[PARLEMENT] Assemblée législative des Encolanas

ASSEMBLÉE LEGISLATIVE DES ENCOLANAS
L'Assemblée Législative des Encolanas (en espagnol : Asamblea Legislativa de las Encolanas) est l'organe législatif et monocaméral des Encolanas, renouvelé tous les 8 ans. En charge de représenter le peuple encolanaltèque et à l’image des autres états fédérés, elle est affranchie des chambres hautes destinées à réviser l’adoption des textes de loi en première instance.

L’Assemblée Législative a vu le jour le 25 juin 1831, lorsque la guerre civile entre les forces fascistes et celles républicaines prit fin au bénéfice de ces derniers. La renonciation des fascistes dans le combat pour la prise de pouvoir à Jacalbulco, permit l’élection et la reconnaissance de la première assemblée parlementaire l’année suivante.

Plusieurs clauses de l’Armistice signée par les fascistes a fait l’objet d’une intégration au sein de la Première Constitution du pays, l’existence du parlement encolanaltèque est l’une d’elles. Cette période particulièrement sombre de l’Histoire encolanaltèque a contribué à renforcer les devoirs mais aussi les droits du parlement, chacun de ses membres élus pouvant dès lors jouir d’une immunité parlementaire lui interdisant l’emprisonnement.

Malgré la victoire militaire et politique des républicains sur les fascistes, la gauche encolanaltèque demeure encore famélique, n'ayant que peu de parti structurés à présenter aux élections législatives. Du côté de la droite modérée, cette absence de pluralisme est la conséquence d'alliances politiques majeures, employées pour éloigner les partis d'extrême droite du pouvoir.

Factions reconnues comme Partis Politiques:

GAUCHE RADICALE

Movimiento Igualitario de Clases - MIC

GAUCHE MODÉRÉE

Liga Independiente para la Reconciliación - LIR

ECOLOGIE - CENTRE

Partido de Acción Unida - PAU

DROITE MODÉRÉE

Coalición para el Éxito Nacional- CEN

DROITE RADICALE

Grupo Nacional de Resistencia Étnica - GNRE

Partido Radical por las Encolanas - PRE

Représentation graphique des différentes tendances politiques aux Encolanas.

Projet de Loi
Relatif au renforcement de la réglementation et de la professionnalisation des métiers de l’artisanat encolanaltèque.

Proposé par : Madame la Première Ministre des Encolanas, Celeste Morterero (CEN - Coalición para el Éxito Nacional)
Date : 16 décembre 2003

Préambule au vote :

Considérant la conjoncture nationale et la multiplication des décès accidentels autour de l’exercice de certaines activités artisanales, il semble nécessaire de pouvoir dès à présent entamer des actions concrètes de professionnalisation pour certains métiers exercés de façon autodidacte. A travers ce projet de loi, le gouvernement encolanaltèque souhaite sensibiliser aux notions de sécurité selon les secteurs d’activité et dresser la liste des qualifications diplômantes et autres certificats d’aptitude attestant d’une pratique professionnelle sûre.

Pour ce faire, ce projet de loi prévoit:

• la calibration et la désignation de 12 certificats d’aptitudes professionnelles répartis sur différents secteurs, des certificats rendus obligatoires à tout professionnel souhaitant enregistrer son activité,

• le passage et la remise à niveau de plusieurs habilitations en sécurité, les habilitations et leur durée de validité seront déterminées ultérieurement, par un groupe de travail mixte entre les autorités de la santé encolanaltèques et des syndicats/patronats représentant différentes professions artisanales ciblés par le texte de loi.

Proclamation des résultats :

POUR: 147
CONTRE: 13
ABSTENTION: 20

Le texte de projet de loi est ADOPTE par le parlement encolanaltèque.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:

Coalición para el Éxito Nacional- CEN: Le parti présidentiel soutient le projet de loi sur la base des directives du gouvernement, tout en lui concédant l'avantage d'offrir une professionnalisation notable des métiers artisanaux, jusqu'ici revendiqués par des personnes autodidactes. L'ensemble des professions artisanales des Encolanas sera alors homogénéisé et il n'existera plus de disparités entre les îles encolanaltèques, selon leur éloignement.

Partido de Acción Unida - PAU et Liga Independiente para la Reconciliación - LIR : Ce projet de loi doit mettre fin à la concurrence déloyale de certains citoyens pratiquant de manière secondaire et opportuniste des métiers issus de l'artisanat et attestant pourtant de compétences réelles.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

Movimiento Igualitario de Clases - MIC: L'institutionnalisation de la compétence par la mise en place de certifications attestant de telle ou telle pratique professionnelle, est un frein au développement de certaines activités artisanales. L'accès équitable aux diplômes et à l'éducation est insuffisamment garanti pour qu'ils puissent régir du devenir de milliers de personnes à travers tout le territoire.

Le Grupo Nacional de Resistencia Étnica - GNRE et le Partido Radical por las Encolanas - PRE : L'interventionnisme de l’État dans la règlementation des professions artisanales est un nouveau coup de canif à la sécurité financière des ménages les plus fragiles, pratiquant ces métiers sans justifier d'une quelconque certification, au titre d'une activité secondaire.

Projet de Loi
Relatif à la lutte contre les violences émises dans le cadre des manifestations sportives.

Proposé par : Madame la Ministre de l'Éducation et de la santé publique, Isidora Tafalla (CEN - Coalición para el Éxito Nacional)
Date : 1er avril 2006

Préambule au vote :

Il est acquis le fait selon lequel les disciplines sportives sont connues comme appartenant aux activités exutoires saines et constructives des humains en société. Néanmoins, force est de constater que des dérives peuvent apparaître de façon croissante et altérer le bon déroulement de ces manifestations. L'accroissement des violences ou du simple manque de civisme dans et aux abords des enceintes sportives, a démontré la nécessité d'un engagement renforcé de la part des pouvoirs publics.

Aussi, après la répétition d'incidents graves en marge de rencontres sportives et soucieux de préserver la dimension festive de ces rassemblements ainsi que la vie des individus y participant, le gouvernement que je viens aujourd'hui représenter souhaite porter à votre connaissance le vote d'un projet de loi visant à restaurer la sécurité et l'esprit convivial des évènements sportifs aux Encolanas.

Pour défendre cet objectif, le projet de loi prévoit:

• l'assouplissement des autorisations administratives autorisant l'emploi de personnels en charge de la sécurité pour les associations et établissements en charge d'organiser ces rencontres sportives,

• la création d'un fichier national relatif aux auteurs d'infractions en bande organisée ainsi qu'aux groupuscules de supporters identifiés comme violents et dangereux,

• la promotion d'une charte sportive récapitulant les valeurs attendues sur la discipline et conditionnant l'adhésion de ses pratiquants avant l'intégration d'une équipe sportive ou d'un sport individuel. La signature de cette charte d'adhésion aux valeurs sportives aura l'effet d’une circonstance aggravante en cas d'arrestation d'un des signataires pour des faits de violences sur la voie publique ou au sein d'une enceinte.

Proclamation des résultats :

POUR: 132
CONTRE: 16
ABSTENTION: 32

Le texte de projet de loi est ADOPTE par le parlement encolanaltèque.

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:

Coalición para el Éxito Nacional- CEN: La ratification d'un projet de loi visant à endiguer les phénomènes de violences dans notre société ne peut être que saluée par la majorité, compte tenu du déficit d'images, de la perte économique, qu'elle fait retomber sur notre pays.

Partido de Acción Unida - PAU et Liga Independiente para la Reconciliación - LIR : Ce projet de loi fait preuve de bon sens, en nous désolidarisant des violences inacceptables qui surviennent en marge des manifestations sportives. Il contribuera à favoriser le bon déroulement des évènements sportifs et la préservation de la santé de nos concitoyens.

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:

Movimiento Igualitario de Clases - MIC: L’assainissement de la culture sportive encolanaltèque ne passe pas par la bunkerisation de ses manifestations, représentant un coût financier pour les organisateurs qui sera de facto répercuté sur le prix d'entrée auxdites manifestations.

Le Grupo Nacional de Resistencia Étnica - GNRE et le Partido Radical por las Encolanas - PRE : Nous regrettons que les enjeux sécuritaires soient ainsi limités aux organisations de manifestations sportives, associer de la sorte sport et violences traduit un réel mépris des classes populaires qui le prennent pour unique loisir. C'est de plus une démarche très stigmatisante puisque la délinquance quotidienne (violences envers les biens et les personnes) demeure un préalable à l'exercice de violences sous ce cadre. Les deux étant liées, c'est la violence avec un grand "V" qui doit être combattue...