'échec de l'administration Fjörgyn, à faire adopter la proposition spéciale numéro 14 : l’organisation d’un référendum sur un moratoire concernant la peine capitale. Conscients de la dangerosité politique d’un sujet hautement inflammable et sensible dans les Provinces-Unies, les partis politiques se positionnent rarement contre cette législation. Le Libertarian Party, le Parti de l'Unionistes et le Køenig Halfgård sont officiellement pour son maintien, alors que les autres partis, excepté le Front Populaire, ne se prononcent pas ou que très rarement par crainte de revers électoral.


3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort a été instituée dès les début de l'époque coloniale. Dès lors que les premières comptoirs furent fondés et que commença à prospérer le Protectorat des Colonies Maktoises du Lofoten, des exécutions publiques étaient déjà organisées et rythmaient la vie des colons.
Malheureusement les Amérindiens en furent les premières victimes, souvent accusées de fomenter des complots ou de propager des maladies contre les colons. Durant la guerre d'indépendance, et même avant, la pendaison des "traîtres" et des "séditieux" fut massivement mise en oeuvre, dans un but à la fois pédagogique et pratique, par le gouvernement maktois et les loyalistes. Lors les Provinces-Unies se séparèrent de la métropole et proclamèrent leur indépendance, ils ne remirent pas en cause les "bienfaits" du principe de la peine de mort, mais en changèrent radicalement les dispositions.
Quoiqu'il en soit, avec le temps et les avancées sociales, la peine de mort fut de moins en moins pratiquée, puis de plus en plus questionnée par les citoyens et la justice elle même. Progressivement un mouvement abolitionniste naquit dans les Provinces du Sud, et se répandit peu à peu dans les consciences, elle fut toutefois stoppée par l'influence protestante et les particularismes norvégiens du Northerlands.
La dernière province ayant abolit la peine de mort date de 1966. Depuis, presque rien n'a changé.


4 – La peine de mort automatique
N'existe pas et serait de toute façon cassé par un juge constitutionnel

5 – Méthode d’exécution de la peine

guillotine

La guillotine est le seul moyen légal autorisé aujourd'hui. (Avant 1850, les exécutions étaient faites majoritairement par pendaison ou exécution par arme à feu.)
Le peloton d'exécution est quant à lui réservé aux militaires du rang et officiers gradés, s'il est expressément demandé par l'accusé. C'est la seule exception prévue par le Code Militaire.


6 – Les conditions de détention avant exécution
L'attente peut être longue, il existe de nombreuses dispositions légales et administratives à effectuer, des vérifications spéciales et spécifiques par la médecine légale. Les recours et examens complémentaires sont également des moyens juridiques mis à disposition du condamné et qui peuvent encore allonger le temps d'attente. De plus afin de prévenir le risque très rare mais pas impossible d'erreur judiciaire, le condamné à mort bénéficie, s'il en fait la demande bien entendu, de la période de réserve, c'est à dire 3 années pendant lesquelles le système pénitentiaire ne peut légalement exécuter le dit condamné.
En moyenne, la durée d'attente dans le couloir de la mort, est de 7 années.


7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
D'après l'article VIII les crimes fédéraux punissables de mort sont :

- L'homicide perpétré avec préméditation ou la complicité active dans l'établissement du dit homicide,
- Intelligence avec l'ennemi dans le but de menacer gravement la sécurité publique et celle des Provinces-Unies
- L'attentat terroriste dans le but de commettre le plus dommages corporels et matériels contre l'intégrité du peuple des Provinces-Unies ou la complicité active dans l'établissement du dit attentat
- Tout délit ou crime d'une nature si grave ayant entraîné la destruction ou la perte d'intégrité territoriale irréversible.
- Esclavagisme ou toute activité ayant conduit à une forme d'esclavage.
- La sédition dans le but d'aboutir à une Sécession des Provinces-Unies.


8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

Les mineurs, au moment des faits, sont exemptés de peine de mort.
Les femmes enceintes peuvent être exécutées au terme de leur grossesse.
Le fait d'être âgé ou malade n'est pas un motif juridique valable d'exemption.


9 – Statistiques de la peine de mort
Actuellement 5 personnes attendent toujours dans le couloir de la mort, dont 3 dans la seule Province de Skævelrigge, 2 dans la Province de Redania, et 1 dans la Province d'Ard Skellig. La dernière exécution date de novembre 2006. Lars Stiltson avait été guillotiné pour un double homicide sur des enfants.

969 personnes ont été officiellement exécutées depuis la fondation des Provinces-Unies.
L'apogée de la peine de mort a été l'année 1901, où près de 55 personnes ont été guillotinées en seulement 12 mois.
1813
RÉPONSE DE LA CLOVANIE AU QUESTIONNAIRE



1 – Le statut de la peine de mort

Légale.

2 – Position de la société sur la peine de mort

La plupart des Clovaniens sont favorables au maintien de la peine de mort, pensant qu'elle constitue un moyen efficace de dissuasion et une tradition importante. Toutefois, une petite frange de la gauche se prononce pour son abolition, comme en témoigne le projet de loi proposé par Anne Stropovitch, membre du parti des Démocrates Radicaux, qui n'a recueilli que 19 voix POUR sur 80 à l'Assemblée Impériale. Selon elle, cette pratique serait barbare et archaïque.

3 – Histoire de la peine de mort

La peine de mort a toujours été en vigueur en Clovanie et ne commence a être débattue que de nos jours.

4 – La peine de mort automatique

Légale.

5 – Méthode d’exécution de la peine

Par arme à feu. Cinq soldats tirent sur le condamné à une distance de dix mètres, utilisant chacun un fusil Clovanien chargé d'une seule balle, sauf un qui est chargé à blanc. Les fusils sont tirés au sort afin de conserver une présomption d'innocence sur les soldats, qui sont eux-mêmes tirés au sort parmi les soldats professionnels des Guerriers de Terre.

6 – Les conditions de détention avant exécution

Le condamné est généralement exécuté de 1 à 1 mois et demi après son procès. Il est incarcéré dans une prison spécialisée en attendant, dans laquelle il peut recevoir des visites de ses proches, d'un notaire ou d'un prêtre.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

Quatre crimes sont passibles de la peine de mort en Clovanie : le meurtre avec préméditation, le viol, le crime de lèse-majesté, ainsi que la trahison de la Patrie. Plus de détails ici. Les détournements de fonds publics pour des petites sommes ne sont en réalité presque jamais punis de la peine capitale.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

Les individus de moins de 16 ans sont exemptés de la peine de mort.

9 – Statistiques de la peine de mort

Environ 100 condamnations à mort par an, pour un nombre égal d'exécutions.
1477
QUESTIONNAIRE SUR LA PEINE DE MORT EN YOUSLEVIE



1 – Le statut de la peine de mort
Abolie pour tous les crimes

2 – Position de la société sur la peine de mort
La peine de mort a longtemps été un grand débat en Youslévie, certains voulaient la garder notamment à l'extrême droite ou à l'extrême gauche. Aujourd'hui encore Archambeau Lespérance et les Patriotes souhaitent remettre la peine de mort, c'est d'ailleurs une grosse mesure de son programme aux dernières législatives.

3 – Histoire de la peine de mort
En vigueur depuis 1364, retiré en 1970 puis réappliquée durant la Décennie Perdue. Elle est bien retirée en 1995 sous le mandat d'Elio Cerda.

4 – La peine de mort automatique
Abolie

5 – Méthode d’exécution de la peine
Anciennement pendaison par chute puis exécution par arme à feu durant la Guerre Civile, 10 tireurs avec un ayant une balle à blanc.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Avant 1970, le condamné pouvait voir sa famille et avait le droit à un dernier repas de son choix. Durant la Guerre Civile il était exécuté juste après son procès et enterré dans une fosse commune.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Le meurtre ou le viol était passible de la peine de mort. Durant la Guerre Civile, chaque ennemi de la République pouvait écoper de la peine de mort.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les mineurs ne pouvaient pas écoper de la peine de mort, les femmes enceintes devaient attendre d'accoucher sinon personne n'était exempt.

9 – Statistiques de la peine de mort
Entre 1364 et 1970, 633 condamnations à mort. Entre 1975 et 1995, 492 condamnations à mort.
2861
Institut de Lyonnars


La peine de mort en démocratie Communiste de Loduarie



1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort est légale et pratiquée. Elle est très utilisée pour certains types de crimes spécifiques, mais pas pour tous.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Actuellement, la plus grande partie du peuple Loduarien soutient la peine de mort (78 % de la population totale Loduarienne, soit environ 33 millions de Loduariens) mais elle devient de plus en plus rejetée par le peuple malgré sa très forte utilisation ces dernières années (baisse de 3 % par rapport à 1990).

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort existe depuis toujours en Loduarie. Présente dès la fondation de la Loduarie ancestrale, elle a continué à exister durant l'empire puis la République. Bien qu'elle aie été très peu utilisée au temps de la République (4782 exécutions en 500 ans), elle est actuellement grandement d'actualité aujourd'hui. Elle fut très utilisée comme prétexte sous la dictature fasciste de 1999-2001, qui aura fait environ 200 000 morts par exécution. Les dossiers restants font en fait l'état d'un génocide. Le pouvoir communiste l'utilise toujours aujourd'hui.

4 – La peine de mort automatique
La peine de mort automatique est légale, mais seulement dans le cadre d'interventions armés des forces de police ou de l'armée.

5 – Méthode d’exécution de la peine
La méthode d'exécution Loduarienne est rapide. Elle consiste à tirer par arme à feu une seule et unique balle sur le condamné, en plein cœur. Cette pratique est symbolique, le cœur représentant ce qui fait vivre l'homme. Il s'agit de la seule pratique d'exécution légale en Loduarie.
A l'époque de l'Empire, les personnes qui osaient montrer leur désapprobation à l'empereur se voyaient exécutés par le brule-gorge, qui consistait à faire couler du métal en fusion dans la bouche du condamné, et ainsi l'empêcher de mettre en cause la politique impériale, symboliquement. Cette pratique n'est plus utilisé.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Y a-t-il de l’attente avant l’exécution ? Si oui, la durée moyenne. Le condamné peut-il voir ses proches ?

Les condamnés attendent souvent leur exécution dans des cellules miteuses et ont le même repas que tous les derniers détenus, ce jusqu'au jour de l'exécution. Leur attente peut durer entre 2 jours et 1 mois, durant lequel ils seront considérés comme des prisonniers normaux. Ils ont donc l'occasion de voir leur famille de temps en temps, selon la législation de la prison.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Le meurtre et le viol sont les deux crimes passibles de mort. Il est le plus souvent systématiquement effectué dans le cadre du meurtre (qui compte également le terrorisme), selon la gravité de l'acte. Le viol est toujours puni par la peine de mort.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les personnes mineures peuvent être exécutées si elles ont leur majorité judiciaire.
Les femmes enceintes sont également exécutées, le bébé est automatiquement avorté avant l'exécution.
Il n'y aucune distinction de sexe, d'âge, et autres, si une personne est condamnée à mort elle le sera comme les autres.

9 – Statistiques de la peine de mort
CHIFFRES CLASSIFIEE
1572
1 – Le statut de la peine de mort
Abolie pour tous les crimes(interdiction de la pratique de la peine de mort inscrite dans la constitution intercommunale)

2 – Position de la société sur la peine de mort
Un habitant du Boltorkhoy ne considère même pas la peine de mort comme un débat dans la mesure ou la culture Boltorko répugne à donner la mort.
Néanmoins une infime minorité de la population Boltorko considère la peine de mort comme légitime dans certains cas.
Globalement, les Boltorko désignent les personnes appliquant la peine de mort comme "les barbares" ou "les états barbares" étant donné qu'ils affirment que si un état utilise des moyens criminels, alors l'état est criminel.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort serait apparu au Boltorkhoy dans les mêmes temps que le célèbre œil pour œil, dent pour dent, cette loi barbare et primitive qui fut appliqué et même noté dans le premier "code des lois des royaumes du Nazauée"(petit rappel historique: les boltorko appelaient le Nazum "Nazaué" et le premier véritable gouvernement du Boltorkhoy fut une sorte d'assemblée de royaumes qui reconnaissaient un unique roi de légende).
Elle fut plus appliquée avec la création des 9 duchés vers 230. A cette période, les criminels étaient en effet systématiquement pendus, qu'ils soient voleurs, violeurs, hérétiques ou meurtriers.
Avec l'union des 9 duchés, le tout nouveau Royaume des Boltorkhoy n'applique la peine de mort officiellement que pour les cas de meurtre.
Dans le reste du pays, ou les religieux étaient les vrais maîtres, la peine de mort étaient appliquée partout pour tout crime.
Les royaumes qui suivirent les différentes guerres de succession pratiquèrent tous la peine de mort et ce fut la Révolution Libertaire de Nestor Okpo qui abolit définitivement la peine de mort.
2224
Le Saint Empire Karpok Unifié
A des fins statistiques internationales le Palais a autorisé la déclassification de certaines informations ci-dessous


1 – Le statut de la peine de mort

Légale

2 – Position de la société sur la peine de mort

Acceptée voire demandée selon la gravité du crime. Depuis peu, quelques voix, par l'intermédiaire de philosophes et humanistes, s'élèvent contre la peine de mort.

3 – Histoire de la peine de mort

La peine de mort existe depuis la création du Saint Empire Karpok Unifié. Avant même qu'il y ait véritablement une justice au sens régalien du terme, la justice locale se faisait au centre du village et le vote citoyen pouvait prononcer la peine de mort.


4 – La peine de mort automatique

Aujourd'hui, bien que légale et acceptée au niveau sociétal, le recours à la peine de mort n'est pas une chose anodine et doit être entériné par un deuxième procès.

5 – Méthode d’exécution de la peine

Il existe deux façons d'être exécuté :
- Pendaison par asphyxie (pendaison-strangulation)
- Peloton d'exécution (le condamné a les yeux bandés et fait face à 5 tireurs de la garde impériale du Palais tirés au sort).

C'est le condamné qui choisit son mode d'exécution.


6 – Les conditions de détention avant exécution

Y a-t-il de l’attente avant l’exécution ? Si oui, la durée moyenne. Le condamné peut-il voir ses proches ?

Du fait d'un deuxième procès, l'attente peut être longue. Une fois la condamnation prononcée pour la seconde fois, l'execution se déroule le lendemain au lever du jour sans possibilité de revoir ses proches. Le condamné peut écrire une lettre qui sera donnée aux personnes qu'il souhaite.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort

- Crime sur mineur de moins de 15 ans
- Assassinat
- Crime de plus de 2 personnes
- trahison envers l'Etat Impérial


8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

Une condamnation à mort peut être prononcée dès la majorité du condamné à la date du fait reproché.
Dans l'éventualité d'une femme enceinte condamnée à mort, la Loi précise qu'il faut attendre l'accouchement par césarienne effectué au 7ème mois. Une fois l'enfant mis au monde, la condamnée à mort est exécutée le lendemain à l'aube.

9 – Statistiques de la peine de mort
Nombre de personnes exécutées par an, nombre de condamnations à morts …

en 2007, le nombre de condamnés à mort s'élevé à 16. Il n'y a pas de statistique plus récente et le Palais informe qu'il s'agit là d'une représentation qui entre dans la moyenne des autres années.
2435
QUESTIONNAIRE

Novigrad



1 – Le statut de la peine de mort
Légale sur l'ensemble du territoire fédéral, seulement sur décision de la Cour Suprême de Novigrad. Son exécution est plus souple dans le cas d'une mise en place de la loi martiale.

2 – Position de la société sur la peine de mort
La peine de mort est profondément inscrite dans le patrimoine culturel de Novigrad, son exécution n'a d'ailleurs jamais été remise en cause. Les novigradiens sont un peuple rude, la violence d'une telle sanction n'émeut que très peu l'opinion publique.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort existe depuis littéralement toujours sur le sol novigradien, que ce soit à l'antique époque des cités helléniques ou lors de l'avènement de la Grande-Principauté et même lors de l'ère soviétique, les exécutions publiques ont toujours été présente dans le paysage sociétal de la région. Sous la république démocratique, c'est une sanction toutefois exceptionnelle qui est presque toujours limitée à des cas particuliers comme ce fut récemment le cas pour le terroriste Vitali Klisco.

4 – La peine de mort automatique
Ce concept n'existe pas dans le droit novigradien.

5 – Méthode d’exécution de la peine
L'exécution dépend de deux catégories, les condamnations pour haute-trahison et terrorisme et les condamnations pour acte de barbarie ou pédophilie. Dans le premier cas, le condamné est exécuté par peloton d'exécution (par armes à feu). Enfin, dans le second cas, le condamné est exécuté par pendaison. Dans les deux cas, l'exécution est presque toujours retransmise à la télévision nationale, la sanction est toutefois réalisée dans un endroit secret afin d'éviter toute tentative d'interruption.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Le prisonnier est détenu en isolement au sein d'une prison de haute sécurité jusqu'à son jugement auprès de la Cour Suprême de Novigrad. Hormis cette règle de sécurité, il n'existe formellement aucune procédure spécifique comme par exemple "le dernier repas", les derniers jours du prisonnier dépendent concrètement du bon vouloir des gardiens et de sa popularité dans l'opinion publique.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Les crimes capitaux ne concernent qu'une faible catégorie des condamnations judiciaires novigradiennes. Les meurtres aggravés, la pédophilie attestée, le terrorisme et la haute trahison sont les principales causes d'une peine de mort.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Doctrine héritée du soviétisme novigradien, tous le monde est traité à la même enseigne lors d'une condamnation à mort.

9 – Statistiques de la peine de mort
Seulement 1% des condamnations lors des dix dernières années.
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QUESTIONNAIRE



1 – Le statut de la peine de mort
Actuellement illégale depuis peu

2 – Position de la société sur la peine de mort
L'opinion a grandement évoluée, mais auparavant, la majorité des personnes étaient en faveur de la peine de mort, mais cette opinion a vite tournée, et désormais, c'est une majorité de personne qui sont contre la peine de morte.

3 – Histoire de la peine de mort
Abolies pour tous les crimes en 1953 par Naloi Sensei. Réinstaurée en 1983 pour tout type d'homicide l'état partant du principe que, qui tue, meurt (avec exceptions pour les homicides involontaires); et sur décision arbitraire du tribunal d'État de Rore. Finalement, de nouveau abolie en 2008 pour tous les crimes.

4 – La peine de mort automatique
Abolie, mais auparavant, tout homicide prémédité faisait sujet d'une peine de mort automatique.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Pendaison par chute, et peloton d'exécution. La plupart ayant lieues sur la place publique.

6 – Les conditions de détention avant exécution
La sentence prononcée, les condamnés n'avaient qu'environ une semaine à vivre tout au maximum. Les exécutions se tenant lieu le week-end, toute peine prononcée lundi ou mardi donnaient lieu à une exécution le week-end même, les peines prononcées du mercredi au dimanche donnaient lieu à une exécution le week-end suivant.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
En théorie, tout homicide prémédité. En pratique, quelques actes de barbaries comme pédophilie, viols, menace à l'encontre d'un Sensei furent des motifs d'exécution.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Quiconque possède l'âge de la majorité pénale est assujetti à la peine capitale.

9 – Statistiques de la peine de mort
Depuis la réintroduction de la peine de mort en 1983, et jusqu'à la récente abolition. C'est 11'593 personnes qui furent exécutées. 80% d'entre elles par pendaison, le reste par peloton d'exécution. Le peloton d'exécution étant surtout là pour faire honte à l'exécuté.
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ENQUETE SUR LA PEINE DE MORT
INSTITUT DES HAUTES ETUDES CRIMINOLOGIQUES ET DE SECURITE INTERIEURE

Réponse à l'enquête par l'Institut National Statistique, Economique et Sociologique (INSES), République Directe de Banairah


L'INSS est l'organisme de recherche officiel de la République Directe de Banairah. Il est chargé par les autorités d'effectuer des rapports réguliers sur la situation sociale et sociétale du pays en prenant en compte différents axes cruciaux pour la compréhension des enjeux et défis auxquels fait face le pays. Ces rapports, ainsi que les études conduites pour leur écriture, sont rédigés par des équipes indépendantes afin d'éviter au possible tout conflit d'intérêt et de permettre aux citoyens et au gouvernement élu de proposer des solutions pertinentes aux problèmes rencontrés ou à l'inverse d'encourager les bonnes dynamiques. La collecte de données se fait grâce à la politique de transparence mise en place depuis les années 1970-1980 obligeant les différentes organisations gouvernementales à garantir un accès sur demande à toute information non confidentielle aux équipes de recherche. Une partie de ce données est elle-même accessible au grand public. Les publications de l'INSS sont disponibles sur leur site internet, ce afin encore une fois d'aider à la décision.


QUESTIONNAIRE



1 – Le statut de la peine de mort

La peine de mort est légale mais peu appliquée au Banairah. La peine de mort fait partie des plus sévères peines existant dans le code pénal, celle-ci figurant avec l'exil, les deux étant souvent accompagnées d'une perte de la citoyenneté ainsi que de la nationalité, les deux statuts étant différents (le premier donnant le droit de participer à la vie politique du pays, le deuxième permettant de bénéficier des services publiques ainsi que de la protection diplomatique : récupération d'otages, protection au sein d'une ambassade).

2 – Position de la société sur la peine de mort

La peine de mort est perçue comme une peine de dernier recours envers les individus ayant renié tout principe et ayant refusé de revenir dans le droit chemin. Là où certains pays préfèrent emprisonner les traîtres, les tueurs en série ou les criminels de guerre, la justice banairaise considère que ces coupables ne peuvent être conservés en vie sans présenter un danger intolérable. Ainsi, tout condamné ayant reçu une peine visant à le réhabiliter si cela est possible mais ayant récidivé d'une quelconque manière, et ce peu importe la gravité de l'acte, se verra condamné à mort. Pour le public, il s'agit d'une mesure de sécurité qui défend le bien du plus grand nombre, et qui aide à respecter les fondamentaux moraux et sociétaux. De plus, un dangereux criminel récidiviste est une charge pour la société et ne mérite pas de se voir alloué les ressources issues du travail de la communauté pour son emprisonnement. Il est donc perçu comme normal et souhaitable "d'en finir", une opinion choquante du point de vue de pays étrangers qui partagent une vision opposée. Autre argument en faveur de la peine de mort, la symbolique de l'exécution : le criminel ne s'étant pas résolu à revenir dans le droit chemin, il est exclu de la société, "effacé" à tout jamais. En ces cas de figure, deux options sont possibles : l'exil et la peine de mort, le premier étant réservé aux criminels de moindre importance et qui donc peuvent être envoyés au loin. A noter que tout exilé revenant dans l'espace maritime, terrestre ou aérien est passible d'une exécution sur place, ce afin de prévenir toute récidive sur le sol banairais, et que l'état n'acceptera pas de reprendre en charge ses ressortissants exilés puisqu'ils sont privés à leur condamnation de leur nationalité et de leur citoyenneté.
La peine de mort est également culturellement utilisée comme une humiliation du condamné, qui dans les cas les plus graves peut techniquement se voir privé d'une sépulture standard, remplacée par un monument condamnant ses actions et pleurant les victimes de ses méfaits. Pour les Banairais, qu'ils soient musulmans pratiquants ou non, la peine de mort symbolise l'inscription éternelle des méfaits de l'individu exécuté qui portera ses péchés jusque devant Dieu. Le Banairah, malgré sa politique anti-religieuse, reste fortement empreint par l'Islam, conservant de très nombreuses pratiques dans toute la société, notamment la justice qui revêt une fonction de régulation morale envers les devoirs de tout individu. Ces devoirs sont perçus comme des devoirs de citoyen ou de croyant, et proviennent directement de la religion.

3 – Histoire de la peine de mort

La peine de mort a toujours été appliquée au Banairah ainsi qu'aux états et tribus qui l'ont précédé. D'abord appliquée envers les infidèles, les pêcheurs, les déserteurs et les traîtres, elle servait à renforcer le pouvoir tribal nomade et à fédérer les sujets autour d'un même ensemble de valeurs. La colonisation novi des territoires côtiers tribaux a apporté son lot de condamnés, et ce quelque-soit le camp. Les Novi exécutaient les chefs de révolte et appliquaient leur propre loi en leurs nouvelles terres. Les tribus indigènes quant à elles condamnaient à mort les traîtres et collaborateurs qu'elles réussissaient à capturer, et n'hésitaient pas à massacrer les convois novi qu'elles embusquaient. A la reconquête et la libération des terres tribales du nord, de grands procès publiques ont été tenus pour condamner les collaborateurs, traîtres et étrangers qui n'ont pas pu échapper lors de la mise à sac des colonies novi. Lors des périodes de paix, la peine de mort était bien moins appliquée et souvent réservée aux meurtriers et aux traîtres, ainsi qu'aux grands blasphémateurs. En effet, la Ben Bahè, nom donné aux vastes terres natales des peuples tribaux unifiés de ces temps reculés (400-1000), était gouverné par une junte militaire menée par un Calife-seigneur de guerre chargé de faire respecter la loi religieuse et faire régner la paix et la concordance entre les peuplades unifiées. La période des Grands Progrès débutant au début du premier millénaire a apporté plusieurs textes fondateurs de l'esprit national banairais que l'on connaît aujourd'hui. Est née à cette époque une idée qui prit peu à peu son importance au sein de la société, celle de la mission réhabilitatrice de la Justice. Les philosophes religieux, notamment chrétiens, ont aidé à transmettre la notion de repentance. En premier lieu, cette approche était donc religieuse et visait à aider les âmes perdues à se redresser et à recevoir le pardon de Dieu, d'Allah. Ainsi, certains condamnés apportés à la cour des gouverneurs locaux ou du Caliphe (qui exercaient un rôle de médiateur et de protecteur de la foi et de la morale, complétant ainsi le rôle des premières assemblées populaires locales décidant d'une partie des lois et actions régionales) lui-même pouvaient bénéficier de la protection de religieux bienveillants ayant confiance en l'humanité du coupable. Les condamnés se voyaient donc envoyés en prison et enseignés les préceptes fondamentaux. Les corps religieux en charge de ces "hôpitaux de l'âme" portaient la lourde mission de réintégrer à la société leurs prisonniers qui souvent en cas de réussite intégraient des groupes de pratiquants aidant les pauvres et les miséreux. Les réhabilités finissaient souvent par mourir de maladie lors de leur service médical, et ce malgré les avancées fulgurantes quant à la prévention des maladies (c'est en cette période que naissent les plus prestigieux centres médicaux du monde médiéval, avec des technologies de pointe et une connaissance étonnamment précise pour l'époque, allant de la chirurgie oculaire au traitement de maladie des os). Néanmoins, leur destin était perçu comme tout à fait enviable, car ils avaient pu être pardonnés par Dieu et servir sa cause. Mais si le carrefour culturel novi-rémio-banairais avaient apporté des idées novatrices pour l'époque et tiré le meilleur de l'intellect banairais, il a également apporté des tensions religieuses croissantes avec l'arrivée de communautés religieuses différentes (en majorité chrétiennes) qui gonflèrent jusqu'à exploser en guerres de religion, menaçant l'harmonie autrefois présente. La peine de mort se voit utilisée de plus en plus souvent dans l'espoir de mater la résistance et de faire fuir les infidèles qui refusaient de vivre en paix avec les musulmans. Cette pratique poussée à son paroxysme ne fit qu'exacerber les tensions et radicaliser chaque camp, menant plusieurs décennies après la fin des guerres religieuses à l'interdiction de la pratique publique de la religion, quelle qu'elle soit, une décision très fortement contestée mais qui finit par passer avec la baisse de la foi suite aux crimes de grande ampleur dont le peuple venait d'être témoin. Avec la baisse de la ferveur religieuse, la peine de mort fut de moins en moins appliquée pour les crimes de religion, de peur de raviver la haine inter-religieuse qui avait embrasé la religion pendant plusieurs années. La période des Grandes Guerres Mongoles changea la donne, la religion redevenant un facteur d'union face à l'envahisseur et étant utilisé par les communautés religieuses dans la propagande pour motiver les troupes et enrôler des renforts. La durée du conflit ne fit qu'augmenter le gain que représentait cette peine : en temps de guerre, l'état n'avait aucune ressource, surtout alimentaire, à allouer à des prisonniers sans valeur. Le nombre d'exécution reste cependant difficile à évaluer, les traces écrites étant éparses et peu souvent créées : beaucoup d'exécutions se passaient en dehors du cadre légale, effectuées par l'armée elle-même qui n'avait pas de temps ou de papier à utiliser pour une tâche si peu utile en temps de guerre. La reconquête ne se fit que pour une partie des terres, le Banairah étant à la même époque traversée par une crise de séparatisme. Les peuples fidèles à l'union fédérale rétablirent la paix dans leurs territoires et prirent le temps de remettre à jour leur corpus légal suite au départ de plusieurs peuples régionaux de la république. La peine de mort fit partie des peines "mises à jour" et il fut décidé qu'aucun citoyen ne puisse être condamné à mort pour sa religion tant qu'il restait fidèle à son pays, à savoir ses lois, sa culture et ses intérêts, et au peuple qui l'avait intégré dans ses rangs. C'est à cette époque que fut mis sur la table l'idée d'un processus légal de naturalisation qui fut remis à plus tard en attendant la stabilisation du territoire. Ce changement de vision déplaça le motif religieux dans l'esprit de la loi pénale, qui renforça son aspect moral et religieux et le pérennisa. Ce transfert permit de faire accepter le code pénal banairais aux nouveaux peuples subjugués à l'autorité du Khasserat, nouvelle entité "caliphale" spirituelle qui désormais n'était plus à proprement dite religieuse. Ces peuples n'étaient autre que les Basmates et les Destanes, deux peuples fort pratiquants. Depuis cette époque (XVème siècle), malgré les importants changements ayant bouleversé la société banairaise en cinq siècles, la peine de mort a guère évolué et reste à ce jour une peine appliquée au sein du Banairah, que ce soit pour ses (anciens) ressortissants que pour des ressortissants étrangers en cas d'accord de la justice nationale correspondante ou en situation exceptionnelle (crimes dits "inhumains" ou de masse qu'il serait amoral de le laisser impuni ou rabaissé à une condamnation digne d'un délit).

4 – La peine de mort automatique

La peine de mort automatique est légale et s'applique pour les hautes trahisons, les actes terroristes et les criminels de sang souffrant de maladies incurables étant à l'origine de leurs crimes. Pour ces derniers, des dispositions particulières sont mises en place pour que les familles puissent faire le deuil et pour que le condamné soit respecté, n'étant pas coupable de sa propre condition. Ces dispositions font hurler d'indignation les deux camps tranchés sur la question : certains défenseurs de la peine de mort sur ces condamnés assènent qu'elles bafouent la mémoire des victimes, tandis que d'autres défenseurs trouvent ces dispositions justes car adaptées au respect de la dignité humaine et des familles qui voient l'origine de leurs malheurs disparaître et que les partisans de l'abolition de cette peine argumentent qu'il faut attendre d'être certain de ne pas pouvoir trouver un traitement adapté aux malades avant d'appliquer une peine sans retour en arrière. La peine de mort automatique a également lieu pour les récidivistes meurtriers après tentative de réhabilitation.

5 – Méthode d’exécution de la peine

Les crimes traditionnellement (dont du point de vue de la religion) considérés comme gravement immoraux (à savoir les crimes de masse, les crimes de sang agravés, le trafic d'êtres humains ou d'organes) sont punis de lapidation ou d'écorchement. Ces méthodes sont délibérément violentes, lentes, douloureuses et peu humiliantes pour venger les victimes. D'un point de vue culturel, ces exécutions font figure d'expiation des pêchés et de punition divine dans le monde terrestre, ce traditionnellement et donc dans l'inconscient collectif. Elles permettent de faciliter la condamnation à l'oubli éternel après la mort et au bafouement de la sépulture du condamné. Ceci est de toute évidence considéré comme barbare par plusieurs peuples étrangers et par une minorité de la population banairaise. Elles restent toutefois très largement acceptées et appréciées par la population.
Les condamnés à mort pour haute trahison connaissent un destin différent selon leur trahison. La longueur de l'exécution dépend de la gravité de l'acte et de ses conséquences, et le moyen d'exécution de la méthode ou du domaine que le criminel a choisi pour sévir. Un traître ayant transmis des informations à l'ennemi se voit décapité et éventuellement coupé la langue auparavant. Un traître ayant combattu pour l'ennemi se verra fusillé, et un membre de coup d'état sera alternativement pendu en place publique ou planté dans un pieu. Encore une fois, ces pratiques sont parfois considérées comme barbares et sont donc par conséquent appliquées qu'en cas de crimes graves. Il est à préciser que les hautes trahisons ne peuvent faire l'objet d'une réhabilitation, néanmoins les trahisons de plus faible importance conduisent à l'emprisonnement et non à l'exil pour des raisons évidentes de sécurité étatique.
Les condamnés à mort ayant été diagnostiqués d'une maladie mentale incurable (CMM) dont on a prouvé qu'elle constituait l'origine du ou des crimes du condamné sont condamnés à l'injection létale. Celle-ci est conçue pour provoquer une mort rapide et sans souffrances.
Les criminels de sang récidivistes sont condamnés dans les limites du possible de la même manière qu'ils ont tué leur victime. Un meurtre par empoisonnement sera puni par une exécution à la siguë par exemple, tandis qu'une éventration sera punie d'une éventration. Une défenestration sera par contre punie par défaut par une pendaison par chute.


6 – Les conditions de détention avant exécution

Il ne peut y avoir de temps d'attente avant l'exécution, ce afin d'éviter toute fuite du condamné ou toute perturbation de sa détention avant condamnation. Les condamnés CMM font figure d'exception et peuvent être visités par leur famille. Tous les autres criminels ne peuvent bénéficier d'une visite et sont exécutés sur-le-champ. La famille peut toutefois demander à assister à l'exécution, même si cela est déconseillé et dans le cas où le condamné n'a pas été condamné pour haute trahison, ce afin de préserver au mieux la sécurité nationale.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

Les crimes capitaux sont les crimes de haute trahison, de terrorisme, de trafic d'êtres humains ou d'organes et les crimes de récidive. Les coupables de crime de sang et de pédophilie ayant récidivé après leur peine de réhabilitation sont donc condamnés à mort. En pratique, l'efficacité de la justice réhabilitatrice banairaise permet de maintenir un nombre d'exécutions faible.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

Les mineurs bénéficient de peines de réhabilitation plus importantes pour garantir leur redressement. Il est interdit de condamner un mineur à la peine de mort, peu importe sa condition. Les mineurs sont emprisonnés, si nécessaire, au lieu d'être exécutés, et placés sous haute surveillance si le coupable est suffisamment dangereux pour justifier des précautions supplémentaires.
Les femmes enceintes sont gardées en bonne condition jusqu'à leur accouchement, et des dispositions sont mises en place pour garantir un environnement psychologique et matériel stable à l'enfant qui sera confié à un orphelinat et mis sous tutelle d'un médecin spécialisé si l'enfant n'a pas de famille à même de prendre soin de lui. Les personnes âgées ne bénéficient d'aucune condition particulière.
Les crimes les plus graves (meurtres en série, meurtres agravés, torture, ...) abolissent le droit du condamné à se recueillir sous surveillance avant son exécution. Dans certains cas précis et dans un cadre sécuritaire rigoureux, il est possible pour les victimes ou famille de victime de lancer des cailloux sur la tête du condamné lors d'une exécution par lapidation. Cette disposition n'est pas appliquable pour les crimes de haute trahison pour des impératifs de sécurité étatique.

9 – Statistiques de la peine de mort

Durant 2006, 10 procès ont conduit à l'exécution de l'accusé. Durant 2007, on compte 11 exécutions, un nombre qui semble relativement stable au cours du temps (Source : Ministère de la Justice, Cour Pénale).
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Ben il fait que son travail, que voulez-vous.

Grand Kah


1 – Le statut de la peine de mort
La charte constituante du Grand Kah prévoit encore le recours à la peine de mort dans certains cas. De nombreuses communes ont abolies la peine de mort sur leur sol propre, mais l’Égide (principal service fédéral de police judiciaire et service de renseignement intérieur de l'Union) peut mener l'extradition un individu vers la commune spéciale d'Axis Mundis, sous la juridiction des institutions fédérales, si la Magistrature l'exige. Ainsi, un individu jugé dans une commune ayant abolie la peine de mort peut théoriquement être extradé et jugé à l'échelon confédéral, et cette-fois être condamné à mort.

Ce cas de figure n'est possible que si la situation le justifie. Par exemple, si un individu a sévi dans plusieurs communes ou si les actions pour lesquelles il est jugé ont affecté plusieurs communes, et les poussant à réclamer un jugement confédéral plutôt que local.

2 – Position de la société sur la peine de mort
La possibilité pour les kah-tanais de faire abolir la peine de mort à l'échelle de leur commune a eut pour effet paradoxal de limiter l'apparition de tendances abolitionnistes, celles-là se limitant dès-lors à une action localisée.

De manière générale les kah-tanais sont favorables au maintien de la peine de mort tel qu’appliqué au sein du Grand Kah (87%), chiffre qui a nettement évolué depuis les évènements de 2004 (qui seront détaillés plus bas). 4 % n’ont pas d’avis et 9 % y sont opposés. Une tendance réformiste tend à se développer, souhaitant limiter la peine de mort à un usage confédéral et pour des crimes particulièrement graves ou impliquant la sûreté de la confédération. C'est déjà en pratique ce qui se fait, bien que la loi ne limite pas l'application de la peine de mort à ces cas de figure.

Dans l’imaginaire populaire Kah-tanais, la peine de mort est un élément essentiel de la culture autochtone. Traditionnellement, les peuples pré-coloniaux sacrifiaient des prisonniers de guerre et des volontaires pour des motifs religieux. Si ces pratiques ont depuis partiellement disparues, remplacées par des sacrifices d’animaux, de nourriture ou de biens, elles ont été en grande partie intégrées aux interprétations les plus mystiques du « Kah », idéologie et système politique de l’Union depuis la révolution de 1784. Une partie de la population conserve l’idée mystique selon laquelle les sacrifices aideraient à rééquilibrer le destin du monde et du peuple. Plus prosaïquement, la peine de mort est employée de façon rare. Son utilisation est d’autant plus notable que la justice kah-tanaise est notoirement réhabilitatrice. Si les crimes les plus graves sont habituellement punis par l’ostracisme, les individus représentants un danger pour la société et le Kah, soit par leur engagement personnel, soit par leurs actions, sont exécutés.

Ainsi, la peine de mort est comprise comme une nécessité de défense nationale, appliquée pour de bonnes raisons. Traditionnellement, son application est un moment de communion populaire donnant lieu à des festivités dans le plus pur esprit des fêtes pré-coloniales. Les juges kah-tanais portent d’ailleurs encore le titre de prêtre-juge, mettant en avant leur autorité tant légale que morale, et leur droit spirituel à exécuter la peine capitale.

3 – Histoire de la peine de mort

Si l’on s’en tient à l’histoire du Grand Kah en tant que tel, donc commençant lors de la guerre d’indépendance de 1774, la peine de mort a déjà une longue et tragique histoire derrière elle. Outre les guerres fleuries et les sacrifices humains organisés dans les royaumes et cités-État pré-coloniales, le système de loi ayant dominé la colonie est celui des colons nazumis, appliquant une loi féodale basée sur une notion stricte d’honneur et de respect du suzerain : dans cette conception des choses, la vie humaine n’a pas de valeur intrinsèque. Les châtiments physiques et les exécutions sont légions pour maintenir l’ordre dans une colonie de plus en plus instable. Au début de la guerre, l’une des priorités des révolutionnaires et d’établir une constitution et des lois régissant l’application des peines. Cette période s’accompagne cependant d’une véritable terreur révolutionnaire visant les potentats coloniaux, les grands propriétaires terriens, les contre-révolutionnaires, les espions étrangers présumés ou avérés, etc. De nombreuses personnes sont capturées puis exécutées. Dans ce contexte la peine de mort est comprise comme légitime dans l’application du contrat social liant les citoyens de la jeune union entre eux : elle est légitime par son effet dissuasif, son application « parcimonieuse » (en comparaison à l’arbitraire colonial) et le but qu’elle défend : protéger les libertés nouvellement acquises.

Les méthodes d’exécutions les plus appliquées au début de la révolution sont la décapitation (à l’aide de hache), la pendaison et le peloton d’exécution pour les militaires et les hauts-gradés. Les autochtones ralliés aux révolutionnaires utilisent aussi massivement les sacrifices rituels, réhabilitant pour se faire leurs vieux temples d’où on recommence pour la première fois depuis bien longtemps à arracher des cœurs.

Un outil sera finalement mis au point pour faciliter le processus d’exécution, réduisant à la fois le nombre d’exécution bâclées (s’y reprendre à plusieurs fois pour décapiter un individu, etc.) et le temps nécessaire pour éliminer les ennemis de la nouvelle société : la Guillotine. Elle ne quittera plus le sol du Grand Kah.

À partir de là l'Histoire kah-tanais suit un même motif concernant la question des exécutions : en 1801, les conservateurs présents à la Convention Nationale organisent un coup d’État mettant au pouvoir le général Jin Sukaretto. Cette dictature, surnommée l'Empire Paltoterran, ne connaît aucune période de paix. Elle centralise le pouvoir, mène de grandes guerres continentales et fait face à une constante guérilla révolutionnaire qui l'amènera finalement à sa fin. Durant cette période, les opposants politiques sont muselés, assassinés, et les exécutions mises en scène massivement. On interdit les exécutions traditionnelles autochtones pour se concentrer sur l'usage des pelotons d'exécution, progressivement abandonnés au profit de la guillotine pour répondre aux pénuries de munition entraînées par la guerre.

Le cycle sanguinaire continue après la chute de l'Empie : la Seconde Confédération, quoi que sociale et démocratique, consolide son pouvoir en éliminant une bonne fois pour toutes la "réaction", tant pour se venger de la période impériale que pour éviter qu'elle ne se reproduise. Une terreur rouge s'organise, donnant lieu à de nombreux débordement et à de nouvelles exécutions menées par de nouveaux tribunaux révolutionnaires. Cette période d'intense violence se calme cependant progressivement et dès 1819 la situation retourne à la normale, avec un usage de la peine de mort même bien inférieur à celui des autres pays de la région à la même période.

En 1848, le Grand Kah est envahi par une alliance de pays souhaitant éviter que sa politique socialiste n'inspire des révolutions. Cette période ouvre celle du Second Empire, qui durera jusqu'à 1864 et se montrera bien moins nationaliste ou violent que son aîné. L'empereur Obuo Sukaretto respecte les cultures autochtones et défend le syncrétisme installé durant la révolution. Sa principale action est de libéraliser l'économie et de réduire la démocratie directe, lui préférant un parlementarisme représentatif. En 1864, la révolution de velours aura lieu. Elle ne fera pas un mort (pas même l'Empereur et ses ministres, qui recevront le droit de rester simples citoyens de l'Union), et amènera à une prise de pouvoir sans violence des révolutionnaires : en effet, le second empire n'exécutait pas plus que la seconde confédération, préférant enfermer ou contrôler ses opposants par des moyens administratifs. Les kah-tanais de l'époque ne lui tinrent, étonnamment, pas rigueur de sa politique "autoritaire". La seconde Confédération fait cependant face aux guerres de réaction - suite de guérillas monarchistes initialement démarrée par peur d'une nouvelle terreur révolutionnaire. Cette guerre donnera lieu à de nombreuses exécutions rituelles ou par la guillotine d'ennemis de la révolution capturés. (Ceux qui se rendent sont plutôt ostracisés ou envoyés en travaux généraux pour une période donnée). Cette période de violence relative s'étendra jusqu'aux années 1930 où elle évoluera en un bref mais intense conflit mené par les mouvements fascistes internationaux, qui tentèrent une invasion du Grand Kah. Là encore, de nombreux prisonniers étrangers furent exécutés.

De la fin de des Guerres de réaction à 1985, le Grand Kah n’exécute presque plus personne. Sont exécutés quelques terroristes, des tueurs en série. La société est cependant de moins en moins violence et le contexte politique et économique extrêmement favorables aident à apaiser la société au point qu’il fut même envisagé par le gouvernement des années 70’ d’abolir la peine de mort à l’échelle confédérale. Cela ne fut finalement pas appliqué, de nombreuses communes préférant conserver cette option tout en abolissant la peine de mort sur leur sol même.

En 1985, le gouvernement Izcale et d’autres financent un nouveau coup d’État. Cette junte, divisée entre ses pendants monarchistes, fascistes et capitalistes, surpassera largement les précédentes dans son incohérence politique et sa brutalité envers la population. Elle ne connaîtra jamais la paix sur le plan intérieur. De 1985 à 1992 on compte plusieurs centaines de disparitions forcés, assassinats, exécutions sommaires et un usage de la peine de mort extrêmement étendu. Sans surprise, lorsque les communalistes reprendront le pouvoir en 1992, ils mettront en place une brève mais intense terreur : jugés lors d’immenses procès, les hauts fonctionnaires, cadres de l’armée, ministres et capitaines d’entreprise du régime militaire seront jugés les uns après les autres. Environs 120 personnes finiront en intérêts généraux, 45 seront frappés d’ostracisme et 57 seront exécutés sur les grandes pyramides d’Axis Mundis. Le personnel intermédiaire ne sera cependant pas éliminé.

Depuis 1992, les exécutions sont peu employées, mais les souvenirs frais du coup d’État et l’histoire particulièrement mouvementée de l’Union poussent les kah-tanais à se montrer très favorables à une politique de prudence, préférant en somme exécuter les ennemis avérés de l’Union que se montrer humaniste au risque d’à nouveau subir une dictature.

Ainsi, en 2004, lorsque l’Égide met à jour un complot « Synarchiste » visant à prendre le contrôle de l’administration confédérale par un groupe d’intérêt capitaliste issue de certains des clubs les plus centralisateurs de l’Union, les 24 conjurés seront tous exécutés, ce qui ne sera pas vécu comme un drame mais comme une victoire et une immense liesse par une population rendue très sensible –- peut-être même paranoïaque – aux questions de sécurité intérieur du système. En 2008, une tentative par des terroristes d’assassiner les membres du gouvernement récemment élu donne lieu à une fusillade avec les forces de l’ordre et à une grande enquête dans laquelle un grand réseau de responsabilité fut établi. La question de l’exécution des terroristes n’a pas encore été tranchée, notamment, le juge chargé de l’affaire considère que plusieurs d’entre eux ne sont pas « irrémédiablement opposés à l’Union », méritant ainsi une chance de « simplement » passer plusieurs décennies en réhabilitation.

Accessoirement, une guérilla menée par des terroristes fanatiques damanns (religion celtique) dans les jungles du sud de l’union alimente les pyramides régionales en sacrifices, les combattants capturés ne s’y opposant pas d’une part, et leur fanatisme religieux avéré les rendant impropres à toute réinsertion de l’autre. Un compte ainsi chaque année deux à trois sacrifices issus de cette guerre larvée.


4 – La peine de mort automatique

Tout criminel kah-tanais doit être jugé par la Magistrature qui doit prendre en compte l contexte et l'historique de l'accusé pour définir sa peine : en d'autres terme il n'existe pas de peine applicable automatiquement au sein de l'Union.

5 – Méthode d’exécution de la peine

Les exécutions les plus pratiques sont respectivement la décapitation par guillotine et le sacrifice rituel (cardiectomie au sommet d'un temple). Cette dernière méthode est généralement réservée aux ennemis mortels de l'Union ou aux dignitaires ennemis de haut-rang et, dernièrement, c'est à peu près tout ce que la Magistrature a eu à faire exécuter, ce qui se traduit par une nette recrudescence des cardiectomies par rapport à la décapitation. Les méthodes de cardiectomies variaient d'une région à l'autre avant la colonisation, et il existe encore différentes méthodes dans l'application selon les régions, les prêtres-juges etc. A noter que le sacrifice est culturellement considéré comme un honneur et une forme d'expiation. Les condamnés à mort ont aussi droit de demander des anti-douleur ou des anxiolytiques avant d'être exécutés.

Le sacrifice est aussi utilisé comme forme d'euthanasie, particulièrement festive, mais c'est un autre sujet.

En temps de guerre et en théâtre d’opération extérieur, les exécutions se feront plutôt par peloton s'il n'est pas possible de rapatrier les condamnés au Grand Kah pour qu'ils y soient pris en charge par la Magistrature.

6 – Les conditions de détention avant exécution

Les prisonniers kah-tanais sont bien traités. La justice de l'Union se veut humaine et portée sur la réhabilitation. Même si les condamnés à mort ne seront évidemment pas réintroduis en société, ils jouissent tout de même d'un certain confort et de nombreux droits parmi lesquels ceux de voir leurs proches et de faire appel à un scribe issu de l’ordre des tlacuilo. Le délai d’attente est cependant assez court après la condamnation, en trois à quatre mois.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

Les crimes de sang, le trafic d'organes, d'animaux en voie d'extinction, d'armes ou d'organes, le terrorisme, la "grande corruption", visant à systématiquement détourner les institutions de la Confédération pour des gains personnels (on parle par exemple d'un réseau de corruption au plus haut niveau de l’État), complot contre la sûreté publique (préparation ou réalisation d'attentats), espionnage, collusion avec les forces ennemies etc.

Dans les faits la peine de mort est assez peu appliquée, sinon comme outil politique visant à envoyer un message clair aux ennemis de la Confédération : depuis la dernière révolution on a surtout exécuté des individus complotant directement contre le système kah-tanais, ou ayant pris les armes contre ce dernier. La plupart des autres crimes graves donnent plutôt lieu à des ostracisations ou des peines réhabilitatrices.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

Les enfants ne peuvent pas être condamnés à morts. Les femmes enceintes sont avortés si le conjoint, le père ou la commune ne désirent pas s'occuper de l'enfant, sans quoi la grossesse ira à son terme avant l'exécution. Dans les faits, la cellule familiale kah-tanaise est très ouverte et l'éducation des enfants est le rôle de toute la société : ainsi, il serait culturellement inenvisageable que la commune d'origine de la mère n'accepte pas de prendre l'enfant à sa charge.
Les maladies mentales n'impactent pas toutes la peine des condamnés : dans les faits, si elles ne peuvent pas être traitées, ou si la responsabilité de l'individu est démontrée en dehors de ses troubles, il sera tout de même exécuté. Sans quoi il sera pris en charge dans un centre spécialisé.

9 – Statistiques de la peine de mort
Depuis 2000, si l'on excepte les exécutions liées au Complot Synarchiste, on compte une moyenne de 12 condamnés à mort par an. Cette tendance est assez fixe mais on s’attend à ce qu'elle baisse drastiquement avec la défaite annoncée des guérilleros damanistes dans le sud du pays.
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