Projet de Loi
Relatif à la commercialisation de véhicules non soumis à l'obligation de détention du permis de conduire
Proposé par : :
Meghan Bentley Première Ministre (NLWP - New Left Wing Party),
Date : 25 octobre 2005
Préambule au vote :
Considérant les efforts croissants des industries automobiles étrangères pour bonifier leurs produits et les faire monter en qualité, la Fédération d'Alguarena doit accepter l'idée selon laquelle notre industrie automobile perdra 50% de sa compétitivité sur les 5 à 8 prochaines années. Une fois que les nations étrangères seront en mesure de produire différents modèles qualitatifs de véhicules, nos ventes à l'international pourraient baisser de manière drastique.
Pour y remédier, deux seules voies s'offrent à nous:
- produire toujours plus de technologies en ignorant le fait qu'un plafond de verre ne survienne et n'empêche une démarcation durable de nos produits,
- ouvrir le marché de l'automobile à de nouveaux consommateurs qui en étaient jusqu'ici privés.
Dans le cas de cette seconde éventualité, il faut nous intéresser à la règlementation actuelle qui prévoit que chaque conducteur soit détenteur d'un permis de conduire pour utiliser un véhicule motorisé. En listant des véhicules s'affranchissant de cette obligation, l'industrie automobile sera susceptible de reporter la baisse de ses exportations vers la hausse des ventes automobiles sur le marché intérieur.
Par conséquent, il est demandé aux parlementaires de voter en faveur d'une autorisation de conduite sans permis des véhicules motorisés dont la vitesse ne saurait excéder 60 km/h.
Proclamation des résultats :
POUR: 68CONTRE: 12ABSTENTION: 23 Le texte du projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.
Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:
New Left Wing Party - NLWP: L'autorisation de commercialiser des véhicules affranchis à l'obligation de détenir le permis de conduire pour son détenteur est une mesure de bon sens pour pérenniser l'activité commerciale de nos industries automobiles, et derrière elles une frange de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs du secteur.
Progressive Movement - PM et
Social Regulation Party - SRP: L'autorisation de conduire certains véhicules sans obligation de détenir un permis de conduire va faciliter l'accès des ménages à la mobilité, sans pour autant faire disparaître la responsabilité et la prudence du conducteur de véhicules, car les automobiles affranchies du permis de conduire seront d'une puissance nettement inférieure aux types de véhicules "accidentogènes".
First Workers Group - FWG et
Communist League - CL: La naissance des voitures sans permis en Heenylth est un beau pari en faveur de la mobilité des ménages les plus modestes, contraints à l'investissement de sommes déraisonnables, dans la validation d'épreuves théoriques et pratiques dont le coût ne met pas tout le monde sur un même pied d'égalité. C'est une mesure égalitaire qui permet à quiconque de détenir un véhicule motorisé, mais aussi une mesure protectrice qui permet aux ménages dont l'un des membres perdrait le permis de conduire, de poursuivre une activité professionnelle.
United Islands - UI et
Unified New Party - UNP: Les courants de droite s'entendent à dire qu'il existe bien un levier économique et social à travers ce projet de loi, qu'ils soutiennent à demi mots, compte tenu de leurs allégeances respectives et d'une campagne présidentielle pour 2008.
Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:
Green Dream Union - GDU: Permettre la commercialisation de véhicules non soumis au permis de conduire vient ouvertement favoriser la surproduction et la surconsommation de ce type de biens, dégradant sans cesse un peu plus notre santé et notre environnement proche. Nous voterons contre la motion pour limiter la prolifération des véhicules à moteur.
Nationalist Party et
Gathering for Tradition and Identity: Si le gouvernement de Sarah Kimble souhaite populariser la voiture auprès des ménages les plus modestes, il devrait commencer par alléger la TVA associée à ces produits, ce qui aurait pour effet de machinalement en baisser les prix, et donc d'accroitre leur attractivité auprès des consommateurs. Le permis de conduire est un gage de responsabilité pour l'utilisation d'un véhicule motorisé, on ne le brade pas pour faire croître les ventes de manière négligeable.