Projet de Loi
Relatif à la légalisation du mercenariat au service des institutions officielles fédérales
Proposé par : Mauricio Sáenz, conseiller fédéral arkencan de la justice, de la défense et de la protection de la population, de la coalition FPR.
Date : 22 juillet 2004
Préambule au vote :
Considérant le coût humain et financier d’un déploiement de troupes fédérales sur les théâtres des opérations extérieures, ainsi que le déficit d’images auprès de l’opinion publique, il nous est important d’identifier des partenaires à la sécurisation de nos intérêts.
Expérimentées, discrètes et éloignées des considérations portées par notre opinion publique, plusieurs sociétés militaires privées peuvent aujourd’hui concourir au déroulement des actions armées arkencanes à travers le monde.
Le recours aux groupes de mercenaires est un moyen efficace de prévenir le traumatisme de l’opinion publique, à voir le rapatriement de ses enfants et parents tués en zone de guerre, avec bien souvent des considérations et un bien fondé de la mission, qui peuvent échapper à l’opinion publique.
L’engagement militaire arkencan au Varanya est un cas concret qui nous permet aujourd'hui d’impulser plus de coopérations avec les sociétés militaires privées, comprenant qu’un engagement prolongé des forces arkencanes sur le sol varanyen, est susceptible d’entamer le soutien de l’opinion publique et la légitimité des missions de protection et de sauvegarde accomplies sur place.
A cette fin, je souhaiterais soumettre à votre vote l’adoption d’un projet de loi légalisant les activités liées au mercenariat et permettant sa souscription par les autorités fédérales, dans le cadre d’un conflit en dehors du territoire.
La légalisation des activités de mercenariat est un gage de professionnalisation, obligeant à l’accomplissement de différentes démarches administratives, permettant le maintien d’une réserve opérationnelle en cas de mobilisation générale entreprise par le gouvernement fédérale.
L’enjeu économique est effectivement non des moindres puisqu’il permet l’emploi de milliers de personnes, sur des conditions rémunérations généralement très avantageuses et aide au reclassement de certains militaires en fin de carrière.
Proclamation des résultats :
POUR: 262CONTRE: 22ABSTENTION: 66 Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:
SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE) et
AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)Le recours aux sociétés militaires privées est manifestement capable de réduire le coût actuel des armées, en confiant une partie de sa capacité opérationnelle à différentes sociétés militaires privées, enregistrées, identifiées et homologuées par nos institutions… Sur le plan humain, il est vrai que l’utilisation de contractors et autres mercenaires en opérations extérieures limite le décès de nos enfants sous les drapeaux.
Une démarche d’autant plus appréciable lorsque l’on sait que la conduite d’opérations militaires fédérales à l’étranger, peut présenter des caractéristiques difficilement soutenables auprès de l’opinion publique, malgré un intérêt réel pour la pays.
FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)Le projet de légalisation des activités de mercenariat offre une approche systémique à la nécessité de promouvoir l’emploi de nos concitoyens, le reclassement des soldats et membres des forces de l’ordre n’ayant pas les états de service nécessaires au versement d’une pension, la maîtrise des coûts associés à l’entretien de l’armée en permettant le recours à une main d’oeuvre combattante ponctuelle et en leur déléguant les frais de gestion du parc logistique associé.
La légalisation du mercenariat est par conséquent une action économique et sociale nécessaire.
RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE) L’union responsable des citoyens, sans qu’elle ne vienne par son vote promouvoir l'exécution d’opérations armées à travers le monde, identifie à son tour la sous-traitance des actions militaires auprès de sociétés privées, comme un acte bénéfique à la préservation des vies de nos concitoyens.
Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE) La défense des intérêts arkencans, y compris lorsque celle-ci est armée et exportée en territoire étranger, doit être confiée aux soldats de l’armée fédérale. Il ne peut y avoir de défense des intérêts de la nation par des acteurs exclusivement captés par des raisons financières. Néanmoins, la Ligue des Souverainistes reconnaît qu’un usage modéré des sociétés militaires privées, est susceptibles d’amoindrir les pertes humaines arkencanes en opération, limitant de facto le nombre de votes contre le projet de loi.
CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)La guerre appartient au domaine régalien, on ne substitue pas celle-ci auprès de compagnies. La privatisation de la guerre est un acte de lâcheté entrepris par les pouvoirs publics, qui veulent tuer par delà nos frontières et fermer les yeux sur la sous-traitance en charge d’accomplir d’aussi viles besognes.