24/03/2005
21:57:57
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[PARLEMENT] Séances publiques de l'Ålthing

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Parlement

Le Hall Fédéral, est le bâtiment officiel qui abrite les principales institutions législatives et judiciaires des Provinces-Unies du Lofoten :


Présentation des institutions abritées par le Hall Fédéral :


  • L'Ålthing, la chambre haute, constituée de 100 députés élus au suffrage universel direct tous les 4 ans. L'hemicycle se situe au centre du bâtiment. Son rôle est de voter en première instance les lois et propositions soumises par l'exécutif, et de voter l'élection du Chancelier, et celle du Gouverneur-Général.

  • L'Åldvard la chambre basse constituée par les 60 gouverneurs des Provinces-Unies, élus au suffrage universel direct et qui se situe dans l'aile gauche du bâtiment. Son rôle est de voter en seconde instance les lois approuvées en première instance par l'Ålthing, et l'élection du Gouverneur-Général uniquement. Important : son vote optionnel est surtout requis pour les lois les plus importantes du pays.

  • Le Ring la plus haute institution judiciaire des Provinces-Unies, composée de 9 Haut-Juges, et qui occupe l'étage supérieur au-dessus de l'Ålthing. Ces hauts magistrats sont nommés à vie par le Chancelier lorsqu'un des Hauts-Juges démissionne ou décède. Chaque nomination doit faire l'objet d'un vote du parlement. Le Ring est saisi dans 2 cas de figures : 1. juger les grands procès en appel 2. lors des votes sur les grandes lois du pays afin de vérifier sa compatibilité constitutionnelle. Très rarement le Ring est sollicité pour départager une impasse politique inédite.

  • La Bibliothèque Nationale , l'une des plus grandes bibliothèque du pays, dont les rayonnages possèdent les plus impressionnantes collections de manuscrits anciens, d'auteurs Lofotens mais également étrangers.

  • Le Mémorial de l'Indépendance qui conserve très précieusement la fameuse constitution du pays, la Charte d'Union. La version originale est conservée et surveillée dans les sous-sols du bâtiment, mais une fidèle réplique trône au centre du mémorial.D'autres reliques, tels que l'uniforme du Général Wallis, ou le traité de paix signé entre le Lofoten et la République de Makt y figurent également et sont très populaires.


Fonctionnement du parlement des Provinces-Unies du Lofoten


1. L'exécutif, c'est à dire le Cabinet de la Chancellerie, soumet une proposition de loi ou un amendement, en séance plénière. Le responsable du projet de loi en expose les détails, réponds aux questions éventuelles et le soumets au vote des députés de l'Ålthing

2. L'Ålthing vote POUR / CONTRE / ABSTENTION. Le quorum minimum s'établit à 51 députés. Sinon le vote est reporté. La proposition est votée à la majorité relative à un seul tour.

3. [SI REQUIS] L'Åldvard vote POUR / CONTRE / ABSTENTION.. Le quorum minimum s'établit à 31 gouverneurs. Sinon le vote est reporté. La proposition est votée à la majorité relative à un seul tour. Seules les nouvelles lois et les grandes mesures sont soumises au suffrage des gouverneurs.


4. [SI REQUIS] Le Ring vote POUR / CONTRE / ABSTENTION. Le vote des 9 Hauts-juges est exigé. Sinon le vote est reporté. La proposition est votée à la majorité absolue à un seul tour soit 5 voix ou plus. Le Ring est saisi uniquement lors des très grandes lois de société, des modifications de la Charte d'Union, ou pour départager une situation de blocage politique inédite.

5. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi ou de l'amendement est publié officiellement sur ce canal de communication officielle du parlement.


Spécificités



- Les séances de vote sont retransmises en direct à la télévision mais sont interdites au public
- Le Chancelier et le Gouverneur-Général disposent de sièges "fantômes" à L'Ålthing qui ne sont jamais occupés et qui sont sensés symboliser l'indépendance du pouvoir législatif
- Les armes sont strictement prohibées dans l'enceinte du bâtiment
- La tradition est que chaque session parlementaire est introduite par l'exclamation des députés, en langue norvégienne : " Det er åpent ! ", qui signifie "C'est ouvert".
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Objet du vote n°001 - Cabinet Olfgarson : Introduction de la "taxe verte" sur les produits pétroliers



Présenté par : M. Le Conseiller Fédéral de l’Environnement Øystein Røger

Détails de la proposition de loi : la "taxe verte" de 2% est une surtaxe appliquée sur la TVA de tous les produits pétroliers et leurs dérivés : carburants, plastiques, fioul domestique, kerosène, caoutchouc, pneus,goudrons, huiles minérales, cosmétique, pharmacie, produits phytosanitaires...liste non exhaustive) et destinée à financer des fonds d'investissements publics et privés dédiés à des projets innovants de rénovation énergétique et de transition écologique. Fait parti du programme 100% indépendance énergétique du gouvernement.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
- La fiscalité verte permettra de financer des projets d'avenir sur l'autonomie énergétique par une partie de fonds privés
- Les industriels, c'est à dire les pollueurs profitant de la manne financière du pétrole seront mis à contribution et allègeront la facture du contribuable
- Action en faveur de la lutte contre le déréglement climatique
-Une surtaxe de 2% n'entraînera pas d'hyperinflation, car 50% des produits pétroliers sont régulés au niveau fédéral.
- A long terme permettra la création de nouveaux emplois dans les énergies vertes

Arguments en défaveur:
-La destruction nette de plusieurs milliers d'emplois dans l'industrie pétrolière et pétrochimique, grande pourvoyeuse d'emplois
-Les industriels ont déjà fait de nombreux efforts en matière de lutte contre le déréglement climatique et se sont déjà engagés dans des projets de réduction et de reconversion énergétique
-Il est utopique de se passer des énergies fossiles, de plus le pétrole n'est pas un produit de synthèse, c'est une ressource naturelle
-Le pétrole représente une contribution importante au PIB national, cela diminuera d'autant plus les marges bénéficiaires des entreprises lofotènes, qui seront moins compétitives à l'étranger.
-L'industrie pétrolière pourra toujours s'approvisionner en pétrole moins cher fourni par des puissances étrangères, nous augmentons donc notre dépendance aux importations venues de l'étranger


Résultat du vote :


vote

Pour : 59
Contre : 26
Abstention : 15



Vote à l'Åldvard :
Non requis
Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : la proposition de loi est approuvée et devient donc effective.

La séance est levée !
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Objet du vote n°002 - Cabinet Olfgarson : Autorisation du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels



Présenté par : M. Le Conseiller Fédéral de la Justice : Dag Ottesen

Détails de la proposition de loi : Ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe,  reconnaissance au niveau fédéral des mêmes droits et obligations. Ne concerne pas les mariages religieux.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
- Les Provinces-Unies sont en retard par rapport aux nombreux pays développés et libéraux qui ont déjà autorisé le mariage et l'adoption des couples de même sexe. Il ne s'agira que de rattraper le temps perdu et d'aller dans le sens du progrès et de l'Histoire
-L'homosexualité est naturelle, a toujours existé et existera toujours dans les sociétés humaines, toutes civilisations confondues. Les biologistes et ethnologues ont confirmé que celle-ci est très répandue dans le règne animal malgré ce qu'on pourrait croire,  et que l'homme n'y fait pas exception. Mais à la différence des autres espèces, nous sommes la seule à l'avoir réprimée pour des raisons religieuses.
- Les LGBT qu'on le veuille ou non sont une part constitutive et importante des citoyens et citoyennes Lofotènes. Ils payent des impôts comme tout le monde, contribuent à la richesse et au développement de la nation et peuvent donc prétendre à ce titre aux mêmes droits que tous les citoyens hétérosexuels.
-Ces mesures sont conformes à la Charte d'Union, et sont même en adéquation avec l'Article Premier traitant du principe d'égalité
- De fait, les couples de même sexe avec enfants existent déjà, et pour beaucoup d'entre eux, il s'agira de juridiquement protéger le second parent et l'enfant pour éviter des drames familiaux et des placements en famille d'accueil pour l'intérêt de l'enfant.
-Aucune étude  scientifiquement validée ne démontre un quelconque effet négatif sur le développement d'un enfant au sein d'un couple homosexuel par rapport aux familles hétérosexuelles. Les dernières études suggèrent même le contraire, les foyers LGBT ayant généralement un niveau de vie légèrement supérieur aux autres.
-Selon un dernier sondage, 66% de la population serait en faveur de cette mesure, et ne créera donc pas de fracture de la société civile, mais apportera au contraire de la cohésion.


Arguments en défaveur:
-Il existe déjà une union civile juridiquement reconnue pour les couples de même sexe.
- Le mariage est issu d'une tradition séculaire et a depuis des millénaires été conclu entre un homme et une femme,  dans toutes les cultures.
-L'homosexualité n'est pas une maladie mentale, mais elle n'est pas non plus la norme. Cette mesure concerne une minorité de la population, qui dans sa grande majorité est hétérosexuelle et attachée au principe de l'intérêt du plus grand nombre.
-L'homosexualité n'est pas naturelle puisqu'elle est contraire à la reproduction de l'espèce et donc à la théorie de l'évolution même. C'est un phénomène  comportemental humain déviant et marginal. La pédophilie, la zoophilie, sont également des déviances et pourtant nous les interdisons formellement.
-Les enfants expriment naturellement le besoin d'avoir un père et une mère, de nombreuses études psychologiques et psychiatriques confirment cet équilibre au sein du foyer, ainsi que la juste répartition du rôle identifié de mère et de père.
-Aucune étude à long terme n'a vraiment étudié le cas d'enfants nés, élevés et suivis pendant leur vie d'adulte pour voir les effets psychologiques à long terme sur leur épanouissement et leur construction affective et sentimentale.
-Les moeurs et pratiques de cette communauté peuvent heurter la sensibilité de notre jeunesse et d'une partie de notre population, en manque de repères et de valeurs. Cela perturberait durablement la société et pourrait même encourager ce genre de pratiques non souhaitables, même si elles ne sont pas illégales.
-Cette mesure si elle était adoptée, ouvrirait la voie à la GPA, qui est une monstruosité et un crime contre la nature.
-l'AEPL (Association des Eglises Protestantes du Lofoten) ainsi que le CRAEN (Conférence des Recteurs de l'Abbaye de l'Etoile du Nord) représentant leurs fidèles et une part importante de la population s'opposent formellement à cette loi.



Résultat du vote :


vote

Pour : 60
Contre : 37
Abstention : 3

La mesure est adoptée en première instance

Vote à l'Åldvard :
Requis, saisi à la demande du président du groupe Koenig Halfgard et de certains députés Unionistes.

vote
Pour : 29
Contre : 30
Abstention : 1

La mesure est rejetée en deuxième instance

Vote du Ring : Saisi en appel par M. Le Conseiller Fédéral à la Justice Dag Ottesen, le président du groupe Front Populaire ainsi que le président du groupe Social-Démocrate.

vote

Pour : 6
Contre : 3

Jugement rendu par les 9 Hauts-Juges du Lofoten :  "Nous, Haut-juges du Ring, la plus haute juridiction des Provinces-Unies du Lofoten, prononçons que : Le mariage et l'adoption de couples de même sexe est totalement conforme à la Charte d'Union et ne rentre en opposition avec aucune législation ou loi actuelle. En outre, nous Haut-juges,  déclarons que cette loi peut être promulguée au niveau fédéral et rendra caduque toute législation au niveau provinciale qui entrerait en contradiction avec la dite loi. Notre jugement est irréversible. "Unis dans l’honneur, invaincus nous demeurons ".

Résultat définitif : la proposition de loi est approuvée et devient donc effective.

La séance est levée !
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Objet du vote n°003 - Cabinet Olfgarson : Soutien militaire, logistique, financier et humanitaire à la République du Damann



Présenté par : Mme La Conseillère Fédérale des Affaires Etrangères Brunehilde Wanger

Détails de la proposition de loi : Le conflit interne secouant la jeune nation Damaniste dégénère en guerre civile, à la suite d'une remise en question du vote démocratique par un groupe politique qui refuse de respecter le choix des urnes de la population. Ce conflit se déroule en Eurysie, et peut avoir des répercussions commerciales, économiques, diplomatiques et sociales, sur les Provinces-Unies, alors que notre pays est engagé dans un vaste programmes d'échanges commerciaux internationaux et de promotion du libre-échange.
Il s'agirait donc d'apporter un soutien militaire, logistique, financier et humanitaire au gouvernement légitimement élu de la République de Damann, dans le but de faire converger nos intérêts nationaux avec les leurs.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
-Les Provinces-Unies du Lofoten se sont toujours battus aux côtés des démocraties et se sont elles même libérées du joug colonial par une guerre civile.
-Le risque d'exaction contre la population civile et le non respect des droits de l'homme est très élevé. Allons nous regarder sans rien faire ?
-Notre prospérité économique nous permet d'agir et d'influencer favorablement auprès de nouvelles nations Eurysiennes, et la stabilité de la région est aussi de notre intérêt.
-Nos liaisons maritimes sont proches de la République de Damann, il s'agit également d'un enjeu de sécurité.
-Nous pourrions développer de nouvelles opportunités et marchés si le camp libéral démocrate l'emporte, sans oublier une influence notable dans la région.
-Nos cousins de Makt sont déjà activement entrés dans le conflit en soutenant le camp démocrate, nous ne serons donc pas seuls. C'est le combat de la démocratie contre le fascisme.

Arguments en défaveur:
-Nous n'avons pas à nous mêler d'affaires internes qui ne nous concernent pas. Nous n'allons pas interférer avec tous les conflits mondiaux
-Il y a des communistes dans le camp démocrate, les soutenir, cela reviendrait à soutenir le communisme, ce qui est contraire à toutes nos valeurs.
-L'Eurysie est très loin, nous y avons que peu d'intérêts économiques. Laissons les se débrouiller. Développons déjà nos relations en Aleucie, avant de lorgner vers d'autres continents
-Le Lofoten n'a pas vocation à agir militairement, nous n'avons jusqu'à présent jamais eu d'opérations militaires externes. Notre armée n'est pas suffisemment entraînée, ni préparée à ce genre d'opérations.
-Le coût humain et financier sera supportée par la population, et nous n'avons pas à payer ni à mourir pour le Damann, notre peuple de l'acceptera pas.
-Nous ne leur devons rien, nous n'avons aucune relation avec eux, et nous n'avons pas de liens culturels ou historiques avec eux.
-L'opinion publique est fondamentalement isolationniste et pacifiste. L'entrée en guerre du Lofoten provoquerait de grave troubles à l'ordre public et de grandes vagues de protestations.


Résultat du vote :


vote

Pour : 30
Contre : 65
Abstention : 5



Vote à l'Åldvard :
Non requis
Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote est REJETE. Les Provinces-Unies du Lofoten resteront donc officiellement neutres dans le conflit.

Toutefois un programme spécial a été adopté par les parlementaires, le Civil Care Act, qui permet de dépêcher sur place du matériel médical, de l'eau, de la nourriture, des vêtements ainsi que du personnel humanitaire, afin d'aider et de soigner les populations civiles. Non affiliés à un camp ou à un autre, ces ONG devront aider toutes les populations civiles et ne devront pas prendre parti et rester totalement neutres. L'expédition humanitaire sera proposée aux autorités officielles du Damann.
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Objet du vote n°004 - Cabinet Olfgarson : Intervention à Kotios pour la protection des intérêts nationaux des Provinces-Unies (Sécurité d'Etat)



Présenté par : Le Département Fédéral de la Défense et le Département Fédéral de la Sécurité Publique

Détails de la proposition de loi : L'Assemblée Populaire de Kotios, le coeur constitutif et législatif de la cité-état vient d'être victime d'un pustch par des factions d'obédience fasciste et d'extrême droite. Les Provinces-Unies du Lofoten possèdent sur le territoire Kotioïte des ressortissants lofotèns ainsi que des intérêts stratégiques économiques, notamment les implantations stratégiques de la compagnie United Oil, principal employeur du pays. L'intervention serait d'abord maritime, puis terrestre si nécessaire dans un but purement défensif, afin de protéger nos installations et nos personnels d'éventuels dommages collatéraux. Aucune intervention en faveur d'un camp ou de l'autre n'est envisagée afin de conserver la neutralité des Provinces-Unies.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
-Les Provinces-Unies du Lofoten se doivent de protéger leurs ressortissants et leurs entreprises où qu'ils soient. Ce sont des ambassadeurs de la nation, il s'agit d'une question de fierté et de dignité nationale et le monde doit savoir que nous n'abandonnons pas les nôtres.
-La sauvegarde et la préservation de nos intérêts économiques est d'une importance capitale et stratégique. Nous devons faire savoir à l'international que nul ne peut porter atteinte à nos intérêts économiques sans conséquences.
-La neutralité des Provinces-Unies sera préservée, grâce à la politique de non-agression des intervenants. Les règles d'engagement ne peuvent être déclenchées que sous menace directe de l'intégrité physique et / ou matérielle de nos ressortissants.
-Ce sont des fascistes purs et durs, des fanatiques ayant peu de limites morales, le risque est l'établissement d'une terrible et sanguinaire dictature qui conduira à de véritables bains de sang de la population de Kotios.
-Nous en avons les moyens, nous disposons d'une force militaire non négligeable, inusitée depuis des années.

Arguments en défaveur:
-Les Provinces-Unies doivent leur prospérité économique et plus de 200 ans de paix grâce à leur isolationnisme et à leur politique de neutralité stricte. Continuons à l'observer.
-Le putsch est certes menée par l'extrême-droite, qui est fort peu recommandable, toutefois en face il n'y a que des communistes et de l'extrême gauche, qui en terme de cruauté et de barbarie à peu à envier. La peste ou le choléra, devons nous choisir ? Non cela ne regarde pas les Provinces-Unies.
-La United Oil est la première entreprise en terme de capitalisation boursière, réalisant un chiffre d'affaires stratosphérique, ils ont largement les moyens de protéger leurs infrastructures, d'embaucher mercenaires et agents de sécurité. L'Etat n'a pas à payer pour protéger les intérêts privés d'une multinationale aux profits exubérants.
-Nous sommes déjà impliqués en Damann, certes il s'agit d'une opération purement humanitaire, mais des ressources et des frais sont tout de même déjà engagés. Toutes ces opérations ont un coût qui va être supporté par les impôts des citoyens lofotèns. Cela n'est pas acceptable
-Au vu de la poudrière qu'est Kotios, il existe un risque non négligeable de pertes humaines. Qui veut mourir pour Kotios ? Qui pourra assumer des pertes pour une cité-état appauvrie et enlisée depuis longtemps dans une crise économique et institutionnelle

Résultat du vote :


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Pour : 52
Contre : 47
Abstention : 1



Vote à l'Åldvard :
Non requis
Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote est APPROUVE. Les Provinces-Unies du Lofoten prendront les mesures nécessaires et adéquates pour protéger leurs ressortissants et leurs intérêts économique sà Kotios, tout en refusant de s'impliquer dans le conflit et de continuer à afficher leur neutralité.
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