18/03/2005
14:28:54
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[PARLEMENT] Parlement fédéral

2612
Parlement Heenylthain

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FEDERALE



Mandature



L’assemblée parlementaire fédérale (ou Parlement Fédéral) est une institution dont les membres élus sont issus des élections législatives fédérales, intervenant tous les 8 ans.

Le calendrier des législatives fédérales était initialement prévu tous les 6 ans, cependant les élections législatives fédérales ne collant pas au calendrier des législatives au sein des états fédérés, il a longtemps souffert d’un manque de représentativité jusqu’en 1985 où l’assemblée finit par voter un alignement des 4 élections législatives. Le 14 décembre 1985, les élections législatives fédérales et les élections législatives des 3 primo états fédérés, adoptent un même calendrier renouvelé tous les 8 ans.

A l’image des assemblées présentes au sein des autres états fédérés, elle est elle aussi, monocamérale.

Compétence



L’assemblée fédérale est représentative du pouvoir législatif de la Fédération et vient légiférer sur différents domaines pour lesquels les parlements des états fédérés n’ont pas de souveraineté.

On peut notamment y trouver:
  • l’harmonisation des échanges commerciaux des différents états fédérés,
  • la régulation d’une concurrence déloyale entre deux des états fédérés, y compris par une légifération sur le droit du travail,
  • les engagements armés et autres opérations militaires en dehors des territoires de la Fédération,
  • etc…
Les domaines de compétences fédéraux peuvent être amenés à évoluer après un vote de l’Assemblée soumis à la double validation du Conseil de la Fédération.

Représentation



La chambre fédérale du parlement est composée de 350 députés depuis la réforme parlementaire du 6 février 2002, là où elle se cantonnait avant ça à 82 élus. Cette réforme parlementaire a entraîné des élections anticipées pour la première fois depuis 1833 afin de pourvoir les sièges vacants.

La hausse du nombre de députés a vocation à permettre une meilleure représentativité de chaque tendance politique, où qu'elle se trouve au sein des différents états fédérés. En effet, chaque rassemblement reconnu habilité comme partis politiques au sein d’un état fédéré, peut présenter une liste au titre des élections législatives fédérales. Cependant, il est d’usage que la plupart des forces politiques assimilées à une couleur politique, fasse alliance pour permettre la représentation d’un seul parti par état fédéré.
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COMPOSITION DU PARLEMENT FEDERAL DE L'ARKENCHEEN - MANDATURE 2000 - 2008


Président(e) de l'assemblée : Patricio Barrueco coalition FPR / parti MIU

COMPOSITION A 350 DÉPUTÉS


CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
Junta de Salvación del Trabajador - JST (5 députés)
Alianza Roja - AR (3 députés)
Communist League - CL (3 députés)


SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
Colectivo por una Izquierda Social - CIS (13 députés)
Acción Cívica - AC (40 députés)
New Left Wing Party - NLWP (32 députés)
Social Regulation Party - SRP (16 députés)


RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Green Dream Union - GDU (7 députés)
Partido del Futuro en Acción - PFA (3 députés)
Partido de Acción Unida - PAU (2 députés)


AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
Coalición para una Democracia Renovada - CDR (19 députés)
Progressive Movement - PM (10 députés)


FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Movimiento Igualitario Unido - MIU (74 députés)
United Islands - UI (55 députés)
Unified New Party - UNP (37 députés)


LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE)
Party of Libertarian Nations - PLN (8 députés)
Alianza de Movimientos Nacionales - AMN (5 députés)
Liga pro Federación de Naciones LFN (18 députés)

composition parlement fédéral
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Projet de Loi
Relatif au développement et à la valorisation de l’identité culturelle fédérale


Proposé par : Ruy Canales, député (MIU) de la coalition FPR
Date : 14 février 2003

Préambule au vote :



Considérant la dégradation de la cohésion fédérale parmi les classes politiques de certains états membres, puis la nécessité de valoriser les spécificités culturelles de chaque état afin qu’il en soit fait une richesse patrimoniale et non une menace à l’identité culturelle d’un tiers, il a été décidé l’ouverture d’une enseigne de musées fédéraux interculturels, chargés d’offrir l’accès au patrimoine culturel de chaque état, à chaque citoyen de la Fédération d’Arkencheen.

Pour accompagner le projet, le présent texte de loi a vocation à :
  • définir une enveloppe annuelle estimant les fonds alloués à 850 millions d’arkams et destinés au subventionnement des musées signataires du projet,
  • identifier le statut juridique et la qualité de personne morale des musées fédéraux, pour permettre le droit de propriété sur les oeuvres données ou acquises sur ses fonds propres,
  • définir un capital de départ nécessaire à la constitution d’un patrimoine culturel appartenant au musée,
  • définir les conditions d’intégration d’une œuvre au patrimoine culturel fédéral,
  • préciser les objectifs politiques, culturels mais aussi financiers des musées fédéraux interculturels (doivent-ils être autosuffisants?)

Proclamation des résultats :


POUR: 221
CONTRE: 45
ABSTENTION: 84

Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:


CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
L’inauguration d’une chaîne de musées fédéraux vient offrir un nouvel accès privilégié à la culture et à l’enseignement des travailleurs. La CGWC accepte de voter le texte sous la condition que ses auteurs s’engagent à maintenir un plafond des tarifs d’entrée de ces structures muséales, voire à en chercher la gratuité sur un moyen et long terme.

SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE) et AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
Le projet d’ouverture de musées fédéraux interculturels est une opportunité d’exprimer l’attachement de la Fédération à une politique du vivre-ensemble, permettant à chacun de composer avec la Fédération, pour ce qu’il est et non ce qu’il devient en l’intégrant.

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Le projet de loi pour l’ouverture de musées fédéraux est un signal fédérateur adressé à l’ensemble des citoyens d’Arkencheen. Grâce à cette loi, la diffusion d’un modèle culturel arkencan partagé de tous en serait facilitée, entraînant le recul des extrémismes de droite.
De manière officieuse, il est nécessaire de rappeler que le FPR compte beaucoup en période électorale, sur l’électorat d’extrême droite et l’électorat de LS au niveau fédéral, pour prendre le lead au sein de l’assemblée fédérale.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:
RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Le RCU consent à reconnaître les possibles bienfaits d’une telle démarche. Néanmoins et étendue à l’ensemble de la Fédération, son coût est trop important et il lui aurait préféré des actions d’éducation citoyenne sur le respect de l'environnement.

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE) La création de musées fédéraux interculturels est une dépense superflue et supportée par les citoyens des états fédérés alors qu’elle travaille à la dispersion de leur patrimoine culturel et artistique au sein de la Fédération, pour en contrepartie s’imposer l’accueil du patrimoine d’un autre état.
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Projet de Loi
Relatif à la moralisation du commerce international d’armement.


Proposé par : Bernabé Saavedra, député (CL) de la coalition CGWC
Date : 20 mai 2003

Préambule au vote :



Considérant l’important développement de nos secteurs industriels et parmi eux celui de l’armement, du caractère stratégique que ce dernier occupe dans la fourniture en équipements de nos armées mais également de nos potentiels ennemis, il vous est soumis au vote un projet de loi permettant un cadre formel à la réalisation de transactions commerciales conduisant à l’exportation de nos armements militaires.

En sus des dispositions actuelles, prévoyant la délivrance d’un agrément administratif préalable à toute commercialisation de l’armement en dehors de nos frontières, il a été décidé ce qui suit:

  • Permettre le positionnement de chaque état transactionnaire sur une échelle de risque, tenant ainsi compte de l’ensemble des facteurs pouvant assimiler l’état acheteur à un allié ou une entité hostile aux intérêts de la Fédération.

  • Identifier parmi les technologies militaires maîtrisées, celles autorisées sur des modèles export. Les armements mobilisant des technologies à forte valeur ajoutée, pourront être repositionnés sur le marché intérieur au profit de l’armée fédéral qui s’engage à maintenir au sein de son parc logistique, un certain pourcentage de ces équipements avec une haute technicité, tout en renonçant à l’application de tarifs préférentiels.

  • Outre l’identification des armements proposés à l’exportation, il sera permis d’imposer à l’industriel le traçage des équipements proposés à destination d’un acheteur identifié à risque, ceci afin de surveiller la mobilité de nos équipements à travers le monde et l’évolution de son utilisation dans les différents conflits pouvant y survenir.

Proclamation des résultats :


POUR: 132
CONTRE: 73
ABSTENTION: 145

Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:


CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
Ce projet de loi sert à moraliser le commerce fait autour de l’armement. La réglementation des marchés internationaux servira à limiter la course aux débouchés commerciaux, faite à certains équipements militaires révolutionnaires et particulièrement meurtriers.

SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE) et AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
La réglementation faite au commerce de l’armement servira à restaurer des valeurs de gauche/progressistes au sein de la politique fédérale, jusqu’ici accaparée par une volonté de libéraliser l’économie arkencane.

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE)
La ligue des souverainistes va majoritairement s’abstenir pour ne pas concéder la victoire politique de ce débat, au groupe confédéral d’extrême gauche. Néanmoins, sur le fond, certains élus n’hésiteront pas à soutenir ce projet, à même de poser les premiers jalons d’une sauvegarde des intérêts de la Fédération ainsi que de ses états membres. Pour la coalition d’extrême droite, la vente d’armement ne peut être faite en l’absence de toute réglementation visant à préciser des critères d’éligibilité pour l’acheteur international.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:
RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Le RCU identifie à travers ce projet de loi une demi-mesure là où celui-ci s’oppose formellement à la commercialisation des armements nationaux. Fournir des armements en contrepartie d’un versement financier, revient à exécuter des guerres par procuration dans l’ensemble des théâtres conflictuels du monde. S’il avait favorablement voté ce projet de loi en faveur d’une réglementation, le RCU aurait craint de perdre sa légitimité, dans sa lutte contre l'interdiction pure et simple de commercialiser des armes et équipements militaires.

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Le FPR est globalement divisé sur ce vote. D’une part, vous avez ceux qui votent résolument contre le projet de loi, invoquant le caractère liberticide de cette loi sur le modèle économique fédéral, mais d’autre part, vous avez ceux qui ont négocié leur abstention au vote contre l’insertion d’une clause dédommageant les industriels interdits de vendre de produits militaires de haute manufacture.

Le gouvernement fédéral dédommagera les industriels qui seront interdits de vendre des produits de haute manufacture à l’international. Pour ce faire, l'état fédéral lui-même a renoncé à bénéficier de tarifs préférentiels de la part de son fournisseur. Une mesure juste et équitable qui indemnise les demandes d’exclusivité imposées aux industriels de l'armement sous cette loi.
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Résolution
Relative à la survenue d’une guerre civile au Varanya


Proposé par : Ruy Canales, député (MIU) de la coalition FPR
Date : 4 juin 2003

Préambule au vote :



Considérant l’éclatement du paysage politique Varanyen et la contestation croissante de son pouvoir jusqu’ici centralisé autour du Shah, la Fédération d’Arkencheen a été amenée à identifier un positionnement clair vers la reconnaissance d’un interlocuteur légitime, de par sa représentativité auprès du peuple.

Considérant également que le Shah cumulait les oppositions au sein de l’opinion publique varanyenne et que son jusqu’au boutisme entraînerait de manière inéluctable l’affrontement armé entre les factions en présence, il a été admis par les autorités arkencanes que les premiers pas vers un apaisement du conflit varanyen résideraient dans le retrait politique, qu’il soit total ou partiel, du Shah.

Sur la base de ce constat, il est soumis à l’approbation de cette assemblée parlementaire, une série de mesures applicables et permettant d’anticiper une dégradation notable du contexte sécuritaire varanyen. Parmi ces mesures, se trouvent:

  • le recensement de tous les citoyens varanyens qui désireraient rejoindre le territoire de la Fédération, ceci afin d’anticiper l’arrivée sur le territoire d’un criminel de guerre recherché ou d’un partisan souhaitant exporter le conflit sur notre sol. Ce recensement n’interdit pas l’entrée sur le territoire mais oblige à la fourniture d’une adresse et de l’ensemble des informations nominatives attendues par l’administration,

  • le retrait de tous les agréments administratifs, présents ou futurs, autorisant la vente d’armements au gouvernement du Varanya, pour éviter que cet armement ne soit réutilisé dans la répression des populations civiles ou encore détourné par des factions dissidentes non reconnues et non représentatives du peuple varanyen,

  • la reconnaissance d’une utilité à la présence militaire arkencane aux côtés des éléments caritatifs et humanitaires en partance pour le Varanya. Un déploiement militaire possible sur le sol varanyen, dans le cas où un état de guerre civile ferait naître des exactions dirigées contre les populations civiles. Il est ici rappelé l’absence d’autorisation préalable à un déploiement de l’armée, la Présidence Fédérale étant le chef des armées, elle peut déployer des troupes sur sa seule décision,

  • l'attribution d’une enveloppe de 1,2 millions d’arkams, pour la mise en place d’un réseau de correspondants locaux. Ces correspondants locaux ne seraient pas rémunérés mais indemnisés sur la base de cette enveloppe budgétaire, afin qu’ils entretiennent une activité journalistique indépendante. Les fonds alloués serviront au versement de subventions, permettant l’achat de presses à imprimerie et autres moyens nécessaires à l’activité professionnelle du métier de journaliste. La fourniture de pièces justificatives telles que les factures ou la constitution d’un échantillonnage des publications déjà effectuées (et authentifiées) servira de préalable au versement de la subvention.

Proclamation des résultats :


POUR: 203
CONTRE: 85
ABSTENTION: 62

Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:


CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
Le pouvoir impérial du Shah varanyen affiche une fermeture totale à toute résolution pacifique de la crise politique qui touche actuellement son territoire. La naissance d’un pluralisme politique au Varanya passe alors par des mesures ouvertes de soutien en faveur de l’opposition démocratique du pays (Alliance Nationale Varanyenne et Ligue Communiste de Libération).

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
La transition démocratique du Varanya est un but inexorablement poursuivi par ses partisans locaux, compte tenu de la globalisation du monde et des modèles démocratiques étrangers proposés à la société civile varanyenne. La Fédération a l’opportunité d’écourter les maux et la répression imposés au peuple du Varanya, en identifiant des actions émancipatrices en faveur d’un nouveau modèle démocratique varanyen. Des actions reprises sous la présente résolution.

De manière officieuse, il est nécessaire de préciser que la guerre civile varanyenne constitue un débouché notable pour l’industrie de l’armement arkencane, leader de son secteur et qu’une division des représentations politiques locales facilitera la compromission de certaines d’entre elles, dans l'exécution d’actions commerciales favorables, en contrepartie d’avantages pour la prise du pays.

SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
Si les encouragements de la présidence fédérale en faveur d’un élan démocratique varanyen ne doivent souffrir d’aucun griefs, nous pensons que les mesures proposées par le FPR engagent plus que nécessaire la Fédération, auprès de factions dont les lignes politiques restent floues et versatiles, faute d’une institutionnalisation.

Néanmoins, conscient des risques notables d’exactions à l’égard des populations civiles, la gauche modérée identifie cette résolution comme mesure efficace par défaut, faute de demi-mesures notables présentées à cette assemblée. Les élus du SDP ne recevront aucune consigne de vote, leur permettant ainsi de voter favorablement la résolution ou de faire part de leur abstention.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:
RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Le RCU rejette la volonté affichée par le FPR, de favoriser une militarisation du dossier varanyen. Les soldats fédéraux n’ont pas leur place sur un théâtre d'opération extérieur, considérant la situation locale actuellement décrite.

AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
La coalition centriste n’identifie pas les actions défendues par le FPR, comme une mesure nécessaire à la désescalade de ce conflit régional, bien au contraire.

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE) La prise de position du gouvernement fédéral est un pas de plus vers l’accroissement de l'instabilité politique varanyenne. Le Varanya était jusqu’ici une région stable et souveraine, la Fédération d’Arkencheen n’avait besoin que de cela.
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Projet de loi
Relatif au placement des détroits de Malmana et de Corocaï sous souveraineté fédérale


Proposé par : Elisenda Beldad, députée (AMN) de la coalition LS
Date : 18 juin 2003

Préambule au vote :



Considérant la concurrence économique imposée au sein d’un environnement globalisant mondial, ainsi que la nette revalorisation du coût de la main d’oeuvre fédérale sur les années 2002-2003, la Fédération d’Arkencheen et sa plus noble instance qu’est l’assemblée parlementaire, doivent dès à présent songer au recensement des différentes mesures protectionnistes qui permettent le maintien d’une compétitivité industrielle sur notre territoire.

Effectivement, un plus faible niveau de vie entretenu chez nos voisins amène inéluctablement à présenter un plus faible coût de la main d’oeuvre pour ces mêmes pays. Une main d'œuvre faiblement rémunérée sera toujours susceptible de produire pour moins cher et d’attirer des investissements sur son territoire. C’est pourquoi il appartient à la Fédération de formaliser sa souveraineté autour des deux principaux détroits de l’archipel.

Une revendication indispensable dans le sens où ces détroits constituent des zones stratégiques à sécuriser par des moyens militaires navals. Des moyens qui ne peuvent être entretenus qu’au niveau fédéral. Indépendemment de l’aspect sécuritaire, il y a également des enjeux économiques par le fait que la politique commerciale appliquée à ces détroits fait peser un risque commercial à l’ensemble des États fédérés, et non pas uniquement, ceux limitrophes aux détroits.

Dès lors, la fédéralisation des détroits viendrait permettre:

  • l’application de politiques douanières uniformes entre le détroit de Malmana (actuellement placé sous la souveraineté arkohane) et le détroit de Corocaï (placé sous la souveraineté conjointe des Encolanas et de l’Arkoha,

  • l’application de pratiques douanières, fiscales et commerciales, susceptibles d’empêcher l’exercice d’une concurrence déloyale à l’égard des produits commercialisés sur le territoire de la Fédération,

  • la possible interception de tous les navires commerciaux étrangers empruntant les détroits d’Arkencheen vers des destinations commerciales que nos produits ne peuvent toucher, par manque de compétitivité. L’exercice de taxes à l’encontre de ces navires permettrait l’alignement des prix de vente entre nos produits et ceux en provenance d’une destination à la main d’oeuvre et au coût de production peu élevés.

A ces fins, l’assemblée parlementaire fédérale voudra bien se prononcer sur la mise en place du présent texte à l’issue d’un vote.

Proclamation des résultats :


POUR: 179
CONTRE: 116
ABSTENTION: 55

Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:


CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
La mise en place d’une fédéralisation des détroits de l’Arkencheen est un acte de protectionnisme susceptibles de maintenir la compétitivité (et donc l’emploi) des industries arkencanes, sans qu’elles n’aient à faire drastiquement baisser les coûts de production, dont le salaire du travailleur ouvrier est la première partie prenante…

RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
La fédéralisation des détroits de Malmana et de Corocaï semble être une solution relativement crédible à la sauvegarde de notre compétitivité commerciale et industrielle, face à des États cumulant différents atouts à l’exportation. Parallèlement, la taxation de navires commerciaux aux détroits d’Arkencheen serait susceptible d’en réguler les flux maritimes et donc, la pollution ainsi que les autres nuisances associées.

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Le projet de loi d’abord porté par le FPR puis reconditionné par la LS garde l’essentiel des lignes directrices que nous souhaitions lui faire porter. Le FPR votera favorablement ce texte bien qu’il eût été initialement insufflé par sa coalition.

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE) La LS identifie paradoxalement la fédéralisation des détroits comme le seul acte protectionniste viable pour maintenir la compétitivité des produits arkencans, en obligeant les flux commerciaux transitant sur son secteur, à répercuter une série de taxes pour l’emprunt des détroits de Malmana et de Corocaï.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:
SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
Le protectionnisme tel qu’il est présenté sous ce texte de loi, est une solution de court terme pour nos industries, par l’envoi d’un signal négatif adressé aux états désireux d’entamer des actions commerciales vers notre territoire et dont nous pourrions maintenant freiner les débouchés commerciaux.

AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
Le texte de loi défendu par les radicaux et la droite, affiche une logique d’isolement contraire au véritable progrès économique mais aussi humain, celui-là même qui ne peut que découler de la coopération internationale.
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Motion
Relatif à la présentation au vote d'un projet d'adoption d'une nouvelle monnaie internationale


Proposé par : Angélica Dengra, députée (LFN) de la coalition LS
Date : 27 février 2004

Préambule au vote :



Considérant les bouleversements majeurs qu'apporte l'introduction d'une nouvelle monnaie sur les échanges commerciaux en B to B et l'obligation qu'elle constitue auprès des états fédérés qui, confrontés à cet engagement unilatéral de la présidence fédérale, intègrent une nouvelle monnaie sans consultation préalable, il est proposer à la décision de cette assemblée, la possibilité d'amener au vote le projet d'adoption de l'Ecobelt en tant que monnaie internationale.

Devant les enjeux et les répercussions de cette mesure gouvernementale, le parlement fédéral doit exiger un temps de réflexion préalable avant ce grand saut vers l'inconnu, que doivent assumer nos entreprises et les différents états fédérés.

Proclamation des résultats :


POUR: 223
CONTRE: 65
ABSTENTION: 62

La motion est ADOPTEE par l’assemblée parlementaire fédérale et se fait résolution auprès du gouvernement fédéral.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
L'introduction d'une monnaie internationale pour nos entreprises, implique des modifications notables dans l'activité salariale des travailleurs. Nous devrions pouvoir échanger, sur le bien fondé ou l'accompagnement de moyens, nécessaire à l'emprunt de telles voies économiques.

RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Que l'on soit favorable ou défavorable à l'introduction d'une nouvelle monnaie, le dialogue parlementaire est un fondement non négociable pour la bonne santé de nos institutions. L'adoption de l'Ecobelt doit être débattue en assemblée et rejetée si telle était la volonté parlementaire.

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE)
La Ligue a identifié un grave manquement au respect de la souveraineté des états fédérés. L'adoption sans négociation préalable d'une monnaie internationale entraîne de facto l'adoption de la dite monnaie dans chacun des états fédérés. Évoquer une démarche de politique étrangère pour se laisser maître de la manœuvre, est un détournement honteux des prérogatives définies à un niveau fédéral. L'intégration de l'Ecobelt au sein de l'espace économique des états fédérés est une affaire devant être étudiée auprès de notre parlement, fut-elle se conclure par le rejet pur et simple de ce projet économique, présenté dans l'intérêt de tous mais surtout présenté en l'absence de tout le monde.

SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
Les raisons évoquées par la présidence fédérale, afin qu'elle puisse s'abstenir de toute consultation préalable du parlement, sont une honte destinées à entretenir l'état maladif de notre fonctionnement démocratique. Nous appelons à un vote d'arbitrage ou d'homologation, du projet d'adoption de l'Ecobelt.

AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
La voie empruntée par le gouvernement de Mazeri Abrogara pour faire adopter la nouvelle monnaie internationale qu'est l'Ecobelt, envoie un signal négatif à destination de tous ceux qui souhaitent identifier la mandature de député fédéral, comme un moteur du changement au sein de la Fédération. Il est important de respecter le vote ou à minima l'avis, du parlement fédéral sur des sujets aussi impactants que celui-ci.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Le parti est partagé entre un vote de barrage ou une position neutre, la direction du FPR ayant fait le choix de laisser ses élus prendre une position en âme et conscience. Un vote d’obstruction pouvant entretenir les griefs de l'opposition, les élus de la coalition du FPR ont très majoritairement fait le choix de l'abstention.
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Projet de loi
Relatif à l'adoption de l'Ecobelt pour monnaie internationale


Proposé par : Bianca Barrios, conseillère fédérale pour la finance et l'économie (FPR)
Date : 2 mars 2004

Préambule au vote :



Considérant la globalisation du monde et la multiplication des sources d'approvisionnement pour satisfaire les besoins nationaux, ainsi que la nécessité de faciliter les échanges commerciaux et la capacité d'imports/exports de nos pays, notre gouvernement a débuté des initiatives de politique étrangère en direction de plusieurs partenaires régionaux.

Ces échanges prolifiques avec des puissances étrangères, se sont fondés sur la nécessité de développer une monnaie internationale commune répondant à plusieurs objectifs:

  • Entretenir une monnaie commune à taux fixe pour prévenir les variations des taux de change pouvant altérer les coûts d’une transaction. Un pays A achète sous la monnaie B d’un pays B, une quantité de marchandises (taux de change : 1 monnaie A = 1 monnaie B). Douze mois plus tard, le pays A rencontre une crise économique ou une guerre qui fait chuter le cours de sa monnaie (taux de change 2 monnaie A = 1 monnaie B), son pouvoir d’achat à l’international s’en trouvera fortement impacté lorsqu’il voudra racheter une quantité de marchandises identiques. L’arrivée d’une monnaie internationale, utilisée au sein de plusieurs états, permettrait de garantir un taux de change moins fluctuant et plus stable,

  • Entretenir une monnaie internationale forte avec un taux de change offshore (Ecobelt vers une monnaie étrangère hors états signataires) supérieur à un taux de change onshore (Ecobelt vers une monnaie d’un état signataire). Ainsi les États signataires peuvent avoir un pouvoir d’achat favorable pour l’importation des marchandises nécessaires.

  • Maintenir la compétitivité des entreprises des États signataires en facturant les exportations sous la monnaie nationale (une monnaie faible facilite les exportations et les investissements sur le territoire national).

  • Permettre le réinvestissement sur le territoire national grâce à des taux de change plus favorables en onshore qu’en offshore. Sans ça, le développement d’une monnaie internationale à taux fort inciterait les entreprises à acheter des produits étrangers, au détriment de ceux des États signataires.

  • Densifier les flux commerciaux entre les États signataires grâce à une monnaie unique, amenant des solutions de paiement simplifiées. Aucun change de monnaie n’est nécessaire entre deux entreprises de pays signataires et détenteurs de l’Ecobelt.

Proclamation des résultats :


POUR: 251
CONTRE: 40
ABSTENTION: 59

Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
L’instauration d’une monnaie unique internationale s’inscrit avec logique, dans le projet de détente amorcé entre une partie des États aleuciens et la Fédération d’Arkencheen. Il nous faut entretenir un cadre favorable au cycle 3P (Prospérité, Partage, Paix) pour nourrir un sens commun entre les nations paltoterranes et aleuciennes.
Le projet de monnaie internationale unique est un levier économique qui ne laisse personne sur le bord de la route.

SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
L’installation de l’Ecobelt est une mesure sociale par sa capacité à prévenir l’inflation des produits en vente sur le marché intérieur. Promettant le profit et la compétitivité de nos entreprises, nous pensons que sa mise en place contribuera à la sauvegarde et même au développement de nos emplois.

RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Le développement du pouvoir d’achat de nos entreprises peut leur éviter une production excessive sur le territoire national, limitant l’impact industriel de celles-ci sur un environnement insulaire fragile.

AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
Le projet de double monnaie semble permettre le dégagement de profits pour lesquels l’industriel est vivement incité à les réinvestir sur le territoire national. C’est un projet qui va dans le bon sens, considérant la manne financière qu’il peut dégager sur le territoire.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
La mise en place d’une monnaie internationale unique constitue un nouvel outil d’asservissement par la mondialisation, qui promet l’élargissement des bénéfices et des dividendes des entreprises internationales, sans profiter aux artisans et industries restées “à taille humaine”, éloignées des marchés mondiaux.

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE) L’adoption d’une monnaie internationale est une nouvelle marchandisation de la souveraineté arkencane, dont le cours de la monnaie sera désormais débattu de manière collégiale, entre puissances étrangères.
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Motion
Relative à la gestion des flux migratoires par le gouvernement des Encolanas.


Proposé par : Melania Berganza, députée (AC) de la coalition SDP
Date : 17 mars 2004

Préambule au vote :



Considérant que la Fédération s'est fondée sur des valeurs empreints du respect de la dignité humaine, des libertés individuelles et de la compassion envers les peuples opprimés, à la suite de l'ère coloniale qui condamna nos trois nations à 100 ans de guerre par procuration au service des empires hispaniques et royaumes anglophones, il est de notre devoir moral de porter à la connaissance du gouvernement encolanaltèque, notre désapprobation la plus totale en ce qui concerne la manière avec laquelle il gère les flux migratoires et délègue leur régulation à des groupes d'autodéfense civils, multipliant les excès lors des arrestations de migrants clandestins.

En effet, la présence débridée de groupuscules racisés et armés parmi les forces de sécurité en charge de la lutte contre l'immigration clandestine, les témoignages de personnels issus du milieu caritatif et les journalistes locaux, ont mis en exergue une série de débordement qui font craindre un exercice de la loi, inégal si ce n'est illégal, aux Encolanas.

Nous pensons que la liste non exhaustive des valeurs défendues par notre organisation politique, constitue une base de droits à tout à chacun, indépendamment de sa nationalité ou de sa condition en entrant sur le territoire de la Fédération. Bien que les autorités encolanaltèques restent indépendantes et libres de fixer les quotas de naturalisations issues de l'immigration, les conditions d'interpellation et de détention des dits clandestins doivent tous nous préoccuper et nous interroger sur les manières de les bonifier, de les humaniser...

A cette fin, nous appelons l'assemblée parlement fédérale au vote de cette motion, pour condamner la gestion actuelle des flux migratoires clandestins par l'autorité présidentielle des Encolanas.

Proclamation des résultats :


POUR: 144
CONTRE: 132
ABSTENTION: 74

La motion est ADOPTEE par l’assemblée parlementaire fédérale et se fait résolution auprès du gouvernement encolanaltèque.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
Le respect de la dignité humaine est une obligation morale applicable à tout état, et qui s'affranchit des considérations portées à telle ou telle personne, compte tenu de son lieu de naissance, qu'il soit fixé d'un côté ou de l'autre de nos frontières.

CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
Les personnes issues de l'immigration clandestine sont déjà des personnes fragiles et esseulées, ne les brisons pas davantage par une série de mauvais traitements indignes, dispensés par des mouvances identitaires et réactionnaires, tournant le dos à la mondialisation de notre pays dont nous exploitons pourtant bien volontiers le petit peuple à la main d'oeuvre pas chère.

RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
L'absence de responsabilité des Encolanas dans la motivation des candidats à la migration aux Encolanas ne les soustrait pas à l'application du droit pour ces derniers, à bénéficier des prises en charge médicales et juridiques, destinées à préserver leur santé, leur régulariser une situation ou à leur communiquer les démarches nécessaires pour ce faire.

AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
Les faits rapportés autour de la gestion des migrants aux Encolanas nous appellent à une position claire et ferme aux regards des groupuscules identitaires encolanaltèques et à leurs soutiens officiels. Si le gouvernement encolanaltèque souhaite légitimer des groupuscules identitaires dans l'arrestation et la détention de migrants clandestins, alors nous nous devons de condamner les agissements d'une telle institution.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE)
Il nous est difficilement concevable que la Fédération d'Arkencheen puisse maintenant s'investir dans la condamnation d'un état, sous réserve que le choix des forces de sécurité en place ne lui sied. Doit-on rappeler que la gestion des flux migratoires aux Encolanas profite à chacun des autres états fédérés? La désignation et même la délégation d'autorité à un groupe d'autodéfense encolanaltèque, est un acte régalien facilement compris par nos élus. Nous regrettons la volonté du parlement fédéral, lorsqu'il vient condamner et ainsi entamer le libre arbitre ou doit-on le nommer plus simplement, la souveraineté des Encolanas.

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Le vote d'une motion pour condamner la gestion des flux migratoires par les Encolanas est une solution court-termiste, qui exclut la participation fédérale, dans la gestion de flux migratoires qui ne visent pas que les Encolanas mais également la Heenylth ou l'Arkoha. C'est une réponse commune que la Fédération doit chercher et non une condamnation unanime...
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Projet de Loi
Relatif à la légalisation du mercenariat au service des institutions officielles fédérales


Proposé par : Mauricio Sáenz, conseiller fédéral arkencan de la justice, de la défense et de la protection de la population, de la coalition FPR.
Date : 22 juillet 2004

Préambule au vote :



Considérant le coût humain et financier d’un déploiement de troupes fédérales sur les théâtres des opérations extérieures, ainsi que le déficit d’images auprès de l’opinion publique, il nous est important d’identifier des partenaires à la sécurisation de nos intérêts.
Expérimentées, discrètes et éloignées des considérations portées par notre opinion publique, plusieurs sociétés militaires privées peuvent aujourd’hui concourir au déroulement des actions armées arkencanes à travers le monde.
Le recours aux groupes de mercenaires est un moyen efficace de prévenir le traumatisme de l’opinion publique, à voir le rapatriement de ses enfants et parents tués en zone de guerre, avec bien souvent des considérations et un bien fondé de la mission, qui peuvent échapper à l’opinion publique.
L’engagement militaire arkencan au Varanya est un cas concret qui nous permet aujourd'hui d’impulser plus de coopérations avec les sociétés militaires privées, comprenant qu’un engagement prolongé des forces arkencanes sur le sol varanyen, est susceptible d’entamer le soutien de l’opinion publique et la légitimité des missions de protection et de sauvegarde accomplies sur place.
A cette fin, je souhaiterais soumettre à votre vote l’adoption d’un projet de loi légalisant les activités liées au mercenariat et permettant sa souscription par les autorités fédérales, dans le cadre d’un conflit en dehors du territoire.
La légalisation des activités de mercenariat est un gage de professionnalisation, obligeant à l’accomplissement de différentes démarches administratives, permettant le maintien d’une réserve opérationnelle en cas de mobilisation générale entreprise par le gouvernement fédérale.
L’enjeu économique est effectivement non des moindres puisqu’il permet l’emploi de milliers de personnes, sur des conditions rémunérations généralement très avantageuses et aide au reclassement de certains militaires en fin de carrière.

Proclamation des résultats :


POUR: 262
CONTRE: 22
ABSTENTION: 66

Le texte de projet de loi est ADOPTE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:




SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE) et AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE)
Le recours aux sociétés militaires privées est manifestement capable de réduire le coût actuel des armées, en confiant une partie de sa capacité opérationnelle à différentes sociétés militaires privées, enregistrées, identifiées et homologuées par nos institutions… Sur le plan humain, il est vrai que l’utilisation de contractors et autres mercenaires en opérations extérieures limite le décès de nos enfants sous les drapeaux.
Une démarche d’autant plus appréciable lorsque l’on sait que la conduite d’opérations militaires fédérales à l’étranger, peut présenter des caractéristiques difficilement soutenables auprès de l’opinion publique, malgré un intérêt réel pour la pays.

FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
Le projet de légalisation des activités de mercenariat offre une approche systémique à la nécessité de promouvoir l’emploi de nos concitoyens, le reclassement des soldats et membres des forces de l’ordre n’ayant pas les états de service nécessaires au versement d’une pension, la maîtrise des coûts associés à l’entretien de l’armée en permettant le recours à une main d’oeuvre combattante ponctuelle et en leur déléguant les frais de gestion du parc logistique associé.
La légalisation du mercenariat est par conséquent une action économique et sociale nécessaire.
RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
L’union responsable des citoyens, sans qu’elle ne vienne par son vote promouvoir l'exécution d’opérations armées à travers le monde, identifie à son tour la sous-traitance des actions militaires auprès de sociétés privées, comme un acte bénéfique à la préservation des vies de nos concitoyens.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE) La défense des intérêts arkencans, y compris lorsque celle-ci est armée et exportée en territoire étranger, doit être confiée aux soldats de l’armée fédérale. Il ne peut y avoir de défense des intérêts de la nation par des acteurs exclusivement captés par des raisons financières. Néanmoins, la Ligue des Souverainistes reconnaît qu’un usage modéré des sociétés militaires privées, est susceptibles d’amoindrir les pertes humaines arkencanes en opération, limitant de facto le nombre de votes contre le projet de loi.

CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
La guerre appartient au domaine régalien, on ne substitue pas celle-ci auprès de compagnies. La privatisation de la guerre est un acte de lâcheté entrepris par les pouvoirs publics, qui veulent tuer par delà nos frontières et fermer les yeux sur la sous-traitance en charge d’accomplir d’aussi viles besognes.
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Projet de loi
Relatif au changement de nom des institutions de la Fédération d’Arkencheen.


Proposé par : : Valentina Curbelo, Vice-présidente fédérale,
Date : 31 août 2004

Préambule au vote :



Considérant les compositions ethniques et linguistiques présentes au sein de la Fédération et la nécessité de favoriser l’adhésion à celle-ci par davantage de pays, il nous est nécessaire d’envisager la modification du nom de la Fédération, pour rendre celui-ci plus universel et assimilable auprès de potentiels nouveaux États signataires.

A cette fin, nous avons soumis à un référendum citoyen, la possibilité à chacun d’exprimer son souhait de voir le nom de la Fédération changer. Avec une opinion très favorable de 62%, les électeurs ont affiché un grand soutien au projet gouvernemental, un soutien que nous espérons dupliquer devant cette assemblée au terme du vote qui vous est présenté. La présentation au vote du projet s’est accompagnée de propositions, dont certaines d’entre elles ont également trouvé le soutien des électeurs.

Considérant l’intérêt des électeurs pour l'appellation de Fédération d’Alguarena (Federación de Alguarena), j’appelle votre assemblée à homologuer cette nouvelle désignation afin de la rendre cohérente avec la volonté populaire exprimée lors du référendum.

Proclamation des résultats :


POUR: 274
CONTRE: 28
ABSTENTION: 48

La motion est ADOPTEE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:


RESPONSIBLE CITIZENS UNION - RCU (ECOLOGIE)
Le projet de loi pour la restauration de l’identité culturelle, est un projet ambitieux mais nécessaire, pour entretenir la concorde entre les différentes communautés des Etats fédérés.

SOCIAL DEMOCRACY IN PROGRESS - SDP (GAUCHE MODÉRÉE)
La volonté gouvernementale portée vers les modifications institutionnelles, est une opportunité de travailler au vivre ensemble parmi les cultures natives et hispaniques, largement sous-représentées dans les institutions fédérales.

AGREEMENT FOR PROGRESS - AFP (CENTRE) et FEDERAL PEOPLE’S RALLY - FPR (DROITE MODÉRÉE)
L’adoption d’un nouveau nom pour les institutions fédérales est facteur d’une meilleure représentativité pour les États signataires. L’usage du terme Arkencheen étant strictement limité à la contraction des trois noms des états fédérés fondateurs, le développement des institutions fédérales et de la liste des états fédérés passe nécessairement par un changement de nom.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

LEAGUE OF SOVEREIGNISTS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE)
Le projet de loi en faveur d’un changement de nom des institutions fédérales est une nouvelle saignée faite à la souveraineté des états puisqu’il vise à rendre la Fédération plus ouverte à de nouvelles adhésion, et plus inclusive. C’est un premier pas politique qui vise l’intégration de nouveaux états fédérés, dans une fédération au nom édulcoré.

CONFEDERAL GROUP FOR THE WORKING CLASS - CGWC (GAUCHE RADICALE)
La volonté de renommer l’Arkencheen démontre un nationalisme outrageant, qui vient paradoxalement écorcher l’universalité recherchée pour nos institutions. Le CGWC votera résolument contre ce projet de loi.
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Projet de loi
Relatif à la réglementation des importations animalières au sein de l’espace fédéral.


Proposé par : : Judith Kobelpot, présidente de la coalition pour l’Union Ciutadana Responsable.,
Date : 31 décembre 2004

Préambule au vote :



Considérant les dérèglements environnementaux que peuvent générer l’introduction de nouvelles espèces animalières sur le territoire de la Fédération ainsi que le développement immoral du braconnage que ces importations peuvent susciter dans le monde, l’Union Ciutadana Responsable assimile à un devoir sacré l’impérieuse nécessité d’en réduire drastiquement les usages.

Ainsi, ce projet de loi vient proposer:
  • l’interdiction pure et simple de certaines espèces animales sur le sol alguareno lorsqu’elles ont été identifiées comme parasitaires ou extrêmement nuisibles pour les espèces locales. Les espèces animales visées par cette mesure seront enregistrées sous la classification Z1.
  • des conditions d’introduction renforcées pour les espèces animales étrangères afin de limiter les conditions d’acquisition et détention aux parcs zoologiques. La faune appartenant à ce registre sera répertoriée sous la classe Z2.
  • Les autres espèces échappant à une réglementation ou à des restrictions seront positionnées sous la classe Z3.

Proclamation des résultats :


POUR: 102
CONTRE: 74
ABSTENTION: 174

La motion est ADOPTEE par l’assemblée parlementaire fédérale.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:



UNION CIUTADANA RESPONSABLE - UCR (ECOLOGIE)
L’attention portée à l’interdiction de certaines espèces animales sur le territoire alguareno est le meilleur gage possible pour la préservation de notre faune locale, dont nous pouvons aisément contrôler le nombre d’individus. En effet, l’introduction de nouvelles espèces jusqu’ici méconnues de notre faune locale, risquerait d’entraîner de nouvelles prédations là où ces espèces exotiques ne connaîtraient elles aucun prédateur.

ACUERDO PARA EL PROGRESO - APP (CENTRE)
Les actions environnementales défendues par ce projet de loi trouvent un écho favorable auprès du mouvement “Accord Pour le Progrès” (APP). Il y a en effet une réelle accointance entre l’introduction d’espèces animalières étrangères en Alguarena et la pratique du braconnage au sein de territoires étrangers. Interdire le développement de ces importations est donc de nature à considérablement influer sur le développement de ces pratiques barbares, dans l'optique d’en provoquer un fléchissement voire sa disparition.

LIGA DE SOBERANISTAS - LS (DROITE RADICALE-SOUVERAINISTE)
L’apparition durable d’espèces animales étrangères dans le paysage alguareno est une nouvelle manifestation de la mondialisation meurtrière qui victimise nos concitoyens et notre patrimoine. La réglementation autour des pratiques d’importations animalières va dans le bon sens, compte tenu de la dénaturation qu’elles suscitent au capital santé de notre environnement.

SOCIALDEMOCRACIA EN CURSO - SDC (GAUCHE MODÉRÉE)
La paysannerie et le monde agricole sont les premiers touchés par la mise en place de ces nouvelles normes, puisque l’importation de certaines espèces animales a vocation à leur permettre la traque de plusieurs faunes dangereuses et nuisibles, à l’instar des rats et des serpents. L’électorat de la paysannerie et du secteur agricole étant majoritairement porté à gauche, le SDC est globalement très peu favorable au vote d’un tel projet de loi. Néanmoins l'alliance politique entre partis écologistes et partis de gauche dans certains états fédérés les oblige à inciter une abstention au vote plutôt qu'un positionnement contre.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

GRUPO CONFEDERAL DE LA CLASE DE TRABAJO - GCCT (GAUCHE RADICALE)
Le texte entraîne une série de restrictions allant à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs et paysans. La volonté de renommer l’Arkencheen démontre un nationalisme outrageant, qui vient paradoxalement écorcher l’universalité recherchée pour nos institutions. Le CGWC votera résolument contre ce projet de loi.

MOVILIZACION POPULAR Y FEDERAL - MPF (DROITE MODÉRÉE)
Si les actions en faveur de l’environnement peuvent bénéficier d’un certain soutien politique de la part du MPF, il est à noter que dans le cas présent, cette proposition de loi va à l’encontre des intérêts économiques de certains fermiers et petits agriculteurs qui ont recours aux introductions d’espèces animales étrangères pour lutter contre différents nuisibles. Les priver de ces pratiques sans émettre de substituts concrets amène une partie des élus du MPF à voter contre et une autre partie à voter favorablement le présent texte.
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