CONFEDERATION KAULTHIQUENouvelles données suite au Traité de Hanser sur la Libéralisation
La Confédération kaulthique étant composée de nombreux états ayant leur propre législation, ces données sont des données générales présentant de nombreuses exceptions en fonction des états kaulthiques. Ces données sont donc appliquées "EN GENERAL". Cependant, il existe une certaine uniformité législative sur les grandes questions, caractérisée par des Traités confédérés. Ces Traités sont généralement signés par la majorité des Etats en accord, et s'appliquent seulement aux signataires.
Législation d'identité et âge Majorité civile : 18
Majorité judiciaire : 12
Majorité sexuelle : 18
Cette législation sur la majorité sexuelle provient de la bulle du Collège impérial épiscopal de 1982 sur l'abstention et la protection des mineurs. Service militaire : moyenne de 2 ans par état. Ouvert aux femmes dans la plupart des Etats
Les Etats kaulthiques entretiennent une tradition militaire forte, et sa population ne s'y oppose pas, considérant le Service Militaire comme un passage à la vie adulte. Suite au décret impérial de 1992 sur le Droit des femmes, le Service Militaire est, par soucis d'équité, aussi obligatoire pour les femmes, mais souvent moins long et beaucoup plus conditionné. Droit de nationalité : nationalité kaulthique donnée à toutes les personnes ayant la nationalité d'un état kaulthique. Le droit du sol et du sang sont majoritairement appliqués. Cependant, de nombreux droits ne s'acquièrent qu'avec de nombreuses conditions (langue, appartenance à la noblesse, service civil d'intégration...)
Laïcité : Catholicisme impérial promu
Le Catholicisme impérial est la religion d'Etat de l'Empire et de tous les Etats présents dans la Confédération. En effet, un état doit être catholique impérial pour être reconnu par l'Empereur, sinon, ce dernier peut nommer un autre gouvernement à la place de celui-ci.
Droits fondamentaux Liberté d'expression : Garantie *
Liberté de culte : Garantie *
Liberté de rassemblement : Garantie *
Liberté d'association : Garantie *
Droit de grève : Garanti *
Droit d'entreprendre : Garanti *
Droits des femmes : Garantis Garantis depuis le Traité de 1992 sur les droits des femmes. Droits des enfants : Garantis Garantis depuis le Traité de 1981 sur les droits des enfants. Droits des animaux : Fortement protégés Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des animaux. Droit d'héritage : Garanti Garantis depuis le Traité de 1924 sur la propriété familiale, en accord avec le Collège impérial épiscopal. Double nationalité : Autorisée Il est possible d'avoir une nationalité kaulthique, des nationalités d'un état kaulthique et des nationalités d'un état étranger combinés. Esclavage : Aboli, cependant, cela est encore en cours de transition dans beaucoup d'états qui pratiquaient encore un esclavage flou. L'esclavage avait été réformé en 1950 avec le Traité de Preisnar, qui garantissait des droits aux esclaves (bonne hygiène de vie, alimentation saine et suffisante, limitation des heures de travail...). Cependant, l'esclavage était censé être aboli avec le décret impérial de 1990 sur l'esclavage, mais celui-là contenait beaucoup de failles - sûrement volontaires. Le Traité de Hanser sur les libertés fondamentales garantissant certains droits à tous les habitants de la Confédération, le statut d'esclave n'est plus reconnu officiellement, rarifiant encore plus sa pratique. *Garantis suite au Traité de Hanser
Législations morales et civilesLes législations morales et civiques de la Confédération kaulthique se basent principalement sur les législations religieuses du Collège impérial épiscopal.Divorce : Limité La bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations familiales limite fortement les divorces. Un divorce ne peut-être fait que s'il y a des violences Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1982 sur l'abstention et la protection des mineurs. Relation sexuelle hors-mariage : Interdite Vivement critiquée, cette législation est toujours en application depuis la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité. Relation extra-conjugale : Interdite Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité. Relation et mariage consanguin : Interdits Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations familiales. Polygamie : Interdite Législation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité. Contraception : Autorisée Grand pas pour la liberté sexuelle, elle a été autorisée par le décret impérial de 1990 sur la contraception. Adoption : Autorisée Seulement pour les couples hétérosexuels. Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations intrafamiliales. Avortement : Interdit Législation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1976 sur le droit à la vie. Euthanasie : Interdite Législation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1976 sur le droit à la vie. Homosexualité : Mitigé Interdiction mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité. Cependant, cette interdiction fut abrogée par le décret impérial de 2003, mais n'est pas reconnu par tous les Etats du fait qu'il ait été mis en place sous la Régence. La plupart des Etats opposés à la Régence ont donc conservé leur législation sur l'interdiction de l'homosexualité, mais c'est dans un but purement politique avec comme signification de ne pas reconnaitre les lois de la Régence comme légitimes. Ces Etats n'appliquent généralement plus ces lois. Mariage homosexuel : InterditLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité.Adoption homosexuelle : InterditeLégislation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations familiales.Transgenrisme : InterditLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1990 sur la sexualité.Prostitution : InterditeLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1990 sur la sexualité.Pornographie : InterditLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1990 sur la sexualité.Sectarisme : Non légiféré, de facto combattu Le sectarisme, qu'ils soit chrétien ou païen, est très combattu. Les Etats voulant se montrer "tolérants" sur la question religieuse, ils n'ont cependant jamais légiféré ce combat, l'appliquant discrètement. Cependant, certaines sectes qui reconnaissent l'Eglise impériale sont "amnistiées", même si elles se revendiquent sectes.
Législations sur la sécuritéPossession d'arme à feu : LimitéEspionnage domestique : InterditTorture : InterditePeine capitale : Limitée
Législations supplémentairesClonage : InterditRecherche génétique : AutoriséeOrganismes génétiquement modifiés : AutoriséSuite au Traité de Hanser, les ONG ont été reconnus comme des moyens de production efficaces.Jeux de hasards : AutorisésConsommation d'alcool : AutoriséeConsommation de tabac : AutoriséeConsommation de Cannabis : AutoriséeSuite au Traité de Hanser, la consommation de cannabis est autorisé pour suivre une ligne de liberté de choix personnel.Consommation de stupéfiants : LimitéeLa théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée mais souvent peu abordéeLa théorie du Darwinisme est peu abordée car elle n'est pas cohérente avec le dogme catholique impérial.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : AutorisésAdditifs alimentaires dans les aliments : Autorisés