26/03/2005
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Lois Yusienne

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LES GRANDES LOIS FONDATRICES YUSIENNE

La République Yusienne repose sur plusieurs lois fondatrices du pays. Ces lois ont été promulguées par le peuple Yusien lors de l'instauration de la République au sein de l'état en 1892 qui marqua la fin de l'Empire de Yusie ainsi que la fin du règne de droit divin du dernier gouvernement, ces actes ont étés poussés et avancés par l'idéologie socialo-communistes du peuple Yusien d'antan. L'état a abolis les droits judiciaires, législatifs et exécutifs de l'empereur pour les répartir à la portée du peuple. Chaque lois peuvent être modifiés par la volonté de la part d'une grande majorité du peuple.

LES LOIS FONDATRICES DE LA REPUBLIQUE DU YUSINE SONT REPARTIES EN CINQ DROITS ET CINQ DEVOIRS

Le peuple a écrit :
EGALITE ET DROIT DE LA PERSONNALITE

  • L'égalité et le droit de la personnalité est la première loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque individu résidant dans le pays aura comme droit de pouvoir s'exprimer son désaccord ou son accord sur un genre politique ou une religion tant que les personnes concernés soient attaqués verbalement, physiquement ou moralement. Le sexe d'un individu ne doit plus être favorisé ou défavorisé par la société. Aucun citoyen ne doit être influencé par la religion de sa famille. Tout types de propagande est strictement interdis pas la loi.



Le peuple a écrit :
PEINE JUDICIAIRE JUSTE

  • Le peine judiciaire juste est la deuxième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque individu résidant dans le pays aura comme droit à une justice juste au sein de la société. Chaque délit doit pouvoir être punis par une peine juste et non par une peine minimale ou une peine maximale. Le peuple doit jauger chaque délit pour fixer une peine juste. Le crime peut-être expliqué en partie par des preuves de l'innocence de l'individu jugé ce qui peut baisser la peine ou supprimer la peine si ses preuves prouvent être vrais.



Le peuple a écrit :
ACQUISITION DE LA CITOYENNETE YUSIENNE

  • L'acquisition de la citoyenneté Yusienne est la troisième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque individu étranger peut obtenir la citoyenneté Yusienne dans de certaines conditions : Il doit pouvoir parler la langue Mongole et connaître les principes du pays et les lois et habiter dans une résidence du pays qu'il a obtenu avec des moyens légaux. Une fois ces deux conditions réunis, le nouveau citoyen peut vivre comme un véritable Yusien (Cependant, si l'étranger possède une autre résidence à l'étranger il ne peut pas acquérir la citoyenneté Yusienne).



Le peuple a écrit :
L'EGALITE DEVANT LA LOI

  • L'égalité devant la loi est la quatrième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque citoyen peut et doit être traiter à égalité avec la société. La discrimination négative ou positive est interdite par la loi. Les barrières de la différence doivent disparaître à tout prix. Un tribunal n'a pas le droit d'imposer des peines lourdes ou légères en fonction d'un des traits du jugé.



Le peuple a écrit :
LE DROIT A L'EDUCATION

  • Le droit à l'éducation est la cinquième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque jeune citoyen doit pouvoir avoir accès à l'éducation. Les citoyens Yusiens ont tous les mêmes chances de recevoir une éducation dans leur langue maternelle, et ils ne doivent pas être soumis à une discrimination éducative en raison de leur race, de leur croyance, de leur âge, de leur sexe, de leur statut social, de leur situation économique, de leur statut d’emploi, de leur religion ou de leur opinion.



Le peuple a écrit :
Ces cinq droits font parti des lois fondatrices du Yusine, grâce à elles le peuple Yusien a pu obtenir des droits au sein de l'Empire de Yusie, elles ne doivent aucunement être modifiés sous une emprise religieuse, militaire ou économique et ne peuvent être modifiés que par la majorité du peuple.



Le peuple a écrit :
LE RESPECT DU DROIT D'AUTRUI

  • Le respect des droits d'autrui est la sixième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque individu résidant dans le pays aura comme devoirs de toujours respecter l'idéologie d'un autre individu. La diffamation des idées d'un groupe de citoyens ou un d'un citoyen peut-être punis par la loi.



Le peuple a écrit :
LE VOTE

  • Le vote est la septième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque citoyen doit aller voter pour une idéologie politique. Le citoyen peut cependant voter un bulletin blanc mais il doit aller voter pour la République du pays.



Le peuple a écrit :
LA PENSEE APPROFONDIE

  • Le pensée approfondie est la huitième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque citoyen doit penser avant d'agir dans un but politique. Le citoyen doit être capable de pouvoir avoir une morale sans l'aide la religion pour le bien de la société.



Le peuple a écrit :
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE

  • La solidarité nationale et internationale est la neuvième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque citoyen doit être solidaire avec n'importe quel individu et ne doit se comporter de manière agressive et offensante. Il est cependant libre de recourir à la violence pour sa propre sécurité ou celle d'autrui.



Le peuple a écrit :
L'IMPÔT

  • L'impôt est la dixième loi des lois fondatrices de la République promulguée par le peuple, elle est décrite comme tel :

Le peuple a écrit :
Après la fin de l'empire de Yusie est la victoire du peuple : chaque citoyen doit verser une somme mensuelle à l'état en fonction de ses richesses pour permettre à la République de faire évoluer le pays.



Le peuple a écrit :
Ces cinq devoirs font parti des lois fondatrices du Yusine, grâce à elles le peuple Yusien a pu obtenir des droits au sein de l'Empire de Yusie, elles ne doivent aucunement être modifiés sous une emprise religieuse, militaire ou économique et ne peuvent être modifiés que par la majorité du peuple.



LES GRANDES LOIS FONDATRICES DU YUSINE PEUVENT ETRE MODIFIEES SEULEMENT PAR LA VOLONTE DE LA MAJORITE DU PEUPLE YUSIEN
13315
_______________________________________________________________________________

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU YUSINE
_______________________________________________________________________________

C'est tout juste après la mort de l'empereur que le peuple Yusien instaura la constitution Yusienne.

Le peuple a écrit :
LE PEUPLE DU YUSINE VEUT DESORMAIS


Le peuple a écrit :
L'indépendance et la souveraineté de la nation,
Le respect de l'observatoire international des droits de l'homme l'Harmonisation, la justice et l'unité nationale,
L'accès aux sciences accessible a tous,
Le respect des réalisations de la civilisation humaine, et aspirer à l'objectif suprême de développer une société humaine, civile et démocratique dans le pays, humaine, civile et démocratique dans le pays proclame par la présente la Constitution de la République du Yusine.

Article 1


Le peuple a écrit :
-Le Yusine est une république indépendante et souveraine.
-Les principes suprêmes de l'activité de l'État sont la garantie de la démocratie, de la justice, de la liberté, de l'égalité, de l'unité nationale et du respect de la loi.


Article 2



Le peuple a écrit :
-Par sa structure étatique, le Yusine est un État unitaire et unifié.
-Le pouvoir de l'État appartient au peuple du Yusine. Le peuple
Le peuple exerce le pouvoir d'Etat en participant directement aux affaires de l'Etat ainsi que par les piliers représentatifs du pouvoir d'État qu'il élus.
-Il est interdit de s'emparer du pouvoir d'État par un autre moyen que la volonté de la majorité des citoyens Yusiens ou de tenter de le faire.


Article 3



Le peuple a écrit :
-L'intégrité des territoires et les frontières de la République du Yusine sont inviolables.
-Les frontières du Yusine sont protégées par la loi.


Article 4



Le peuple a écrit :
-L'Etat reconnaît toutes les formes de propriété publique et privé et protège les droits du propriétaire par la loi protège les droits du propriétaire par la loi.
-Les droits du propriétaire sont limités exclusivement par une procédure légale régulière.
-L'État réglemente l'économie du pays en vue d'assurer la sécurité économique de la nation, le développement économique et social et la protection de l'environnement.


Article 5



Le peuple a écrit :
-La terre, son sous-sol, les forêts, les eaux, la faune et la flore et les autres ressources naturelles du Yusine appartiennent exclusivement au peuple.
naturelles du Yusine appartiennent exclusivement au peuple et sont sous la
la protection de l'État.
-Les terres, à l'exception de celles qui ont été données aux citoyens du Yusine pour une possession privée, ainsi que le sous-sol, appartiennent exclusivement au peuple.
-L'État peut autoriser les ressortissants étrangers, les personnes morales et les apatrides à louer des terres pour une période déterminée.
apatrides à louer des terres pour une période déterminée dans les conditions et les
procédures prévues par la loi.


Article 6



Le peuple a écrit :
-Les valeurs intellectuelles produites par les citoyens sont la propriété de leurs
auteurs et peuvent contribuer à la recherche mondiale.
-La langue mongole est la langue officielle de l'Etat.


Article 7



Le peuple a écrit :
-L'État respecte les religions mais doivent être toujours réglementés.
-Les institutions de l'État ne s'engagent pas dans des activités religieuses et les institutions religieuses ne doivent pas exercer d'activités politiques.
-Les relations entre l'Etat et les institutions religieuses sont régies par la loi et réglementées par la loi.


Article 8



Le peuple a écrit :
-Le devoir de l'Etat est d'assurer l'indépendance du pays, de garantir la
la sécurité nationale et l'ordre public.
-Le Yusine dispose de forces armées pour l'autodéfense. La structure et l'organisation des forces armées et les règles du service les règles du service militaire sont déterminées par la loi.


Article 9



Le peuple a écrit :
-Les symboles de l'indépendance et de la souveraineté du Yusine sont l'emblème, la bannière, le drapeau, le sceau et l'hymne national.
emblème de l'État, la bannière, le drapeau, le sceau et l'hymne.
-L'emblème, la bannière, le drapeau et l'hymne de l'État expriment la tradition historique, les aspirations, l'unité, la justice et l'esprit du Yusine.


Article 10



Le peuple a écrit :
-Toutes les personnes résidant légalement en Yusine sont égales devant la loi et les tribunaux.
-Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination fondée sur l'origine ethnique,
langue, la race, l'âge, le sexe, l'origine et le statut social, la propriété, la profession et le poste, la religion, l'opinion ou l'éducation.
poste, la religion, l'opinion ou l'éducation. Toute personne a le droit d'agir en tant que
une personne morale.


Article 11



Le peuple a écrit :
-Les motifs et la procédure d'obtention de la nationalité Yusienne, d'acquisition ou de perte de la
de la citoyenneté sont définis uniquement par la loi.
-La privation de la citoyenneté Yusienne, l'exil et l'extradition des citoyens Yusiens sont interdits.


Article 12



Le peuple a écrit :
-Les citoyens du Yusine se voient garantir le privilège de jouir des droits et libertés suivants :

-Droit à la vie. La privation de la vie humaine est strictement interdite, sauf si
la peine capitale soit imposée par un jugement du tribunal pour les crimes les plus graves.
crimes les plus graves, construits par le droit pénal Yusien.

-Droit à un environnement sain et sûr, et droit d'être protégé contre la pollution de l'environnement et le déséquilibre écologique.
la pollution de l'environnement et le déséquilibre écologique.

-Droit à l'acquisition, à la possession et à l'héritage équitables de biens mobiliers et immobiliers.
biens meubles et immeubles. La confiscation et la réquisition illégales de la propriété privée des citoyens sont interdites.
propriété privée des citoyens sont interdites. Si l'Etat et ses organes
s'approprient des biens privés sur la base d'un besoin public exclusif, ils doivent le faire avec une compensation et un paiement appropriés.

-Droit au libre choix de l'emploi, à des conditions de travail favorables,
de rémunération, de repos et d'entreprise privée. Nul ne peut être illégalement contraint
à travailler.

-Droit à une aide matérielle et financière en cas de vieillesse, d'invalidité,
l'accouchement et la garde des enfants et dans d'autres circonstances prévues par la loi.

-Droit à la protection de la santé et aux soins médicaux. La procédure et les
Les modalités et les conditions de l'aide médicale gratuite sont définies par la loi.

-Droit à l'éducation. L'Etat assure gratuitement l'enseignement général de base
gratuitement. Cependant les citoyens ne peuvent pas créer des écoles privées.

-Droit de se livrer à un travail créatif dans les domaines culturel, artistique et scientifique
et d'en tirer profit. Les droits d'auteur et les brevets sont protégés par la loi.

-Droit de participer à la conduite des affaires de l'Etat, directement ou par l'intermédiaire des piliers représentatifs. Le droit d'élire et d'être élu aux organes de l'État (Le droit d'élire est exercé à partir de l'âge de dix-sept ans et l'âge de l'éligibilité est de dix-sept ans)

-Droit de former un parti ou d'autres organisations publiques et de s'unir volontairement dans des associations selon les intérêts et les opinions sociales et personnelles. Tous les partis politiques et autres organisations publiques doivent respecter l'ordre public et la sécurité de l'État, et se conformer à la loi. L'ordre public et la sécurité de l'Etat, et se conformer à la loi. La discrimination et la persécution d'une personne
pour avoir adhéré à un parti politique ou à une autre organisation publique ou pour en être membre sont interdites.

-Les hommes et les femmes ont des droits égaux dans les domaines politique, économique, social, culturel et dans les affaires familiales,
économique, social et culturel et dans les affaires familiales. Le mariage est fondé sur l'égalité et le consentement mutuel.

-Droit de présenter une pétition ou une plainte aux piliers et aux fonctionnaires de l'Etat. Les piliers et les fonctionnaires de l'Etat sont tenus de répondre aux pétitions ou aux plaintes des citoyens, conformément à la loi.

-Droit à la liberté et à la sécurité personnelle. Nul ne peut être fouillé, arrêté, détenu, persécuté ou privé de liberté, sauf conformément aux procédures et aux motifs déterminés par la loi. Nul ne peut être soumise à la torture ou à un traitement inhumain, cruel ou dégradant. Lorsqu'une
personne est arrêtée, elle, sa famille et son conseil doivent être informés dans un délai fixé par la loi, les raisons et les motifs de l'arrestation. La vie privée des citoyens, de leur famille, de leur correspondance et de leur résidence sont protégés par la loi.

-Droit de faire appel au tribunal pour protéger son droit s'il considère que les droits et libertés définis par la loi Yusienne ou par un traité international ou un traité international ont été violés ; d'être indemnisé pour le dommage illégalement causés par d'autres ; de ne pas témoigner contre lui-même, sa famille, ses parents et ses enfants ; le droit à la légitime défense ; le droit de recevoir une assistance juridique ; de faire examiner ses preuves ; de bénéficier d'un procès équitable ; d'être jugé en sa présence ; de faire appel d'une décision de justice, de demander la grâce. Il est interdit de contraindre une personne à témoigner contre lui-même est interdit. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée par un tribunal dans le cadre d'un procès équitable. L'application des d'accusations de condamnés aux membres de sa famille et à ses proches est interdite.

-La liberté de conscience et de religion.

-La liberté de pensée, la libre expression de l'opinion, du discours, de la presse, des manifestations et réunions pacifiques. Les procédures d'organisation des manifestations et autres rassemblements sont déterminées par la loi ;

-Droit de rechercher et de recevoir des informations, à l'exception de celles que l'Etat et ses organes sont légalement tenus de protéger en tant qu'informations confidentielles.

-Droit de rechercher et de recevoir des informations, à l'exception de celles que l'Etat et ses organes sont légalement tenus de protéger en tant que secret.

-Droit à la liberté de circulation à l'intérieur du pays et liberté de choisir le lieu de résidence, droit de voyager ou de résider à l'étranger, droit de revenir dans son pays.


Article 13



Le peuple a écrit :
-Les citoyens Yusiens, dans le respect de la justice et de l'humanisme, s'acquittent de bonne foi des devoirs suivants
de bonne foi les devoirs fondamentaux suivants :

-Respecter et se conformer à la Constitution et aux autres lois ;

-Respecter la dignité, la réputation, le droit et les intérêts légitimes des autres ;

-Payer les impôts perçus par la loi

-Défendre la patrie et servir dans l'armée conformément à la loi.

-C'est un devoir sacré pour chaque citoyen de travailler, de protéger sa santé,
d'élever et d'éduquer ses enfants et de protéger la nature et l'environnement.
l'environnement.


Article 14



Le peuple a écrit :
-Les droits et les devoirs des étrangers résidant en Yusine sont régis par par la loi Yusienne et par les traités conclus avec l'État de l'intéressé.
-Le Yusine respecte le principe de la réciprocité dans la détermination des droits et devoirs des ressortissants étrangers dans un traité international conclu avec le pays concerné.
-Les droits et les devoirs des apatrides sur le territoire de Yusine sont déterminés par la loi Yusienne.
-Les étrangers ou les apatrides persécutés pour leurs convictions, leurs activités politiques ou activités politiques ou autres en faveur de la justice, peuvent se voir accorder l'asile en Yusine sur la base de leurs demandes fondées.


Article 15


Le peuple a écrit :
-L'Etat est responsable devant les citoyens de la création de garanties économiques, sociales, juridiques et autres pour assurer les garanties économiques, sociales, juridiques et autres pour assurer les droits de l'homme et les de l'homme et des libertés, de lutter contre la violation des droits de l'homme et des libertés et de rétablir les droits violés.


Article 16



Le peuple a écrit :
-Le Président du Yusine est le chef de l'État et l'incarnation de l'unité du peuple.
-Tout citoyen est éligible au poste de Président pour un mandat de six ans.
-Lors de la phase primaire des élections, les citoyens Yusiens ayant le droit de vote participent à l'élection du Président sur la base du suffrage universel.
-Tout citoyen est invité à aller voter pour le bien de l'Etat
-L'Etat considère comme élu le candidat qui a obtenu la majorité de tous les suffrages exprimés lors du premier scrutin comme élu.
-Si aucun des candidats n'obtient la majorité des voix au premier tour, un deuxième tour de scrutin a lieu, auquel participent les deux candidats qui ont obtenu le le plus grand nombre de voix au premier tour.
-Si aucun des candidats ne l'emporte au second tour, les deux candidats doivent gouverner le pays ensemble.
-Le Président peut être réélu.


Article 17



Le peuple a écrit :
-Le pouvoir judiciaire est confié exclusivement aux tribunaux.

-L'institution illégale de tribunaux en toutes circonstances et l'exercice du pouvoir judiciaire par tout autre organisme que les tribunaux sont interdits.

-l'exercice du pouvoir judiciaire par tout autre organisme que les tribunaux. Les tribunaux sont institués uniquement en vertu de la Constitution et d'autres lois.


Article 18



Le peuple a écrit :
-Le système judiciaire est composé de la Cour suprême, des tribunaux de Kourst, des tribunaux de Nijuro et
des tribunaux d'Azarut. Les juridictions spécialisées tels que les tribunaux pénaux, civils et administratifs peuvent être formés. Les activités et les décisions des tribunaux spécialisés ne peuvent être que sous le contrôle de la Cour suprême.
-La structure des tribunaux et la base juridique de leurs activités sont définies par la loi. définies par la loi.
-Les tribunaux sont financés par le budget de l'Etat. Ce dernier assure la garantie économique des activités des tribunaux.


Article 19



Le peuple a écrit :
-Les juges sont indépendants et ne sont soumis qu'à la loi.
-Premier ministre, ministres et les responsables des des partis politiques ou d'autres organisations publiques ne peuvent interférer dans l'exercice par les juges de leurs fonctions.
-Un Conseil général des tribunaux fonctionne afin d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
-parmi les avocats, de la protection de leurs droits et d'autres questions concernant l'assurance des conditions garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire.
-La structure et les procédures du Conseil général des tribunaux sont définies par la loi.


Article 20



Le peuple a écrit :
-La Cour suprême est le pilier judiciaire suprême et exerce les pouvoirs suivants :

-Examiner et décider en première instance des affaires pénales et des litiges juridiques relevant de sa compétence
litiges relevant de sa compétence ;

-Examiner les décisions des tribunaux de première instance par voie d'appel et de contrôle
supervision ;

-Examiner et prendre des décisions sur les questions liées à la protection de la loi et des droits de l'homme et des libertés dans le pays.

Examiner et prendre des décisions sur les questions liées à la protection de la loi et des droits et libertés de l'homme qui lui sont transférées par la Cour constitutionnelle et le Procureur général ;

-De fournir des interprétations officielles pour l'application correcte de toutes les autres
lois, à l'exception de la Constitution ;

-Rendre des jugements sur toutes les autres questions qui lui sont attribuées par la loi.

-La décision de la Cour suprême est une décision judiciaire définitive et s'impose à tous les tribunaux.

-Si une décision judiciaire définitive et s'impose à tous les tribunaux et autres personnes est incompatible avec la loi, la Cour suprême doit l'abroger.
qui sont inconstitutionnelles ou qui n'ont pas été promulguées.

Article 21



Le peuple a écrit :
-Les modifications de la Constitution peuvent être initiées par les organisations et les fonctionnaires jouissant du droit d'initiative législative et / ou proposées par le Parlement.
8004
Le peuple a écrit :
CODE CIVIL YUSIEN



Article 1. Objectif de la loi

1.1. La loi Yusienne a pour objectif de rendre justice à n'importe quel citoyen Yusien.

1.2. La législation civile est fondée sur le principe de l'égalité et de l'autonomie des participants aux relations juridiques civiles, de l'inviolabilité de leur patrimoine et de la protection de leurs droits. Participants aux relations juridiques civiles, de l'inviolabilité de leurs biens, de la liberté contractuelle, de la non-ingérence dans les affaires personnelles, de l'exercice illimité des droits civils et de l'accomplissement des obligations. Le rétablissement des droits violés et la protection judiciaire.

1.3. Sauf disposition légale contraire, la présente loi ne s'applique pas à la réglementation des relations
les relations relatives aux richesses matérielles et immatérielles, qui sont régies par les lois administratives, y compris les lois fiscales, budgétaires et administratives.

Article 2. Législation civile

2.1. La législation civile se compose de la Constitution du Yusine, de la présente loi et d'autres actes législatifs adoptés conformément à ces textes loi et d'autres actes législatifs adoptés en vertu de celle-ci.

2.2. Si le Traité international du Yusine en dispose autrement, il est respecté.
doit être respecté.

Article 3. Application de la législation civile

3.1. Les tribunaux n'appliquent aucune loi contraire à la Constitution du Yusine.

3.2. Dans les cas autres que le Traité international stipulant l'adoption d'une législation nationale, les relations juridiques civiles sont régies par le Traité international du Yusine.

3.3. Au cas où des lois autres que la Constitution et la présente loi seraient en contradiction, les
dispositions de la loi qui réglemente cette question de manière plus détaillée ou, en l'absence de telles dispositions, les dispositions de la loi récemment adoptée s'appliquent.

3.4. La validité d'une loi invalidée ne sera pas rétablie si la loi annulant cette loi est
invalidée.

3.5. Si la loi le prévoit, les actes juridiques adoptés en conformité avec cette loi par
gouvernement, d'autres organismes ou fonctionnaires compétents et contenant des normes juridiques civiles et normes de droit civil et appliqués publiquement, seront appliqués.

3.6. Les actes juridiques définissant des normes ne sont appliqués que s'ils remplacent les normes juridiques.

3.7. La méconnaissance de la loi ou son interprétation erronée ne peut servir de motif pour sa non-application ou pour l'exemption des responsabilités stipulées dans la loi.

Article 4. Application similaire du droit civil

4.1. Les normes d'autres lois régissant des relations similaires seront appliquées, si le droit civil manque de normes régissant une relation particulière.

4.2. En l'absence de normes régissant les relations similaires, les relations particulières seront réglementées conformément au contenu juridique civil, aux principes et aux normes communément admises.

4.3. Les normes qui régissent une relation particulière ne peuvent pas régir de manière similaire d'autres relations.

Article 5. Application rétroactive

5.1. Sauf disposition contraire de la loi, l'application rétroactive de la législation civile est exclue.
exclue.

5.2. Dans le cas où la législation nouvellement approuvée porte atteinte aux droits et intérêts légitimes des légitimes des parties au contrat, les conditions du contrat restent valables.

5.3. Si les parties au contrat sont d'accord, la nouvelle législation adoptée avec de meilleures conditions s'appliquent.

Article 6. Objets du rapport juridique civil

6.1. Conformément aux motifs et à la procédure énoncés dans la loi, les richesses matérielles et immatérielles, qui peuvent être évaluées en termes d'argent dans la circulation civile, sont des objets du rapport juridique civil.

6.2. Les droits matériels ou immatériels, l'action ou la non-action et l'information peuvent également être des objets de relations juridiques civiles.

Article 7. Participants au rapport de droit civil

7.1. Les citoyens, les personnes morales/juridiques et les organisations sans statut juridique sont
participants aux relations juridiques civiles

7.2. Les citoyens Yusiens et étrangers, les personnes sans citoyenneté participant à la relation civile
sont considérées comme des citoyens.

7.3. Les communes en tant qu'unités d'état, administratives et territoriales,
peuvent établir des relations juridiques civiles comme d'autres entités juridiques.

Article 8. Motifs de naissance d'un rapport de droit civil

8.1 Un étranger peut obtenir la citoyenneté et jouir des droits Yusiens mais doit aussi accepter et respecter les devoirs Yusiens.

8.2 Un étranger peut obtenir la citoyenneté Yusienne sous certaines conditions :

-L'individu doit reconnaître les lois fondatrices du Yusine.
-L'individu doit avoir un logement au Yusine et peut cependant acquérir un logement secondaire dans un autre pays si ce dernier n'est pas en conflit militaire ou économique avec la République.

Article 9. Protection juridique civile

9.1. La protection juridique civile a pour but de rétablir les droits violés.

9.2. La personne qui participe à la relation juridique civile a le droit de choisir la personne dont les droits doivent être protégés conformément à la loi.

9.3. La protection juridique civile est exécutée par un tribunal ou une instance d'arbitrage selon les procédures et les méthodes prévues par la loi.

9.4. Les droits civils sont protégés comme suit :

9.4.1. reconnaître les droits ;

9.4.2. l'arrêt des actes qui violent les droits et le rétablissement de l'état antérieur à leur violation
conditions antérieures à la violation ;

9.4.3. en imposant l'accomplissement des devoirs ;

9.4.4. l'élimination des dommages causés ;

9.4.5. la liquidation des préjudices immatériels ;

9.4.6. l'exécution du paiement des indemnités prévues par la loi ou le contrat ;

9.4.7. invalider les décisions violant les droits d'autrui ;

9.4.8. modifier ou mettre fin à une relation juridique civile ;

9.4.9. l'auto-assistance ;

9.4.10. les autres moyens prévus par la loi.

Article 10. Défense forcée

10.1. La défense forcée est une action appropriée et nécessaire entreprise pour se défendre ou défendre d'autres personnes ou biens contre des attaques illégales.

10.2. Les dommages causés par la défense forcée sont supportés par la personne qui a pris l'acte en question.

Article 11. Action entreprise dans une situation désespérée

11.1. Une action prise dans une situation désespérée est une action/ou non-action prise pour arrêter ou prévenir le danger de cette situation particulière, si d'autres méthodes de liquidation sont impossibles.

11.2. Si le dommage causé dans une situation désespérée est moindre que le dommage potentiel, la personne a entrepris une telle action n'est pas responsable de sa liquidation.

11.3. Si le dommage causé dans une situation désespérée est manifestement supérieur au dommage potentiel, la personne qui a pris une telle mesure sera responsable de sa liquidation.

11.4. En tenant compte des circonstances réelles de l'acte dommageable, le tribunal peut assigner le tiers, dans l'intérêt duquel l'acte a été posé, de supprimer le préjudice, ou l'auteur du préjudice ou le tiers peuvent être

11.5. Si la personne a agi dans une situation désespérée, qu'elle a elle-même créé une telle situation, elle doit éliminer le préjudice.
situation, elle doit elle-même éliminer le dommage.

Article 12. L'autoprotection

12.1. Dans le cas où il est impossible d'obtenir une assistance opportune de la part des autorités compétentes, sans laquelle il est impossible d'exercer les droits civils ou si une entrave grave à ces droits peut se produire, les actions respectives prises par un participant d'une relation juridique civile afin de s'autoprotéger et de protéger ses propres intérêts légitimes, et visant à retenir l'exécutant qui
pourrait saisir, détruire ou endommager, échapper ou arrêter les contre-mesures de ce dernier contre les actions légitimes prises par la personne compétente, ne sont pas considérées comme illégales.

12.2. Les personnes morales qui ont pris les mesures énoncées à l'article 12.1 de la présente loi doivent immédiatement
immédiatement l'autorité compétente afin de procéder à la mise sous scellés des biens ou à la détention de la personne obligée.

12.3. Les actions d'auto-assistance ne doivent pas dépasser les normes appropriées à la situation particulière.

12.4. La personne qui a entrepris l'action visée à l'article 12.1 de la présente loi par erreur ou en dépassant les normes est obligée d'éliminer le dommage.

Article 13. Exercice des droits et accomplissement des obligations dans les relations juridiques civiles

13.1. Les participants à une relation juridique civile doivent exercer et remplir équitablement leurs droits et obligations
obligations prévues par la loi.

13.2. Les participants à la relation juridique civile peuvent, à leur gré, exercer les droits et remplir les
obligations qui ne sont pas interdites ou qui ne sont pas directement énoncées dans la loi.

13.3. Il est interdit aux participants d'une relation juridique civile d'entreprendre des activités nuisibles à
d'autrui, de limiter la liberté des relations commerciales, de profiter illégalement d'avantages légitimes
légitimes en jouissant de leurs droits ou en remplissant leurs obligations. Dans le cas contraire, ils doivent assumer
responsabilités stipulées par la loi.
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