13/11/2004
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[ CONSTITUTION ] lois, législation, politique.

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Le sommet

Version 2004


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La constitution (sommet) est érigée par 20 piliers ancestrale qui prévoit les droits fondamentaux de chaque citoyens et devoirs de chacun. Ce texte est créer à la suite des manifestation communiste de 1892, pour éviter la révolte. Avant 1892 il n'y avait donc pas de constitution ou de système démocratique en Ancalagons. Le Méga Basileus à gardé une partie du pouvoir naturellement.



P- I -

  • La justice est libre entre chaque hommes et femmes, citoyens, citoyennes d'Ancalagons pour l'équité nationale. La responsabilité judiciaire de chacun par rapport à ces devoirs et droits fondamentale doit être tenue est gardée.

P- II -

  • Le droit de possession sur n'importe quel bien, tant qu'il y a eu une action de possession honnête et dans la limite de la loi.

P- III -

  • Les libertés fondamentales naturel de chacun sur son sang, son corps et sur ces biens.

P- IV -

  • L'état doit garantir une service publique pour chacun, de qualité et d'égalité.

P- V -

  • Tous crimes, violences, infractions ou contraventions doit être jugés par un magistrat breveté. Et doit donc en conséquence s'y présenter dans la date fixé du jugement.

P- VI -

  • Le Méga Basileus à le pouvoir militaire et peut s'en servir que en sa volonté propre. En revanche il ne peut demander à tout militaire de commettre un acte immorale envers tout citoyen ( la loi à donc le devoir de prévoir se qui doit être mis en place dans ce cas).

P- VII -

  • Le Sénat impérial dirige et entretien les affaires intérieure du pays au niveau économique, sociale, politique. Dans se cadre elle possède le droit de créer des commissions pour vérifier la bonne intégrité de chaque pilier ( loi ) et des entreprises d'état.

P- VIII -

  • La liberté de penser, écrire et d'expression est naturel. Dans les limites ou loi peut définir "expression'' et "écrire''.

P- IX -

  • La liberté religieuse de chaque citoyens et citoyennes est garantit par l'état et la loi, elle en est aussi limitée par ces textes.

P- X -

  • Nul ne peut nier la loi dans toutes circonstances qu'elles soit.

P- XI -

  • Nul est accusé tant qu'il n'a pas était jugé par les fait qu'il lui son reproché.

P- XII -

  • Tous citoyens, citoyennes doit pouvoir se présenter et représenter ces partenaire à n'importe quel suffrage démocratique de la nation. Il est donc question de liberté politique sur la création de partis, qui est le droit d'expression fondamentale dans les limites ou la lois le prévoit.

P- XIII -

  • Liberté d'enseignement de chaque enfants de l'âge de 4 ans à 18 ans, libre et gratuite à tous.

P- XIV -

  • Toutes petites entreprises ( définit par la loi ) si elle possède des employer ou entreprises d'état se doit de respecter la charte de l'employer et de l'ouvrier en Ancalagons.

P- XV -

  • Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude, l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

P- XVI -

  • Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

P- XVII -

  • Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes

P- XVII -

  • Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

P- XVIII -

  • La mère par lien sacrée à le devoir familiale sur l'enfant et à donc le droit par conséquent de posséder 4 semaines de congé payée par l'états, et l'entreprise à le devoir d'en offrir 5 de plus pour les 4 première années après la naissance de l'enfant.

P- IXX -

  • Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

P- XX -

  • Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Législation, lois

Pilier Pénal

(Les lois qui sont présenté ici sont les plus importante, il ne se trouve donc pas tout le code judiciaire.)


Art-325-al.1 du PP : Législation sur le droit des femmes - La femme possède tous les droits que Ancalagons peut prévoir, mais elle tien des devoirs que les hommes ne peut prétendre.
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Art-384-al.1 du PP : Législation sur les armes à feu - Le droit de posséder une arme ou d'en vendre est soumis à des autorisation prévu par les articles suivant Art-384-al.2,3,4,5. Le possession d'armes ne peut être réglementé dans le cadre ou la personne physique à participé au service nationale militaire.

Art-75-al.1 du PP : Législation sur le droit de grève ou syndicale - Le droit de grève est autorisé seulement si un représentant du conseil paysan l'autorise, dans tous autres cas elles sont interdites et réprimé sévèrement par le pouvoir policier.

Art-45-al.1 du PP : Le pouvoir de police et ces limites - Le pouvoir de police est donner suite à une formation continue de un ans prévu aux article Art-95-al.1,2,3,4,5,6 du PC. Elle à pour but que les personnes possédant se droit, dans le cadre d'une enquête de flagrance ou une demande par un procureur impériale peut utiliser les moyens coercitif prévu par la loi, et doit par conséquent faire tous pour que cela soit mis en place dans les limites de la loi.

Art-455-al.1 du PP : Le pouvoir exécutif externe et interne - L'Empereur se doit de garantir les intérêts du pays avant tout. Que sa soit dans les affaires diplomatique, économique, militaire et sociale. Le chancelier du Conseille des XII doit garantir les intérêt de chacun dans le pays, qu'il soit d'ordre économique, sociale. Les sénateurs qui possède le pouvoir législatif à plus grande échelle se doit de respecter la pensée de chacun sur sa commune et donc le peuple.

Art-825-al.1 du PP : Le pouvoir Judiciaire - Totalement indépendant des autres institutions, contrôle avec l'armée, la gendarmerie impériale. Constitué d'un Magistrat suprême qui préside le conseille paysan, il permet la cohérence entre toutes les lois. Le pouvoir judiciaire plus généralement constitué de plusieurs tribunaux.

Art-5-al.1 du PP : Le droit d'entreprendre - Les entreprises étrangères du secteur primaire, secondaire ( sauf dans un cas particulier) ne peuvent s'installer, vendre et posséder un permis de construction en Ancalagons. Les cas particulier du secteur tertiaire ou secondaire sont définie par les alinéas 2,3,4 de l'Art-5 du PP.

Art-465-al.1 du PP : Le droit d'avortement - Le droit d'avorter est un droit donné aux femmes sous certaine conditions. Quand ce droit est accepté et prévu par un juge ou un représentant judicaire de l'état, il ne peut être défait. Les conditions exceptionnel sont dictées par les articles 455-al-2,3,4,5 du PP.

Art-125 al.1 du PP : L'uniforme à l'école -Chaque établissement scolaire est dans l'obligation de donner un uniforme, vêtement, représentatif de l'établissement en question. L'objectif étant de ne pas faire la distinction ou l'amalgame entre chaque élèves scolarisées. La description de l'uniforme est limitée et définie par l'article 128 al 1,2,3,4,5,6 du PP.

Art-140 al.1 du PP : l'école libre -Le droit d'étudier en Ancalagons est un service publique libre et gratuit à tout enfants de moins de 16 ans voulant aller à l'école, collège et lycée. L'école est donc obligatoire pour tout jeune commençant un programme scolaire à partir de 4 ans. Il ne le devient plus à ces 16 ans, il appartient à l'élève de participer au cours donner. Les conditions de mise en exécution de cette lois sont dictées aux articles 140 al.2.3.4.6 du PP.




Ministère de la justice impériale

Drapeau
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