26/03/2005
05:39:27
Index du forum Continents Eurysie Kotios

[ASSEMBLEE POPULAIRE] Composition de l'Assemblée, propositions de lois et votes

Assemblée Populaire de Kotios
Dernière actualisation le 16/01/2005



Questions actuellement soumises au vote :

  • Pas de vote en cours









Liste des partis de Kotios

Liste
Parti de la Libération :
Orientation politique : extrême gauche
Idéologie(s) principale(s) : anarcho-syndicaliste, révolutionnaire, internationaliste
Histoire du parti : Le Parti de la Libération est le parti historique fondateur de la Commune de Kotios. Piloté en sous-main par la Fraternité des mers du Nord (groupe terroriste révolutionnaire anarchiste du Pharois Syndikaali) qui l'arme et le pousse à la révolte, c'est à son initiative que la ville se soulève et déclare son indépendance en août 2004. Pour le moment il est largement majoritaire.

Parti Communiste Libertaire :
Orientation politique : extrême gauche
Idéologie(s) principale(s) : anarcho-syndicaliste, révolutionnaire, internationaliste
Histoire du parti : Le Parti Libertaire est un parti fantoche inféodé au Parti de la Libération, légèrement moins marqué à gauche, il sert surtout à accorder plus de temps de parole aux thèses de ce-dernier.
HRP : vous l'avez compris, ce parti représente l'influence de Kotios sur elle-même et est le léger avantage accordé au camp ayant pris le pouvoir en premier.

Le Parti du Peuple :
Orientation politique : Droite
Idéologie(s) principale(s) : Internationalisme, autoritarisme démocratique
Histoire du parti : ///

Ordre de la croix blanche :
Orientation politique : extrême-gauche
Idéologie(s) principale(s) : pacifisme, internationalisme, anarcho-christianisme
Histoire du parti : Après le début des troubles dans les EAU, la famille Rose décida de faire le ménage parmi ses croyants. Si la plupart des anarcho-chrétiens établis au sein du convoi prirent les armes pour rejoindre des réseaux clandestins, l'ordre de la croix blanche était en grande parti composé de pacifistes, ce qui rendait leur vie difficile dans les rues de Raxington. C'est alors qu'ils détournèrent avec la complicité de l'administration de Molly Harris un convoi de cargos (avec une partie des réserves prévu pour l'année 2004-2005 pour le convoi Rose), où ils s'entassèrent pour aller chercher une vie plus tranquille ailleurs. Ils avaient entendu parler de Kotios, ville de toutes les promesses puisque plutôt calme après avoir été libérée d'un joug impérialiste, et décidèrent par un vote de s'y installer. Leur installation se passa plutôt bien, et ils utilisèrent les ressources à leur disposition pour ouvrir un hôpital qui offre des soins accessibles. En réalité, le pâté de maisons autour de l'hôpital forme une vraie petite communauté interne à Kotios, généralement appréciée puisque pacifistes. Le seul point noir est le prosélytisme chrétien dont font preuve les habitants, mais il faut les comprendre, Jésus les a déjà sauvés, c'est à eux maintenant de sauver les autres en abolissant les classes sociales.

Libre Entente
Orientation politique : inclassable (centre ?)
Idéologie(s) principale(s) : libertarianisme, démocratie directe, populisme
Histoire du parti : Libre Entente est l’émanation politique du Pavillon de l’Albastre, le principal équipage pirate d’Izcale, qui a contribué à la marge au mouvement d’indépendance de Kotios, en scellant une alliance de circonstance avec les pirates pharois. Libre Entente est pour ainsi dire le parti de la débauche, qui souhaite l’abolition de toutes les normes sociales pour faire de la métropole une ville-monde, ouverte à chacun, où chacun pourrait trouver sa place. Pêle-mêle, le parti prône la légalisation de toutes les drogues, des modes de vie alternatifs (homosexualité, polygamie, polyandrie, abolition de la majorité sexuelle…), des jeux d’argent, l’ouverture totale des frontières, mais également la légalisation du port d’armes et réduire l’Etat à ses strictes missions régaliennes. Le parti souhaite également une privatisation partielle de l’armée, pour en faire profiter des sociétés militaires privées amies du Pavillon de l’Albastre. Au niveau institutionnel, Libre Entente plaide pour une démocratie directe, assortie du droit de bannir définitivement de la Commune les individus les moins désirables (similaire à la pratique de l’ostracisme sous la Grèce antique). Enfin, si le parti est favorable à l’institution judiciaire, il veut également ouvrir le droit de faire justice soi-même, par exemple par l’organisation de duels si les deux parties sont consentantes.

Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes (BRP) :
Orientation politique : centre-droit, droite
Idéologie(s) principale(s) : populisme de droite, souverainisme, social-conservatisme, radicalisme, anticléricalisme, patriotisme, protectionnisme, étatisme
Histoire du parti : le BRP est issu de la jonction entre différentes factions politiques informelles. D'une part, le départ des autorités impériales a marqué l'émergence d'un courant violemment anti-francisquien, hostile à la présence impériale et plus globalement aux intérêts de l'Empire francisquien, sur le sol de la cité comme au-delà. Cette faction anti-impériale s'appuie largement sur les classes populaires, spoliées par l'Empire. Leurs revendications portent notamment contre l'Église : celle-ci est accusée de soutien à l'Empire, de corruption et plus globalement de n'être pas subordonnée aux intérêts de la Nation et du peuple. Le rejet de l'Empire s'accompagne, au sein de cette faction anti-impériale, d'un fort patriotisme pour la nation en gestation.
Une autre des factions qui a permis la création du Bloc est celle des sociaux-conservateurs : attachés à la patrie et aux intérêts souverains, les sociaux-conservateurs voient dans le rôle de l'État celui d'un acteur essentiel de la vie économique, défendant les intérêts de la Nation contre les ennemis extérieurs. Bien qu'attachée à l'ordre religieux et clérical, la faction social-conservatrice a consenti au sacrifice des intérêts de l'Église, trop corrompue avec l'envahisseur impérial.
Une troisième faction informelle du BRP est celle des souverainistes : hostiles au libéralisme mondialiste, ils voient dans le protectionnisme un moyen de rendre au peuple sa souveraineté économique comme politique, contre les influences qui pourraient être néfastes aux intérêts de la Nation et du peuple.

Union des Travailleurs de Kotios :
Orientation politique : Gauche Radicale
Idéologie(s) principale(s) : Collectivisme, syndicalisme ouvrier, socialisme, industrialisation, lutte des classes comme moteur de l’Histoire
Histoire du parti : "Alors comme ça, vous pensiez pouvoir vous débarrasser de nous, les prolétaires, les rats des docks, les souillards, les soudards, les plein-d’suie, les tanchards, les pochards, les écrouteurs, les exploités, soudeurs, visseurs, marteleurs, … ? Vous pensiez vraiment que nous resterions bien sages dans nos ateliers, à bosser à la chaine comme des forçats, à regarder cette ville se faire sans nous, et à nos dépends ? Et bien mirate koyo, c’te ville, elle est à nous, l’Union des Travailleurs ! Et on compte bien y rester. Quoi ? T’as dit quoi l’soufflé ? Augmenter nos salaires ? T’as cru quoi koyo, qu’on f’sait la manche comme des crevards ? Qu’ça suffirait à nous calmer, quand toi et des totos vous becquetez d’la poularde dans vos dom, to fresca ? Dégage koyo, tes usines, elles sont à nous. Tes chaines de montage, elles sont à nous, les travailleurs ! Et on s’arrêtera pas, pas tant qu’on n’aura pas mis en sécurité nos p’tiots et qu’on t’aura pas couvert de goudron. Not’ comité d’direction, l’est p’têtre pas aussi bling qu’vos poudrés avec leurs costards et leurs « je vous prie de bien vouloiiiiiir cesser la grèèèève», mais nos gars sont derrières nous. Entre ouvriers, on se serre les coudes, c’comme ça qu’on marche. T’as peur d’la grève ? T’inquiètes bébo, on est bien pire que la grève. On est d’jà à l’Assemblée !"
L'Union des Travailleurs est l'organe représentatif des ouvriers et des prolétaires de Kotios. Organisés sous l'égide d'un Comité de Direction composé des représentants des différentes branches, l'Union des Travailleurs forme un corpo-syndicat à visée politique. Son objectif est d'améliorer les conditions de vie des prolétaires en favorisant la collectivisation des moyens de production. Partisan des actions coup-de-poing, des discours enflammés, des appels à la grève et d'une intensification de la lutte des classes, ce corpo-syndicat possède une influence certaine dans les docks et les usines de Kotios. Si sa base militante est bourrue, dure à la tâche et prompte à l'action pour parvenir à ses fins, ses dirigeants ont compris que pour pouvoir peser dans le jeu de l'Assemblée, il fallait savamment manœuvrer pour parvenir à ses fins. Elle tient un journal et une émission de propag... euh ... d'information, qui lui sert à fédérer les masses. L'Union des Travailleurs est une organisation marxiste, particulièrement retorse, qui n'hésite pas à menacer et brimer les syndicats minoritaires qui n'adhèrent pas à ses idées. D'un côté ... pourquoi voudriez-vous être contre l'Union des Travailleurs ? Elle ne veut que votre bien.

Parti Libéral-Libertaire :
Orientation politique : Attrape-tout
Idéologies principales : Libertarianisme, Libéralisme (Capitalisme), Non-interventionnisme, Laissez-faire, Dérèglementation, Libéralisme économique et culturel, Conservatisme fiscal, Individualisme
Histoire du parti : Le parti Libéral-Libertaire a été crée par l'association de plusieurs entreprises privées mondiales, notamment GAZNOV qui cherche de nouvelles terres où s'implanter. Le parti cherche à établir à Kotios une ville libre, sans état, ayant comme seul "chef" le marché. Pour cela, le parti milite pour une baisse des taxes sur les sociétés, la propriété, et les grandes fortunes. Pour elle, ne pas taxer les grandes fortunes encouragerait les gens à devenir des grandes fortunes et donc d'enrichir tout le monde. D'après le parti, la propriété privée est sacrée et, contrairement à ce que les anarcho-syndicalistes disent, est compatible avec une société libertaire. Le parti Libéral-Libertaire souhaite également ouvrir Kotios au monde en encourageant le libre-échange, favorisant donc ses investisseurs (GAZNOV et autres compagnies privées).
Le parti reçoit évidemment le soutien total des entreprises et des riches mais souhaite conquérir des classes en dessous. Bien que le système de classes sociales est théoriquement abolie selon l'idée même anarchiste, le Parti Libéral-Libertaire n'est pas idiot, qu'on le veuille ou non, il y aura toujours des riches et des pauvres, et des gens entre deux. C'est eux que le parti souhaite conquérir. Avec le soutien de cette partie de la population, le parti pourra s'élever et être un des principaux partis de l'assemblée populaire.

Renaissance :
Orientation politique : Droite à extrême-droite
Idéologie(s) principale(s) : Essentialisme, identitarisme, archéofuturisme, anticommunalisme, darwinisme social
Histoire du parti : Renaissance a été fondé en réaction au projet de loi « pour une ville-monde » déposé le 18 août 2004 à l'Assemblée Populaire par le parti Libre Entente, prévoyant de faire de Kotios une terre d'accueil ouverte à toutes les nationalités, et un État sans langue ni culture propre. Destiné à rassembler le peuple autochtone de la région autour de la préservation de son propre patrimoine historique, culturel, et génétique, le parti voit d'un très mauvais œil l'influence politique exercée par les pirates pharois à travers le Parti de la Libération, et rejette même leur simple présence au sein de la ville. Il est profondément identitaire, et fortement hostile aux nostalgiques de l'occupation francisquienne, que sa rhétorique compare souvent à celle des pirates étrangers. Renaissance milite pour la reconnaissance constitutionnelle de l'identité culturelle et ethnique de la région, la réforme des institutions de la commune au profit d'un régime représentatif, et l'expulsion des individus ne relevant pas du peuple historique local. Le parti est représenté par sa porte-parole Laurène Vandewalle, jeune femme issue de la bourgeoisie lettrée, qui revendique une parenté avec l'ancienne noblesse du Duché de Ravendrecht.

Club du Salut Public (Section Kotioïte du Grand Kah) :
Orientation politique : Extrême-Gauche internationaliste.
Idéologie(s) principale(s) : Féminisme, municipalisme libertaire, écologisme, confédéralisme international, Grand Kah, Révolutionnarisme Kah-tanais, anti-colonialisme.
Histoire du parti : Émanation assumée du Grand Kah, défendant son système, sa façon de concevoir les choses et son exemple historique en matière de révolution sociale et libertaire, le Club du Salut Public a été fondé par les quatorze Citoyens envoyés en mission par le Kah au sein de l'ELF. Renvoyés lors du début de la guerre opposant l'empire au Nhorr, les envoyés se rabattirent plutôt sur Kotios, expérience révolutionnaire unique où ils décidèrent de fonder un "Club" politique dans la plus grande tradition Kah-tanaise, visant à restructurer la ville selon leur doctrine propre. Très opposés à l'impérialisme sous toutes ses formes, ils observent les partis trop nationalistes ou émanant trop directement de nations "oligarchiques" (à comprendre : de n’importe quelle nation, si démocratique fusse-t-elle, conservant un système capitaliste), avec méfiance et agacement. Le club est doté de compétences diverses, d'un large panel d'expertises et d'une capacité inhabituelle au militantisme, à la formation populaire et à la "restructuration constructive". Leur méthode d'action consistant à organiser leur parti comme une confédération communale - système qu'ils désirent mettre en place à l'échelle de la ville - de telle façon que les citoyens désirant simplement prendre part à la vie de leur quartier, se renseigner sur les dernières nouvelles, ou jouir des nombreux services publics et cours organisés par le Club, se retrouvent qu'ils le veulent ou non à participer à leur système, à exister en son sein, à y vivre et, par conséquent, à avoir tout intérêt à le défendre. Un doux mélange d'entrisme et d'invasion à l'amiable, leur ayant permis en l'espace de quelques jours seulement de sécuriser d'importantes zones de contrôle, fermement défendus par des milices populaires formées en vitesse par les militaires Kah-tanais venus avec les représentants.
Un parti probablement radical. Très, voir trop radical. Mais capable de se montrer plus... Raisonnable selon les sujets, les moments, et les promesses politiques.

Collectif Minarchiste de Kotios :
Orientation politique : Centre-droit (libéralisme - libertaire - décentralisation des pouvoirs - renforcement des individualités)
Idéologie(s) principale(s) : Le parti prône une intervention limitée de l'état en société, cantonnant les actions de ce dernier au maintien de la souveraineté du territoire. Très méfiant quant aux initiatives régulatrices du pouvoir et toute volonté de centralisation par celui-ci, le CMK sort des sentiers battus en défendant des pistes de droit nouvelles, telles que le droit à l'armement pour des citoyens ou groupes d'autodéfense, le raccourcissement des mandats électifs puisque le dirigeant n'a pas vocation à appliquer des programmes politiques mais plutôt à se garant de certains droits le temps d'une "permanence étalée sur plusieurs années".
Histoire du parti : Le parti est né grâce à l'arrivée de l'ex-professeur d'université et maître-conférencier Javier Albuarena, originaire de la Fédération d'Arkencheen. Perçu comme insubordonné et contestataire par l'administration arkencane, ce dernier s'est fait radier du corps enseignant arkencan pour ses pensées critiques à l'égard des institutions, y compris celle en charge des enseignements publics. "Profitant" de la crise politique franciscaine qui a débouché sur la proclamation de l'indépendance de Kotios, il a rejoint ce territoire pour y envisager de nouvelles réflexions dans l'organisation de la société.
Rejoints par plusieurs kotioïtes franciscains indépendantistes et désabusés par la répression du régime impérial et la gestion politique désastreuse du pays, il fonde le parti ce 20 août 2004 pour entretenir des alternatives crédibles et des droits individuels renforcés.
Le logo du parti est d'ailleurs un arbre traduisant le renouveau, la santé et la vitalité, surmontés de plusieurs individus distincts de plusieurs couleurs différentes.

Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios (RPIK) :
Orientation politique : Troisième position, droite à extrême droite
Idéologie(s) principale(s) : Troisième position, patriotisme (voire nationalisme), anticommunisme, anticapitalisme, conservatisme, socialisme de droite, indépendantisme, anti-francisquien.
Histoire du parti : A l'origine le Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendancede Kotios était un groupe violent qui militait pour l'indépendance de Kotios. L'Indépendance arrivée, ses anciens membres ont décidé de s'unir pour créer un mouvement politique patriote pour Kotios. Le RPI a maintenant lâché les armes, mais reste tout de même assezvirulent. Le RPI réclame une fermeture totale de Kotios aux étrangers (particulièrement francisquien), une plus grandes défenses des travailleurs de Kotios, trouver un compromis entre le communisme et le capitalisme et que Kotios n'ai aucune influence sur sa politique ou son économie de la part EDLF.
Couleur du parti : Noir et rouge (couleurs du drapeau de Kotios)

Le Nouvel-Ordre
Orientation politique : Extrême-droite, impérialisme et nationalisme exacerbé, teinté de capitalisme.
Idéologie(s) principale(s) : Le Nouvel-Ordre souhaite clairement l'instauration d'un Etat totalitaire sur la ligne la plus dure qui soit, fondé sur un esprit ultra-nationaliste, raciste et xénophobe totalement assumé.Le Nouvel Ordre exècre le chaos et tout ce qui y mène, telles que les manifestations, les protestations, et même l'expression de certaines libertés les plus fondamentales. Pour y parvenir, rien de plus simple : surveillance de la population poussée à son paroxysme, militarisation de toute la société, glorification de la symbolique et des drapeaux nationalistes, sans oublier une hyper hiérarchisation où chaque individu aurait une place attitrée, et serait sous la responsabilité d'un supérieur, et ce depuis l'étage le plus bas de la pyramide sociale jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir.
D'un point de vue économique, le capitalisme est la doctrine dominante, mais l'idée est de converger vers un gigantesque complexe militaro-industriel, où tous les biens et services produits seraient avant tout destinés à assoir la suprématie et l'hégémonie du Nouvel Ordre, dans un but d'expansion coloniale et de conquête militaire, voir d'asservissement. Travaux forcés, exécutions sommaires, expropriations, esclavage, et exploitation sans vergogne des populations ne sont que des moyens qui justifient la fin.
Histoire du parti : Le parti est né sur les cendres de l'idéologie impériale francisquienne dans ce qu'elle a de plus extrême. En effet, ce parti a été fondé par les noyaux durs de tous les extrêmistes que pouvaient compter cet Empire Latin Francisquien, et dieu sait qu'ils sont nombreux, ces déçus que le "Rêve Impérial Absolu" ne soit pas aller beaucoup plus loin. Dès sa fondation, et dans une sorte d'euphorie collective, le parti est devenu soudainement attractif à cause de tout le décorum et de la symbolique militaire omniprésente. Foule de mécontents de la politique classique, de nostalgiques du fanatisme francisquien, voir des citoyens lambdas apeurés et terrorisés par la montée du libéralisme, du progressisme et surtout du socialisme, ont rejoint en masse le Nouvel Ordre...avant la fameuse Purge de 2003, qui a vu nombre d'anciens cadres du parti disparaître mystérieusement. De plus récemment le nombre d'adhérents a été fortement réduit, par l'expulsion de tout ceux qui sont notamment considérés comme trop "tièdes" ou pas assez...nationaliste.





Si vous possédez plus de 2% d'influence politique à Kotios (de quoi constituer un groupe parlementaire, soit 20 sièges) vous pouvez d'ors et déjà proposer des lois au vote.
(mais tout le monde peut voter, quel que soit son nombre de sièges)
Se référer à ce message pour le détail du système de vote en posant après ce message.

(vous êtes bien entendu fortement encouragés à argumenter vos propositions)
Proposition de loi : souveraineté et liberté

Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 17/08/2004
✉ Votation le 26/08/2004


article 1 a écrit :
Interdiction des partis fascistes et nationalistes à Kotios.

La tolérance ne peut se maintenir que si elle exclue l'intolérance. Le fascisme et le nationalisme sont la gangrène du monde, Kotios est internationaliste et doit se protéger face aux idées les plus dangereuses qui pourraient fragiliser ses institutions démocratiques, fracturer la paix civile et corrompre le message libertaire et social qu'elle souhaite envoyer au monde.


article 2 alinéa a. a écrit :
Mise en place de tribunaux révolutionnaires.

Kotios a été une bataille, mais la guerre n'est pas gagnée. Nous devons nous protéger face aux ingérences étrangères et aux factions contre-révolutionnaires qui risqueraient de chercher à soumettre Kotios à des intérêts qui ne sont pas celui de son peuple. Les jurés seront tirés au sort et les juges nommés par l'Assemblée Populaire ici présente.
Seront présentés pour êtres jugés devant ces tribunaux tous citoyens dont des soupçons suffisants auront été jetés sur de potentielles activités séditieuses ou contre-révolutionnaires.

article 2 alinéa b. a écrit :
Organisation d'une constituante.

Au regard de l'article précédent, Kotios doit se doter d'un bloc constitutionnel afin d'assurer sa cohérence législative et de préserver ses institutions contre un éventuel coup de force. Les Constituants seront désignés par l'Assemblée Populaire ici présente.


article 3 alinéa a. a écrit :
Sur l'indépendance de l'armée.

Les forces militaires de Kotios sont actuellement composées de factions para-militaire sans cohérence centrale. Pour la défense de la cité, celles-ci doivent être regroupée sous une seule institution fondée sur un modèle fédéral. Néanmoins afin de soumettre durablement les forces armées de Kotios à l'intérêt général, le Parti de la Libération propose de soumettre chaque palier de cette structure à un vote démocratique. Les soldats éliront leurs officiers, qui eux-mêmes éliront leurs généraux pour des mandats de deux ans.

article 3 alinéa b. a écrit :
Contre la menace du césarisme.

Afin d'éviter toute tentation de prise de pouvoir par un officier, ceux-ci ne pourront exercer plus d'un mandat consécutif.


article 4 a écrit :
Sur l'autodéfense.

Nul citoyen ne peut être privé de ses armes sauf sur décision de justice ou dans le cadre d'une opération de police.


Les débats sont désormais ouverts.
Proposition de budget : investissements pour l'avenir

Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004

Commission du budget a écrit :

Le budget populaire de Kotios est actuellement de 12 000 ₭ ce qui permet virtuellement la construction de quatre usines sur place. Afin d'éviter une trop grande inflation en important des produits pour des usines spécialisées, nous proposons de nous en tenir à une usine spécialisée pour dix usines civiles.

Vu l'état actuel du pays, nous pouvons donc construire deux usines spécialisées et deux usines civiles sans risque inflationniste. Le Parti de la Libération propose la construction d'une usine militaire afin d'entretenir son matériel actuel et d'un centre scientifique dédié à la recherche et développement en mécanique.
L’industrie et la technique sont les piliers de l'humanité, si Kotios veut rayonner elle doit disposer de ses propres centres de recherche sans tarder pour ne pas risquer un déclassement. Notre indépendance est à ce prix.


Les débats sont désormais ouverts.
Proposition de loi : Commerce, économie et travail

Proposition du Parti du peuple

✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004

Afin de favoriser le commerce maritime et terrestre le parti du peuple propose la mise en place d'une loi sur la régulation étendue du commerce pour faciliter l'apport économique de biens et de ressources dans la commune et à contrario permettre aux citoyens de la commune d'avoir accès à des besoins naturels :

Article 1 :

Toute personne employant ou non des salariés mais déclarant sa société comme une entreprise avec des revenus d'au moins 1000 K par mois peut avoir accès au commerce avec n'importe quel nation sans restrictions.

Article 2 :

Toute personne exerçant des fonctions dites "libérales" comme médecin doivent déclarer à l'état leur fonction car d'utilité publique et d'intérêt général. Le secteur de la santé doit être régulé par la commune car la bonne santé des citoyens étant considérée comme fondamentale.

Article 3 :

Un revenu minimal doit être instauré aux entreprises de la commune afin qu'une entreprise ne puisse pas exploiter voir pire, réduire en esclavage ses salariés. Ce revenu minimal doit être débattu à l'assemblée populaire et doit être flexible selon l'avancée économique nationale de la commune.

Article 4 :

Toute entreprise devra instaurer un système démocratique. Ce système peut concerner des choix sur les revenus, l'élection du directeur d'entreprise, ect ect. Ces système démocratique ne peuvent être basés que par les salariés et pour le bien commun de l'entreprise du petit salarié jusqu'au grand patron.

Article 5 :

Toute entreprise voulant ou effectuant du commerce à l'étranger en a le droit et avec la nation qu'elle souhaite sans craindre de restrictions par l'assemblée ou la commune. La liberté de penser politique et idéologique est fondamentale et le bon fonctionnement du commerce de la commune ainsi que son économie aussi.


Les débats sont désormais ouverts.
Libre Entente
Consignes de vote

Proposition de loi « Souveraineté et liberté »
  • Article 1 : Contre
  • Article 2, alinéa A : Contre
  • Article 2, alinéa B : Pour
  • Article 3 : Contre
  • Article 4 : Pour
Explications de vote

Proposition de loi « Investissements pour l'avenir »
  • Article unique : Contre
  • Libre Entente refuse toute régulation du marché, et ne veut priver Kotios de son droit de spécialiser son économie dans l’industrie militaire par exemple.


Proposition de loi « Commerce, économie et travail »
  • Article 1 : Contre
  • Libre Entente est rigoureusement opposée à cet article attentatoire à la liberté d’entreprise et qui condamne les petites sociétés à une mort certaine. Les petits entrepreneurs doivent pouvoir avoir accès au marché extérieur, sans restrictions.

  • Article 2 : Contre
  • Libre Entente votera contre cet article car le parti craint une mainmise de l’Etat sur la définition du « service public » et des services de santé qui peuvent être considérés comme tel. Les professionnels de santé sont ceux qui permettent à nos citoyens de se sentir bien, indépendamment de leurs qualifications et de leur accréditation par l’Etat.

  • Article 3 : Contre
  • Libre Entente refuse un salaire minimum appliqué à toute entreprise sans différenciation. Chaque entreprise devrait pouvoir négocier son propre salaire minimum, selon les modalités qui lui sont propres. Un salaire minimum national pénaliserait les activités économiques non automatisées, qui nécessitent plus de main-d’œuvre que la moyenne.

  • Article 4 : Contre
  • Pour les mêmes raisons que pour l’article 3, Libre Entente refuse qu’une norme étatique s’impose aux entreprises, qui doivent êtres libres de s’organiser comme elles l’entendent.

  • Article 5 : Abstention
  • Libre Entente ne comprend l'utilité de cet article, qui est de rappeler l'évidence (une entreprise ne peut commercer avec un autre Etat que si ce dernier a donné son accord), sur laquelle l'Etat de Kotios n'a aucune emprise.
i
L'UNION DES TRAVAILLEURS


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Consignes de vote

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Proposition de loi « Souveraineté et liberté »


  • Article 1 : Pour
  • A MORT LES FASCISTES ! Nous ne le dirons jamais assez. Les Fascistes sont la lie de l’humanité, dont le Grand Patronat est l’idiot utile. L’Union des Travailleurs et l’Internationale Ouvrière, vent debout contre les Fascistes, a payé le prix fort de leur barbarie inique ! Il est hors de question que cette Assemblée se commette plus avant avec les Barbares ! L’Union des Travailleurs fait savoir que toute personne s’opposante à l’article 1 s’oppose au Sens de l’Histoire !

  • Article 2, alinéa A : Pour
  • Les Fascistes, les traitres, les profiteurs de guerre et toute la racaille exploitant jusqu’à la moindre parcelle de vie de nos camarades doivent payer le prix fort pour leurs exactions. Nous enjoignons cette Assemblée à décréter immédiatement la tenue de tribunaux révolutionnaires composés de l’Avant-Garde de notre Révolution : les travailleurs ! Notre pays ne peut continuer à être gangréné par la racaille contre-révolutionnaire, qu’il faut extirper de son trou comme le chasseur extirper le renard hors de son terrier ! Les peines devront être EXEMPLAIRES et les biens confisqués redistribués au PEUPLE sous l’égide d’un comité directionnel.

  • Article 2, alinéa B : Pour
  • Une constituante DOIT être mise en place. Ceci n’est pas négociable. La Constituante doit être exemplaire et nous permettre d’assurer les droits des travailleurs, des exploités et du PEUPLE !

  • Article 3, alinéa A : Pour
  • L’armée indépendante ? Et puis quoi encore ? Quelle est donc cette folie !? L’armée doit servir le Peuple, elle doit servir la Révolution. Nous exigeons que l’armée soit entièrement réorganisée sous l’égide de l’Etat et qu’elle devienne une véritable force de frappe REVOLUTIONNAIRE, capable de porter l’idéal émancipateur du communisme à l’international !

  • Article 3, alinéa B : Pour
  • L’armée ne doit pas être un marchepied pour les ambitions personnelles.

  • Article 4 : Pour
  • Camarades. Dans un monde idéal, nous aurions voté contre cet article. Mais ne nous y trompons pas. Par ces temps troublés, désarmer nos concitoyens reviendrait à désarmer les syndicats, seuls représentants LEGITIMES des forces ouvrières et les livrer à la merci des porcs capitalistes ! Nous devons nous défendre ! Nous devons extirper le fascisme de nos rues, les patrons de leurs bureaux ! Ces armes sont nos seuls moyens de nous protéger. Il est hors de question que les citoyens se retrouvent sans défense dans une période aussi troublée. Nous appelons nos camarades à la lucidité !


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Proposition de loi « Investissements pour l'avenir »


  • Article unique : Pour
  • Camarades ouvriers ! Enfin un peu de bon sens dans cette Assemblée. De l’argent pour nos usines, pour notre industrie et pour nos ouvriers ! Des investissements, oui, nous en réclamons, mais ne nous y trompons pas : il s’agit là d’une nouvelle manœuvre des pourceaux qui veulent se gaver de nos impôts pour financer leurs retraites dorées pendant que nous trimons sous le bruit du fer que l’on martèle à la presse. Ils veulent endormir notre méfiance et saboter nos idéaux. Nous disons alors : MEFIANCE ! L’Union des Travailleurs accepte l’investissement proposé par cette assemblée, mais EXIGE UNILATERALEMENT que les investissements réalisés le soient au nom des travailleurs. Ces capitaux, pris à la sueur de notre front, doivent profiter au développement de l’activité industrielle. Nous exigeons en substance, qu’une commission populaire soit créée avec les syndicats pour vérifier la véracité des promesses de l’Assemblée.


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Proposition de loi « Commerce, économie et travail »

  • Article 1 : Contre
  • Ce n’est pas à l’Etat de décider du commerce extérieur des entreprises, mais aux travailleurs syndiqués, véritables propriétaires des moyens de production, de juger si oui ou non le commerce joue en leur faveur. Ne nous trompons pas de combat camarades. Cette loi est une loi patronale, qui vise à accorder toujours plus de pouvoirs aux pourceaux capitalistes. Nous disons donc : NON ! Non à cet article qui consacre la mainmise des patrons sur les usines que NOUS faisons fonctionner. L’Union des Travailleurs exige que ces décisions soient confiées aux syndicats.

  • Article 2 : Pour
  • L’Union des Travailleurs ne peut que saluer la résolution de l’article 2. La santé est une affaire d’Etat, qui ne peut être livrée au marché et aux spéculateurs. La santé est l’affaire de tous ! Le comité de direction de l’Union des Travailleurs encourage l’Etat, s’il veut être digne de son nom, à investir massivement dans la construction d’hôpitaux, de maisons de soins et assure une veille constante sur la santé publique. De même, nous saluons la résolution d’enregistrer les professions libérales, encore rétives au syndicalisme, pour qu’elles participent de gré ou de force au bien commun.

  • Article 3 : Pour
  • Un revenu minimal : oui ! Mais pas n’importe lequel et pas sous n’importe qu’elles conditions. L’Union des Travailleurs accepte cet article 3 mais exige que les discussions sur le salaire minimal soient confiées aux syndicats, les seuls à connaître la valeur du VRAI travail de l’ouvrier comparé au pourceau capitaliste. Des conventions collectives doivent être signées afin que le capitalisme ne puisse plus exploiter l’homme !

  • Article 4 : Pour
  • Camarades révolutionnaires ! Le syndicalisme est la clef d’une économie réussie. La collectivisation de nos moyens de production nous permettra d’abolir la lutte des classes au profit d’une société libérée des contraintes imposées par le capitalisme rapace ! Il n’est pas de meilleure économie qu’une industrie forte, basée sur les décisions des VRAIS travailleurs, organisés en comités de direction. Nous soutenons TOTALEMENT l’article 4 dont il est assuré qu’il profitera aux salariés et à leurs syndicats majoritaires ! L’Union des Travailleurs fait savoir à tout parti votant contre cet article qu’il se positionnera clairement et indéniablement contre les droits des travailleurs, contre la Révolution et contre le Sens de l’Histoire !

  • Article 5 : Abstention
  • L’Union des Travailleurs ne comprend pas le sens de cet article est suppute qu’il s’agit encore d’un traquenard dressé par le Grand Patronat.


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Proposition de loi : « Pour une ville-monde »

Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004

Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à faire Kotios une ville-monde au sens large du terme, adaptée à tous les citoyens du monde, indépendamment de leurs origines ethniques, sociales, culturelles, religieuses… La ville doit être le reflet du monde et par conséquent, accorder les libertés nécessaires à son épanouissement.

Article 1, alinéa A a écrit :
Accueil sans restriction de nouveaux arrivants

L’Etat de Kotios accueille sur son sol sans restriction les citoyens du monde, à l’exception de ceux qui auront fait l’objet d’un bannissement prononcé par la juridiction compétente.

Article 1, alinéa B a écrit :
Kotios, terre d’asile

L’Etat de Kotios est une terre d’asile pour tous les citoyens du monde, indépendamment des faits qui leur sont reprochés dans leur Etat d’origine, et à condition qu’ils n’aient pas fait l’objet d’un bannissement prononcé par une juridiction de Kotios. De ce fait, aucun accord d’extradition ne pourra être signé entre Kotios et un Etat étranger.



Article 2, alinéa A a écrit :
Neutralité linguistique

L’Etat de Kotios ne reconnaît aucune langue officielle, chaque administration est libre d’utiliser une ou plusieurs langues qui lui convient.

Article 2, alinéa B a écrit :
Neutralité culturelle et religieuse

L’Etat de Kotios ne se reconnaît d’aucune culture spécifique et assure sa totalité neutralité vis-à-vis de la religion. Les citoyens sont de fait autorisés à pratiquer quelque religion ou spiritualité que ce soit.



Article 3, alinéa A a écrit :
Neutralité du « plumard »

Tout citoyen de Kotios est libre d’entretenir des relations, de quelle que nature que ce soit, avec un ou plusieurs êtres simultanés consentants, ce qui autorise de fait les relations homosexuelles, polygames et polyandres.

Article 3, alinéa B a écrit :
Abolition de la majorité sexuelle

La majorité sexuelle est abolie, ce qui autorise de fait les relations entre citoyens indépendamment de leur âge, à la condition qu’ils soient consentants.
PARTI LIBERAL-LIBERTAIRE

Consignes de vote



Proposition de loi « Souveraineté et liberté »
  • Article 1 : Pour
  • Il est nécessaire, pour la survie de la commune, de stopper toutes idéologies totalitaires, dont le fascisme et le nationalisme, qui veulent mettre en place un état fort. Pour le bien de la liberté, nous votons pour cet article.

  • Article 2, alinéa A : Contre
  • La justice, institution indépendante à toutes formes d'autorités, dont l'assemblée populaire, se doit de faire respecter et de garantir les droits inaliénables de l'homme, y compris le terme suivant "Tout homme est présumé innocent jusqu'à qu'il est déclaré coupable". Nous ne pouvons pas nous satisfaire que de simples suspicions pour mettre un homme, censé être libre, en face d'un juge !

  • Article 2, alinéa B : Pour
  • Afin de constituer un bloc constitutionnel cohérent et reconnu, nous votons pour cet article.

  • Article 3 : Contre
  • Nous sommes contre ce système d'indépendance de l'armée. Chaque individu, chaque entreprise, chaque entité devrait pouvoir se permettre d'avoir ses propres mercenaires armés. Et c'est par l'union de ces militaires privés que la défense de la ville sera assurée.
    (donc contre l'alinéa b)

  • Article 4 : Pour
Nous approuvons cet article qui garantit le droit à chaque citoyen libre de se défendre (sauf répondant à l'abus de cette liberté).

Proposition de loi « Investissements pour l'avenir »
  • Article unique : Contre
  • Nous souhaitons un libre marché où aucune autorité, dont l'assemblée populaire, n'aient son mot à dire !


Proposition de loi « Commerce, économie et travail »
[list]
  • Article 1 : Pour
  • Les petits entrepreneurs doivent travailler dur pour que leurs entreprises puissent un jour atteindre les sommets. Ce genre de contrainte encouragerait les gens qui possèdent des entreprises à travailler plus pour devenir des grandes entreprises et bénéficier d'avantages. Travailler plus et gagner plus !

  • Article 2 : Contre
  • Le Parti Libéral-Libertaire vote contre cet article visant à freiner le secteur de la santé. Nous ne souhaitons qu'aucune entité aient la main mise sur différents secteurs. Et personne dans la salle ne dira le contraire : c'est mieux quand c'est géré par le privé. C'est donc naturellement que nous refusons cet article.

  • Article 3 : Contre
  • Un salaire minimum à toutes les entreprises est handicapant et ce serait ne pas prendre en compte les différents contextes des entreprises qui ont leurs problèmes. Nous devons combattre toute forme de centralisation économique, la mise en place d'un salaire minimum contribue à cette centralisation !

  • Article 4 : Contre
  • Pour qui l'assemblée populaire se prend à établir des normes aux individus ? Chaque citoyen possédant une entreprise devrait pouvoir décider par lui même du fonctionnement de sa société. Les entrepreneurs sont des grands garçons et des grandes filles, ils n'ont pas besoin d'une norme pour que leur travail ait un sens.

  • Article 5 : Pour
  • Le Parti Libéral-Libertaire ne comprend pas réellement l'article car cela semblait évident. Mais bon, on vote pour quand même, on peut s'attendre à tout avec les syndicalistes et autres régulationnistes !
    Ordre de la croix blanche

    el drapô


    Proposition de loi « Souveraineté et liberté »


    Article 1 : Pour
    Les fascistes et toutes leurs itérations sont un moteur de changement dans ce monde, un moteur dont on se passera bien en ville.

    Article 2, alinéa A : Pour
    Pour la simple et bonne raison d'être cohérent avec le vote sur l'article 1.

    Article 2, alinéa B : Pour
    Rien de mieux que les participants de cette glorieuse assemblée pour établir des lois cohérentes, n'est-ce-pas? D'un autre côté, il serait naîf de penser que quelqu'un d'autre ne mettra pas en place des lois si nous ne le faisons pas.

    Article 3, alinéa A : Pour
    D'accord. Les forces paramilitiares sont responsables d'une pléthore de blessés par balles à l'hopital.

    Article 3, alinéa B : Pour
    Sans commentaire, c'est une évidence.

    Article 4 : Pour
    Bien que nous soyons animés de pacifisme, cette mesure est pour l'instant nécessaire jusqu'à que nous ayons établi un état solide.



    __________________________________________________________________________


    Proposition de loi « Investissements pour l'avenir »




    Article unique : Pour
    Nous sommes pour, si la capitalisation des entreprises respecte le schéma de cette assemblée.



    __________________________________________________________________________


    Proposition de loi « Commerce, économie et travail »


    Article 1 : Contre
    Le libre-échange est la ruine de toute nation qui se veut saine et en accord avec elle-même, nous refusons cet article.

    Article 2 : Pour
    Etant un des acteurs principaux dans la santé de la ville, nous négocierons les conditions de cette affiliation à l'état, mais le financement nous semble indispensable.

    Article 3 : Pour
    Nous approuvons cet article, et exigeons que ce salaire soit suffisant pour mener une vie dans la décence, et non une vie à la limite de la pauvreté.

    Article 4 : Pour
    Les syndicats représentent les travailleurs, nous ne voyons donc pas de problème à ce fonctionnement démocratique en entreprise.

    Article 5 : Contre
    Le libre-échange sera la perte de l'humanité. Aucun autre commentaire n'est nécessaire.
    Parti de la Libération,
    Consignes de vote



    https://www.zupimages.net/up/21/20/cjo7.jpg


    Proposition de loi : souveraineté et liberté

    Les ayant soumises, le Parti vote POUR toutes ses propositions.



    Proposition de budget : investissements pour l'avenir

    Les ayant soumises, le Parti vote POUR toutes ses propositions.



    Proposition de loi : Commerce, économie et travail

    Article 1 : Le commerce est comme un fusil, il peut faire le bien comme le mal selon la façon dont il est employé et les mains qui le manipulent. L'Assemblée Populaire doit se réserver le droit de décider démocratiquement de l'usage fait du produit de son travail. Les travailleurs ont un droit de regard sur le résultat de leurs efforts, à ce titre aucune liberté de commerce "sans restriction" n'est tolérable.

    Le Parti vote CONTRE cette proposition.

    Article 2 : La communauté a un droit de regard sur les emplois relevant du bien commun. Faute pour le moment d'une mise en commun stricte des moyens de production et du placement sous tutelle démocratique des activités privées, un recensement est une idée positive allant dans le bon sens.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 3 : Aucune citoyen ne saurait être sous-payé pour son travail. Le vol systématique de la plus-value par les capitalistes est inadmissible dans une société civilisée et doit être régulé. Dans un premier temps, le salaire minimum est un excellent moyen d'harmoniser les conditions de vie et de réduire les inégalités.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 4 : Encourage le fonctionnement en coopératives est un excellent moyen de rendre leur outil de travail aux travailleurs. Une taxe punitive doit être instaurée sur toutes les entreprises qui choisiront de conserver un fonctionnement strictement hiérarchique et la privatisation des moyens de production.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 5 : Pour les mêmes raison que l'article 1, cette proposition est inenvisageable et risquerait d'associer la Commune à des Etats voyous qui un jour pourraient même se retourner contre elle. Soutenir les puissances autoritaires, même libérales, doit être perçu comme un acte de trahison.

    Le Parti vote CONTRE cette proposition.



    Proposition de loi : « Pour une ville-monde »

    Article 1, alinéa A : Les frontières sont une invention nationaliste visant à créer des barrières artificielles entre les hommes aux intérêts pourtant semblables. Les prolétaires n'ont pas de patrie, les frontières à bas !

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 1, alinéa B : Refuser à l'avance d'extrader qui que ce soit nous évitera plus tard des situations diplomatiques compliquées. En nous montrant catégoriques aujourd'hui nous nous épargnons de nous justifier demain. De plus, se savoir protégés à Kotios est une garantie absolue que nous offrons aux citoyens du monde entier, les encourageant de fait à nous rejoindre.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 2, alinéa A : En linguistique, seul l'usage prévaut. Aucune langue ne saurait être imposée artificiellement à la population, chacun doit se sentir libre de s'exprimer dans la langue qu'il souhaite sans subir ni gêne ni discriminations.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 2, alinéa B : Kotios s'inscrit dans la continuité de l'idéal internationaliste. Elle est le foyer de toute culture mais n'en privilégie aucune ainsi seulement se montrera-t-elle digne d'être une terre d'accueil pour toute l'humanité.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 3, alinéa A : Tant qu'il ne contrevient pas à la sécurité de tous ou au respect des droits de chacun, un citoyen n'a aucun compte à rendre sur sa vie intime à la communauté. Le droit au respect de la vie privée est fondamental (bien qu'il puisse être encadré selon les cas), sur la questions des mœurs et de la sexualité la Commune ne saurait adopter une position bourgeoise de conservatisme moral dépassé et mortifère.

    Le Parti vote POUR cette proposition.

    Article 3, alinéa B :
    ancien vote
    Les majorités sexuelles et pénales peuvent faire l'objet d'un débat mais elles ne sauraient être abolies. Le consentement n'autorise pas à lui seul des comportements qui remettraient en cause la dignité humaine et ne suffit pas à clarifier des situations ambiguës. Bien qu'imparfait, l'âge minimal est un indicateur ayant fait ses preuves lorsqu'il s'agit de protéger les citoyens les plus vulnérables.

    Le Parti vote CONTRE cette proposition.

    Après réflexion et l'AG interne du 26/08/2004, le Parti de la Libération a décidé de réviser son vote sur la question de la majorité sexuelle. A titre expérimental, il est prêt à profiter de l'expérience unique que représente Kotios comme laboratoire social pour expérimenter provisoirement cette mesure. Qui sait, peut-être l'aventure anarchiste abolira-t-elle définitivement les frontières de notre fond de puritanisme bourgeois ?

    Le Parti vote POUR cette proposition.
    Parti Anarcho-Syndicaliste,
    Consignes de vote



    https://www.zupimages.net/up/21/20/c940.png



    Le Parti harmonise son vote avec celui du Parti de la Libération.
    Consignes de vote du BRP
    20/08/2004

    Logo du BRP

    PPL « Souveraineté et Liberté »

    Article 1 : CONTRE
    Si l'interdiction du fascisme est une évidence étant donné la menace qu'il représente pour la démocratie nouvelle, l'interdiction du nationalisme semble être trop vague, le nationalisme n'étant lui-même pas clairement défini dans la proposition de loi du Parti de la Libération. Si nous comprenons que la définition voulue du nationalisme par le Parti de la Libération puisse être effectivement condamnable, le texte reste trop vague et demeure de fait une menace pour le bon déroulement de notre démocratie, où le nationalisme tant économique que politique a une place dans nos opinions respectives.

    Article 2, alinéa A : CONTRE
    Si la nécessité de lutter contre les factieux sous influence étrangère est réelle, le BRP ne peut s'engager sciemment dans un processus révolutionnaire frôlant la Terreur judiciaire de laquelle nous, élus, ne saurions sortir la Nation une fois le processus engagé. Les députés du BRP voteront contre l'alinéa A de l'article 2.

    Article 2, alinéa B : POUR
    La nécessité de réunir une Assemblée constituante pour définir le cadre de nos institutions et de notre Nation est clair ; en ce sens, les députés du BRP seront favorables à la mise en place d'une Constituante, bien qu'ils déplorent que celle-ci ne se fasse pas au suffrage universel.

    Article 3, alinéa A : CONTRE
    Ici, les députés du BRP s'interrogent sur la nécessité de mesures si radicales. Bien au contraire, une armée de métier est plus que nécessaire à la survie de notre État et la mise en place de mesures prétendument démocratiques mais essentiellement technocratiques et déconnectées de toute réalité du terrain, démontrant l'amateurisme des députés du Parti de la Libération concernant la chose militaire.

    Article 3, alinéa B : CONTRE
    De même pour cet alinéa également, les députés du BRP dénoncent le manque cruel d'expertise des députés du PdL concernant la question militaire, voire même souligne la volonté claire du Parti de la Libération de nuire aux bonnes capacités de défense de la cité.

    Article 4 : POUR
    Les députés du BRP déplorent encore une fois le manque de précisions concernant ladite mesure d'autodéfense : un citoyen en infraction continuera-t-il à disposer de ce droit ? Dans le doute, les députés sont favorables à l'article, pour le principe qui en émane.


    PPL « Investissements pour l'Avenir »

    Article unique : POUR
    Les députés du BRP sont favorables au contrôle rigoureux par l'État des dépenses gouvernementales, à des fins stratégiques. La construction planifiée comme proposée semble adéquate ; à l'avenir, les députés du BRP appellent également à plus d'investissements stratégiques pour les intérêts de la Nation et du peuple.


    PPL « Commerce, Économie et Travail »

    Article 1 : POUR
    Les députés du BRP doutent du caractère pertinent de cet article. Dans l'attente de plus de précisions, le Bloc votera en faveur de celui-ci mais demeure circonspect sur son utilité.

    Article 2 : POUR
    Les députés du BRP sont favorables à l'article. Plus globalement, ils militent pour une proposition de loi organique visant à mettre en place une sécurité sociale, sanitaire et médicale.

    Article 3 : POUR
    La proposition d'un salaire minimum est salué par les membres du Bloc. Une commission parlementaire d'indexation mensuelle du nouveau salaire minimum comme proposé leur paraît une bonne idée.

    Article 4 : POUR
    Le caractère éminemment populaire de la proposition est salué par les députés du BRP ; ils voteront en faveur du texte.

    Article 5 : POUR
    Encore une fois, les députés du BRP émettent un doute sur l'utilité juridique d'un tel article, en mettant en garde contre le zèle législatif qui voudrait faire de tout article juridique un manifeste idéologique. Dans le doute et dans l'attente de plus de précisions, les députés du Bloc voteront en faveur de l'article.


    PPL « Pour une Ville-monde »

    Article 1, alinéa A : CONTRE
    Les députés du BRP dénoncent la volonté de mise en place d'une politique migratoire mondialiste et ultralibérale, alors que la Commune a justement besoin de contrôler ses frontières pour lutter tant contre l'influence séditieuse étrangère que contre la circulation démographique incontrôlée pouvant nuire au bon fonctionnement tant de la cité que des institutions en général.

    Article 1, alinéa B : CONTRE
    Les députés du Bloc refusent de priver l'État d'un de ses droits souverains, à savoir le contrôle des frontières ; une politique d'asile général et un refus d'extradition constituerait autant de leviers de souveraineté sur lesquels l'État ne pourrait plus s'appuyer pour faire régner l'ordre et assurer sa propre sécurité ainsi que celle de la Nation et de ses citoyens.

    Article 2, alinéa A : CONTRE
    Les députés du BRP souhaitent que l'Assemblée constituante qui devrait être réunie prochainement prenne en compte le cruel besoin de repères culturels nationaux, à savoir la mise en place de symboles forts permettant la cohésion et l'union nationale et sociale. En ce sens, la reconnaissance d'aucune langue en tant qu'officielle semble une aberration, dans la mesure où la langue joue un rôle fort dans la cohésion nationale en tant que repère clair auxquels les citoyens et nationaux peuvent se rattacher.

    Article 2, alinéa B : CONTRE
    Si les députés du Bloc saluent la neutralité religieuse proposée par les députés de Libre Entente, ils ne peuvent tolérer de mettre sur le même plan la laïcité étatique et l'acculturation des institutions nationales. Les députés du BRP votent contre l'alinéa B tant que celui-ci mentionnera la neutralité culturelle.

    Article 3, alinéa A : CONTRE
    Le groupe est divisé sur cette question, mais dénonce conjointement la mise en avant de la polygamie et de la polyandrie. La structure nucléaire familiale ne peut être remise en cause par l'État, qui se doit d'assurer l'égalité et la bonne entente sociale en limitant les comportements pouvant porter atteinte à la structure collective familiale.

    Article 3, alinéa B : CONTRE
    Le BRP rejette en bloc l'article, qui avalise de fait la pédophilie et les pratiques pédocriminelles.
    Proposition de loi sur la durée minimale d’application d’une disposition législative

    Proposition de Libre Entente

    ✎ Déposée le 21/08/2004
    ✉ Votation le 30/08/2004

    Exposé des motifs :
    Libre Entente dépose cet article technique qui vise à éviter une inflation législative et assurer une certaine stabilité dans les normes, le temps qu’on puisse en mesurer les effets.

    Article unique a écrit :
    Durée minimale d’application d’une disposition législative

    À compter de son adoption par l’Assemblée populaire, une disposition législative ne pourra être amendée ou supprimée par un autre texte législatif dans l’année qui suit, soit 365 jours révolus.

    Précision HRP : on parle bien sûr des jours RP.
    Renaissance

    Consignes de vote

    Proposition de loi « Souveraineté et liberté »

    Article 1 : Contre
    En cherchant à imposer par la loi la suprématie de ses a prioris idéologiques et priver le peuple de Kotios de la possibilité d'affirmer son identité et sa conscience nationale, le Parti de la Libération soumet celui-ci à la même oppression que celle dont il prétendit le libérer en fondant la Commune de Kotios. Renaissance, en s'opposant à cette loi totalitaire et liberticide, entend prévenir la transformation de la démocratie de Kotios en une mascarade servant les intérêts d'une minorité, étrangère qui plus est.

    Article 2, alinéa A : Contre
    Renaissance continue de s'opposer à la mise en place à Kotios d'un régime autoritaire au service des aspirations totalitaires de quelques-uns. Le peuple est le seul habilité à décider quels sont ses intérêts, et certainement pas une élite judiciaire sélectionnée sur des critères politiques.

    Article 2, alinéa B : Pour
    L'anarchie doit prendre fin par la mise en place d'un État régi selon un cadre institutionnel précis.

    Article 3, alinéa A: Contre
    Si Renaissance est en accord avec la nécessité de mettre en place une force armée officielle pour assurer la défense du pays et le maintien de l'ordre, il s'oppose en revanche à la démocratisation absurde de celle-ci et à l'élection des officiers. L'armée n'est pas une institution politique, et c'est l'efficacité qui doit primer par la promotion au mérite des généraux.

    Article 3, alinéa B: Contre
    Étant opposé à l'élection des officiers, Renaissance l'est aussi par défaut à la limitation du nombre de mandats. Les officiers doivent être promus à vie par leur hiérarchie, et non soumis à des règles électorales qui saliraient la noblesse naturelle de cette institution.

    Article 4 : Pour
    Face aux voies totalitaires que semblent déjà vouloir prendre certains des principaux partis de l'Assemblée Populaire, il est primordial que le peuple de Kotios conserve le droit fondamental de posséder et porter des armes afin de rester en mesure de défendre ses libertés lorsque celles-ci se trouveront menacées par la dérive autoritaire du régime communal.


    Proposition de loi « Investissements pour l'avenir »

    Article unique : Pour
    Les investissements déraisonnables dans des secteurs non productifs doivent être limités afin de préserver l'efficacité économique du pays.


    Proposition de loi « Commerce, économie et travail »

    Article 1 : Contre
    Renaissance s'oppose à la restriction de la liberté commerciale des entreprises selon deux critères arbitraires de taille ou de chiffre d'affaires. Une telle mesure, en plus d'être absurde et d'être sans intérêt sur le plan économique ou politique, porte atteinte aux libertés fondamentales et impose une entrave déloyale et contre-nature à la libre concurrence sur le marché national et international.

    Article 2 : Contre
    Renaissance s'oppose aux régulations superflues de la part de l'État. La santé est certes un secteur primordial, mais le libre-marché est le mieux à même d'en assurer la bonne régulation, par des leviers naturels.

    Article 3 : Contre
    Un revenu minimal obligatoire serait une entrave de plus à la régulation du marché de l'emploi et des salaires par la loi de l'offre et de la demande et la libre concurrence, procédés naturels les plus efficaces qui soient.

    Article 4 : Contre
    L'État n'a pas à s'ingérer dans l'organisation interne des entreprises. La libre concurrence doit permettre à chacun d'entre elles de choisir le mode de fonctionnement qu'elle jugera le plus efficace pour accomplir ses objectifs économiques.

    Article 5 : Pour
    Renaissance soutient la garantie par la loi de la liberté totale des entreprises à choisir leurs partenaires commerciaux, ainsi que des citoyens à adopter et exprimer les convictions politiques qu'il souhaitent.


    Proposition de loi « pour une ville-monde »

    Article 1, alinéas A et B : Contre
    Kotios n'est pas un hôtel. La prise d'indépendance de la ville et de sa région ne doivent pas nuire au droit fondamental du peuple autochtone de vivre paisiblement et en majorité sur la terre de ses ancêtres.

    Article 2, alinéas A et B : Contre
    Kotios n'est pas seulement une ville, ou un morceau de terre aménagé par quelques bâtiments. C'est un pays possédant une histoire multiséculaire et un peuple autochtone enraciné avec sa langue, sa culture et son patrimoine religieux propres. Il serait inacceptables que la population indigène se trouve expropriée de son héritage et amenée vers la disparition par la dissolution dans le métissage, pour satisfaire les délires idéologiques d'une poignée d'extrémistes.

    Article 3, alinéa A : Pour
    L'État n'a pas à s'ingérer dans les affaires sexuelles des citoyens, tant que ceux-ci sont majeurs et consentants, le premier étant bien entendu un pré-requis au second.

    Article 3, alinéa B : Contre
    Une proposition abjecte et honteuse dont ne résulterait ni plus ni moins que la légalisation de la pédophilie. Les parlementaires dégénérés à l'origine de cette proposition devraient être surveillés avec attention par les forces de répression des crimes sexuels et les organismes de protection de l'enfance, pour des raisons de sécurité et de santé publique.


    Proposition de loi « sur la durée minimale d’application d’une disposition législative »

    Article unique : Pour
    Le pays a besoin d'un cadre institutionnel et législatif stable pour être géré efficacement. La composition de l'Assemblée Populaire changeant de manière constante, il est préférable d'imposer des restrictions afin de garantir un minimum de cohérence.
    Proposition de loi pour l'adoption d'une toponymie cohérente

    Proposition de Renaissance

    ✎ Déposée le 21/08/2004
    ✉ Votation le 30/08/2004

    Exposé des motifs :
    Fondée à la hâte suite à sa prise d'indépendance vis-à-vis de l'Empire Démocratique Latin Francisquien, et ne disposant pas encore d'un cadre constitutionnel précis, la Commune de Kotios a été nommée selon l'appellation que son territoire possédait au sein de l'administration de son ancien propriétaire ; pour ne pas dire occupant, la province ayant été incorporée à l'ELF par la force à la suite de la brutale Guerre de Dix Ans. Produit de la fascination délirante des idéologues césaristes débiles de l'Empire Francisquien, la dénomination gréco-latine de la ville de Kotios et de sa région est totalement hors-sol et détachée de l'identité historique de ce territoire, en plus de renvoyer aux aspirations idéologiques dégénérées du régime impérial francisquien et à ses multiples exactions contre le peuple de Kotios, à commencer par la répression tyrannique et les massacres.

    Article premier a écrit :
    Renommage du pays

    La Commune de Kotios prend désormais le nom de Commune de Ravendrecht, en référence à l'appellation historique de la province avant son annexion par l'Empire Latin Francisquien.

    Article second a écrit :
    Renommage de la capitale

    La capitale de Commune abandonne le nom de Kotios et reprend celui de Landeek, qui fut le sien avant l'occupation forcée par le tyran francisquien.

    Article troisième a écrit :
    Changement de drapeau

    La Commune de Kotios adopte comme drapeau officiel celui qui fut l'étendard de la République de Ravendrecht de 1897 à 1968, composé de deux bandes horizontales rouge et jaune de hauteurs égales, en remplacement de la graphie glauque et morbide de l'actuel étendard noir paré de tibias humains.
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