Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 5

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 12 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Service militaire : 6 mois
Droit de nationalité : Droit du sang et droit du sol
Laïcité : Le luthéranisme est la religion d'état

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti (encadré)
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Restreinte
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Illégale
Polygamie : Légale hors mariage
Contraception : Garantie gratuitement
Adoption : Légale
Avortement : Légal jusqu'à 24 semaines
Euthanasie : Légale
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légale
Transgenrisme : Légal
Prostitution : Décriminalisée donc légale de facto
Pornographie : Légale (restreinte pour les -18 ans)
Sectarisme : Légal (forte lutte anti-sectaire)

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégale
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : Restreint
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Légaux
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Légale
Consommation de tabac : Légale
Consommation de Cannabis : Légale
Consommation de stupéfiants : Restreinte


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Très fortement restreinte
Additifs alimentaires dans les aliments : Légaux

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Autorisé, non-obligatoire
Droit de nationalité : Droit de sang uniquement
Laïcité : État indépendant de la religion

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Toléré
Droit d'entreprendre : Garantie et encouragé
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Non-garanti
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Toléré
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Toléré
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Toléré
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Légal (dans un certain délai)
Euthanasie : Légale
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Légale
Adoption homosexuelle : Légale
Transgenrisme : Débats actuels à la Convention
Prostitution : Tolérée
Pornographie : Légale
Sectarisme : Interdit

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Interdit
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdit
Peine capitale : Interdit

Législations supplémentaires :

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Légaux
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Légale
Consommation de tabac : Légale
Consommation de Cannabis : Légale
Consommation de stupéfiants : Interdit


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Légale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments : Interdits

République de l'Indor
Législation d'identité et âge:

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 12 ans
Service militaire : pas de service militaire
Droit de nationalité : Autorisé au personne ayant une demande nationalité validé
Laïcité : Garantie

Droits fondamentaux:

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement :  Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: légal
Esclavage : Abolie

Législations morales et civils :

Divorce :  Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle :  illégal
Relation sexuelle hors-mariage :  Légal
Relation extra-conjugale :  Légal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : légal
Adoption : légal mais contrôlé
Avortement : légal
Euthanasie : légal
Homosexualité : légal
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : légal
Transgenrisme : légal
Prostitution : Illégal
Pornographie : Illégal
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : La peine de mort est utilisée dans les cas les plus graves

Législations supplémentaires :

Clonage : Autorisé mais très contrôlé
Recherche génétique : Autorisé mais très contrôlée
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé mais très contrôlé
Jeux de hasards : Autorisé mais très contrôlé
Consommation d'alcool : Illégal pour les moins de 15ans
Consommation de tabac : Illégal et les forces de l’ordre et la justice lutte contre ce fléau
Consommation de Cannabis : Illégal et les forces de l’ordre et la justice lutte contre ce fléau
Consommation de stupéfiants : Illégal et les forces de l’ordre et la justice lutte contre ce fléau


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : enseigné
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal mais contrôlée
Additifs alimentaires dans les aliments : légal mais contrôlée

Législation de la République de Tchérie
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 18

Majorité judiciaire : 12

Majorité sexuelle : 18

Service militaire : 8 ans et 2 ans pour les femmes
Depuis la déclaration de la République Tchére du 4 Septembre 2009

Appel au armes de la population (en cas de conflit) : Autorisé

Droit de nationalité : La nationalité Tchére est donnée à toutes les personnes ayant un foyer en Tchérie et/ou son marié depuis 3 ans avec un(e) Tchére. Le droit du sol et du sang sont appliqués.

Laïcité : Garantis
Le Catholicisme impérial Tchére n'est plus la religion d'Etat, les religions minoritaires sont mises au même statut que le culte impérial.

Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Garantie

Liberté de culte : Garantie

Liberté de rassemblement : Garantie
Garantis depuis la déclaration de la République le 4 Septembre 2009

Liberté d'association : Garantie
Garantis depuis la déclaration de la République le 4 Septembre 2009

Droit de grève : Garantie

Droit d'entreprendre : Garantie

Droits des femmes : Garantis
Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des femmes et garantie par la République.

Droits des enfants : Garantis
Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des enfants et garantie par la République.

Droits des animaux : Garantis
Garantis par la loi du 19/08/2009 sur le respect de l'animal et de la biodiversité et par la République.

Droit d'héritage : Garanti
Garantis depuis le Traité de 1990 sur la propriété familiale.

Double nationalité : Autorisé
Il est possible d'avoir une double-nationalité et ceux depuis 2009, loi de la nouvelle République.

Esclavage : Aboli
Aboli depuis 1950.

Législations morales et civiles
Les législations morales et civiques de la République de Tchérie se basent principalement sur les législations du peuple.

Divorce : Limité
La bulle par l'Archidacte de 2003 sur les relations familiales limite fortement les divorces. Un divorce ne peut-être fait que s'il y a des violences.

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
Législation mise en place par la bulle par l'Archidacte de 2003 sur les relations familiale (englobant l'abstention et la protection des mineurs).

Relation sexuelle hors-mariage : Interdite
Cette législation est toujours en application depuis la bulle par l'Archidacte de 2004 sur la sexualité.

Relation extra-conjugale : Interdite
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Relation et mariage consanguin : Autorisé
Législation mise en place par la République en 2009.

Polygamie : Interdite
Législation mise en place par le roi et l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Contraception : Autorisée
Grand pas pour la liberté sexuelle, elle a été autorisée par le décret Royal de 2000 sur la contraception et qui s'applique dans la République.

Adoption : Autorisé

Avortement : Autorisé
Législation mise en place par la République en 2009.

Homosexualité : Limité
Limité par les partis de l'extrême droite.

Mariage homosexuel : Interdit

Adoption homosexuelle : Limité
Limité par les partis de l'extrême droite.

Transgenrisme : Interdit

Prostitution : Interdite
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Pornographie : Interdit
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Sectarisme : Limité, combattu
Le sectarisme, qu'ils soit chrétien ou païen, est très combattu. Cependant, certaines sectes qui reconnaissent l'Eglise impériale sont "amnistiées", même si elles se revendiquent sectes.

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Autorisé

Espionnage domestique : Interdit

Torture : Interdite

Peine capitale : Autorisé
Combattu par les partis de la gauche, elle suscite des débats entre députés.

Législations supplémentaires
Clonage : Interdit

Recherche génétique : Autorisée

Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Suite au Traité de Bennesbourg de 2005, les ONG ont été reconnus comme des moyens de production efficaces.

Jeux de hasards : Autorisés

Consommation d'alcool : Autorisée

Consommation de tabac : Interdite

Consommation de Cannabis : Interdite

Consommation de stupéfiants : Limitée

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée
La théorie du Darwinisme est abordée même si elle n'est pas cohérente avec le dogme catholique impérial Tchére.

Engrais et pesticide dans l'agriculture : Limité

Additifs alimentaires dans les aliments : Limité

Empire du Nord

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 17 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Obligatoire femme comme homme durant six mois
Droit de nationalité : Droit du sang et droit du sol
Laïcité : l'État est laïc

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie sauf en cas de propos haineux envers autrui
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garantie
Droit d'entreprendre : garantie
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie
Droit d'héritage : en vigeur (15% revient à l'État)
Double nationalité : légale
Esclavage : Interdit et combattu

Législations morales et civils

Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : légale (entre mineur)
Relation sexuelle hors-mariage : légale
Relation extra-conjugale : aucune législation sur ce sujet
Relation et mariage consanguin : interdit et combattu
Polygamie : interdit
Contraception : gratuite
Adoption : légale
Avortement : gratuite
Euthanasie : légal
Homosexualité : légal et garantie
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : légal (prioritairement par rapport aux couples hétérosexuel non stériles)
Transgenrisme : légal
Prostitution : légal mais encadrée
Pornographie : aucune législation sur ce sujet hormis son interdiction pour les mineurs
Sectarisme : légal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Interdite
Espionnage domestique : Interdite
Torture : interdit (sauf cas de force majeur)
Peine capitale : légal, mais très peu utilisé (le maximum depuis 1945 fut 7 en un an)

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit
Recherche génétique : légale
Organismes génétiquement modifiés : Autorisée
Jeux de hasards : légal
Consommation d'alcool : légale (avec modération ;))
Consommation de tabac : légal, mais lourdement taxé (avec modération ;))
Consommation de Cannabis : Interdite
Consommation de stupéfiants : Interdite


La théorie du Darwinisme à l'École : enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Utilisation autorisée
Additifs alimentaires dans les aliments : Utilisation autorisée

Royaume Constitutionnel Du Valkoïnenland

Législation d'identité et âge :

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : 18 ans avant les études pendant 12 mois
Droit de nationalité : Droit du sang, Droit du sol
Laïcité : Christianisme et culte Nordique état et population

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : Légale
Liberté de culte : Garantie partiellement limitée
Liberté de rassemblement : Légale partiellement limitée
Liberté d'association : Légale
Droit de grève : Garanti (sous autorisation des mairies)
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Légale
Esclavage : Illégale

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisée
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Illégale
Relation et mariage consanguin : Autorisée (si traditions familiale)
Polygamie : Non reconnue
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée (si gros problèmes médicaux)
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Non reconnu
Adoption homosexuelle : Autorisées
Transgenrisme : Non reconnu
Prostitution : Non reconnue
Pornographie : Autorisée (pour les personnes majeures)
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légale
Espionnage domestique : Illégale
Torture : Autorisée
Peine capitale : Autorisée

Législations supplémentaires :


Clonage : Autorisée (pour animaux domestiques)
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Autorisée (sous autorisation du gouvernement)
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisée mais soumis à certaines conditions
Additifs alimentaires dans les aliments :Autorisée à certaines conditions

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 17 ans
Service militaire : Non obligatoire, sur la base du volontariat
Droit de nationalité : Oui
Laïcité : Oui (pays athée)

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Oui
Liberté de culte : Oui, mais de manière non ostensible
Liberté de rassemblement : Oui
Liberté d'association : Oui
Droit de grève : Oui
Droit d'entreprendre : Oui
Droits des femmes : Oui
Droits des enfants : Oui
Droits des animaux : Législation en cours
Droit d'héritage: Oui
Double nationalité: Oui
Esclavage : Non

Législations morales et civils :

Divorce : Oui
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non
Relation sexuelle hors-mariage : Oui
Relation extra-conjugale : Oui
Relation et mariage consanguin : Non
Polygamie : Non
Contraception : Oui
Adoption : Oui
Avortement : Selon les districts, 7/10 l'autorisent
Euthanasie : Selon les districts, 3/10 l'autorisent
Homosexualité : Oui
Mariage homosexuel : Selon les districts, 8/10 l'autorisent
Adoption homosexuelle : Oui
Transgenrisme : Selon les districts, 2/10 l'autorisent
Prostitution : Selon les districts, 5/10 l'autorisent
Pornographie : Oui
Sectarisme : Seulement sectes autorisées par le gouverneur de district

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Selon les districts, 1/10 l'autorise
Espionnage domestique : Non
Torture : Non
Peine capitale : Selon les districts, 3/10 l'autorisent

Législations supplémentaires :

Clonage : Non
Recherche génétique : Non
Organismes génétiquement modifiés : Interdits
Jeux de hasards : Oui
Consommation d'alcool : Oui
Consommation de tabac : Oui
Consommation de Cannabis : Selon les districts, 2/10 l'autorisent
Consommation de stupéfiants : Non


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Oui
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Réglementée par le gouvernement fédéral
Additifs alimentaires dans les aliments : Réglementée par le gouvernement fédéral

Pays : République de Lendavie


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Non
Laïcité : Garantie, l’état Lendave se veut totalement laïque et séparé de la religion

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Protégés
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Légale
Esclavage : Illégal


Législations morales et civiles


Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisée
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée
Relation et mariage consanguin : Illégal jusqu'au 3e degré de parenté
Polygamie : Autorisée (comme pratique sexuelle), le mariage polygame est prohibé
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Garantijusqu’à 16 semaines de grossesse
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Légal depuis 2003
Adoption homosexuelle : Autorisée
Transgenrisme : Légal depuis 2003
Prostitution : Autorisée, mais le racollage actif ainsi que la sollicitation sont pénalisés (« pénalisation des clients »)
Pornographie : Autorisée pour les personnes majeures
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Fortement limitée
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Interdite
Peine capitale : Interdite

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Fortement limités
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisée, mais la vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Interdite
Consommation de stupéfiants : Interdite

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés mais fortement régulée
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés mais fortement régulés

République Autonome de Priscyllia
En relation avec les législations d'échelle nationale prise par l'AGCRAP avant le 01/07/2010

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 15 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : Indéfinie
Service militaire : Entrée dans la liste du tirage au sort à 15 ans
Droit de nationalité : Sur demande en conseil de collectivité ou auprès de l'AGCRAP avec validation automatique si la personne est en dehors des listes noires de l'Assemblée ou du CASR.
Laïcité : L'état est séparé des cultes.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Limité
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage: Limité
Double nationalité: Autorisée
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :

Divorce : Il n'existe pas de législation liée au mariage en Priscyllia.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisée sous certaines conditions
Relation sexuelle hors-mariage : Il n'existe pas de législation liée au mariage en Priscyllia.
Relation extra-conjugale : Il n'existe pas de législation liée au mariage en Priscyllia.
Relation et mariage consanguin : Il n'existe pas de législation liée au mariage en Priscyllia.
Polygamie : Autorisée
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée sous certaines conditions
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée sous contrôle de l'hôpital de Naminov
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Il n'existe pas de législation liée au mariage en Priscyllia.
Adoption homosexuelle : Autorisée sous certaines conditions
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée sous le contrôle de l'hôpital de Naminov
Pornographie : Autorisée mais encadrée
Sectarisme : Ne constitue pas un délit en soi, mais largement sous surveillance.

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisé sous contrôle mensuel du CASR.
Espionnage domestique : Prohibé.
Torture : Prohibé.
Peine capitale : Autorisée sous validation de l'AGCRAP, du CASR, et du peuple priscyllien dans son ensemble.

Législations supplémentaires :

Clonage : Prohibé.
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Prohibé
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Autorisée
Consommation de stupéfiants : Autorisée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Dépend du CSP
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Prohibés
Additifs alimentaires dans les aliments : Prohibés

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : sur la base du volontariat entre 18 et 22 ans
Droit de nationalité : Droit du sol et droit du sang
Laïcité : oui

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisé
Liberté de culte : Autorisé
Liberté de rassemblement : Autorisé
Liberté d'association : Autorisé
Droit de grève : Autorisé
Droit d'entreprendre : Autorisé
Droits des femmes : Autorisé
Droits des enfants : Autorisé
Droits des animaux : Autorisé
Droit d'héritage: Autorisé
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Garantie partiellement
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Garantie partiellement
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Garantie partiellement
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légal
Transgenrisme : Légal
Prostitution : Illégal
Pornographie : Garantie partiellement
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : Illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : Non-autorisé
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Jeux de hasards : Légal
Consommation d'alcool : Légal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisé
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Non-Autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : Non-Autorisé

République parlementaire de New Babylon

Législation d’identité et âge :

Majorité civile : 17 ans
Majorité judiciaire : 17 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : non
Droit de nationalité : Par naissance ou par attribution après 10 ans d’habitation sur le sol Néo-babylonien.
Laïcité : oui

Droits fondamentaux :

Liberté d’expression : Garantie
Liberté de culte : Autorisé
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d’association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d’entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d’héritage : Garantie
Double nationalité : Autorisé
Esclavage : Autorisé

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Autorisé
Contraception : Autorisé
Adoption : Autorisé
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisé
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisé
Pornographie : Autorisé
Sectarisme : Autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d’arme à feu : Autorisé
Espionnage domestique : Autorisé
Torture : Autorisé
Peine capitale : Non-autorisé

Législations supplémentaires :

Clonage : Autorisé
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d’alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Autorisé
Consommation de stupéfiants : Autorisé


La théorie du Darwinisme à l’Ecole : Autorisé
Engrais et pesticide dans l’agriculture : Autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé

Uusimaa (République Fédérale d'Uusimaa)
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : 2 mois, l'année de ses 18 ans
Droit de nationalité : Droit du sang, du sol (non automatique) et naturalisation
Laïcité : Oui

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisé
Liberté de culte : Autorisé
Liberté de rassemblement : Autorisé
Liberté d'association : Autorisé
Droit de grève : Autorisé (règlementation durant les vacances et les jours fériés)
Droit d'entreprendre : Autorisé
Droits des femmes : Autorisé
Droits des enfants : Autorisé
Droits des animaux : Autorisé
Droit d'héritage: Autorisé
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Légal (si les deux protagonistes ont moins que la majorité sexuelle)
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Partiellement légal
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légal
Transgenrisme : Légal
Prostitution : Illégal
Pornographie : Partiellement légal
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : Illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Interdits
Jeux de hasards : Légal
Consommation d'alcool : Légal (achat dans des boutiques réservées à cet usage)
Consommation de tabac : Légal (très fortement déconseillé)
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisé (notamment en Sciences Sociales)
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Interdits
Additifs alimentaires dans les aliments : Interdits

Royaume stargrey islamique d'Esmea

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : doit être mariée
Service militaire : 1ans obligatoire pour les homme à 18 ans ou après les études
Droit de nationalité : droit du sang limité, droit du sol limité
Laïcité : islam religion d'état, autre religion accepter dans la sphère privée

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : partiellement limité
Liberté de culte : Garanti (dans le privée hors islam)
Liberté de rassemblement : Garanti
Liberté d'association : Garanti
Droit de grève : Accordé
Droit d'entreprendre : Accordé sous condition
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage: selon l'Islam
Double nationalité: Accordé
Esclavage : Illégale

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Illégale
Relation extra-conjugale : Illégale
Relation et mariage consanguin : partiellement Illégale
Polygamie : Accordé (limité et conditionné)
Contraception : Limité
Adoption : Limité
Avortement : partiellement illégale
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Illégale
Mariage homosexuel : Illégale
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Illégale
Prostitution : Illégale
Pornographie :Illégale
Sectarisme :Illégale

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégale (limité aux professionnelles)
Espionnage domestique : Illégale
Torture : Illégale ( sauf sous peine judiciaire)
Peine capitale : Legal

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégale
Recherche génétique : limité
Organismes génétiquement modifiés : Illégale
Jeux de hasards : Illégale
Consommation d'alcool : Illégale
Consommation de tabac : Illégale en public
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Illégale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Limité mais autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé

La République de Miridian




Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : 3 mois
Droit de nationalité : Légal
Laïcité : non

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Légal
Liberté de culte : Légal
Liberté de rassemblement : Légal
Liberté d'association : Légal
Droit de grève : Légal
Droit d'entreprendre : Légal
Droits des femmes : même droit que les les hommes
Droits des enfants : très élevé
Droits des animaux :très élevé
Droit d'héritage: Légal mais taxe de 30% pour favoriser l'égalité
Double nationalité: Légal
Esclavage : illégal considéré comme un crime contre l'humanité et passible de la peine capitale

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage :Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : illégal
Polygamie : illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement :Légal
Euthanasie :Légal mais que si le patient est condamné à mourir dans les 3 mois
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel :Légal
Adoption homosexuelle :Légal
Transgenrisme : Légal mais pas d'opération avant l'âge de 25 ans
Prostitution : illégal
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégal
Espionnage domestique : illégal
Torture : illégal
Peine capitale : perpétuité

Législations supplémentaires :

Clonage : illégal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : illégal
Jeux de hasards :Légal
Consommation d'alcool : Légal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : illégal
Consommation de stupéfiants : illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : elle est enseigné
Engrais et pesticide dans l'agriculture : réglementé
Additifs alimentaires dans les aliments : réglementé

Ministère de la Justice, Tsarat Constitutionnel du Rus've
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 13 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : A partir de 20 ans, durée de 2 ans minimum, et non-obligatoire (volontariat)
Droit de nationalité : Par le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage
Laïcité : Bien mise en place, elle est un principe fondamental du Tsarat.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garanti
Liberté de culte : Garanti
Liberté de rassemblement : Garanti
Liberté d'association : Garanti
Droit de grève : Règlementé (certains métiers essentiels comme la police, les services médicaux etc... sont très règlementés pour la grève.)
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Garanti
Esclavage : Interdit

Législations morales et civiles :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Non-légiféré
Relation et mariage consanguin : Autorisé, mais si il y a des handicaps chez les enfants, les frais médicaux ne sont pas pris en charge.
Polygamie : Autorisé (Uniquement si les deux (ou plus) partenaires de la personnes sont d'accord avec cela)
Contraception : Autorisé, et garantie (gratuite)
Adoption : Autorisé
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisé, UNIQUEMENT sur demande de la victime, et non sur demande de la famille (sauf si la personne éprouve des difficultés à s'exprimer, alors un diagnostique médical sera effectué pour savoir si cela est réellement nécessaire)
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Règlementé
Pornographie : Autorisé, mais uniquement au-delà de la majorité sexuelle, et non de la majorité civile !
Sectarisme : Interdit

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Interdit
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdit
Peine capitale : Autorisé, mais utilisée uniquement dans de rares cas

Législations supplémentaires :

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Autorisé, pour recherches médicales pratiquées UNIQUEMENT par des professionnel de très haut niveau, dans les laboratoires les plus fiables.
Organismes génétiquement modifiés : Règlementé
Jeux de hasards : Règlementé
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé mais règlementé
Consommation de Cannabis : Autorisé mais règlementé
Consommation de stupéfiants : Autorisé mais règlementé

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Imposé par l'état
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé mais règlementé
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé mais règlementé