04/06/2013
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République Révolutionnaire des Damann

Session parlementaire d'urgence du 23 Janvier 2005



Proposition d'une réforme constitutionnelle


Réforme Nationaliste

Descriptif :

Le Damann est une nation née très récemment, et plus unie par les idées de la Révolution que par un sentiment patriotique. Mais ces idées ne sont pas toutes uniformes, et ont conduit à la guerre civile.

Ainsi, il est proposé aujourd’hui au Parlement une nouvelle Constitution, reprenant et officialisant les valeurs et les lois actuelles de la République, mais également en y ajoutant des réformes nationalistes, qui auront pour but d’unifier le peuple damann par un sentiment patriotique.

Afin de dissocier le peuple damann de la nation damann, cette Constitution prévoit l'appellation officiel du pays "Damanie", et non plus "Damann"

Extrait du début de la nouvelle Constitution


Le peuple damann est souverain, et déclare par ce texte la Constitution de la République révolutionnaire du Damann.

Article 1er

La Damanie est une République démocratique, laïque et sociale. Les citoyens sont égaux devant la loi, sans aucune distinction.

Article 2

La République est une République suivant les valeurs de la Révolution celte, et elle gouverne un peuple et un pays.
L’emblème nationale est le blason au nœud celte de la vie et les lauriers du savoir et de la liberté, le tout représentant le progrès.
Le drapeau, représentatif de Damanie dans le monde, est le Bratach an t-Sluaigh (Drapeau du Peuple). Il arbore les couleurs de la Damanie, de la Révolution celte et de la démocratie. Le vert est la couleur de la forêt, et de la Révolution celte. Le blanc est la couleur de l’air, et de la liberté. Le marron est la couleur de la terre, et du peuple.
L’hymne nationale est ”Thairis air an t-sneachda” (“Sur la neige”)
La devise de la République est “Unis par la Révolution, unis par la Damanie”

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par plébiscite.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs tous les citoyens damann.

Article 4


Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.


La suite de la Constitution est une réforme complète du système politique. En voici les principaux changements :

  • La "Damanie" est désormais un pays plus fixe, avec des frontière plus contrôlées. Son changement territorial ne se fait plus par le déplacement du peuple damann, mais par la géographie et le droit international.

  • Le suffrage n'est plus censitaire.

  • Le nom officiel de la République n'est plus "République révolutionnaire des Damann", mais "République révolutionnaire de Damanie"

  • Le Parlement est officialisé, et ses décisions sont appliquées sur l'ensemble du pays.

  • Le système de Conseillers-Premier Marchand-Consul est aboli. Désormais, c'est le Premier Consul qui est dirigeant du pays dans tous les domaines, plus seulement dans le domaine diplomatique et militaire. Le rôle de Premier Marchand est supprimé, et les Conseillers deviennent les Consuls. Les nouveaux Consuls sont : le Consul aux affaires diplomatiques, le Consul de la finance, du commerce et de l'économie.

  • Le système économique reste inchangé, si ce n'est que les pouvoirs du Premier Marchand sont répartis dans l'ensemble du Gouvernement.

  • L'éducation est entièrement réformée, et la Constitution souligne qu'elle devra désormais enseigner de nombreuses valeurs morales.

Sentiment général des partis face à cette proposition :

  • Les Rouges : POUR

  • Sineag Buiseid :"Cette réforme est un premier pas vers une République plus moderne et plus adaptée. Le sentiment patriotique est essentiel au maintien de cette nation.

  • Ligue fédéraliste : CONTRE

  • Tormod Cainn :"Le concept de Damanie est un fléau, qui ne fera que tuer le vrai sentiment patriotique des régions du Damann."

  • Union pluraliste : SENTIMENT MITIGE
  • Les Républicains : POUR
  • Parti seanniste : CONTRE
  • Alliance royaliste : POUR
  • Parti asgalliste : POUR
  • Parti théocrate : POUR
  • Lutte impériale : POUR

Résultats du vote :

661 votes POUR
57 votes CONTRE
42 votes BLANC


Adoption de la nouvelle Constitution
ADOPTÉ

République Révolutionnaire de Damanie

Session parlementaire d'urgence du 23 Janvier 2005



Confirmation d'une décision consulaire


Fermeture totale des frontières

Descriptif :

Par le vote de cette loi, le Parlement approuve la décision consulaire d'une fermeture totale des frontières jusqu'à nouvel ordre. Cela implique :

  • L'interdiction à tout étranger de passer les frontières de la Damanie, dans un sens comme dans l'autre.
  • L'interdiction aux citoyens damann de sortir du pays.
  • L'interdiction de tout accord commerciaux entre une entreprise damann ou localisée en Damanie avec une entreprise étrangère.
  • Le renvoi des forces armées étrangères en occupation en Damanie.
  • Le renfermement d'Internet (le web étant encore en développement en Damanie, il n'est pas compliqué de le couper du monde).
  • L'interdiction de tout contact avec le monde extérieur.

Ceci est une mesure temporaire visant à renforcer le sentiment national en coupant la Damanie au monde.


Sentiment général des partis face à cette proposition :

  • Les Rouges : SENTIMENT MITIGE
  • Ligue fédéraliste : POUR

  • Tormod Cainn : "La Damanie n'a jamais eu besoin de l'extérieur dans le passé, nous devons rapprendre à rester indépendant."

  • Union pluraliste : SENTIMENT MITIGE
  • Les Républicains : POUR
  • Parti seanniste : POUR
  • Alliance royaliste : POUR
  • Parti asgalliste : POUR
  • Parti théocrate : POUR
  • Lutte impériale : POUR

Résultats du vote :

502 votes POUR
145 votes CONTRE
13 votes BLANC


Fermeture totale des frontières
ADOPTÉ

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