25/03/2005
00:28:39
Index du forum Continents Eurysie Kotios

[LOIS] Le corpus législatif de la Commune de Kotios

4159
im

___________________________________________________________________________________________________________________


LE CODEX DES LOIS DE LA COMMUNE DE KOTIOS

___________________________________________________________________________________________________________________


"Une nation n'a point de droits contraires à son bonheur"

___________________________________________________________________________________________________________________

SOUVERAINETE ET LIBERTE

Article 1 a écrit :
Interdiction des partis fascistes et nationalistes à Kotios.

La tolérance ne peut se maintenir que si elle exclue l'intolérance. Le fascisme et le nationalisme sont la gangrène du monde, Kotios est internationaliste et doit se protéger face aux idées les plus dangereuses qui pourraient fragiliser ses institutions démocratiques, fracturer la paix civile et corrompre le message libertaire et social qu'elle souhaite envoyer au monde.

Article 2 alinéa a. a écrit :
Mise en place de tribunaux révolutionnaires.

Kotios a été une bataille, mais la guerre n'est pas gagnée. Nous devons nous protéger face aux ingérences étrangères et aux factions contre-révolutionnaires qui risqueraient de chercher à soumettre Kotios à des intérêts qui ne sont pas celui de son peuple. Les jurés seront tirés au sort et les juges nommés par l'Assemblée Populaire ici présente.
Seront présentés pour être jugés devant ces tribunaux tous citoyens dont des soupçons suffisants auront été jetés sur de potentielles activités séditieuses ou contre-révolutionnaires.

Article 2 alinéa b. a écrit :
Organisation d'une constituante.

Au regard de l'article précédent, Kotios doit se doter d'un bloc constitutionnel afin d'assurer sa cohérence législative et de préserver ses institutions contre un éventuel coup de force. Les Constituants seront désignés par l'Assemblée Populaire ici présente.

Article 3 a écrit :
Sur l'indépendance de l'armée.

Les forces militaires de Kotios sont actuellement composées de factions paramilitaires sans cohérence centrale. Pour la défense de la cité, celles-ci doivent être regroupée sous une seule institution fondée sur un modèle fédéral. Néanmoins afin de soumettre durablement les forces armées de Kotios à l'intérêt général, le Parti de la Libération propose de soumettre chaque palier de cette structure à un vote démocratique. Les soldats éliront leurs officiers, qui eux-mêmes éliront leurs généraux pour des mandats de deux ans.

Article 4 a écrit :
Sur l'autodéfense.

Nul citoyen ne peut être privé de ses armes sauf sur décision de justice ou dans le cadre d'une opération de police.

___________________________________________________________________________________________________________________

COMMERCE, ECONOMIE ET TRAVAIL

Article 1 a écrit :

Toute personne exerçant des fonctions dites "libérales" comme médecin doivent déclarer à l'état leur fonction car d'utilité publique et d'intérêt général. Le secteur de la santé doit être régulé par la commune car la bonne santé des citoyens étant considérée comme fondamentale.

Article 2 a écrit :

Un revenu minimal doit être instauré aux entreprises de la commune afin qu'une entreprise ne puisse pas exploiter voir pire, réduire en esclavage ses salariés. Ce revenu minimal doit être débattu à l'assemblée populaire et doit être flexible selon l'avancée économique nationale de la commune.

Article 3 a écrit :

Toute entreprise devra instaurer un système démocratique. Ce système peut concerner des choix sur les revenus, l'élection du directeur d'entreprise, ect ect. Ces système démocratique ne peuvent être basés que par les salariés et pour le bien commun de l'entreprise du petit salarié jusqu'au grand patron.

___________________________________________________________________________________________________________________

POUR UNE VILLE-MONDE

Article 1, alinéa A a écrit :
Accueil sans restriction de nouveaux arrivants

L’Etat de Kotios accueille sur son sol sans restriction les citoyens du monde, à l’exception de ceux qui auront fait l’objet d’un bannissement prononcé par la juridiction compétente.

Article 1, alinéa B a écrit :
Kotios, terre d’asile

L’Etat de Kotios est une terre d’asile pour tous les citoyens du monde, indépendamment des faits qui leur sont reprochés dans leur Etat d’origine, et à condition qu’ils n’aient pas fait l’objet d’un bannissement prononcé par une juridiction de Kotios. De ce fait, aucun accord d’extradition ne pourra être signé entre Kotios et un Etat étranger.

Article 2, alinéa A a écrit :
Neutralité linguistique

L’Etat de Kotios ne reconnaît aucune langue officielle, chaque administration est libre d’utiliser une ou plusieurs langues qui lui convient.

Article 2, alinéa B a écrit :
Neutralité culturelle et religieuse

L’Etat de Kotios ne se reconnaît d’aucune culture spécifique et assure sa totalité neutralité vis-à-vis de la religion. Les citoyens sont de fait autorisés à pratiquer quelque religion ou spiritualité que ce soit.

Article 3, alinéa A a écrit :
Neutralité du « plumard »

Tout citoyen de Kotios est libre d’entretenir des relations, de quelle que nature que ce soit, avec un ou plusieurs êtres simultanés consentants, ce qui autorise de fait les relations homosexuelles, polygames et polyandres.

___________________________________________________________________________________________________________________

DUREE MINIMALE D’APPLICATION D’UNE DISPOSITION LEGISLATIVE

Article 1 a écrit :
Durée minimale d’application d’une disposition législative

À compter de son adoption par l’Assemblée populaire, une disposition législative ne pourra être amendée ou supprimée par un autre texte législatif dans l’année qui suit, soit 365 jours révolus.


IRP : Version à jour du 06-09-2004
HRP : Version à jour du 28-05-2021
Haut de page