06/08/2004
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Sénat Fédéral

589

SÉNAT FÉDÉRAL



HISTORIQUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT FÉDÉRAL





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Ancienne présentation

LÉGISLATURE 2002-2007


Composition du parlement fédéral d'Albel de 1997 à 2002

Parti de la Liberté • 141 sénateurs
Parti National-Populaire • 231 sénateurs
Ligue Fédérale • 128 sénateurs

LÉGISLATURE 1997-2002


Composition du parlement fédéral d'Albel de 1997 à 2002

Parti de la Liberté • 228 sénateurs
Parti National-Populaire • 177 sénateurs
Ligue Fédérale • 95 sénateurs
3628

VOTE DU SÉNAT


Révision des compétences législatives du Conseil Militaire

Contexte


Élu Président de la Fédération à la fin du mois de septembre 2001, Ignace Charbonneau et son gouvernement ont dû diriger Albel durant plus d'un an en composant avec une composition sénatoriale formée en 1997, laquelle compte une majorité presque absolue de sénateurs issus du Parti de la Liberté. Espérant obtenir plus de la moitié des sièges à l'issue de l'élection suivante, prévue pour 2002, le gouvernement national-populaire d'Ignace Charbonneau a refusé toute alliance parlementaire jusqu'à ce que le verdict tombe le premier novembre : le PNP n'est parvenu à décrocher que 231 sièges au Sénat Fédéral, laissant à nouveau le gouvernement sans majorité. Après de nombreux mois de négociation, un accord de coalition fut obtenu avec le Parti de la Liberté, à condition que le Parti National-Populaire vote un projet de révision constitutionnelle visant à priver le Conseil Militaire de ses pouvoirs législatifs.


Nature du projet


Type : Révision constitutionnelle
Proposé par : Ignace Charbonneau, Président de la Fédération
Nom du projet : Révision des compétences législatives du Conseil Militaire
Date du vote : 13 juillet 2003
Contenu : L'Article Quatrième de la Constitution Fédérale est amendé et son troisième paragraphe supprimé, privant le Conseil Militaire de ses pouvoirs législatifs. Les lois seront désormais votées par le Sénat Fédéral uniquement, et le rôle du Conseil Militaire se cantonnera à l'élection du Grand Maréchal de la Fédération et à la récupération provisoire des pouvoirs présidentielles, selon les dispositions prévues par l'Article Dixième.


Positions exprimées par les différents groupes sénatoriaux



Parti de la Liberté
En tant qu'auteur du projet de révision constitutionnelle, le Parti de la Liberté soutient sans réserve la réduction des compétences politiques de l'Armée Fédérale, considérant celles-ci comme un reliquat de la Guerre d'Indépendance qui n'ont aujourd'hui plus lieu d'être, alors que les militaires représentent une infime minorité de la population et que les menaces extérieures pesant sur la Fédération sont quasiment nulles.

Parti National-Populaire
Traditionnellement favorable au statu quo institutionnel, le Parti-National Populaire a indiqué à ses sénateurs la nécessité de voter en faveur de ce projet de révision consitutionnelle, proposé par le gouvernement d'Ignace Charbonneau, lui-même issu du PNP. Le vote des sénateurs nationaux-populaires permettra la signature de l'accord de coalition par le Parti de la Liberté, conférant au Gouvernement Fédéral la majorité absolue nécessaire à la mise en place des réformes figurant au programme du parti, y compris le renforcement du budget militaire, concédé par les Libéraux en échange de ce vote.

Ligue Fédérale
La Ligue Fédérale est majoritairement soutenue par les militaires, bien que la constitution l'oblige à se faire représenter par des sénateurs civils auprès du parlement. Elle votera donc sans réserve contre ce projet de révision constitutionnelle, qui aura pour conséquence de déséquilibrer totalement la répartition du pouvoir entre les institutions civiles et militaires au sein de la Fédération, alors même que les compétences détenues par le Conseil Militaire ont déjà été très limitées par l'amendement de 1974, conférant au seul Président la charge de la composer le Gouvernement Fédéral, constitué jusqu'alors pour moitié d'officiers nommés par le Conseil Militaire.


Résultat du vote



Voix favorables : Inconnues
Voix défavorables : Inconnues
Abstentions : Inconnues

VOTE SUSPENDU DU FAIT DE L'ÉVACUATION DU DÔME DE PARADIS PAR L'ORDOLIBERTAS AU COURS DU SCRUTIN
3614

VOTE DU SÉNAT


Révision des compétences législatives du Conseil Militaire - Seconde session

Contexte


En raison de l'interruption de la précédente session sénatoriale du fait de l'évacuation du Dôme de Paradis par la police militaire, en prévention d'une possible attaque terroriste, le vote de la réforme constitutionnelle visant à supprimer les prérogatives législatives du Conseil Militaire a dû être reporté. Il fait donc l'objet d'une nouvelle du session du Sénat, qui se déroule toutefois dans un contexte politique très différent de celui qui entourait la première session. Proposée par le gouvernement fédéral présidé par le national-populaire Ignace Charbonneau, la réforme a pour véritable auteur le Parti de la Liberté, avec lequel l'adoption du texte grâce au vote des sénateurs du Parti National-Populaire devait entériner la création d'une coalition gouvernementale, permettant à la majorité sénatoriale et au gouvernement de faire voter un certain nombre de réformes économiques. Toutefois, le projet a été rendu caduque sur l'initiative du Président de la Fédération lui-même, pointant du doigt les trop grandes divergences de point de vue entre son gouvernement et les Libéraux sur les questions de politique internationale, particulièrement en ce qui concerne la position que devrait prendre la Fédération vis-à-vis de la crise varanyenne. Autrefois assuré d'être adopté à une très large majorité grâce aux votes conjugués des sénateurs du PL et du PNP, le texte de réforme a depuis été désavoué par le gouvernement qui l'a fait soumettre au vote, et donc par le parti gouvernemental, lequel a appelé les parlementaires du PNP à se positionner en défaveur de son adoption.


Nature du projet


Type : Révision constitutionnelle
Proposé par : Ignace Charbonneau, Président de la Fédération
Nom du projet : Révision des compétences législatives du Conseil Militaire
Date du vote : 17 juillet 2003 (seconde session)
Contenu : Identique à celui de la première session


Positions exprimées par les différents groupes sénatoriaux



Parti de la Liberté
Malgré la rupture de la coopération avec le gouvernement et le Parti National-Populaire, le Parti de la Liberté demeure l'auteur du projet de réforme constitutionnelle et votera sans réserve en faveur de son adoption, considérant encore et toujours l'emprise de l'armée sur les institutions fédérales comme profondément injustifiée.

Parti National-Populaire
Appelés à voter en défaveur du texte, à la fois par le gouvernement et la direction centrale du Parti, les sénateurs nationaux-populaires agiront en conformité avec les consignes reçues, et surtout avec les fondamentaux idéologiques de leur formation politique, depuis toujours favorable à un statu quo institutionnel entre les autorités civiles et militaires. Plusieurs sénateurs nationaux-populaires, particulièrement au sein de la frange droite du parti, s'étaient déjà déclarés en position de défiance vis-à-vis du gouvernement et de leurs camarades politiques, en annonçant publiquement leur refus de voter en faveur d'un projet de réforme violant leurs principes idéologiques afin de ratifier un accord fragile avec une formation politique hostile. Le respect des nouvelles consignes de vote se fera donc sans frein pour les sénateurs du PNP.

Ligue Fédérale
La position de la Ligue Fédérale vis-à-vis du texte n'a pas évolué. Celle-ci reste profondément défavorable à un tel projet de réforme antimilitariste, ce quels que soient les méli-mélos qui peuvent caractériser les relations entre le PNP et le PL.


Résultat du vote



Voix favorables : 140
Voix défavorables : 341
Abstentions : 19

LE PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EST REJETÉ PAR LE SÉNAT FÉDÉRAL
3098

VOTE DU SÉNAT


Défiscalisation des industries militaires collaborant avec l'État

Contexte


La vague isolationniste qui a traversé le monde avant l'avènement du XXIème siècle a entraîné une baisse d'intérêt globale des États pour les questions internationales, parmi lesquelles figure notamment la sécurité. La Fédération d'Albel, comme la plupart des autres pays du monde, a subi une campagne de démilitarisation sans précédent, motivée entre autres par l'antimilitarisme politique des Libéraux ayant occupé la majorité des mandats présidentiels au cours de cette période, profitant de l'atonie internationale et de la pauvreté des tensions pour mettre en pratique leur hostilité au rôle joué par l'Armée Fédérale dans les institutions politiques albelaises, selon un héritage remontant à la naissance de la Fédération et la guerre d'indépendance. Alors que se referme cette parenthèse unique de l'histoire mondiale et que la politique internationale recommence à occuper une place centrale dans le débat public, du fait notamment d'un regain de tensions entre Albel et ses voisins, mais également de l'apparition de nouveaux foyers de conflits tels que le Varanya, la situation politique fédérale évolue avec celle du reste du monde. Le retour des nationaux-conservateurs à la tête de l'État, leur alliance forcée avec la frange militariste la plus droitière du Sénat, et l'implication récente de la Fédération dans de nouveaux conflits internationaux constitue un alignement des astres qui semble ne pouvoir donner lieu qu'à un retour en force de l'Armée Fédérale en tant qu'institution centrale.


Nature du projet


Type : Proposition de loi
Proposé par : Michel Pfelzer, Secrétaire d'État aux Finances
Nom du projet : Loi de soutien fiscal à l'effort de réarmement
Date du vote : 7 mars 2004
Contenu : Afin de soutenir l'expansion du complexe militaro-industriel albelais nécessaire à la réalisation de l'effort national de réarmement de la Fédération, les entreprises productrices d'armement bénéficient d'un abattement fiscal correspondant à cinquante pourcents de l'impôt sur les sociétés.


Positions exprimées par les différents groupes sénatoriaux



Parti de la Liberté
Bien qu'en principe favorables à la réduction des charges fiscales pesant sur les entreprises, les Libéraux dénoncent une apparente libéralisation servant en vérité à soutenir l'ouverture d'un nouveau foyer de dépenses gouvernementales, s'agissant du rééquipement de l'Armée Fédérale.

Parti National-Populaire
La loi s'inscrit à la fois dans le cadre de la politique d'allègement fiscale annoncée par le Président Charbonneau au cours de sa campagne électorale, et de la remilitarisation amorcée au bout de sa première année de mandat, en réaction aux démarches similaires entreprises ailleurs de par le monde.

Ligue Fédérale
La défiscalisation de l'industrie d'armement constitue un bon compromis pour la Ligue Fédérale dans le cadre de son alliance avec le parti gouvernemental. Alors que les néofascistes se trouvaient plutôt favorables à une intervention directe de l'État pour soutenir le développement et les investissements des acteurs du complexe militaro-industriel, la réduction des charges représente un moyen de tendre vers la même fin sans entrer en contradiction avec l'orientation libérale de la politique économique annoncée par le Parti National-Populaire avant la prise de fonction du Président.


Résultat du vote



Voix favorables : 147
Voix défavorables : 61
Abstentions : 6
Sénateurs absents : 286

LE PROJET DE LOI EST ADOPTÉ PAR LE SÉNAT FÉDÉRAL
3696

VOTE DU SÉNAT


Ratification du Pacte Anti-Bolchévique

Contexte


Le monde compte un nombre de plus en plus important de puissances communistes, au régime d'inspiration marxiste, ou porteuses d'une idéologie constructiviste et révolutionnaire qui s'oppose frontalement aux valeurs fondamentales sur lesquelles a été fondée la Fédération d'Albel, et dont la politique extérieure nouvellement assumée représente une menace pour la sécurité et la préservation de l'essence de la Fédération. La guerre civile varanyenne, premier conflit armé auquel prend part Albel depuis plus de trois décennies, constitue un marqueur particulièrement flagrant de l'exacerbation des tensions mondiales sur motifs idéologiques, et la fondation récente de l'Internationale marxiste n'arrange guère les choses. Le 3 mai 2004, la Fédération d'Albel et ses alliés de l'Empire de Varanya, de la Principauté de Cémétie et du Reinaume d'Aumérine, par ailleurs impliqués côte à côte de manière active sur le théâtre de guerre varanyen, ont signé le Pacte Anti-Bolchévique, traité quadripartite visant à favoriser la coopération de ses États signataires en vue de se défendre contre la menace communiste. Le texte prévoit notamment des échanges réguliers d'informations entre les participants, et la mise au point de stratégie de défense communes. Il est par ailleurs prévu que le champ du traité soit étendu à tous les États qui se sentiraient également menacés par le danger communiste international, ce qui n'a par ailleurs guère trainé, dans la mesure où ils sont déjà quatre nouvelles puissances à avoir apposé leur signature au Pacte, en sus des quatre participants originaux.


Nature du projet


Type : Ratification de traité international
Proposé par : Ségolène Poltanova, Secrétaire d'État aux Affaires Diplomatiques
Nom du projet : Ratification du Pacte Anti-Bolchévique
Date du vote : 9 mai 2004
Contenu : Le Pacte Anti-Bolchévique signé le 3 mai 2004 à Thadimis par la Secrétaire d'État aux Affaires Diplomatiques Ségolène Poltanova, avec ses partenaires de l'Empire de Varanya, du Reinaume d'Aumérine et de la Principauté de Cémétie, est ratifié par le Sénat Fédéral et entre officiellement en vigueur.


Positions exprimées par les différents groupes sénatoriaux



Parti de la Liberté
Une partie des sénateurs libéraux ont critiqué le texte pour l'ancrage juridique qu'il confère à l'alliance entre l'Empire de Varanya et la Fédération d'Albel, alors que le Parti de la Liberté s'est montré plutôt favorable à une intervention aux côtés des rebelles démocrates depuis le début du conflit. Le parti n'ose toutefois pas s'opposer frontalement au traité, au risque de confirmer les accusations de sympathie communiste que formulent à son égard les partis de la majorité gouvernementale. Si une partie des sénateurs du Parti de la Liberté ont tout de même annoncé leur intention de voter contre la ratification du Pacte pour les raisons précédemment évoquées, nombreux sont également ceux qui ont prévu de s'abstenir face à ce texte certes imparfait, mais qui constitue tout de même un moyen de pression sur les États vecteurs de la menace communiste internationale, qui n'est pas à négliger en dépit des divergences politiques qui peuvent exister au sein de la Fédération. Ce dernier motif a même conduit une poignée de sénateurs libéraux à déclarer leur intention de voter en faveur de la ratification du traité, au mépris des directives émises par la tête du parti.

Parti National-Populaire
Le parti présidentiel se trouve à l'initiative du Pacte qui s'inscrit totalement dans la politique interventionniste amorcée par le gouvernement Charbonneau au Varanya.

Ligue Fédérale
La Ligue Fédérale est le parti albelais le plus farouchement anticommuniste. Elle soutient avec zèle ses alliés du PNP sur cette initiative, bien que certains sénateurs militaristes aient déploré la légèreté des mesures imposées par le Pacte, et notamment l'absence de clause défensive impliquant une aide militaire des États signataires en cas d'agression opérée contre l'un d'entre eux par une puissance communiste.


Résultat du vote



Voix favorables : 156
Voix défavorables : 24
Abstentions : 42
Sénateurs absents : 278

LE PACTE ANTI-BOLCHÉVIQUE EST RATIFIÉ PAR LE SÉNAT FÉDÉRAL
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