26/03/2005
04:35:21
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[PARLEMENT] Parlement populaire et Sénat de la République du Nikawa

Parlement populaire et Sénat de la République Populaire du Nikawa
尼川縣人民代表大會和參議院
Ní chuān xiàn rénmín dàibiǎo dàhuì hé cānyìyuàn

congrès

Le congrès populaire à vu le jour, le 19 septembre 1989, à l'instauration de la Première République populaire du Nikawa.
Basé sur la constitution du 5 juin 1985, elle est composé d'une chambre haute, le parlement populaire et d'une chambre basse, le sénat. Uniquement deux parties siègent au Parlement populaire, le parti des travaillistes Nikawaruga et le parti conservateur nationaliste.

Le Parlement populaire vote la loi selon le principe de majorité absolue. Le Sénat à un statut de contrôle de constitutionnalité sur les lois. Le Sénat est apte à donné le pouvoir constituant à un représentant, selon certaines conditions de formes et de fonds.
Le Sénat possède un droit de véto sur les lois passées au Parlement populaire, à la majorité absolue. Ce droit de véto peut être révoqué par un comité de 6 magistrats et 3 députés, sur demande d'un député ou d'un sénateur.

Les députés au Parlement populaire sont élus au suffrage universel direct, ils sont au nombre de 390 et sont élus selon leurs circonscriptions. Les députés au Sénat sont élu au suffrage universel indirect, ils sont au nombre de 130 et sont élus par les maires des circonscriptions.


1. Siège au Parlement populaire

Le parti des travaillistes Nikawaruga : 210 siège
Le parti conservateur nationaliste : 154 siège
Sans parti/Non-inscrit : 17 siège
Siège vacant : 9 siège




2. Sénat

Le parti des travailliste Nikawaruga : 70 siège
Le parti conservateur nationaliste : 63 siège
Sans parti/Non-inscrit : 2 siège

parliament act

Au Journal de la République


Au nom du peuple Nikaoin,
En vertu des prérogatives de la constitution suprême,

Proposition de loi sur l'injection budgétaire de la sécurité

L'injection d'une valeur de 400 millions de Yuan dans le secteur de la sécurité nationale au profit de la police, des forces armés en mission sur le territoire national et toutes les polices contribuant au maintien de l'ordre.

POUR : 385
CONTRE : 5


La proposition de loi sur l'injection budgétaire de la sécurité est adopté.

Proposition de réforme de la loi du mariage du 24 juillet 2002

La réforme du mariage du 24 juillet 2002 permettait d'imposer dans la loi les devoirs et les obligations essentielles du mariage (respect, fidélité, assistance, secours), organise le régime patrimonial et bannit la polygamie.

La proposition de réforme du mariage veut supprimer l'obligation d'assistance selon le prétexte qu'un époux marié n'est pas obligé de porter assistance à son époux/épouse, et qu'il y avait trop de litige vis-à-vis des emprunts.

POUR : 57
CONTRE : 210

La proposition de réforme sur la proposition de réforme de la loi du mariage est rejeté.

Projet de loi sur le droits des animaux

Le projet de loi veut instaurer un titre complet dans le droit nikaoin et permettre aux animaux d'avoir une personnalité juridique.

POUR : 140
CONTRE : 180

Le projet de loi sur le droit des animaux est rejeté.
parliament act

Au Journal de la République



Au nom du peuple Nikaoin,
En vertu des prérogatives de la constitution suprême,

Proposition de loi sur l'utilisation du cannabis à des fins médicaux

Dans cette proposition de loi, le cannabis et les produits dérivées du cannabis pourraient être utilisés par le personnel médical diplômé à des fins thérapeutiques

POUR : 31
CONTRE : 316

La proposition de loi à été rejeté
En première lecture au Parlement populaire : Article 89 de la constitution

L'instauration de l'article 89 dans la constitution est en première lecture au jour du 18/04/2004.

Cette article 89 est une loi organique rajoutant à la constitution suprême le texte ci-dessous :

Extrait de l'article 89 de la constitution suprême a écrit :


La capacité de révision constitutionnelle peut être accordé au chef de l'état, cette révision constitutionnelle possède néanmoins des prérogatives ;

L'article 89 est appliqué une fois les conditions réunis :

1. le Sénat vote favorable à la majorité absolue pour l'utilisation de l'article 89
2. l'état-major militaire donne son autorisation, contresigné par le ministère des armées
3. le 1er ministre accepte l'utilisation de l'article 89, le cas échéant, il engage sa responsabilité politique devant le chef de l'état


POUR : 382
CONTRE : 5

La loi organique de l'article 89 est envoyé au Sénat pour une seconde lecture
parliament act

Au Journal de la République



Au nom du peuple Nikaoin,
En vertu des prérogatives de la constitution suprême,

En seconde lecture au Sénat de la loi organique "Article 89"

Extrait de l'article 89 de la constitution suprême a écrit :


La capacité de révision constitutionnelle peut être accordé au chef de l'état, cette révision constitutionnelle possède néanmoins des prérogatives ;

L'article 89 est appliqué une fois les conditions réunis :

1. le Sénat et le Parlement populaire vote favorable à la majorité absolue pour l'utilisation de l'article 89
2. l'état-major militaire donne son autorisation, contresigné par le ministère des armées
3. le 1er ministre accepte l'utilisation de l'article 89, le cas échéant, il engage sa responsabilité politique devant le chef de l'état


Amendement n°_04-03230 : Modification de l'alinéa 1 de l'article 89 avec rajout du Parlement populaire comme conditions.

Extrait du discours du Sénateur Yieng (Classé à gauche dans l'échiquier politique) durant cette séance au Sénat:
Il en va de la stabilité politique de notre pays que le Parlement populaire ait son mot à dire concernant une éventuelle modification de la constitution, sachez, que le Parlement populaire à une légitimité populaire ! Il est élu directement par le peuple et exprime donc la volonté du peuple ! Il est impossible de concevoir que, nous seuls, sénateurs puissent être apte à donner l'accord d'une telle révision par le chef de l'état ! Parlez en terme de légitimité ! De légitimité !

Extrait du discours de la Sénatrice Zhenkhang (Classé à droite dans l'échiquier politique) durant cette séance au Sénat:
C'est une impasse politique qu'est cette amendement, modifier dérisoirement une loi qui est déjà dérisoire par essence, c'est revêtir l'écharpe du totalitarisme sur le mannequin de la démocratie.

VOTE

POUR : 129
CONTRE : 175

L'amendement de la loi organique de l'article 89 est rejeté.
parliament act

Au Journal de la République



Au nom du peuple Nikaoin,
En vertu des prérogatives de la constitution suprême,


Selon l'article 49-1 de la constitution, le gouvernement à utiliser le mécanisme de la question de confiance vis-à-vis de l'adoption de l'Ecobelt.

En l'espèce, le Président Sanchi avec la délégation d'Arkencheen, à signé un traité portant sur un certains nombre de prérogatives jouant sur la politique extérieur et international du Nikawa. De plus, la signature de ce traité accorde au Nikawa une monnaie utilisable sur son sol, l'Ecobelt.


Dans sa séance plénière du 15/06/2004, le Parlement populaire :

- à voté FAVORABLE a l'adoption de l'Ecobelt
- à accepté toutes les prérogatives a l'adoption de l'Ecobelt
- à accepté toutes les conditions de l'Ecobelt

A la fin de la séance, lorsque les résultats ont été annoncées, tout le parlement s'est levé et à applaudi durant une quinzaine de seconde, puis ensuite, ont chanté l'hymne Nikaoin.
parliament act


Au Journal de la République



Au nom du peuple Nikaoin,
En vertu des prérogatives de la constitution suprême,


Proposition d'amendement concernant les taxes d'entreprises

Vu la charte économique des entreprises,
Vu la loi du 19 Février 1998 relatif aux impôts d'entreprises,

L'amendement proposé par le parti travailliste modifie l'article 4 de la charte économique des entreprises, abaissant le taux initial des taxes des grandes entreprises, de 3.7 % à 1.2 %. L'argument donné est de favoriser l'importation d'entreprises étrangères

VOTE

POUR : 104
CONTRE : 57

L'amendement est approuvé.
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