LEGISLATIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR AUX PROVINCES-UNIES DU LOFOTEN:
(susceptibles d'être modifiées en fonction des votes parlementaires et décrets gouvernementaux)
Les Provinces-Unies étant un Etat fédéral, chacune des législations dépendent donc de la Province, sauf quand cette dernière est garantie par le Ring (l'équivalent de la Cour Suprême) et est donc valable sur tout le territoire. Aucun Province ne peut alors prendre une disposition légale qui ne sont pas conforme avec la loi fédérale.
Législation d'identité et âge
- Majorité civile (garanti par le Ring) : 16 ans
Majorité judiciaire (garanti par le Ring) : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans (Certaines Provinces ont abaissé cette majorité sexuelle à 15 ans, notamment dans le Sutherlands.
Service militaire (garanti par le Ring) : Obligatoire pour les filles, les garçons et les non-genrés. Il existe deux type de services, le minimum étant de 1 an, le service militaire étendu de 2 ans.
Droit de nationalité (garanti par le Ring) : Droit du sol et sous certaines dispositions
Laïcité : Etat officiellement laïc depuis la proclamation de la Charte d'Union.
Droits fondamentaux Tous les droits ci dessous sont garantis par le Ring et donc valables sur l'ensemble du territoire
- Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants :Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Non légiféré
Esclavage : Illégal
Législations morales et civiles :
- Divorce (garanti par le Ring) : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle (garanti par le Ring) : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage (garanti par le Ring) : Légal
Relation extra-conjugale (garanti par le Ring) : Légal
Relation et mariage consanguin (garanti par le Ring) : Illégal
Polygamie : Légal dans certaines provinces de l'Archipel du Ponant, demeure cependant très marginal
Contraception (garanti par le Ring) : Légal
Adoption (garanti par le Ring) : Légal
Avortement (garanti par le Ring) : Légal
PMA (garanti par le Ring) : Légal
GPA (garanti par le Ring) : Illégal
Euthanasie : Légal dans certaines Provinces avec conditions, de plus en plus de Provinces progressistes prenennt des législations en ce sens, tant que le Ring n'a pas légiféré
Homosexualité (garanti par le Ring) : Légal
Mariage homosexuel (garanti par le Ring) : Légal
Adoption homosexuelle (garanti par le Ring) : Légal
Transgenrisme (garanti par le Ring) :Légal
Prostitution (garanti par le Ring) : Légal
Pornographie (garanti par le Ring) : Légal (à partir de la majorité civile)
Sectarisme (garanti par le Ring) : Illégal
Législations sur la sécurité :
- Possession d'arme à feu : Légal mais beaucoup de Provinces ont pris des lois restrictives, d'autres sont très laxistes, les législations diffèrent beaucoup du nord au sud. Certaines agglomérations ont purement et simplement interdit le port d'armes dans leurs rues.
Espionnage domestique (garanti par le Ring) : Illégal
Torture (garanti par le Ring) : Illégal
Peine capitale : En vigueur mais non pratiquée dans certaines provinces, interdit dans le code législatif dans plusieurs provinces, temporairement suspendue dans d'autres, et officiellement active dans une dizaine de provinces
Réclusion criminelle à perpétuité : Tout comme la peine de mort, légal dans la plupart des Provinces, cependant certaines ont révoqué cette disposition, et disposent de perpétuité avec des libérations conditionnelles. Certaines, mais elle sont rares, ont réduit la durée maximale d'emprisonnement à 28 ans.
Législations supplémentaires : Les législations ci dessous sont valables dans la grande majorité des provinces. Cependant, comme celles ci ne sont pas des lois fédérales, rien n’empêche une Province de voter des décrets ou des dispositions contraires ou limitant ces législations.
- Clonage : Légal avec conditions
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Légal (à partir de la majorité civile)
Paris sportifs : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation d'alcool (garanti par le Ring) : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de tabac (garanti par le Ring) : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de Cannabis (garanti par le Ring) : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de stupéfiants : La plupart sont légales et contrôlées par le Département Fédéral de la Santé, cependant une liste de substances non autorisées reste encore illégale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments :Légal
Législations sur l'Education : Aussi surprenant soit -il l'Education n'est pas une compétence fédérale, la plupart des provinces sont totalement autonomes pour gérer leur système éducatif, excepté en ce qui concerne le tronc commun d'enseignement, décidé par le Département d'Etat à l'Education, à la Recherche, et à l'Enseignement supérieur.
- Ecole obligatoire : Oui entre 3 et 16 ans
Tronc commun obligatoire des enseignements (garanti par le Ring) : Oui dans le 1er cycle et le 2nd cycle. Cependant les établissements sont libres d'ajouter des matières et des modules à ce tronc commun comme ils l'entendent
Uniforme obligatoire : Oui à l'école publique et privée dans presque l'intégralité des Provinces- optionnel au niveau universitaire
La théorie du Darwinisme à l'Ecole (garanti par le Ring) : Obligatoire dans l'enseignement de la biologie, ne fait l'objet d'aucun débat.
Universités gratuites : Elles sont rares la plupart sont des organismes à but lucratif et financées en grande partie par le privé (donations et mécénat). Une prise en charge partielle existe en fonction des revenus fiscaux.
Enseignement de la religion à l'école : Légal dans le privé. Illégal dans le public.
Enseignement privé : Légal
Ecole à la maison : Légal mais sous conditions. Les parents doivent accepter des inspections régulières des autorités éducatives de la Province
Législations du travail : Comme l'Education, le monde du travail est très libre, flexible, et peu régulé au niveau fédéral. Les disparités entre Provinces sont très marquées.
- Salaire minimum : Libre, fixé par chaque province. Une quinzaine de provinces n'a pas de salaire minimal.
Egalité salariale hommes/femmes : Libre, fixé par chaque province.
Travail en dessous de la majorité civile : Partiellement autorisé et strictement encadré. Ne peut excéder 18 heures par semaine, et strictement interdit en-dessous de 15 ans.
Nombre de congés minimum :Garanti au dessus d'un certain seuil (15 jours par an) mais chaque entreprise est libre de fixer ses congés
Travail le dimanche : Légal, est fixé librement par chaque province. Moins de la moitié des Provinces interdisent le travail dominical
Revenu Universel : Non légiféré - inexistant
Législations sur la santé :
- Sécurité sociale (garanti par le Ring) : Garantie à 70%
Système de retraite pris en charge par l'état (garanti par le Ring) : Garanti à 85%
Remboursement des médicaments (garanti par le Ring) : Garantie à 60%
Vaccination obligatoire : Dépends entièrement des provinces. A ce jour seules 20 provinces ont rendu la vaccination obligatoire, majoritairement dans le sud et le centre du pays
Législations fiscales : Au niveau fiscal, c'est comme le travail, c'est disparate, et chaque province est libre de fixer sa propre fiscalité, sauf certaines mesures fiscales, les plus importantes, prélevées par l'Etat fédéral : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, et les droits de succession. Pour le reste, chacun fait comme il veut, même la T.V.A est libre.
- TVA: Est fixée librement par chaque province. Le niveau de TVA s'étale entre 5% pour la plus basse, jusqu'à 24% pour la plus haute.
Impôt sur le revenu (garanti par le Ring) : Barême progressif et universel, tout revenu quel qu'il soit, même le plus infime est soumis l'impôt.
Impôts sur les sociétés : Oui, pour toute entreprise ayant un chiffre d'affaires, de ventes directe ou indirecte sur le territoire. Dépends des profits générés. L'assiette est également fixée librement par les Provinces
Charges et cotisations patronales : Variables et librement fixées par les Provinces. Certaines n'en n'ont pas.
Charges salariales : Inexistantes
Taxe d'habitation (garanti par le Ring) : Obligatoire, dépendant de la surface, de la province, et de la ville habitée
Taxe foncière : Optionnelle, dépendant de la surface, de la province, et de la ville habitée
Taxe sur les résidences secondaires : Rare, dépends de la Province
Taxe sur la fortune : Rare, dépends de la Province
Droits de succession (garanti par le Ring) : Oui, obligatoire, peu importe le montant, 5% minimum
Possibilité de déshériter ses enfants : Oui
Possibilité de faire hériter ses animaux de compagnie : Oui
Législations électorales :
- Conditions pour se présenter en tant que Chancelier, Conseiller d'Etat, Jarl ou Haut-Juge (garanti par le Ring) : Avoir la nationalité Lofotène depuis plus de 15 ans, avoir la majorité civile, être résident fiscal Lofoten et n'avoir eu aucune condamnation pénale depuis plus de 10 ans.
- Conditions pour se présenter en tant que Député ou Maire (garanti par le Ring) : Avoir la nationalité Lofotène depuis plus de 10 ans, avoir la majorité civile, être résident fiscal Lofoten, n'avoir eu aucune condamnation pénale depuis plus de 10 ans.
- Conditions pour pouvoir voter à l'ensemble des élections lofotènes (garanti par le Ring) : Avoir la nationalité Lofoten depuis au moins 2 ans, avoir la majorité civile.
