06/08/2004
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Parlement fédéral [en construction]

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PARLEMENT FÉDÉRAL

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Composition de la Chambre des communes (Chambre basse)



députés

Composition de la Chambre du Sénat (Chambre haute)



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VOTE N°1
34e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Lundi 3 février 2003




SUJET



Projet de loi émanant du gouvernement, portant le réarmement de la Marine Royale Aumérinoise et la recréation des Ire et IIe flottes dans le respect de leurs traditions respectives.

Parrain de la motion : L'honorable Agénir Campeau, Ministre de la Défense nationale


campeau


TEXTE DE LA MOTION



Que la Chambre :

a) Prenne connaissance des résultats de cette étude menée par le Comité permanent de la défense nationale et qui met ici en exergue la vulnérabilité de notre territoire face à de potentielles menaces ;

b) Prenne également note de la perte de capacités de la Marine Royale Aumérinoise et des répercussions à long terme qu’elle aura sur les opérations navales ;

c) Reconnaisse la nécessité de réhabiliter les Ire et IIe flottes dans leurs missions de protection des approches maritimes et d’augmenter le seuil des dépenses militaires pour parvenir à l’objectif fixé à 2% du PIB dès 2004.

La liste, reproduite ci-dessous, présente les lacunes sans ordre de priorité particulier :

  • l’incapacité d’assurer une surveillance sous-marine à distance, vaste, constante et en temps réel des eaux aumérinoises et des approches ;
  • la capacité décroissante d’assurer une surveillance sous-marine en temps réel, précise et en tout temps, et ce, tant au pays qu’à l’étranger ;
  • l’incapacité d’assurer un contrôle des mers sous les glaces ;
  • la capacité décroissante, pour les bâtiments de guerre de surface, d’assurer un contrôle efficace sous les mers ;
  • la perte de capacité d’assurer de manière indépendante une défense aérienne locale adéquate des bâtiments navals déployés à proximité ou à l’intérieur d’un secteur dangereux en raison de la mise hors service forcée des anciens destroyers de la défense aérienne ;
  • la capacité décroissante d’être un partenaire utile pour nos alliés en situation de tensions ou de crise en mer ;
  • la capacité décroissante de jouer concrètement un rôle de chef de file dans le cadre des opérations navales alliées en situation de tensions ou de crise ;
  • la perte de capacité d’appuyer de manière indépendante les bâtiments de combat de la Marine déployés loin de leur port d’attache, que ce soit en eaux aumérinoises, internationales ou éloignées, en raison de la mise hors service forcée des anciens navires de ravitaillement en mer ;
  • l’incapacité de se défendre contre les missiles balistiques qui pourraient viser l’Aumérine, particulièrement ceux qu’on peut lancer depuis des sous marins ;
  • l’absence de capacité de sonder ou de dégager les approches des ports menacés par des mines ;
  • la perte de capacité de procéder à des opérations de plongée et de récupération sur le fond océanique (le HMAS Cormorant a été retiré du service en 1997) ;
  • la perte de capacité de mener de manière proactive des recherches et des expériences en mer en lien avec la défense (le navire de recherche de la défense Endeavour a été retiré du service en 1999, et on vient de retirer du service le Quest, qui était le dernier navire de recherche) ;
  • la capacité inadéquate de mener des opérations près des côtes, en particulier dans un environnement menaçant à l’étranger ;
  • la faible capacité d’apporter un soutien aux opérations à terre depuis la mer.



EN BREF



Résultats : Acceptée checked

YEAS – POUR : 321 | NAYS – CONTRE : 0 | PAIRED – PAIRÉS : 0 | TOTAL : 321



DÉTAILS DU VOTE



PARTI DÉMOCRATE CENTRE DROIT (PDCP) | Pour : 151 | Contre : 0 | Pairés : 0
PARTIE DE LA DÉMOCRATIE LIBÉRALE (PDL) | Pour : 114 | Contre : 0 | Pairés : 0
MOUVEMENT DES CITOYENS D’AUMÉRINE (MCA) | Pour : 23 | Contre : 0 | Pairés : 0
GROUPE INDÉPENDANTISTE (GI) | Pour : 30 | Contre : 0 | Pairés : 0
MOUVEMENT POUR L’ENVIRONNEMENT (ME) | Pour : 3 | Contre : 0 | Pairés : 0
DÉPUTÉS INDÉPENDANTS/SANS ÉTIQUETTE POLITIQUE | Pour : 0 | Contre : 0 | Pairés : 0
2671
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VOTE N°2
34e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Vendredi 27 juin 2003




SUJET



Projet de loi émanant du gouvernement, portant le réarmement de la Marine Royale Aumérinoise et la construction d’une série de 8 navires-école de patrouille.

Parrain de la motion : L'honorable Agénir Campeau, Ministre de la Défense nationale


campeau


TEXTE DE LA MOTION



Que la Chambre :

a) Prenne connaissance de la mise sur quille du premier des 8 nouveaux bateaux de formation et de patrouille prévus pour être opérés par la Marine royale aumérinoise ;

b) Prenne également note que le chantier est confié aux chantiers navals de Victoria, en Colombie, pour un budget total de 100 millions de $ GKD et que 2 des 8 navires recevront une option supplémentaire ;

En plus de leur mission d'instruction, ces bâtiments de servitude permettront d'entretenir le lien avec les collectivités locales en faisant des apparitions dans des festivals et des événements liés au domaine maritime. Bien qu’ils n’aient pas dans les formes de rôle opérationnel, ces navires patrouilleront les eaux du littoral et rapporteront toute activité suspecte, les infractions liées à la pollution et les violations aux lois de la pêche. Leurs dimensions (33 mètres de long pour un déplacement de 210 tonnes) et leurs capacités accrues leurs permettront également de participer à des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux côtières de l’Aumérine.

La liste, reproduite ci-dessous, présente la désignation officielle que prendront ces navires au sein de la MRA :

  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Orca » (55) - construction en cours ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Raven » (56) - construction en cours ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Caribou » (57) - construction en cours ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Renard » (58) - construction en cours ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Wolf » (59) - construction en attente ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Grizzly » (60) - construction en attente ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Cougar » (61) - construction en attente ;
  • Le Navire Aumérinois de Sa Majesté « Moose » (62) - construction en attente.


EN BREF



Résultats : Acceptée checked

YEAS – POUR : 321 | NAYS – CONTRE : 0 | PAIRED – PAIRÉS : 0 | TOTAL : 321



DÉTAILS DU VOTE



PARTI DÉMOCRATE CENTRE DROIT (PDCP) | Pour : 151 | Contre : 0 | Pairés : 0
PARTIE DE LA DÉMOCRATIE LIBÉRALE (PDL) | Pour : 114 | Contre : 0 | Pairés : 0
MOUVEMENT DES CITOYENS D’AUMÉRINE (MCA) | Pour : 23 | Contre : 0 | Pairés : 0
GROUPE INDÉPENDANTISTE (GI) | Pour : 30 | Contre : 0 | Pairés : 0
MOUVEMENT POUR L’ENVIRONNEMENT (ME) | Pour : 3 | Contre : 0 | Pairés : 0
DÉPUTÉS INDÉPENDANTS/SANS ÉTIQUETTE POLITIQUE | Pour : 0 | Contre : 0 | Pairés : 0
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