25/03/2005
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[ASSEMBLEE POPULAIRE] Composition de l'Assemblée, propositions de lois et votes - Page 4

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Votes du Club du Salut Public.

Proposition de budget : Autonomie kotioïte :
POUR.
Il est nécessaire d'assurer à chaque citoyen la possibilité d'une vie décente. Après la libération politique doit venir la libération matérielle, qui passe nécessairement par la création d'un arsenal de moyens sociaux-industriel, hospitaliers et ainsi de suite. Les experts du Club, fort des connaissances économiques de leurs partenaires du Grand Kah, seraient ravis de participer à l'élaboration claire des des dépenses, une fois ce budget - nécessaire à tout point de vue - approuvé.

Proposition de budget : Autonomie kotioïte :
CONTRE.
La plupart des citoyens de Kotois se sentent kotoïte. Si nous acceptons l'idée selon laquelle une révolution et un rejet effectif de l'ordre ancien doit s'accompagner de changements sémantiques et lexicaux, nous pensons tout de même, en tant que représentants du peuple, que celui-là est attaché au nom d'une ville dans laquelle il a grandit, et à vécu. Nous ne trouvons pas plus nécessaire de retourner aux anciennes dénominations, comme souhaité par la frange fasciste et leurs idiots utiles, que d'en inventer de nouvelles dont le sens sonnerait nécessairement creux aux oreilles de toute une majorité.

Proposition de loi sur la hiérarchie des normes :
POUR.
L'élan révolutionnaire se tarira nécessairement lorsque le Rêve socialisant sera réalité active. Ce tarissement de l'élan initial ne signifiant pas son échec, mais indiquant que l'initiative de l'action pourrait revenir aux forces réactionnaires et hostiles à la population. Pour éviter un tel dérapage dont nous savons bien qu'il pourrait advenir, probablement du fait d'agissement extérieurs à la commune, portés par des intérêts économiques et politiques dont nous connaissons bien les aspects, il semble nécessaire d'inscrire les grands principes sociaux-économiques et idéologiques dans le marbre de textes inviolables sans une majorité puissante qu'ils n'aurons jamais, mais que nous pourrions perdre au moins un temps, sous l'effet des assauts ennemis.

Proposition de loi portant réforme de l’héritage
CONTRE.
Proposition absurde. Les testaments sont une arme de la bourgeoisie, nous le savons bien, rédigé par une caste de notaire pour une caste de nantis. Aucun puissant ne saurait jamais laisser ses possessions libres, puisqu'aucun puissant n'oublierait de les inscrire dans un testament. Cette loi empêche simplement les plus défavorisés de transmettre le peu qu'ils ont à leurs fils et filles, ouvre la porte à de multiples abus, est - dans l'ensemble - une abomination sans nom.

Nous nous y opposons. Il est nécessaire, au contraire, de mettre en place une politique de ponction-redistribution des biens. Problème dont nous savons que les forces vives de l'Assemblée sauront se saisir au moment opportun.

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Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios

Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios


Consignes de vote du Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios


Proposition de loi portant réforme de l’héritage

  • Article unique : Contre

Flou est le mot qui décrit le mieux cette proposition de loi. Il est vrai que nous devons clarifier le futur des biens d'une personne n'ayant aucun descendant, mais la proposition de la Libre Entente n'est pas assez travaillée. Le fait de réaproprier des biens à quiquonque le veut risque d'engendrer de nombreux assassinats pour récolter les biens d'autrui. Pour répondre à cela, la Libre Entente veut que pour que quelqu'un récupère ces biens, il doit être approuvé par " Appréciation de la Communauté ". Quelle communauté ? Vous parlez de jurés populaire, mais quels jurés populaires ? Comment voulez-vous effectuer un vote pour que le peuple décide de qui peut hériter ? Le Rassemblement des Partriote pour l'Indépendance de Kotios pense que la Libre Entente devrait retravailler son projet de loi pour en donner un meilleur, où de si immenses trous ne ressortiraient pas.


Proposition de loi sur la hiérarchie des normes

  • Article unique : Pour

Il est impératif que des lois constitutionnels soient créés pour garder un équilibre démocratique et indépendant dans la Commune de Kotios.


Proposition de budget : Autonomie kotioïte

  • Article unique : Pour

La Commune de Kotios doit absolument se doter d'une économie puissante. Mais pour cela, elle doit d'abord investir dans l'économie civile avant de se tourner vers l'industrie militaire. C'est pour cela que le Rassemblement des Patriotes pour l'indépendance de Kotios propose de placer six usines d'économie civile.


Proposition de référendum : Un nouveau nom pour Kotios

  • Article unique : Pour

Il est vrai que le nom de Kotios fait parti de l'esprit colonial de l'Empire Frncisquien, c'est pour cela qu'il doit être changé. Mais le Rassemblement des Patriotes de l'Indépendance de Kotios ne souhaite pas suivre les pas de l'Union des travailleurs en renommant notre noble nation avec le nom d'un illustre inconnu, nous devons renommer la Commune de Kotios "Commune de Ravendrecht", tel que notre nation s'appelelait avant la colonisation.
auteur a écrit :
drapeau

Le Nouvel Ordre de Kotios


Consignes de vote du Nouvel Ordre de Kotios


Proposition de loi portant réforme de l’héritage

  • Article unique : Contre

La sacralité des liens du sang ne saurait être remise en question, même en l'absence de testament, cette immonde résidu bureaucratique, inutile et fastidieux. Le droit du sang est pur, immémorial, la dernière valeur sûre et certaine dans ce monde immoral et corrompu.
Nul autre individu ou institution ne saurait être autorisé à s'accaparer les biens acquis dans la mort et la souffrance.
En l'absence avérée de liens du sang, alors l'ensemble des biens doit revenir au gouvernement central, au sein d'un département spécial chargé de saisir, administrer, vendre, et gérer les actifs des défunts disparus dans le seul et unique intérêt et puissance de l'Etat.
Nous savons que les Kotioïtes sont révulsés par la spoliation privée, et que tout bien ou personne dénuée de droits ou de propriété appartient de facto à l'Etat, qui peut en disposer comme il le souhaite.



Proposition de loi sur la hiérarchie des normes

  • Article unique : Contre

La seule loi qui prévaut est celle du Talion. Tout cet amas législatif devrait être balayé par des lois simples, pures, dont le respect total s'imposerait de lui même, de par la force et la peur qu'engendrerait son non-respect. Nous n'avons que du dégoût pour ce délire administratif.


Proposition de budget : Autonomie kotioïte

  • Article unique : Contre

Industrie civiles ? Investissements ? Et pourquoi pas du divertissement et des droits sociaux pendant que vous y êtes ? Idiots : le peuple de Kotios n'a besoin que d'une seule et unique chose : une société disciplinée, basée sur l'ordre et la sécurité ! Nous devons investir l'intégralité de toutes nos ressources dans le complexe militaro-industriel, et par la même occasion établir le travail forcé dans nos usines d'armement. Voilà la seule autonomie dont nous avons besoin !
Quant à l'économie civile, ne nous faites pas rire. Les Kotioïtes sont assez forts pour supporter quelques jours de disette et de restrictions. Et ceux qui le supporteraient pas ? Et bien la sélection naturelle s'occupera de ce détail. Les privations n'ont jamais fait de mal, bien au contraire, cela fortifie le caractère. Le peuple de Kotios verra alors à quel point vivre dans un monde sans guerre, sans crime, sans violence, nécessite des efforts et quelques sacrifices...acceptables.


Proposition de référendum : Un nouveau nom pour Kotios

  • Article unique : Contre

L'Empire Francisquien a été faible pour avoir permit une telle ...atrocité. Mais cela n'est guère étonnant, cet Empire déliquescent n'est plus qu'une vaste porcherie à ciel ouvert, où les membres impériaux se complaisent à patauger dans la fange avec leur semblables. Mais ce qui est fait et fait, et au final, c'est un mal pour un bien nous allons pouvoir repartir sur de nouvelles bases. En revanche nous nous rappelons aux belles heures de cet Empire, quand il maintenait la population sous son joug autoritaire et implacable. Kotios est le souvenir de ces jours glorieux où l'ordre régnait, où la peur de se révolter ou de se rebeller, risquant l'exécution à tout moment, était dans tous les esprits. Et un esprit terrorisé est un esprit obéissant et donc libéré de toute tentation libertaire. Il faut donc conserver ce nom de Kotios, pour rappeler à tous que oui, ce doux rêve d'un gouvernement hégémonique implacable, le retour à l'absolutisme impérial, est toujours possible, si nous nous en donnons bien sûr les moyens.
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Résultat des votes


Proposition de loi : portant réforme de l’héritage

Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 31/08/2004
✉ Votation le 09/09/2004


Détail des votes


Article unique
VOTES POUR : 13
13 (Libre Entente)

VOTES CONTRE : 825
188 (Union des Travailleurs de Kotios) + 455 (Parti de la Libération) + 97 (Parti Communiste Libertaire) + 6 (Club du Salut Public) + 6 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 73 (Le Nouvel-Ordre)



Sur un total de 838 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 417 sièges pour l'emporter.

L'article unique est rejeté par 825 voix contre 13.


Vive la démocratie
Vive la Commune !
Parti de la Libération,
Consignes de vote



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Proposition de loi : sur la hiérarchisation des normes

Kotios a besoin de s'outiller juridiquement et durablement dans le temps, le processus démocratique doit désormais s'ancrer dans le quotidien des habitants afin de leur permettre de se projeter dans l'avenir.

Le Parti vote POUR toutes ses propositions.
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Résultat des votes


Proposition de loi : sur la hiérarchie des normes

Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 06/09/2004
✉ Votation le 15/09/2004


Détail des votes


Article unique
VOTES POUR : 946
13 (Libre Entente) + 188 (Union des Travailleurs de Kotios) + 5 (Parti Libéral Libertaire) + 6 (Club du Salut Public) + 109 (Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios) + 455 (Parti de la Libération) + 97 (Parti Communiste Libertaire)

VOTES CONTRE : 73
73 (Le Nouvel-Ordre)



Sur un total de 946 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 474 sièges pour l'emporter.

L'article unique est approuvé par 946 voix contre 73.


Vive la démocratie
Vive la Commune !
https://www.zupimages.net/up/21/21/1hqu.jpg

Résultat des votes


Proposition de budget : Autonomie kotioïte

Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 24/12/2004
✉ Votation le 14/01/2005


Détail des votes


Article unique
VOTES POUR : 904
188 (Union des Travailleurs de Kotios) + 455 (Parti de la Libération) + 97 (Parti Communiste Libertaire) + 49 (Collectif Minarchiste de Kotios) + 6 (Club du Salut Public)+ 109 (Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios)

VOTES CONTRE : 73
73 (Le Nouvel-Ordre)



Sur un total de 904 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 453 sièges pour l'emporter.

L'article unique est approuvé par 904 voix contre 73.


Vive la démocratie
Vive la Commune !
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Résultat des votes


Proposition de référundum : Un nouveau nom pour Kotios

Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 24/12/2004
✉ Votation le 14/01/2005


Détail des votes


Article unique
VOTES POUR : 867
188 (Union des Travailleurs de Kotios) + 455 (Parti de la Libération) + 97 (Parti Communiste Libertaire) + 109 (Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios) + 13 (Libre Entente) + 5 (Parti Libéral-Libertaire)

VOTES CONTRE : 128
73 (Le Nouvel-Ordre) + 49 (Collectif Minarchiste de Kotios) + 6 (Club du Salut Public)



Sur un total de 995 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 498 sièges pour l'emporter.

L'article unique est approuvé par 867 voix contre 128.


Vive la démocratie
Vive la Commune !
Proposition de loi sur la création d'un Cabinet à la Diplomatie

Proposition du Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios

✎ Déposée le 21/01/2005
✉ Votation le 31/01/2005

En l'état actuel, la Commune de Kotios est bien trop isolée. C'est pour cela que nous nous devons de créer un cabinet qui permettrait d'ouvrir Kotios sur le monde. Pour ne pas retourner sous le joug francisquien, nous nous devons d'offrir aux autres pays du monde un canal où ils pourraient nous écrire. Grâce à ce cabinet, la Commune de Kotios pourra avoir des rencontres officielles avec d'autres nations pour pouvoir s'imposer internationalement.
Le modèle d'élection des conseillers peut paraître étrange, mais c'est le seul moyen de représenter la pluralité politique chère à la Démocratie et pour qu'une entité étrangère puisse faire le choix qui lui paraît le plus raisonnable.

Article 1 a écrit :
Un Cabinet à la Diplomatie devra s'occuper, répondre aux missives diplomatiques reçus et s'entretenir avec des entités étrangères, qu'elle soit un état officiel ou non.


Article 2 a écrit :
Le Cabinet à la Diplomatie sera dirigés par cinq conseillers.


Article 3, alinéa a a écrit :
Les cinq personnes qui dirigent le Cabinet à la Diplomatie seront nommés par les cinq partis les plus représentés à l'Assemblée populaire. Chacun des cinq partis nommera un conseiller.

Article 3, alinéa b a écrit :
Si le conseiller nommé fait parti d'un parti politique, il doit être validé par un vote majoritaire à l'Assemblée populaire.


Article 4 a écrit :
Si une entité étrangère entre en contact avec le Cabinet à la Diplomatie, cette-dernière peut choisir à quel conseiller elle s'adresse.


Article 5, alinéa a a écrit :
Le Cabinet à la Diplomatie n'est pas obligé de partager ses messages diplomatiques avec l'Assemblée populaire.

Article 5, alinéa b a écrit :
L'Assemblée populaire ne peut obliger le Cabinet à la Diplomatie à transmettre ses messages diplomatiques, sauf si la République, la Démocratie ou Kotios sont menacés.

Article 5, alinéa c a écrit :
Pour préserver la Démocratie à Kotios, les conseillers du Cabinet à la Diplomatie peuvent avoir accès à des messages diplomatiques d'un autre conseiller si trois ou quatre conseillers pensent que ces messages peuvent représenter une menace pour Kotios, mais ils ne peuvent les partager sans qu'ils ne comportent de menaces. Si un conseiller rompt ce secret, il est automatiquement démis de ses fonctions.


Article 6 a écrit :
Si un conseiller ne peut plus exercer ses fonctions, son adjoint prendra l'intérim temps que le parti qui avait nommé son prédécesseur n'a pas choisi de remplaçant.


Article 7, alinéa a a écrit :
Pour qu'un accord ou rencontre diplomatique ai lieu, ils doivent être votés à majorité par l'Assemblée populaire.

Article 7, alinéa b a écrit :
Si un conseiller du Cabinet à la Diplomatie reçoit une proposition pour un accord ou rencontre diplomatique, il n'est pas obligé de les transmettre à l'Assemblée populaire, mais rien n'empêche l'entité qui avait envoyé une première proposition de la renvoyer à un autre conseiller.


Article 8 a écrit :
Les conseillers du Cabinet à la Diplomatie sont nommés tous les ans.


Article 9, alinéa a a écrit :
Un conseiller ne peut être révoqué que par le parti qui l'a nommé, un vote majoritaire de l'Assemblée populaire à 2/3 + 1 ou
une décision de justice.

Article 9, alinéa b a écrit :
Si un conseiller est révoqué de ses fonctions, le parti qui l'a nommé nomme un remplaçant, même s'il n'est plus parmi les 5 plus grands partis de l'Assemblée populaire.


Article 10 a écrit :
Les conseillers du Cabinet à la Diplomatie n'ont aucun pouvoir législatif, sur les votes de l'Assemblée populaire.
drap


Proposition d'un référendum sur la construction du Mur de Kotios

Date de la proposition du référendum : 25/01/2005
Proposé par : le Nouvel-Ordre


Objet de la proposition :
Nous interpellons cette Assemblée soit disant populaire, afin que celle ci prenne conscience de la réalité du chaos et de l'anarchie qui règne à nos frontières. Nous sommes sur le point de disparaître, l'Empire Francisquien, toujours aussi agressif, instable et imprévisible ne rêve que de re-conquérir ce territoire perdu et honnêtement, on lui en donne toutes les raisons.
Nous n'avons plus le choix, il nous faut construire le Mur de Kotios, un rempart contre les invasions venues de l'étranger, qui nous permettront également de mieux juguler et contrôler les flux entrants et sortants de notre commune. Le Mur parcourerait ainsi l'intégralité de la frontière terrestre, avec divers points de passage et checkpoints à intervalles réguliers.

A l'heure actuelle, Kotios est la poubelle du monde, cela ne saurait perdurer, les citoyens Kotioïtes sont excédés, certains préfèrent fuir par la mer, s'embarquer à toute hâte sur des navires vers des destinatiosn inconnues, tant l'insécurité règne en maître, et la pression démographique explose.
Afin de faciliter votre entendement et votre choix, voici en résumer les 5 raisons principales pour lesquelles il nous faut le Mur.


    1. Nous avons les compétences et la main d'oeuvre nécessaires. En outre cela fournirait de très nombreux emplois à la masse laborieuse, aujourd'hui sans activité, livrée à elle même, et à la merci des gangs mafieux. Construire ce mur occuperait pas mal de gens et donc réduirait par la même occasion la criminalité et la petite délinquance.

    2. Contrôler efficacement les flux de population entrants comme sortants. Nous pourrions donc renforcer les contrôles d'identité, juguler les masses de réfugiés, alléger la pression démographique, et surtout d'un point de vue sécuritaire, filtrer les indésirables, les éventuels espions ou ennemis qui tentent de s'infiltrer jour et nuits pour saper la Commune.

    3. Cet ouvrage pourrait être esthétique, pourrait être majestueux, et devenir le symbole de notre ville. Nous gagnerons ainsi en crédibilité et en stabilité aux yeux du monde entier, nous pourrions enfin avoir le statut qui nous manque, assurer la sécurité de nos concitoyens et gagner notre place sur la scène internationale. Peut on même imaginer, dans un avenir proche, que le Mur devienne un haut lieu du tourisme, que des gens viennent du monde entier afin d'admirer le génie de la construction Kotioïte.

    4. Ce mur devrait être militarisé et constituerait une protection défensive face à la menace francisquienne, qui se fait toujours de plus en plus pressante. A l'heure actuelle, qu'est-ce qui empêche les chars impériaux de déferler sur la commune ? C'est de notre responsabilité de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la population. Nous n'avons pas de troupes, nous n'avons pas d'armée régulière, nous n'avons que des vieux fusils déclassés et quelques vétérans retraités pour nous défendre. Le Mur sera un édifice défensif dissuasif, un véritable obstacle pour les éventuelles troupes francisquiennes ou venues d'ailleurs. S'ils veulent nous annexer, autant leur rendre la tâche la plus difficile possible !

    5.
    Depuis l'aube des temps, les communautés humaines se sont toujours prémunis des dangers extérieures en érigeant remparts et murs d'enceinte autour de leurs châteaux, de leurs villages et même de leur monastères, fruits du génie militaire humain. Certains leur ont même permit d'endurer et de supporter des sièges épique, voir de remporter des batailles décisives lorsque l'ennemi finit par renoncer et à lever le siège. L'Histoire regorge de tels évènements.


Conclusion : Mesdames, Messieurs, vous vous dites à l'écoute du Peuple ? Alors entendez le gronder, construisons le Mur, protégeons notre Commune avant qu'elle ne disparaisse !
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Pour le peuple, par le le peuple et en son nom, le parti a délibéré :

Proposition de loi sur la création d'un Cabinet à la Diplomatie

Le parti du peuple vote pour toute la proposition de loi mais vote contre l'article 7, alinéa a. Une rencontre diplomatique d'urgence ou importante ne peut attendre et la diplomatie à Kotios est comme l'Assemblée, un organe vital de la commune et c'est pourquoi afin qu'il soit lui aussi efficace le parti vote contre.

Proposition d'un référendum sur la construction du Mur de Kotios

"Kotios sera une terre d'accueil, de liberté et nul rempart ne saura lui faire face! La commune fera tomber tout les murs du monde!" Voilà donc à quoi aspiraient le peuple de Kotios et ses révolutionnaires et voilà qu'aujourd'hui la fascisme veut faire barrage à cette idée. Comment pouvez-vous siéger dans l'Assemblée Populaire en toute sérénité alors que vous allez contre tous les principes de la commune à savoir faire tomber tous les murs du monde pour unifier les peuples derrière l'idée de la liberté et de la démocratie? Cette "poubelle du monde" comme vous l'appelez c'est celle qui veut croire qu'un jour la liberté ne sera plus qu'un mot mais bien un phénomène mondial, c'est celle qui veut croire qu'un jour chaque être humain sera libre de décider que son égal à le droit ou non de gouverner. La poubelle du monde veut voir le monde changer et ses idées se répandre à travers le monde et voir les peuples s'unir comme une grand fratrie pour sa liberté mais si nous construisons un mur qui entoure notre commune, nous n'aurons jamais l'occasion de le voir et la seule idée que nous renverrons c'est celle de la démocratie faible et fragile qui a besoin d'un grand mur pour se protéger car sinon, elle tombera. Le parti du peuple ne laissera pas ce projet voir le jour car si nous sommes à l'Assemblée Populaire c'est uniquement car nous voulons voir tout le contraire de ce mur se réaliser et espérer un jour dire à nos enfants que nous l'avons fait pour eux.
Proposition de loi sur la Régulation du transfert du matériel militaire

Proposition du Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios

✎ Déposée le 28/01/2005
✉ Votation le 07/02/2005

Le Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios ne pensait pas qu'une telle situation allait arriver si tôt, mais nous ne pouvons pas attendre, l'Empire Francisquien risquant de mettre en péril l'Indépendance et la Liberté de Kotios.
Cette proposition de loi a pour but de réguler l'entrée d'armement illégal dans la Commune de Kotios. En l'état actuel, n'importe qui peut acheter des armes à des entités étrangères. Cette proposition de loi a également pour but de limiter les pouvoirs de l'armée, pour éviter qu'elle ne devienne trop puissante et avoir plus de pouvoir que l'Assemblée populaire. Si l'armée peut acheter n'importe quel armement sans l'avis et une surveillance de l'Assemblée populaire, elle risque d'avoir des armes non déclarées qui pourraient mettre en péril la sécurité des habitants de Kotios et la Démocratie de notre nation.

Article 1, alinéa a a écrit :
L'Assemblée populaire doit autoriser par un vote majoritaire tout transfert de matériel militaire d'une entité étrangère en direction de la Commune de Kotios.

Article 1, alinéa b a écrit :
En temps de guerre, un transfert militaire en direction de Kotios n'a pas besoin d'être validé par l'Assemblée populaire.


Article 2 a écrit :
Pour qu'une entité étrangère puisse envoyer du matériel militaire à Kotios, elle dit passer par le Cabinet à la Diplomatie.*

*Sous réserve que le Cabinet à la Diplomatie soit validé par l'Assemblée populaire.
Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios

Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios


Consignes de vote du Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios


Proposition d'un référendum sur la construction du Mur de Kotios

  • Article unique : Absention (Néanmoins, 26 ont voté Contre et 17 ont voté Pour)
Le Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios a longuement réfléchi la proposition du Nouvel-Ordre. Néanmoins, nous sommes venus à la conclusion que, bien qu'un mur pourrait servir de défense en cas d'invasion de l'Empire Francisquien, il se révèle que cette idée provoque bien plus de problèmes qu'elle en résout. En effet, il faut trouver un financement pour une telle construction. De plus, un mur engloutirait tant d'argent que nous serions vulnérable économiquement. Si nous commençons à trop défendre nos terres, sans penser à nos côtes, un débarquement francisquien serait très simple et nous perdrions trop facilement. Le problème du Nouvel-Ordre est qu'il oublie certaines réalités. Le Rassemblement des Patriotes pour l'Indépendance de Kotios a donc décidé de s'abstenir dans son Congrès.
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Pour le peuple, par le le peuple et en son nom, le parti a délibéré :

Proposition de loi sur la régulation du transfert de matériel militaire

En toute honnêteté notre parti profite du marché de l'armement militaire et s'en réjouit d'ailleurs puisque les affaires fonctionnent et il faut dire que nous sommes sûrement les premiers acheteur d'armes cependant cela ne nous empêche en rien d'exprimer notre avis sur cette proposition de loi totalement anti-libertaire. Dans cette assemblée nous avons promis à chaque citoyen de la commune qu'il aurait le droit de s'armer pour se défendre et qu'il pourrait protéger sa famille, nous avons promis à la commune qu'elle aurait toujours un moyen de se défendre si jamais sa souveraineté était menacée et aujourd'hui le parti du rassemblement "patriote" voudrait nous enlever ce droit. Le parti du rassemblement patriote nous dit que l'Empire Francisquien met en péril la sécurité de Kotios et sans plus? Pourrions-nous savoir pourquoi? Que vient faire l'empire francisquien là-dedans? Secondement nous souhaiterions savoir où est-ce qu'ils voient que l'armée a du pouvoir alors que la commune est défendue par des groupes paramilitaire et de plus en sachant que la commune n'a pas d'armée? En quoi une entité inexistante peut avoir du pouvoir et même s'en accaparer? Vous comprendrez donc que fasse à ce lot d'inepties, le prétexte d'une menace inexistante et de plus l'introduction de l'empire francisquien dans ce discours sans explications le parti du peuple vote CONTRE cette loi pour garantir que chaque Kotioïte pourra se défendre si lui ou son entourage venait à être menacé.
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Proposition Club du Salut Public faite au nom de la Garde d'Axis Mundis, armée nationale de l'Union du Grand Kah.

Installation d'une base militaire Kah-tanaise au sein de la Commune de Kotios :

L'Union des communes, syndicats et républiques du Grand Kah a juré, comme d'autres nations, d'assurer l'indépendance de notre commune dès les premiers jours de son existence et en réponse à une demande explicite faite par les autorités d'alors. Cette promesse de protection est cependant mécaniquement limitée par la capacité de projection du Grand Kah, limitée dans la région. L'aide que pourrait potentiellement nous apporter l'Union n'est pourtant pas moindre : cinquième puissance économique mondiale (selon les dernières estimations), en plein réarmement, un tel protecteur pourrait avoir une influence non-négligeable sur notre sécurité. Une influence dissuasive, dirons-nous, qui pourrait avoir son importance dans les années à venir, considérant le comportement de plus en plus inquiétant de nos anciens oppresseurs franciscains.

Pour régler le problème de la capacité de projection du Grand Kah, et donc de sa capacité à nous venir en aide au moment où cela deviendra nécessaire, nous vous transmettons la proposition qui nous a été faite par les représentants de sa Garde :

1) Lui permettre de stationner des troupes dans un camp militaire au sein de la commune.
1.2) Camp situé à l'extérieur de Kotios même, dont l'entretien serait à la charge de l'Union et qui permettrait un déploiement rapides de troupes en direction de la frontière.

2) Lui permettre de stationner des avions de combat au sein de l'aéroport international de Kotios.
2.2) Autoriser la création d'un aéroport militaire aux infrastructures plus adaptées.

3) Autoriser les navires du Kah d'effectuer des réparations et des réapprovisionnement dans des docks militaires dont ils assureraient l'entretien.

4) Autoriser l'envoi par le Kah d'instructeurs militaires professionnels capable de former nos troupes aux techniques de combat, de guérilla, de guerre urbaine etc.

5) Autoriser les troupes du Kah en stationnement à Kotios à pratiquer des exercices militaires sur le territoire non-habité de la commune (notamment la frontière).

6) Enfin, en cas de nécessité de débat, nous aimerions que le citoyen-général Atl Mikami, à l'origine de cette proposition, puisse venir défendre ce projet et discuter des éventuels détails techniques au sein de cette assemblée ou face à un groupe de représentants nommés pour l'occasion parmi ses membres. Ce serait aussi l'occasion de définir plus clairement les termes de la promesse d'alliance faite par le Grand Kah, et de déterminer les conditions exactes d'une intervention étrangère en notre faveur.

Enfin, nous tenons à préciser l'évidence, pour répondre à quelques critiques que nous entendons déjà poindre : une telle installation ne saurait être définitive, et les règles entourant nécessairement une telle installation ne sauraient dépendre d'autre-chose que du gouvernement de la commune qui, en tout point, doit être en mesure de les changer selon la volonté populaire. Ce corps armé sera à notre service et dépendant de nos décisions en ce qui concerne ses autorisations précises. Que les nationalistes ne soient pas inquiétés : ils restent ici chez eux. Ce qu'on nous prête, c'est l'outil de notre défense.


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