04/11/2004
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[PARLEMENT] Parlement Heenylthain

1985
Parlement Heenylthain
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE HEENYLTHAINE

Le Parlement de la Heenlyth est la principale institution du pouvoir législatif. Constitué de 103 députés directement élus au suffrage universel, il est dirigé par un président d’assemblée élu à la majorité de ses pairs, généralement représentatif du parti majoritaire.

L’introduction du modèle parlementaire en Heenylth s’est fait en 1756 lorsque l’empire coloniale de Naverless a étendu sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. D’abord monarchie parlementaire, l’assemblée s’est ensuite faite républicaine avec l’indépendance de la Heenylth en 1804.

Le système parlementaire de la Heenylth est monocaméral. Les décisions prises par l’assemblée élue ne souffre alors d’aucune régulation. C’est aussi pour cela que la Heenylth s’identifie comme l’un des pays les plus démocratiques au monde, car son assemblée parlementaire reste souveraine et ne voit aucune de ses décisions annulées. Ses prérogatives et ses domaines de compétences sont également illimités, il peut par conséquent déclenche un vote sur presque toutes les thématiques.

Presque toutes car il lui est interdit de soumettre certaines propositions de loi au vote telles que celles invitant à l'extension de son mandat parlementaire, le mode de comptage des votes et les modalités de votes elles-mêmes. Ces modifications ne peuvent être permises qu'après un vote parlementaire à 75%, suivi de l'approbation d'un référendum populaire.

Dans ce même esprit et sans pour autant entamer la sécurité des lieux ainsi que des personnes, le débat parlementaire est réputé public.

Factions reconnues comme Partis Politiques:

GAUCHE RADICALE
  • First Workers Group - FWG
  • Communist League - CL

  • GAUCHE MODÉRÉE
  • New Left Wing Party - NLWP
  • Social Regulation Party - SRP

  • ECOLOGIE - CENTRE
  • Green Dream Union - GDU
  • Progressive Movement - PM

  • DROITE MODÉRÉE
  • United Islands - UI
  • Unified New Party - UNP

  • DROITE RADICALE
  • Gathering for Tradition and Identity - GTI
  • Nationalist Party - NP

  • Partis politiques heenylthains
    Représentation graphique des différentes tendances politiques de la Heenylth.
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    COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE HEENYLTHAINE - MANDATURE 2000 - 2008

    Président du parlement: Hannibal Jones (NLWP)

    COMPOSITION A 103 DÉPUTÉS

    GAUCHE RADICALE
  • First Workers Group - FWG (4 députés)
  • Communist League - CL (3 députés)

  • GAUCHE MODÉRÉE
  • New Left Wing Party - NLWP (24 députés)
  • Social Regulation Party - SRP (17 députés)

  • ECOLOGIE - CENTRE
  • Green Dream Union - GDU (10 députés)
  • Progressive Movement - PM (15 députés)

  • DROITE MODÉRÉE
  • United Islands - UI (13 députés)
  • Unified New Party - UNP (7 députés)

  • DROITE RADICALE
  • Gathering for Tradition and Identity - GTI (2 députés)
  • Nationalist Party - NP (8 députés)

  • Assemblée parlementaire heenylthaine de Geokratos

    Faits notables sur la mandature 2000-2008:
    - Aucune majorité ne s'est dégagée en sortie d'élection sur l'année 2000,
    - le parti présidentiel "New Left Wing Party" est contraint à pérenniser son alliance avec les communistes et écologistes du "Green Dream Union".
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    Projet de Loi
    Relatif à la loi sur la réforme agricole



    Proposé par : John Milliken, député “United Islands” UI
    Date : 28 août 2002

    Préambule au vote :



    Considérant les difficultés notoires de la Heenylth et derrière elle, la Fédération, à atteindre une autosuffisance alimentaire ainsi qu’à réduire le poids de ses importations céréalières,il est proposé au vote de l’assemblée:

      - l’élargissement de la liste des produits phytosanitaires autorisés dans l'exécution d’une activité agricole, en qualité d’engrais ou de pesticides,
      - la mention de 18 nouveaux produits phytosanitaires parmi la liste des produits autorisés,
      - la cession à la vente de plusieurs territoires répertoriés comme espaces naturels préservés.

    Proclamation des résultats :



    POUR: 52
    CONTRE: 40
    ABSTENTION: 11

    Le texte de projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.

    Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



    United Islands : Si l’on produit plus de denrées agricoles, la Heenylth pourra participer à l’atteinte d’une autosuffisance alimentaire, domaine stratégique (mais défaillant) de la Fédération d’Arkencheen.

    Progressive Movement : Si l’on produit plus de denrées agricoles, la Heenylth pourra s’ouvrir à plus de débouchés commerciaux au sein et en dehors de la Fédération.

    Nationalist Party : Si l’on produit plus de denrées agricoles, la Heenylth pourra accroître son poids au sein de la Fédération, par sa contribution directe en faveur de l’indépendance alimentaire.

    Gathering for Tradition and Identity : L’état fédéré qui assouplit ses règlementations phytosanitaires gagne un avantage sur les autres états fédérés qui brideraient toujours leurs outils agricoles. En matière d’environnement, la demi mesure ne peut pas être permise, la minorité qui joue le jeu est la minorité perdante.

    Unified New Party : Une augmentation de la productivité agricole Heenylthaine sera trop marginale pour inonder le marché mondial des produits agricoles et imposer la déflation des prix sur ces marchandises, le niveau de vie des agriculteurs heenylthains n'est pas menacé.

    Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:



    New Left Wing Party - NLWP : Si l’on produit plus de denrées agricoles, les prix des marchandises agricoles vont baisser et avec eux, le niveau de vie de nos agriculteurs (principe de l’offre et de la demande.

    Green Dream Union: Le laxisme évoqué autour des politiques agricoles heenylthaines est susceptible à moyen terme d'entraîner des conséquences directes sur la santé des hommes et de notre environnement. S'il fallait l'apprécier sous un angle purement financier,
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    Projet de Loi
    Relatif à l’institutionnalisation des groupes d’autodéfense heenylthains



    Proposé par : Essie Thillman, députée et cheffe de groupe du “Progressive Movement” (PM) au parlement heenylthain

    Date : 23 octobre 2002

    Préambule au vote :



    Considérant les contraintes organisationnelles et l’absence d’un commandement unique aux forces d’autodéfense heenylthaines, il est proposé au vote de l’assemblée:
    • le désarmement des factions inscrites au programme de la protection et de la sauvegarde des territorialités heenylthaines,
    • l’affectation de celles-ci sous une entité et un commandement unique,
    • la création de grilles indiciaires permettant une rémunération équitable et transparente des soldats de la force d’autodéfense, ainsi que la mise en place d’un budget dédié à l’entretien de cette force armée,
    • la mise en place d’un salariat entre les composantes de la force d’autodéfense et le gouvernement heenylthain, mettant fin de facto au versement de fonds publics dont l’utilisation n’était pas encadrée par nos institutions.

    Proclamation des résultats :


    POUR: 68
    CONTRE: 12
    ABSTENTION: 23

    Le texte du projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.

    Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



    New Left Wing Party - NLWP: Le gouvernement heenylthain doit pouvoir identifier un acteur de la sécurité nationale en toutes circonstances, quelque soit la couleur politique à la tête du pays.

    Green Dream Union - GDU: La professionnalisation des armées est le meilleur moyen de renouveler le lien de confiance entre celle-ci et la population.

    Progressive Movement - PM et Social Regulation Party - SRP: Développer une institution militaire permettra de pérenniser la démocratie face à l’existence de milices partisanes et affiliées à certaines tendances politiques radicales.

    United Islands - UI: La création d’une armée professionnelle heenylthaine va de pair avec le projet fédéral de l’Arkencheen, qui est de promouvoir une force uniforme, “reconnue et reconnaissable” par les populations civiles.

    Unified New Party - UNP: Mettre en place un salariat plutôt qu’un contrat de service avec une société militaire privée ou encore associatives, permettra un meilleur contrôle des financements publics dirigés vers ces organisations paramilitaires, actuellement financées par des subventions publiques (le commandement de la faction a alors le choix de la répartition des capitaux).

    Gathering for Tradition and Identity: La professionnalisation des armées permettra de faire servir l’intérêt supérieur de la nation avant toutes les logiques partisanes, parfois bien éloignées des aspirations profondes des populations heenylthaines.

    Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:



    First Workers Group - FWG: L’institution de l’armée heenylthaine mettra fin de facto, aux milices partisanes d’extrême gauche et agréées par le gouvernement.

    Communist League - CL: L’uniformisation des groupes militaires est susceptible de créer une force étatique de répression rétribuée par l’état lui-même. La multiplicité des groupes d’autodéfense garantit l’état de droit.

    Nationalist Party : La défense de la patrie est un droit devant appartenir à chaque patriote. En institutionnalisant l’armée plutôt qu’en subventionnant des groupes armés agréées et sociétés militaires privées, l’état peut individuellement et nominativement priver un heenylthain de ce droit.
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    Projet de Loi
    Relatif à la réduction du nombre de jours hebdomadaires travaillés



    Proposé par : Meghan Bentley, Première Ministre (NLWP)

    Date : 6 janvier 2003

    Préambule au vote :



    Souhaitant engager le pays dans la restauration du progrès social et humain sans qu’il soit omis de poursuivre le développement économique du territoire, il est proposé au vote de ce parlement:

    • la durée de 4 jours pour temps de travail hebdomadaire maximal,
    • cette réduction du nombre de jours travaillés ne peut entraîner une rémunération identique qu’à la condition que le nombre d’heures travaillées chaque semaine, reste lui identique à 38h,
    • les employeurs restent libres dans l’identification du 3e jour hebdomadaire de repos,

    Proclamation des résultats :


    POUR: 66
    CONTRE: 24
    ABSTENTION: 13

    Le texte du projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.

    Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



    New Left Wing Party - NLWP: La réduction du nombre de jours travaillés chaque semaine est une innovation sociale majeure pour le pays. Elle permet en outre de prouver que notre présidence peut faire avancer la condition des hommes sans précariser les acteurs économiques nationaux.

    Green Dream Union - GDU: La réduction du nombre de jours travaillés est susceptible de réduire parallèlement l’impact environnemental des travailleurs dans nos lieux de vie en société.

    Progressive Movement - PM et Social Regulation Party - SRP: La loi des 4 jours est une solution viable au développement de nombreux secteurs d’activité tels que les loisirs ou la formation professionnelle, source d’un capital humain bonifié.

    First Workers Group - FWG et Communist League - CL: La réduction du nombre de jours travaillés est un atout dans la recherche d’un équilibre entre vie privée et vie professionnelle du travailleur.

    Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:



    Nationalist Party : La réduction du nombre de jours travaillés ne vaut pas réduction du temps de travail, c’est une exploitation caractérisée des travailleurs à qui l’on demande de travailler 4 jours et de passer les 3 jours restants à en dépenser ce pécule.

    United Islands - UI: La réorganisation du temps de travail hebdomadaire ne peut s’imposer aux entreprises, elle doit répondre à des contraintes locales. Les entreprises doivent pouvoir organiser la semaine des 4 jours par choix stratégique et non obligation légale. Une entreprise souhaitant ouvrir au public 5 jours dans la semaine devrait donc dédoubler ses effectifs? Enregistrer des heures supplémentaires pour la mobilisation de ses collaborateurs? Quelle économie à cela?

    Gathering for Tradition and Identity: L’interventionnisme du gouvernement Kimble dans l’organisations des sociétés heenylthaines est une source de crainte pour l’économie national. Elle vient castrer notre outil de production face à des partenaires (Encolanas et Arkoha) débridés.

    Unified New Party - UNP: La mise en place des 4 jours travaillés est une loi antisociale puisqu’elle sursollicité les travailleurs sur un lap de temps réduit. La durée de travail journalière maximale autorisé est de 10 heures par max, mais avec cette loi, les salariés travailleront à minima 9h30 sur 4 jours. Quel travailleur fera des heures supplémentaires après ça?
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    Projet de Loi
    Relatif aux mesures incitatives en faveur de la parentalité



    Proposé par : Meghan Bentley, Première Ministre du gouvernement heenylthain (NLWP)

    Date : 26 décembre 2003

    Préambule au vote :



    Considérant l’interprétation de la pyramide des âges nationale et son relatif vieillissement des citoyens heenylthains, la Heenylth doit dès à présent désamorcer tout déséquilibre au sein de sa population. Un déséquilibre d’autant plus néfaste qu’il empêcherait le financement adéquat des revenus minimum de fin de carrière (RMFC), alimentés par les cotisations salariales des actifs.

    Pour prévenir cette disparité, le rapport de plusieurs experts en économie préconise l’instauration de politiques natalistes sur quatre ans afin de promouvoir la natalité et contrebalancer le futur rapport défavorable entre les actifs et les retraités heenylthains. Et pour formaliser ces politiques natalistes, il convient de proposer au vote de cette assemblée:

    • l’intégration d’un supplément familial avec un plancher fixant les montants minimaux versés. Directement versé sur le salaire des actifs heenylthains par les employeurs, le supplément familial est entièrement défiscalisé pour les employeurs publics et privés, il prévoit le versement de 100 arkams supplémentaires par mois, pour tout actif justifiant de 3 enfants à charge (d’un âge inférieur à 15 ans),

    • le versement de primes d’état pour tous les ménages cumulant des revenus mensuels inférieurs à 2 500 arkams, les primes seront étalonnées, selon que le ménage est composé de 2 à 4 enfants,

    • la mise en place de séances gratuites d’accompagnement à la parentalité. Ces séances seront dispensées par des administrations publiques, liées au ministère de l'Éducation et de la santé publique,

    Proclamation des résultats :


    POUR: 62
    CONTRE: 18
    ABSTENTION: 23

    Le texte du projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.

    Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



    New Left Wing Party - NLWP: L’incitation à la natalité est un acte salutaire pour notre système des retraites, un système entièrement financé par les cotisations salariales des actifs heenylthains.

    Progressive Movement - PM et Social Regulation Party - SRP: Un texte de loi renforçant le pouvoir d’achats des ménages les plus fragiles, c’est-à-dire les ménages les plus nombreux, ne peut que contribuer au progrès social et au développement humain du territoire heenylthain.

    First Workers Group - FWG et Communist League - CL: L’instauration d’un supplément familial, entièrement pris en charge par le patronat, est une juste rétribution pour la vie de famille sacrifiée de nombreux actifs heenylthains.

    Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:



    Green Dream Union - GDU: Les mesures incitatives en faveur de la natalité constituent un acte irraisonné en matière d’impacts humains sur des environnements aussi fragiles que ceux des territoires insulaires. L'augmentation de la population, quand bien même elle initie un développement économique, n'est pas une solution viable sur le long terme.

    Nationalist Party et Gathering for Tradition and Identity: Les politiques natalistes ne doivent pas se destiner aux ménages heenylthains actifs. Les couples ne justifiant pas d’une activité professionnelle ne peuvent décemment toucher des aides pour fonder une famille dont le modèle parental n’est pas favorable.

    United Islands - UI et Unified New Party - UNP: Les frais engagés dans ces politiques natalistes sont des investissements en trompe l'œil, un pari sur l’avenir que personne ne peut prendre, l’insertion professionnelle des générations futures n’étant pas acquise.
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    Projet de Loi
    Relatif au développement de la couverture en électricité et de l’accès internet en Heenylth



    Proposé par : : Dolores Hunt, Ministre de l'Énergie, des Communications et des Infrastructures (GDU - Green Dream Union)

    Date : 2 janvier 2004

    Préambule au vote :



    Considérant les enjeux de développements économiques et d’amélioration de la qualité de vie des territoires bénéficiant d’un accès irréprochable à l’électricité et aux réseaux internet et mesurant l’impact fort tant économique que sécuritaire à subir des perturbations sur ces réseaux, il appartient à l’état heenylthain d’être à l’initiative d’actions en faveur de la couverture énergétique et internet sur son territoire.

    Présentement, plusieurs petits territoires insulaires heenylthains entretiennent des infrastructures énergétiques modestes, voire vieillissantes, lorsque la petitesse de l’île rend tout simplement infructueux l’installation de distributeur d’énergie étant donné le faible nombre de foyers potentiellement rattachables à cette production énergétique.

    Les contraintes actuelles sont:

    • certaines îles sont insuffisamment peuplées pour inciter des distributeurs d’énergie ou d’internet à s’implanter localement,
    • les compteurs électriques de particulier de certains territoires sont localement bridés pour ne pas entraîner de surconsommation d’énergie à même d’en perturber l’alimentation et de créer des coupures sur un espace territorial,
    • certaines zones soumises à ces perturbations perdent en attractivité dans l’implantation d’entreprises ou de contribuables.

    Dans ces conditions, il est nécessaire d’insuffler une nouvelle dynamique pour rendre économiquement viable, de tels aménagements. La technologie du câble sous-marin est une approche nouvelle qui nourrit plusieurs ambitions telles que:

    • sécuriser les réseaux de distribution en électricité et l’accès à internet en préférant les câbles sous-marins aux lignes aériennes,
    • limiter la prolifération des centrales électriques et les nuisances associées, préférant le choix d’étendre les capacités de distribution,
    • assurer une distribution plus qualitative et moins coûteuse, que la couverture internet par satellite ou la multiplication des sites de production énergétiques,
    • maintenir une souveraineté numérique et une indépendance énergétique,

    Ce projet impliquant des installations à forts enjeux stratégiques pour le pays il vous est demandé de reconnaître au terme d’un vote:

    • la primauté de l'État sur les collectivités locales, quant aux questions d’installation, d’entretien et d'agrandissement des réseaux de câblage sous-marin destinés à terme, à relier l’entièreté des régions heenylthaines dont les travaux impacteront les territoires d’Ujax et d’Ystreesh dès février 2004,
    • l’instauration d’un malus fiscal à destination des sociétés de distribution d’énergie qui ne souhaiteraient pas relier leur réseau de distribution à celui submersible, possédé par l'État,
    • le plafonnement des tarifs d’électricité et d’internet pour tout distributeur profitant d’un accès au réseau de câblage subaquatique.

    Proclamation des résultats :


    POUR: 73
    CONTRE: 16
    ABSTENTION: 14

    Le texte du projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.

    Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



    New Left Wing Party - NLWP: Le développement des techniques de câblage sous-marin est une opportunité économique majeure pour le territoire insulaire que nous occupons, conscient des enjeux qu’il fait courir sur les populations et l’économie de certaines petites îles, en cas de rupture de l’approvisionnement.

    Progressive Movement - PM et Social Regulation Party - SRP: Le projet de développement d’un réseau de câbles électriques et internet sous-marins offre des perspectives économiques ainsi que sociales, favorables.

    First Workers Group - FWG et Communist League - CL: L’interventionnisme de l‘Etat sur des secteurs aussi stratégiques que la télécommunication et l’énergie doit être accueilli avec notre bienveillance et nos encouragements.

    Green Dream Union - GDU: L’installation de câbles sous-marins permettra une distribution raisonnée de l’électricité, limitant l’installation de nouvelles centrales, pour desservir certaines îles limitées en nombre d’habitants. La pollution visuelle et sonore liée à ces câbles subaquatiques, sera moindre à toutes les nouvelles installations de centrales électriques et le développement de lignes haute tension aériennes.

    Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:



    Nationalist Party et Gathering for Tradition and Identity: Le projet de loi nourrit par le gouvernement et qui prévoit la création d’un réseau de distribution électrique submersible, est une dépense superflue venue discréditer l’action des élus locaux sur leurs territoires, en matière d’aménagements urbains.

    United Islands - UI et Unified New Party - UNP: Si les partis de droite sont relativement convaincus par l’opportunité économique qui entoure le projet, les directions de deux principaux partis de droite appellent à l’abstention.
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    Projet de Loi
    Relatif aux mesures préventives contre la pollution au saumure.



    Proposé par : Murray Carver, chef de file de la Green Dream Union (GDU).

    Date : 26 décembre 2003

    Préambule au vote :



    Considérant l’impérieuse nécessité de maintenir l’activité de désalinisation des eaux océaniques, que celle-ci entraîne une surproduction de saumure et de boues salines directement évacuées en mer, la Green Dream Union souhaite soumettre à votre approbation parlementaire, le vote d’un projet de loi listant une série d’actions préventives à la pollution au saumure.

    Parmi les mesures envisagées, se trouvent:

    • la normalisation des structures de désalinisation, en imposant notamment l’aménagement de bacs de rétention à boues salines, empêchant le rejet systématique de celle-ci en mer,

    • la partenarisation obligatoire des industries de désalinisation avec des sociétés de récupération des déchets,

    • l’application d’une taxe “saumure” dédiée à subventionner les entreprises en charge du recyclage et de l’extraction des minéraux présents dans les boues salines.

    • l’élaboration d’un rapport annuel à charge des infrastructures de désalinisation, pour établir la quotité de boue saline produite pour une quantité de 1 m3 d’eau potable, part de boues salines envoyées pour recyclage, etc…

    Proclamation des résultats :


    POUR: 52
    CONTRE: 26
    ABSTENTION: 25

    Le texte du projet de loi est adopté par le parlement heenylthain.

    Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



    New Left Wing Party - NLWP et et Social Regulation Party - SRP: La désalinisation des eaux océaniques lorsque nous nous trouvons sur un territoire aussi insulaire que la Heenylth, n’est pas une option. Conscient de cela, il nous importe malgré tout d’entamer des actions chargées de limiter l’empreinte émise par nos décisions. Le suivi renforcé des entreprises à l’origine de cette pollution en est une. Par ailleurs, précisons que le GDU appartient à l’alliance gouvernementale chargée d’offrir un semblant de majorité au parlement.

    Progressive Movement - PM Ce projet de loi est l’exemple concret des valeurs pour lesquelles nous nous battons. Parce que l’innovation n’est pas toujours assimilable au progrès, nous louons chacune des dispositions de ce projet de loi et y exprimons notre voix la plus favorable, conscients que les dernières prouesses technologiques ne peuvent s’inscrire identiquement dans la durée, comme c’est le cas de la désalinisation.

    First Workers Group - FWG et Communist League - CL: L’instauration de nouvelles taxes sur les entreprises et l’incitation faite au ramassage, traitement et recyclage des boues salines, est une nouvelle opportunité de créer l’emploi, dans une optique plus noble que le profit.

    Green Dream Union - GDU: Lutter contre la pollution tout en offrant des débouchés crédibles en termes de création d’emploi et d’activité économique est une action notable de notre identité politique. Une initiative que nous partageons et que nous soutenons, pour construire pas à pas la légitimité ainsi que la présidentialité de notre parti.

    Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:



    Nationalist Party et Gathering for Tradition and Identity: Les actions chimériques du gouvernement et de ses sous-fifres affiliés aux tendances écologistes, sont en mesure de polluer notre santé économique et le dynamisme de notre entrepreneuriat.

    United Islands - UI et Unified New Party - UNP: Bien que nous partageons les inquiétudes gouvernementales et écologistes en matière de protection de l’environnement, il nous apparaît nécessaire que la présentation et la diffusion d’une politique environnementale, ne doivent pas impérativement s’accompagner de taxes à destination de ce qui font la richesse et le développement des hommes.
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