POLITIQUECHARTE INTERNATIONALE "BELT": POUR LA PAIX, LA PROSPÉRITÉ ET LE PARTAGE.
La Charte Internationale « Belt » peut permettre la signature des états sous chacun de ses chapitres. Un état peut donc ratifier les chapitres I à III ou exclusivement une partie d’entre eux. Il est toutefois à noter que l‘adoption des chapitres est successive, c’est-à-dire que l’adoption du Chapitre III entraîne de facto, l’adoption des précédents chapitres.
États signataires de la Charte :
- La Fédération d’Alguarena, représentée par Mazeri Abrogara, Présidente fédérale, (Chapitres 1 à 4)
- La République de Saint-Marquise, représentée par Anton Markon, Président (Chapitres 1 à 4).
- La Sérénissime République de Fortuna, représentée par Francesca Federica di Fortuna, Doge (Chapitres 1 à 4).
- La Confédération Impériale du Yuhanaca, représentée par Hanac Yanac, Empereur (Chapitres 1 à 4).
- La République populaire du Nikawa, représentée par Nikawaruga Sanchi, Président (Chapitres 1 à 4).
PréambuleLa globalisation économique et social du monde demeure aujourd’hui incapable d’éloigner durablement les différents risques de privations des libertés entrepreneuriales, de stagnation voire de reculs socio-économiques, animées par des initiatives obscurantistes, religieuses et d’un collectivisme outrancier.
La Charte Belt, actant la coopération internationale des états signataires, réunit d’acteurs gouvernementaux, réaffirmant leur foi dans la nécessité de maintenir le commerce, l’innovation ainsi que le progrès humain et social. Bien qu’il soit permis d’adhérer à tout ou partie de la présente Charte, il est rappelé que le but poursuivi par celle-ci ne connaît les meilleurs résultats après une adoption sous sa forme la plus large.
Résolues à unir leurs efforts pour la défense collective de la santé socio-économique mondiale, les nations signataires peuvent consentir à soutenir le présent traité sous ses dimensions financières, politiques et militaires.
La désignation Belt renvoie à la traduction anglophone de ceinture car c’est un programme qui se veut universel, globalisation, inclusif et protecteur.
Présentation des chapitres.
La Charte Internationale pour la Paix, la Prospérité et le Partage est un document officiel interétatique, dans lequel plusieurs nations souscrivent à une feuille de route commune en matière de développement humain et économique.
CHAPITRE I – OBJECTIFS DE LA CHARTEArticle 1 – Présentation de la démarche « Belt » - 3P.
Le regroupement poursuivi par la Charte est en premier lieu de nature économique, puisqu’il vise à créer un cadre favorable à la densification des flux économiques et commerciaux. Consciente que la mainmise sur leur politique intérieure ne suffit cependant pas à garantir la réussite économique de leur territoire, cette Charte viendrait coordonner les efforts des différents acteurs internationaux, pour entretenir un cycle vertueux de la réussite.
Baptisé le cycle 3P (pour « Paix, Prospérité et Partage »), la doctrine repose sur la recherche de 3 préceptes pour entretenir la réussite de coopérations nationales égalitaires.
La « paix ».
Entretenir les efforts de paix entre les états permettrait de sauvegarder l’intégrité des territoires. Une intégrité des territoires préservée qui pérennise les institutions officielles présentes sur place, l’outil industriel qui s’y trouve, et stabilise le cours des monnaies nationales, évitant la mise en place des économies souterraines en période de guerre, tournées vers le troc et la contrebande.
La « prospérité ».
L’activité économique permise par le maintien d’une posture pacifique, permet la poursuite des logiques de consommation auprès des ménages. Une consommation soumise à la taxation des pouvoirs publics et répercutée dans le bon fonctionnement des institutions. Plus il y a de recettes liées à l’activité économique, plus le pouvoir local a les moins d’entretenir une pression fiscale basse, autrement dit des recettes qui n’ont pas de valeurs ajoutées dans le rayonnement économique du pays.
Le « partage ».
Il ne peut y avoir d’harmonie entre les états, que si la réussite de l’un profite à l’autre. Développer les échanges commerciaux et assurer un certain lissage des économies, limite les facteurs de tensions liés à un déclassement économique des territoires voisins ou aux flux migratoires.
Face à ces préceptes, il est constaté que l’entretien simultané de ces 3 orientations était de nature à développer un environnement favorisant l’harmonie et la réussite des états poursuivant ces desseins.
Par sa signature, l’état contractant à la présente Charte s’engage à poursuivre la satisfaction de ces trois préceptes, pour concourir à la réussite économique de son pays et de facto, celle des autres cocontractants.
Autres chapitres mineurs […]
CHAPITRE II – LIGNE POLITIQUE DE LA COOPERATION BELTArticle 1 – Orientations politiques voulues à la coopération Belt.La recherche d’un cadre favorable au développement économique des états signataires implique le maintien de certaines garanties. Des garanties qui ne peuvent s’exprimer qu’à travers une prise de position politique palpable et durable. A cet effet, les états signataires de la présente Charte affichent politiquement leur adhésion à plusieurs lignes politiques claires, telles que :
- La sécurisation des routes commerciales stratégiques, permissive d’une maîtrise des coûts d'imports et d’exports, la pérennité des approvisionnements,
- le développement de l'entrepreneuriat au sein des états signataires et le positionner en créateur de richesses,
- la promotion du droit à l'innovation tout en s'affranchissant des cadres législatifs et des codes religieux pouvant le réfréner,
- le concours à la stabilité politique et institutionnelle des états signataires, garants du maintien de l’activité commerciale,
- l’adhésion à une monnaie unique internationale baptisée l’Ecobelt et à destination du commerce en « Business to Business ».
Par sa signature, l’état contractant à la présente Charte s’engage à soutenir une politique d’intégration, aux orientations politiques souhaitées pour la coopération Belt.
Autres chapitres mineurs […]
CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATIONArticle 1 - Concorde et pérennité de l’organisation.Les parties signataires s'engagent à régler pacifiquement tout différend les opposant, de telle manière que la paix ainsi que la sécurité de ses membres demeurent assurées, tandis que le fonctionnement de l‘organisation est lui maintenu.
Article 2 - Relations externes et ambassadeurs de la Charte.Les parties signataires contribueront au développement de relations internationales pacifiques et prospères, en offrant une meilleure lecture et compréhension des principes sur lesquels la coopération Ecobelt s’est fondée.
Elles s’efforceront en outre, d’identifier des points de convergence entre les politiques économiques des nations signataires, pour entretenir une collaboration des plus prospères.
Article 3 - Relations internesAfin d'assurer plus efficacement la réalisation des buts poursuivis par la Charte, les parties s’accordent, conjointement et de manière effective, au développement des moyens ainsi que des actes d’assistance entre membres, militarisés ou non, et qui permettraient de soutenir le cycle 3P auprès de chaque état signataire.
Article 4 – Assemblée au pilotage de la Charte.Des votes peuvent être provoqués au sein des états signataires de la Charte, pour acter l’adhésion ou à contrario l’exclusion d’un état contrevenant aux lignes fondatrices de celle-ci. Ces votes seront conduits par une assemblée délibérante, représentée par les différents états signataires, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 5 - Prérogatives de l’assemblée pour la coopération BeltL’assemblée au pilotage de la coopération Belt ne peut statuer par un vote sur des mesures relevant de la souveraineté d’un état signataire.
Cependant, si elle estime que l’un de ses états membres entretient des orientations politiques et militaires, contrevenantes aux lignes directrices de la Charte, elle peut soumettre au vote, une déclaration fait office de condamnation morale et symbolique.
Article 7 - Adhésion des membresLes parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder à la Charte, toute nation ou entité gouvernementale qui en ferait la demande.
Tout candidat ainsi invité peut devenir signataire de la Charte après homologation de l’adhésion par l’assemblée délibérante.
CHAPITRE IV - ENGAGEMENTS DE MOYENS POUR UNE COOEPRATION BELTArticle 1 – Définition des risques à la coopération Belt.L’action politique seule peut ne pas suffire devant diverses menaces pesant sur la libre circulation des biens et des personnes. Lorsque la pérennité économique et la stabilité politique d’un ou de plusieurs états signataires sont menacées, les états signataires peuvent faire la preuve d’une solidarité renforcée, par l’entretien d’actions militaires conjointes, visant à pérenniser l’institution politique d’un territoire souscripteur de la Charte ou bien encore sauvegarder l’activité commerciale de certains secteurs stratégiques.
Par sa signature, l’état contractant à la présente Charte s’engage à l’exécution d’opérations militaires en faveur de la stabilité des états signataires et de la protection des espaces commerciaux stratégiques.
Autres chapitres mineurs […]