LÉGIFÉRONS LE SOCIALISME RÉEL
Ministère de la Justice |.gouv |
Posté le : 22 mars 2023 à 23:12:55
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LÉGIFÉRONS LE SOCIALISME RÉEL
Posté le : 22 mars 2023 à 23:33:33
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Histoire de la 1ère constitution peprovite et de son application en RSP :
La situation juridique en République Sociale du Prodnov est complexe en raison du contexte dans lequel le pays a été créé.
Celui-ci produit, aux côté du Royaume-Uni du Norstalkian (aujourd'hui disparu), une constitution libérale classique incluant la protection des droits de l'homme, de la propriété privée, des élections libres et périodiques tous les cinq ans. Il s'agit de la 1ère constitution peprovite.
Elle en adopte le système politique communiste, basé sur des élections internes à un parti unique, la démocratie des conseils et l'absence de propriété privée. La libre entreprise n'y est pas autorisée, tout comme la liber circulation. La majeure partie de l'économie est nationalisée et gérée par l'administration communiste. Ce modèle est celui qui se rapproche le plus de l'ancienne république populaire du Prodnov, avant la crise.
A partir de là, la constitution du pays devient sujet à débat. Officiellement Galkovine est passée sous le régime de loi de Peprolov. Mais la Lutharovie a placé comme condition impérative de son départ le maintien d'un système économique collectiviste à Galkovine. Cette condition ne repose néanmoins que sur la parole de Malyshev Alexei qui agit politiquement pour maintenir les institutions communistes de Galkovine, déboutant de fait les entrepreneurs qui réclament l'ouverture du marché.
Actuellement, la confusion règne donc autour de la place qu'occupe la 1ère constitution peprovite dans l'appareil législatif de la RSP. Le fait qu'un nouveau pays ait été fondé par la fusion de Galkovine et Peprolov laisse potentiellement la porte ouverte au gouvernement pour passer outre la constitution.
A l'heure actuelle, c'est donc la présence militaire pharoise sur qui repose la légitimité de la 1ère constitution peprovite, et permet de garantir l'Etat de droit. Une situation qui a l'avantage de permettre au gouvernement Malyshev de gouverner en se présentant comme une démocratie respectable, tout en blâmant les Pharois pour les contraintes que ces-derniers feraient peser sur les réformes de la RSP.
- Suite à la crise du Prodnov, l'oblast de Peprolov est placé sous la responsabilité du Pharois Syndikaali.
Celui-ci produit, aux côté du Royaume-Uni du Norstalkian (aujourd'hui disparu), une constitution libérale classique incluant la protection des droits de l'homme, de la propriété privée, des élections libres et périodiques tous les cinq ans. Il s'agit de la 1ère constitution peprovite.
- L'oblast de Galkovine, pour sa part, est placé sous contrôle de la Lutharovie.
Elle en adopte le système politique communiste, basé sur des élections internes à un parti unique, la démocratie des conseils et l'absence de propriété privée. La libre entreprise n'y est pas autorisée, tout comme la liber circulation. La majeure partie de l'économie est nationalisée et gérée par l'administration communiste. Ce modèle est celui qui se rapproche le plus de l'ancienne république populaire du Prodnov, avant la crise.
- Le gouvernement Malyshev, élu sur un programme de réunification, négocie avec la Lutharovie la fusion des deux oblasts de Galkovine et Peprolov et devient le fondateur de la République Sociale du Prodnov.
A partir de là, la constitution du pays devient sujet à débat. Officiellement Galkovine est passée sous le régime de loi de Peprolov. Mais la Lutharovie a placé comme condition impérative de son départ le maintien d'un système économique collectiviste à Galkovine. Cette condition ne repose néanmoins que sur la parole de Malyshev Alexei qui agit politiquement pour maintenir les institutions communistes de Galkovine, déboutant de fait les entrepreneurs qui réclament l'ouverture du marché.
Actuellement, la confusion règne donc autour de la place qu'occupe la 1ère constitution peprovite dans l'appareil législatif de la RSP. Le fait qu'un nouveau pays ait été fondé par la fusion de Galkovine et Peprolov laisse potentiellement la porte ouverte au gouvernement pour passer outre la constitution.
A l'heure actuelle, c'est donc la présence militaire pharoise sur qui repose la légitimité de la 1ère constitution peprovite, et permet de garantir l'Etat de droit. Une situation qui a l'avantage de permettre au gouvernement Malyshev de gouverner en se présentant comme une démocratie respectable, tout en blâmant les Pharois pour les contraintes que ces-derniers feraient peser sur les réformes de la RSP.
Posté le : 23 mars 2023 à 00:06:38
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Les textes de couleur rouge sont garantis formellement par la constitution. Les autres résultent de lois inférieures dans la hiérarchie.
Majorité civile : 18 ans - découle du Droit à la liberté politique
Majorité judiciaire : 18 ans - découle du Droit à la liberté politique
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : obligatoire (1 an), bonus pour les volontaires qui rejoignent la garde rouge
Droit de nationalité : sang et sol (être fils d'un parent prodnovien ou travailler pendant 5 ans et plus en RSP permet de demander la nationalité prodnovienne) - découle du Droit du sang et du sol
Laïcité : athéisme d'Etat, la liberté de culte est néanmoins respectée - découle du Droit à la liberté politique
Liberté d'expression : totale - découle du Droit à la liberté politique
Liberté de culte : au cas par cas, c'est à la justice de trancher
Liberté de rassemblement : au cas par cas, les rassemblements doivent se faire dans le cadre prévu par la loi (liberté de rassemblement totale dans un cadre syndical ou de conseil ouvrier, les manifestations en revanche doivent être validées et balisées par la préfecture) - découle du Droit à la liberté politique
Liberté d'association : en cas d'atteinte à la sécurité de l'Etat, la justice peut dissoudre une association. Peu de contrôles lors de leurs créations, en revanche - découle du Droit à la liberté politique
Droit de grève : autorisé - découle du Droit à l'insurrection
Droit d'entreprendre : autorisé à Peprolov, interdit à Galkovine - découle du Droit d'initiative
Propriété privée : garantie - découle du Droit de propriété
Droits des femmes : garanti, égalité formelle - découle de l’égalité en droit
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : relatif (protection des animaux domestiques, pas des autres)
Droit d'héritage : garanti, taux d'imposition allant de 15 à 60% - découle du Droit de propriété
Double nationalité : interdite - découle du Droit du sang et du sol
Esclavage : interdit - découle du Droit à la dignité
Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : autorisée pour deux mineurs, interdit en cas d'asymétrie
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : autorisée
Relation et mariage consanguin : interdite
Polygamie : interdite
Contraception : autorisée (mais découragée par un taux de TVA de 70% sur ce type de produits)
Adoption : autorisée
Avortement : autorisé
Euthanasie : interdite
Homosexualité : autorisée (mais encore mal considéré y compris par les juges eux-mêmes)
Mariage homosexuel : interdit
Adoption homosexuelle : interdite
Transgenrisme : interdit
Prostitution : interdite
Pornographie : interdite (autorisée tacitement)
Sectarisme : interdit
Possession d'arme à feu : autorisée sous condition (permis de chasse et ou arme de service pour les ex-militaires ou militaires hors service) - découle du Droit à l'insurrection
Espionnage domestique : illégal (officiellement)
Torture : illégale (officiellement) - découle du Droit à la dignité
Peine capitale : légale
Clonage : interdit
Recherche génétique : autorisée
Organismes génétiquement modifiés : autorisés
Jeux de hasards : autorisés (mais fortement taxés)
Consommation d'alcool : autorisée
Consommation de tabac : autorisée
Consommation de Cannabis : interdite
Consommation de stupéfiants : interdite
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : fréquents
Additifs alimentaires dans les aliments : réglementés
- Législation d'identité et âge
Majorité civile : 18 ans - découle du Droit à la liberté politique
Majorité judiciaire : 18 ans - découle du Droit à la liberté politique
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : obligatoire (1 an), bonus pour les volontaires qui rejoignent la garde rouge
Droit de nationalité : sang et sol (être fils d'un parent prodnovien ou travailler pendant 5 ans et plus en RSP permet de demander la nationalité prodnovienne) - découle du Droit du sang et du sol
Laïcité : athéisme d'Etat, la liberté de culte est néanmoins respectée - découle du Droit à la liberté politique
- Droits fondamentaux
Liberté d'expression : totale - découle du Droit à la liberté politique
Liberté de culte : au cas par cas, c'est à la justice de trancher
Liberté de rassemblement : au cas par cas, les rassemblements doivent se faire dans le cadre prévu par la loi (liberté de rassemblement totale dans un cadre syndical ou de conseil ouvrier, les manifestations en revanche doivent être validées et balisées par la préfecture) - découle du Droit à la liberté politique
Liberté d'association : en cas d'atteinte à la sécurité de l'Etat, la justice peut dissoudre une association. Peu de contrôles lors de leurs créations, en revanche - découle du Droit à la liberté politique
Droit de grève : autorisé - découle du Droit à l'insurrection
Droit d'entreprendre : autorisé à Peprolov, interdit à Galkovine - découle du Droit d'initiative
Propriété privée : garantie - découle du Droit de propriété
Droits des femmes : garanti, égalité formelle - découle de l’égalité en droit
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : relatif (protection des animaux domestiques, pas des autres)
Droit d'héritage : garanti, taux d'imposition allant de 15 à 60% - découle du Droit de propriété
Double nationalité : interdite - découle du Droit du sang et du sol
Esclavage : interdit - découle du Droit à la dignité
- Législations morales et civils :
Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : autorisée pour deux mineurs, interdit en cas d'asymétrie
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : autorisée
Relation et mariage consanguin : interdite
Polygamie : interdite
Contraception : autorisée (mais découragée par un taux de TVA de 70% sur ce type de produits)
Adoption : autorisée
Avortement : autorisé
Euthanasie : interdite
Homosexualité : autorisée (mais encore mal considéré y compris par les juges eux-mêmes)
Mariage homosexuel : interdit
Adoption homosexuelle : interdite
Transgenrisme : interdit
Prostitution : interdite
Pornographie : interdite (autorisée tacitement)
Sectarisme : interdit
- Législations sur la sécurité :
Possession d'arme à feu : autorisée sous condition (permis de chasse et ou arme de service pour les ex-militaires ou militaires hors service) - découle du Droit à l'insurrection
Espionnage domestique : illégal (officiellement)
Torture : illégale (officiellement) - découle du Droit à la dignité
Peine capitale : légale
- Législations supplémentaires :
Clonage : interdit
Recherche génétique : autorisée
Organismes génétiquement modifiés : autorisés
Jeux de hasards : autorisés (mais fortement taxés)
Consommation d'alcool : autorisée
Consommation de tabac : autorisée
Consommation de Cannabis : interdite
Consommation de stupéfiants : interdite
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : fréquents
Additifs alimentaires dans les aliments : réglementés
