06/09/2005
08:36:09
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Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 2

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : /
Droit de nationalité : Pas d'âge
Laïcité : Administration laïque.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Flou
Droits des enfants : Flou
Droits des animaux : Flou
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légalisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Règlementée
Polygamie : Illégale
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Légal
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Règlementé
Prostitution : Règlementé
Pornographie : Légalisée
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Règlementée
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Illégaux
Jeux de hasards : Règlementés
Consommation d'alcool : Règlementée
Consommation de tabac : Règlementée
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Règlementés
Additifs alimentaires dans les aliments : Règlementés
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : 1 an de service civique
Droit de nationalité : Sang et sol, naturalisation au bout de 5 ans
Laïcité : Séparation des églises et de l’Etat

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garanti
Droit d'entreprendre : garanti
Droits des femmes : garanti
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : non garanti
Droit d'héritage : garanti
Double nationalité : autorisé
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage : légal
Relation extra-conjugale : légal
Relation et mariage consanguin : illégal
Polygamie : illégal
Contraception : légal
Adoption : légale
Avortement : légal
Euthanasie : légale
Homosexualité : légale
Mariage homosexuel : légale
Adoption homosexuelle : légale
Transgenrisme : non traité
Prostitution : autorisée et encadrée
Pornographie : légale
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégale
Espionnage domestique : « non-autorisé »
Torture : « non-autorisée »
Peine capitale : non-autorisée

Législations supplémentaires :

Clonage : autorisé
Recherche génétique : autorisé
Organismes génétiquement modifiés : autorisé
Jeux de hasards : autorisé
Consommation d'alcool : autorisé
Consommation de tabac : autorisé
Consommation de Cannabis : autorisé
Consommation de stupéfiants : autorisé


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal
Additifs alimentaires dans les aliments : légal
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : 1 an
Droit de nationalité : de sang/mariage (5 ans)
Laïcité : Non Garantie

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Non légiféré
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Non Garantie
Esclavage : légal (bagne, travail forcé, etc...)

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non légiféré
Relation sexuelle hors-mariage : Non légiféré
Relation extra-conjugale : Non légiféré
Relation et mariage consanguin : illégal
Polygamie : illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légal
Transgenrisme : illégal
Prostitution : illégal
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légal
Espionnage domestique : illégal
Torture : illégal sur toute personne possédant la nationalité bochizuelienne
Peine capitale : illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : Légal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : légifération d’état
Jeux de hasards : légifération d’état
Consommation d'alcool : légifération d’état
Consommation de tabac : légifération d’état
Consommation de Cannabis : légifération d’état
Consommation de stupéfiants : illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légifération d’état
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légifération d’état
Additifs alimentaires dans les aliments : légifération d’état
Législation d'identité et âge


Majorité civile : 16 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Obligatoire et variable entre 1 et 2 ans
Droit de nationalité : Droit du sol et sous certains dispositions
Laïcité : Etat laïc depuis la proclamation de la Charte d'Union.


Droits fondamentaux


Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants :Garantie
Droits des animaux : Non légiféré
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Non légiféré
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :


Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal avec conditions
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Non-autorisé
Adoption homosexuelle : Non-autorisé
Transgenrisme :Non légiféré
Prostitution : Légal
Pornographie : Légal (à partir de la majorité civile)
Sectarisme : Illégal


Législations sur la sécurité :


Possession d'arme à feu : Légal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : En vigueur mais non pratiquée depuis deux siècles


Législations supplémentaires :

Clonage : Légal avec conditions
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Légal
Consommation d'alcool : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de tabac : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de Cannabis : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de stupéfiants : La plupart sont légales et contrôlées par le Département Fédéral de la Santé, mais une liste de substances non autorisée reste illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Légal, ne fait l'objet d'aucun débat.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments :Légal
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 11 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : aboli
Droit de nationalité : droit du sang, 8 ans de vie dans la pays, ou mariage avec 4 ans de vie dans le pays
Laïcité : état séparé de toute religion (sur le papier)

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garantie
Droit d'entreprendre : garantie
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie
Droit d'héritage: garantie, à condition de vivre dans le pays
Double nationalité: garantie
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage : légale
Relation extra-conjugale : légale
Relation et mariage consanguin : légal
Polygamie : légale (pour ceux qui le souhaitent)
Contraception : légale
Adoption : légale
Avortement : légal
Euthanasie : légale
Homosexualité : légal
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : légal
Transgenrisme : légal
Prostitution : légale
Pornographie : légale (à partir de la majorité sexuelle)
Sectarisme : légal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : légale (surveillée par l'administration. Un permis est nécéssaire)
Espionnage domestique : légal
Torture : légale (à condition que le torturé ne perde aucun membre vital ou de très grande nécéssité)
Peine capitale : légale (en vigueur seulement pour les meurtres)

Législations supplémentaires :

Clonage : pas encore légiféré
Recherche génétique : légale
Organismes génétiquement modifiés : légaux
Jeux de hasards : légaux
Consommation d'alcool : légale ( à partir de 14 ans dans les lieux de vente et de consommation)
Consommation de tabac : légale
Consommation de Cannabis et de stupéfiants : légale (uniquement dans un but thérapeutique)


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légale, et mise en place dans les lieux d'apprentissage publics
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal
Additifs alimentaires dans les aliments : légaux
Andel a écrit :
Symbole

Législation nationale

L'Etat damann est un état possédant une forte population immigrée, notamment des anciens esclaves et des populations celtes discriminées par la féodalité. La foi damaniste, religion d'Etat, qui se veut très libertaire et égalitaire, régit essentiellement les lois.

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 17 ans
Majorité judiciaire : 17 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Obligatoire pour homme et femme, à faire pendant 2 ans à partir de leur 17ème anniversaire.
Droit de nationalité : Droit du sol, 10 ans de vie dans le pays, 5 ans pour les fidèles au Damanisme
Laïcité : Tolérance de toutes les croyances religieuses, pas de discrimination, mais campagnes pour promouvoir le Damanisme.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisée
Liberté de culte : Autorisée
Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'association : Autorisée
Droit de grève : Autorisée
Droit d'entreprendre : Autorisée (à prendre en compte : l'Etat possède beaucoup d'entreprises publiques écrasant facilement la concurrence)
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis
Droit d'héritage: Autorisé
Double nationalité: Autorisée
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Autorisée
Contraception : Garantie
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisée
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée
Pornographie : Autorisée
Sectarisme : Autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisée
Espionnage domestique : Autorisé
Torture : Illégale
Peine capitale : Légale

Législations supplémentaires :

Clonage : Autorisé seulement sur l'humain (principes moraux damanistes : on ne peut pas savoir si un animal est consentant)
Recherche génétique : Illégale
Organismes génétiquement modifiés : Illégale
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Autorisé
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Illégale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Extrêmement réglementés (très peu utilisés)
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 19 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 17 ans
Service militaire : Conscription et donc, service militaire obligatoire avec une formation initiale d'un an entre 18 et 19 ans.
Droit de nationalité : 19 ans
Laïcité : Etat laïc.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Flou
Droits des enfants : Flou
Droits des animaux : Flou
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légalisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Interdite
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Illégal sauf dans des cas précis
Euthanasie : Légal dans des cas précis
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Flou
Prostitution : Règlementée
Pornographie : Illégale (tout doit être simulé et les parties génitales doivent être floutées).
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Réglementé
Espionnage domestique : Légal
Torture : Légal
Peine capitale : Légal

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Légaux
Jeux de hasards : Règlementés
Consommation d'alcool : Règlementée
Consommation de tabac : Règlementée
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Règlementés
Additifs alimentaires dans les aliments : Règlementés
Législation d'identité et âge :

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : pas de minimum
Majorité sexuelle : pas de minimum
Service militaire : inexistant
Droit de nationalité : Droit du sol
Laïcité : Catholicisme religion d'Etat

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie partiellement
Liberté d'association : Garantie partiellement
Droit de grève : Non garantie
Droit d'entreprendre : Garantie partiellement
Droits des femmes : Garanties
Droits des enfants : Non garanties
Droits des animaux : Non garanties
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Légale
Esclavage : Flou

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Non-autorisée
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisée
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Non-autorisé
Adoption homosexuelle : Non-autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée
Pornographie : Autorisée
Sectarisme : Non-autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Légal
Torture : Flou
Peine capitale : Légale

Législations supplémentaires :

Clonage : Légal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légaux
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Autorisée
Consommation de stupéfiants : Autorisée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Sur-utilisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Systématiques
Izcalie
Communauté d'Izcalie

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 12 ans
Majorité sexuelle : 12 ans
Service militaire : Facultatif, armée de métier, possibilité de devenir réservistes et de jouir d'autres avantages en nature
Droit de nationalité : Droit du sang et droit du sol (en moyenne 5 ans de résidence sans interruption dans le pays)
Laïcité : Etat séculier, la religion n’a officiellement pas d’influence sur la politique.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie (des pressions sont toutefois rapportées contre les voix trop critiques du pouvoir)
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie (des difficultés à fonder un parti politique sont néanmoins rapportées)
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Aucune législation
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Autorisée
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Tolérée
Contraception : Garantie
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Non reconnu (unions civiles reconnues)
Adoption homosexuelle : Non reconnue
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée
Pornographie : Autorisée
Sectarisme : Autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Globalement interdite
Espionnage domestique : Autorisé
Torture : Illégale
Peine capitale : Abolie

Législations supplémentaires :

Clonage : Réglementé
Recherche génétique : Réglementée
Organismes génétiquement modifiés : Autorisés
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Autorisée (et encouragée)
Consommation de stupéfiants : Autorisée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée (et la seule enseignée)
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
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