17/03/2009
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[SONDAGE] Peine de mort - Page 3

97
Pays : Royaume de Normanie
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhèrerait pas
601
Pays : République Directe du Banairah
Signature potentielle du Traité : Non

La signature du dit traité, et ce dans quelque forme qu'il soit, bloquerait l'entièreté du système judiciaire et obligerait à sa refonte. Le système de réhabilitation serait en particulier touché. Néanmoins, le Banairah tient à rassurer ses interlocuteurs traviens quant à l'impartialité de sa justice et sa politique de deuxième chance, et se dit prêt à recevoir une équipe d'enquêteurs en la matière.

Concernant l’organisation : Adhèrerait (décision conjointe du Ministère de la Justice, du Ministère de la Recherche et de l'Education et du Ministère des Affaires Extérieures après approbation par le Khasser)
111
Pays : République fédérale de Novigrad
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhèrerait pas
104
Pays : Provinces-Unies du Lofoten
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhèrerait pas
81
Pays : Grand Kah
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : Adhérerait
108
Pays : République socialiste de Damanie
Signature potentielle du Traité : Version A
Concernant l’organisation : Adhérerait
122
Pays : République Démocratique Libre du Gondo (RDLG)
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhérerait pas
85
Pays : Arcanie
Signature potentielle du Traité : Version D
Concernant l’organisation : Adhérerait
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