26/03/2005
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Constitution du Ier Empire Démocratique des États Latins Francisquiens

DÉCLARATION DU 14 JUIN 2004 PROCLAMANT LE PREMIER EMPIRE DÉMOCRATIQUE DES ÉTATS LATINS FRANCISQUIENS ET L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE SA CONSTITUTION


"Par la volonté du peuple des États Latins Francisquiens et la maison impériale, la présente constitution est érigée comme étant la loi suprême de l'empire."


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Le Drapeau de l'Empire des États Latin Francisquiens est l'effigie de la signature du peuple Francisquien approuvant la présente Constitution.

ARTICLE PREMIER:
l'Empereur ou l'Impératrice des États Démocratiques Latins Francisquiens
et sa personne son intouchable ainsi que toute personne incarnant le "rôle impérial".
Personne ne peut prétendre à quelque titre
que ce soit qu'il ou qu'elle porte. Seul sa dynastie est légitime à régner sur le trône

ARTICLE SECOND:
Les citoyens et les citoyennes sont tous égaux.
Nul ne peut être supérieur à un autre sauf la famille impériale.

ARTICLE III:
La liberté de chacun est essentielle et est fondamentale tant qu'elle ne nuit pas à autrui.
Chacun peut jouir de ses libertés tant qu'elle n'empêche pas autrui de faire de même.

ARTICLE IV:
Personne ne peut prétendre à un pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire
si la plus haute autorité impériale ou le peuple francisquien n'en n'a pas
légitimement donné son accord.

ARTICLE V:
Pour le bien commun et la non-perturbation de l'ordre établi qui
est une valeur fondamentale, toute personne ou organisme exerçant un avis divergeant
politique du peuple francisquien ou considéré comme terroriste risque :
-Le retrait de sa citoyenneté
-Son exil
-Sa dissolution
Selon son degré de gravité.


ARTICLE VI:
La propriété privée étant un bien fondamental des citoyens
personne ne peut prétendre à la détention d'un bien d'autrui.

ARTICLE VII:
La plus haute autorité religieuse est le dirigeant de la maison impériale.
Personne ne peut prétendre à son pouvoir puisqu'il est en communication
direct avec Dieu.

ARTICLE VIII:
Par la volonté du peuple, l'Empereur est le seul à pouvoir régner.
Si l'Empereur venait à mourir, l'héritier du trône prendrait sans délais son titre.
Pour toute autre situation et jusqu'à son ordre, il nomme quelqu'un qui assurera la régence
à sa place avec pour seul titre : Premier Consul Impérial.

ARTICLE IX:

La liberté politique est fondamentale et la pensée l'est aussi. Toute personne peut exprimer
ou penser librement politiquement tant que cette pensée ne porte pas atteinte à l'article V.

ARTICLE X:
La Constitution de l'Empire Démocratique des États Latins Francisquiens
est la seule loi au dessus de tout et de tous. Seul le dirigeant de la maison impériale peut en demander la révision
et le peuple votera pour ou contre sa réécriture.

ARTICLE XI :
Le sénat est soumit aux lois sénatoriales. Le sénateur qui dérogera à ces lois se verra :
-Retiré son titre
-Emprisonné
-Retiré sa citoyenneté
Les lois sénatoriales sont fixées par le président du sénat,
approuvée par l'empereur et uniquement avec 80% des voies au Sénat,
l'empereur devra ordonner leurs réécritures.

ARTICLE XII:
Le Président du Sénat est nommé par le dirigeant impérial. Pour être accepté il doit obtenir :
50% des voies au Sénat, et le soutien de 50000 citoyens.
Si il n'obtient pas ces 3 conditions réunis, l'empereur en nomme un autre jusqu'à
ce qu'un Président du Sénat soit éligible. Dans le cas ou les présidents nommés par l'empereur
ne sont pas acceptés à 7 reprises, les citoyens voteront eux-mêmes pour élire l'un des Président
du Sénat nommés.

ARTICLE XIII:
Seul l'empereur peut dissoudre le sénat et uniquement pour les raisons suivantes :
-Crises majeures
-Rapport de force trop élevé entre le Sénat et le gouvernement
-Instabilité au Sénat

Dans le cas d'une de ces crises au sein de l'empire, il peut s'octroyer les pouvoirs judicaire, législatif et exécutif.

Sceau Impérial

Le Sceau Impérial est l'effigie de la signature du dirigeant de la maison impériale approuvant la présente Constitution
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