[SONDAGE] Peine de mort - Page 3

Pays : Royaume de Normanie
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhèrerait pas

Pays : République Directe du Banairah
Signature potentielle du Traité : Non

La signature du dit traité, et ce dans quelque forme qu'il soit, bloquerait l'entièreté du système judiciaire et obligerait à sa refonte. Le système de réhabilitation serait en particulier touché. Néanmoins, le Banairah tient à rassurer ses interlocuteurs traviens quant à l'impartialité de sa justice et sa politique de deuxième chance, et se dit prêt à recevoir une équipe d'enquêteurs en la matière.

Concernant l’organisation : Adhèrerait (décision conjointe du Ministère de la Justice, du Ministère de la Recherche et de l'Education et du Ministère des Affaires Extérieures après approbation par le Khasser)

Pays : République fédérale de Novigrad
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhèrerait pas

Pays : Provinces-Unies du Lofoten
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhèrerait pas

Pays : Grand Kah
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : Adhérerait

Pays : République socialiste de Damanie
Signature potentielle du Traité : Version A
Concernant l’organisation : Adhérerait

Pays : République Démocratique Libre du Gondo (RDLG)
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhérerait pas

Pays : Arcanie
Signature potentielle du Traité : Version D
Concernant l’organisation : Adhérerait

Pays : Empire du Nord
Signature potentielle du Traité : Version A cependant, quelques subtilités subsistent, se référer à ce lien : https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=4608&p=0#m30545
Concernant l’organisation : Adhérerait, cependant si les débats et les résultats ne correspondent pas aux attentes de l'Empire, celui-ci se retirera (se référer au lien ci-dessus)

PRIMA ET VOLIGNON


1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort est légale en Prima

2 – Position de la société sur la peine de mort
La peine de mort est considérée comme une chose conforme à la loi naturelle et aux impératifs de la justice. Pour la population, il s'agit d'une chose allant de soi, aussi personne ne se pose la question de son application, la question de la culpabilité de tel ou tel individu ou bien la proportionnalité de la peine au regard des circonstances propres au crime dont il est coupable, c'est évidemment autre chose.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort est une pratique ancestrale et vénérable, pratiquée depuis toujours. A l'exception de quelques détails (exécution par arme à jeu, sédation …), il n'y a pas de différence depuis des siècles dans les pratiques. Les primains sont très fiers de la perpétuation aussi exacte que possible de leurs traditions, ce qui implique les mises à mort pour justice.

4 – La peine de mort automatique
Rien n'est automatique puisqu'il y a un jugement : les fous ne sont pas exécutés, les enfants non plus, et pour les femmes, on répugne à les tuer en dehors des crimes de femmes (infanticide, empoisonnement). Il va de soi également que les circonstances peuvent atténuer le supplice voir l’amené à être remplacé par un chatiment ou bien seulement l'amende.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Il est impossible de donner une liste exhaustive des types de mise à mort tant elles sont variables. Disons qu'il y a les grands types :

Pendaison : pour les brigands, c'est la méthode d'exécution par défaut pour les criminels du Tiers État, cette mise à mort est infamante.

Décapitation : pour les nobles, c'est une mise à mort honorable.

La balle dans la tête ou l'éventrement : mise à mort sommaire pratiquée par la noblesse.

La combustion au bûcher : le plus souvent l'individu est étranglé avant (si il a les circonstances atténuantes), réservé aux hérétiques et à des dégénérés dont le vice dépasse la mesure ou est irréformable.

L’écartèlement : pour les régicides.

Outre ces grands modes d'exécutions, il existe de nombreuses pratiques champêtres et traditionnelles qu'il est difficile de donner ici.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Y a-t-il de l’attente avant l’exécution ? Si oui, la durée moyenne. Le condamné peut-il voir ses proches ?
Un criminel est exécuté au plus tôt après l’échec de son dernier recours. Il peut bien entendu voir ses proches, ainsi qu'un prêtre, voir un notaire si ses biens ne son pas confisqués. Tout le monde sait que la mort est un passage difficile, il est important que cela se passe bien (dans le respect de la justice, bien entendu).

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Tout les crimes sont passible, en théorie, de la peine de mort. Dans les faits, tant que l'honneur, l'image, les principes sont saufs, on préférera les châtiments corporels, voir les simples amendes.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les enfants, les fous, les femmes enceintes, les vieillards, sont évidements dispensés de mise à mort la plupart du temps.

9 – Statistiques de la peine de mort
Ces données sont inaccessibles, mais la mise à mort est relativement courante puisqu'il s'agit de moments de rassemblement publiques et festifs.

Ptolémaïe

Pays : Prima et Volignon
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhérerait pas

QUESTIONNAIRE


1 – Le statut de la peine de mort

La peine de mort dans l'Empire Démocratique Ouliciby est toujours présente et n'a jamais été abolie depuis la création de l'Empire. La peine de mort est la sanction la plus grave.

2 – Position de la société sur la peine de mort

La peine de mort est acceptée par les citoyens pour différentes raisons. Elle est présente depuis la création de l'empire et n'a jamais été abolie. Elle sert souvent à punir les crimes graves comme l'homosexualité, qui n'est pas acceptée dans le pays. Le meurtre est également interdit dans le pays et déclenche la peine de mort. Les citoyens oulicibyens sont favorables au maintien de la peine de mort. En effet, une étude de l'Agence de sociologie oulicibyenne (ESO) en 2007 a montré que sur 100 % des oulicibyens interrogés, 67 % étaient favorables à la peine de mort, 20 % se sont abstenus et 13 % étaient défavorables. Ces chiffres, bien que datant un peu, montrent que les oulicibyens veulent continuer la peine de mort pour punir les mauvaises personnes.

La peine de mort est également acceptée par les Oulicibyens en raison de leur histoire. Traditionnellement, les Oulicibyens avaient l'habitude de punir sévèrement les voleurs, même pour de petites sommes d'argent. Par exemple, il y a 300 ans, 2 Ibces (anciennes monnaies Oulicibyennes) valaient 0,33 Oulik. À cette époque, la population était extrêmement pauvre et souhaitait avant tout punir toute personne considérée comme "dangereuse". On peut donc voir qu'aux alentours des années 1700, il y avait un grand nombre de peines de mort prononcées. Selon les historiens Oulicibyens, 3 à 4 personnes étaient exécutées chaque jour dans le pays, ce qui était énorme.

On peut également considérer que la peine de mort est largement acceptée en raison du traditionalisme religieux des Oulicibyens envers l'islam. En effet, jusqu'en 2000, les Oulicibyens ont accepté cette peine pour des actes considérés comme une trahison ou tout autre crime contraire à l'islam. Cette perspective religieuse renforce donc l'acceptation de la peine de mort dans la société Oulicibyenne.

3 – Histoire de la peine de mort

EN COURS...

4 – La peine de mort automatique

Pour valider la peine de mort, le juge doit faire appel à ce qui est appelé le "Fillaire", ainsi nommé car la vie de l'accusé ne tient qu'à un fil. Le Fillaire est composé de cinq personnes chargées de débattre avec le juge et l'avocat de l'accusé. Ils ont le pouvoir de décider d'accepter ou de refuser la peine de mort. Si la peine de mort est refusée, la réclusion à perpétuité est prononcée. En revanche, si elle est acceptée, le Fillaire débattra ensuite des différentes façons dont l'accusé sera exécuté.

5 – Méthode d’exécution de la peine

Dans L'Empire Démocratique Ouliciby , les méthodes d'exécution varient selon les régions et le statues sociales ( pas montrés malheureusement par L'Empire ) . Voici quelques-unes des méthodes d'exécution les plus courantes dans L'Empire :

La décapitation : Dans certaines juridictions islamiques, la décapitation est une méthode d'exécution utilisée pour les crimes graves tels que le meurtre, l'apostasie ou le terrorisme. Cette méthode consiste à trancher la tête du condamné à l'aide d'un épée ou d'une hache.

La lapidation : La lapidation est une méthode d'exécution utilisée dans L'Empire pour les cas d'adultère prouvé par le témoignage de quatre témoins dignes de foi. Le condamné est enterré jusqu'à la taille (pour les hommes) ou jusqu'à la poitrine (pour les femmes) et lapidé à mort par la foule. Cela sert souvent à tuer des homosexuelle .

L'exécution par pendaison : Dans certaines régions, l'exécution par pendaison est utilisée comme méthode d'exécution pour différents types de crimes graves. Le condamné est pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive. Elle es souvent utiliser pour les crimes comme le terrorisme .

L'exécution par fusillade : L'exécution par fusillade est une méthode utilisée pour les condamnés à mort. Le condamné est placé devant un peloton d'exécution et est abattu par des tirs de fusil. La moins utiliser , elle sers souvent à tuer les revendiquant des anciennes régime de L'Empire .

6 – Les conditions de détention avant exécution

La peine de mort est exécutée dans les trois mois suivant le jugement. Le premier mois est dédié à permettre au prisonnier de profiter de diverses activités et de réaliser ses derniers souhaits. Il lui est interdit de quitter le pays, mais il peut choisir parmi différentes activités, comme faire du parachutisme, selon une étude de l'ESO qui révèle que 81 % des prisonniers ont ce souhait. Pendant le deuxième mois, il est autorisé à passer du temps avec sa famille, mais sous une surveillance constante des autorités, qui surveillent ses communications et sa localisation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut néanmoins profiter de sa famille, même s'il est sous surveillance. Le dernier mois, il est assigné à des travaux dangereux ou à des emplois impopulaires, où personne d'autre ne veut travailler. Par exemple, il peut être utilisé comme cobaye pour des expériences médicales ou pour tester des médicaments.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

Les crimes passibles de peine de mort comprennent l'homosexualité, le viol, la pédophilie ou toute atteinte morale ou civique envers un enfant, la trahison envers l'État ou l'armée, le développement de médias non approuvés ou insultants envers l'Empereur ou sa famille, le terrorisme, le trafic d'êtres humains ou d'organes, ainsi que les crimes de récidive.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

Les enfants ne sont pas exécutés. Il est déjà arrivé une seule et unique fois qu'un mineur de 13 ans ait tué trois personnes. Dans ce cas, c'est le père qui a payé pour son fils en étant exécuté. Pour les femmes enceintes, elles doivent attendre l'accouchement si le père ou la famille souhaite garder l'enfant. Sinon, l'avortement est pratiqué et la femme enceinte est condamnée à mort. Quant aux personnes âgées de plus de 80 ans, elles sont généralement données comme cobayes pour la science et ne sont pas exécutées par l'État. Les personnes atteintes de maladies mentales sont également sujettes à des expériences scientifiques, tout comme les personnes âgées. Il est parfois possible de les laisser dans un asile psychiatrique jusqu'à la fin de leurs jours.

9 – Statistiques de la peine de mort

Sur l'année 2012, il y a eu 17 procès devant le Fillaire et 13 ont abouti à une exécution. Ce nombre est en baisse par rapport à l'année précédente où il était de 24. L'Empire souhaite continuer à réduire ce nombre progressivement.

Pays : Grande République de Velsna
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N'adhère pas (en l'état Velsna a toujours prôné une politique impliquant le moins de signatures de traités internationaux possible en vertu d'un principe d'autonomie)


QUESTIONNAIRE


1 – Le statut de la peine de mort
En théorie, aucun magistrat ni aucune cour ne peut condamner à mort en temps normal. Cependant, la peine de mort se réapplique (seulement pour raisons politiques) lorsque le gouvernement entre dans une situation de Triumvirat. C'est donc ainsi en vertu de circonstances extraordinaires qu'elle est appliquée.


2 – Position de la société sur la peine de mort
La peine de mort ne représente pas un point de clivage très important à Velsna, en vertu des autres questions économiques et sociétales en suspens actuellement. La majorité de la société penche pour une abolition partielle de la peine de mort, sans pour autant abandonner celle-ci dans certaines éventualités exceptionnelles. Cependant, il existe des mouvements abolitionnistes, de même qu'il existe des partisans de son durcissement qui critiquent son caractère trop restrictif.

3 – Histoire de la peine de mort
Cette décision de justice a une longue histoire à Velsna. Durant le bas-moyen âge, on retrouve des témoignages écrits de ce que l'on appelle des "exécutions par le fleuve", une méthode qui consiste à enfermer le condamné dans un sac, dans lequel on place un serpent, des rats, des poules ou un chien, avant de le jeter dans la lagune de Velsna. Cette peine est souvent appliquée pour les crimes politiques. Ce moyen, jugé barbare, est abandonné à partir du XVIème siècle au profit des pendaisons et des décapitations, qui resteront une norme juridique jusqu'au début du XXème siècle. A partir de la fin du XIXème, les peines capitales se font de plus en plus rares même si elles restent légales dans les faits. Ainsi, il n'y a plus durant tout le XXème siècle que 21 peines capitales prononcées. La peine de mort dans le droit commun est abolie par le sénat depuis les années 1960. Cependant, celle-ci s'applique encore en théorie en situation de Triumvirat (qui a lieu pour la première en fois en 2012 depuis presque un siècle)

4 – La peine de mort automatique
La peine de mort automatique n'existe pas à Velsna.

5 – Méthode d’exécution de la peine
[i]Liste des méthodes : Dans l'éventualité (soumise à des conditions exceptionnelles) où la peine de mort est appliquée, celle-ci résulte encore aujourd'hui en une pendaison par chute (personne n'a légiféré sur la question depuis 1960 car aucune pendaison n'a eu lieu dans les faits entre cette date et 2012). Cependant, la période de Triumvirat est marquée par une procédure juridique appelée "proscription", qui autorise tout citoyen de Velsna à tuer qu'importe la méthode les individus figurant sur ces listes, moyennant récompense. Les adversaires politiques vaincus et rendus coupables de crimes d'ordre politique sont encouragés au suicide (pratique courante au sein de l'élite politique velsnienne).

6 – Les conditions de détention avant exécution
Les droits humains élémentaires, dans l'éventualité d'une détention en attente de peine capitale, sont respectés, toujours en théorie car un tel cas de figure n'a pas eu lieu depuis plusieurs décennies.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
En théorie, le meurtre, le viol et les crimes de trahison politique sont les seuls crimes passibles de la peine de mort. En pratique, la période de triumvirat est marquée pour sa quai totalité par des crimes relevant du troisième cas, et les deux premiers cas relèvent de peines de prison ferme.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les femmes enceintes, les mineurs et les vieillards de plus de 70 ans sont de fait exclus de toute forme de peine capitale.

9 – Statistiques de la peine de mort
Nombre de personnes exécutées par an, nombre de condamnations à morts:
- Entre 1960 (l'abolition de la peine mort en période "ordinaire") et 2012: 0
- Depuis le 1er janvier 2012: 171