Résultat des votes
Proposition de loi : Pour une ville-monde
Proposition de Libre Entente
✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004
Détail des votes
Article 1 alinéa A
VOTES POUR : 614
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 176 (Club du Salut Public) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 195
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)
Article 1 alinéa B
VOTES POUR : 438
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 371
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 176 (Club du Salut Public)
Article 2 alinéa A
VOTES POUR : 438
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 371
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 176 (Club du Salut Public)
Article 2 alinéa B
VOTES POUR : 614
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 176 (Club du Salut Public) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 195
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)
Article 3 alinéa A
VOTES POUR : 697
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 83 (Renaissance) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 176 (Club du Salut Public) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 112
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes)
Article 3 alinéa B
VOTES POUR : 362
209 (Parti de la Libération) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente)
VOTES CONTRE : 447
39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 37 (Ordre de la Croix Blanche) + 176 (Club du Salut Public)
La majorité absolue étant de 405 sièges pour l'emporter.
L'article 1 alinéa A est approuvé par 614 voix contre 195.
L'article 1 alinéa B est approuvé par 438 voix contre 371.
L'article 2 alinéa A est approuvé par 438 voix contre 371.
L'article 2 alinéa B est approuvé par 614 voix contre 195.
L'article 3 alinéa A est approuvé par 697 voix contre 112.
L'article 3 alinéa B est rejeté par 447 voix contre 362.
Vive la Commune !