Organisation Juridique Internationale

[justify]Article Premier – Est créé par ce traité une organisation de droit international intitulée « Organisation Internationale Juridique » ci-après intitulée « OIJ » ou « l’Organisation ». L’Organisation est un lieu d’échange et de débat autour des questions juridiques. Elle est aussi un lieu de signature de traités.
TITRE PREMIER : Adhésion à l’Organisation
Article 2 – Tout Etat souverain peut demander à aire partie de l’Organisation. Plusieurs statuts sont définis.
Est Etat membre tout Etat dont la candidature a été acceptée. L’Etat fait partie de l’Organisation et dispose du droit de vote à l’Assemblée.
Est Etat observateur tout Etat dont la demande a été acceptée. L’Etat ne dispose pas du droit de vote à l’Assemblée mais peut assister à tous les échanges.
Article 3 – Les demandes d’adhésion sont transmises à la Présidence. Celle-ci accepte ou refuse les demandes d’observateurs. La Présidence présente les candidatures à lxxx.
Article 4 – En cas de refus d’une demande d’observateur, l’Etat candidat peut faire une demande de vote à l’Assemblée.

TITRE II : La Présidence
Article 5 – Le Président est élu pour 1 an par l’Assemblée après la présentation des candidatures. Le Président est le représentant de l’Organisation et est la plus haute fonction de l’Organisation
Article 6 – Une motion de destitution peut être votée par l’Assemblée. En cas de vote favorable, une nouvelle élection est organisée.
Article 7 – La Présidence est chargée d’organiser et de présider les débats. Elle présente les candidatures au Conseil et décide seule des demandes d’observateurs.

TITRE III : L’Assemblée
Article 8 – Une Assemblée de représentant des Etats membres et observateurs est constituée sans limite de temps. Chaque Etat membre dispose d’un nombre de sièges déterminés par une Règle sur la répartition des sièges (RRS). Les Etats observateurs disposent d’un siège. Les Etats nomment librement leurs représentants.
Article 9 – L’Assemblée peut revenir sur l’ensemble des décisions de la Présidence et du Conseil. Un vote est alors organisé.
Article 10 – La signature d’un traité est d’abord débattu à l’Assemblée. Le Conseil peut décider d’accorder des amendements si le projet ne semble pas convenir à une grande majorité. La signature s’effectue librement et différents statuts sont proposés :
- Ratification : acte le plus fort, il consiste en l’acceptation du traité
- Signature : l’Etat déclare formellement son intention de respecter la Convention
- Ratification ou Signature en attente : dans le cadre de signatures sous réserve, il est recommandé de prévenir l’Organisation de l’acceptation puis de le rappeler le jour de l’acceptation
- Observateur : L’Etat considère le traité mais ne signe aucun engagement.

TITRE IV : Le Conseil
Article 11 – Un Conseil est formé des représentants des Etats fondateurs et de 5 représentants d’Etats membres tirés au sort à chaque élection de Président. Chaque Etat dispose d’un siège.
Article 12 – Le Conseil est chargée d’examiner les candidatures, d’assurer la bonne tenue des débats et de sanctionner les membres. Le Conseil est responsable de la répartition des sièges.
Article 13 – La décision de sanctionner est prise par le Conseil après un vote. Les sanctions pouvant être prises sont :
- L’amende : réservée aux Etats membres, celle-ci ne peut être supérieure à 3 000 points. Elle est prélevée directement.
- La réduction de siège : elle consiste à retirer des sièges à l’Assemblée. Il s’agit en réalité d’une modification de la RRS. Elle ne concerne que les Etats membres disposant de plus d’un siège.
- L’exclusion individuelle : elle est réservée aux représentants ayant troublés l’ordre au cours d’un échange.
- L’exclusion collective temporaire (d’un Etat) : elle ne peut être prise que par vote de l’Assemblée sur proposition du Conseil. L’exclusion temporaire ne peut excéder un an.
- L’exclusion collective définitive (d’un Etat) : elle ne peut être prise que par vote restreint de l’Assemblée et sur proposition du Conseil. L’exclusion est définitive, l’Etat pourra faire une candidature qu’après un délai de 2 ans minimum.

TITRE V : Des finances
Article 13 – Le Comité du Budget est présidé éternellement par un représentant de la Travie. Cette disposition est nécessaire pour des raisons pratiques. Toute contestation peut être votée par l’Assemblée.
Article 14 – Le Comité du Budget se charge de prélever les frais et sanctions des Etats membres et observateurs. Le Comité est responsable de la gestion budgétaire et rend compte une fois par an.
Article 15 – L’adhésion au statut d’Etat membre ne sera acceptée que par payement de frais d’adhésion de minimum 2 000 points. L’Etat membre peut décider de donner plus dans le cadre de la RPS. L’Etat observateur est soumis à des frais d’adhésion s’élevant à 1 000 points. Chaque année, les Etats peuvent contribuer à l’équilibre financier en offrant des frais annuels (ceux-ci permettent des avantages).