06/08/2004
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Sénat Impérial

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Les lois sénatoriales et le déroulement du vote des lois de l'empire
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LOIS SÉNATORIALES DE L'EMPIRE DÉMOCRATIQUE DES ÉTATS LATINS FRANCISQUIENS DU 26/05/2004


Les lois suivantes sont en parfait accord avec la constitution de l'Empire Démocratique des États Latins Francisquiens du 14 Juin 2004. Des sanctions allant jusqu'à la prison à vie peuvent s'appliquer pour les sénateurs en cas de non-respect de celle-ci.

ARTICLE I :

Le Président du Sénat Impérial dirige le Sénat par conséquent il donne la parole,
la prend et en détermine le temps. Il représente l'ordre dans le Sénat mais est lui aussi
un sénateur comme les autres. Il peut faire appliquer les sanctions prévues par les lois
sénatoriales en cas de non-respect de celle-ci.

ARTICLE II:
Chaque sénateur à le droit de parole et peut s'exprimer comme il le souhaite sans porter
atteinte à la nation. En cas d'injures contre un autre sénateur, le peuple ou la nation, celui-ci
se verra renvoyé du Sénat jusqu'à la fin de la séance et les autorités présentent à la séance peuvent
l'interpeller si le Président du Sénat estime cela nécessaire.

ARTICLE III:
Le gouvernement ainsi que l'Empereur qui siègera sur le trône de l'Augustus, peuvent assister
aux séances du Sénat. L'Empereur n'y est pas obligé mais le gouvernement se doit d'être présent au
maximum. Les sénateurs peuvent interpeler le gouvernement mais ils ne peuvent s'adresser à l'Empereur
celui-ci n'ayant pas le droit de s'exprimer sur les votes ou les lois. Si un sénateur interpelle l'empereur, celui-ci
se verra privé de la parole jusqu'à la fin de la séance.

ARTICLE IV:
Le sénat est l'institution qui représente la démocratie de l'empire par conséquent, aucun autre drapeau ou
symbole que ceux de l'empire ne peuvent être exposés au Sénat. Si un sénateur expose une idéologie ou un
symbole autre que ceux de l'empire il se verra renvoyé de l'assemblée jusqu'à la fin de la séance.

ARTICLE V:
Le Sénat doit faire preuve de respect et de démocratie par conséquent avant chaque début de séance
le Président du Sénat jurera sur la bible à voix haute d'assurer la charge de ses fonctions avec impartialité et de
façon démocratique. Les sénateurs devront adresser une prière à Dieu durant les 5 premières minutes de la séance.

ARTICLE VI:
La garde impériale ne pouvant être au sénat, le Président du Sénat à pour ordre de défendre à tout prix
l'empereur et l'impératrice dans le cas où ils seraient présents. Seul lui, l'empereur et l'impératrice
peuvent prendre place au perchoir ou y accéder. La personne qui s'aviserait de forcer le passage pour y monter
se verra immédiatement arrêtée et conduit en prison.

ARTICLE VII:
Le temps de parole de chaque sénateurs est déterminé par le Président du Sénat qui peut donc
en finir avec les débats et passer au vote à main levée. Dans le cas où le Président du Sénat a réduit
de trop longtemps de le temps des débats, après un vote immédiat des 4 vice-présidents et du Président
du Sénat les débats peuvent reprendre ou non.

ARTICLE VIII
Les 4 vice-présidents du Sénat ne peuvent exercer leurs fonctions que dans l'ordre établi de leur passage
en fonction et uniquement si le Président du Sénat ne peut présider une séance. Après un délai de 10 minutes
sans avoir été informé de son absence, la séance est dirigée par le premier vice-président du sénat.

ARTICLE IX :
Avant l'arrivé du Président du Sénat et de l'empereur, les sénateurs peuvent prendre place et rentrer ou sortir
librement de l'hémicycle. Après l'arrivée du Président du Sénat et de l'empereur, les sénateurs ne peuvent que
quitter la séance et ne pourront pas la rejoindre après.
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