[POLITIQUE] Votes et créations de lois

Lois : rédaction et voteLe Banairah est une démocratie semi-directe au sein de laquelle les assemblées locales, les Benbhè, ont le droit et le devoir de débattre et proposer des réformes, aides à l'international ou projets idéologiques ou de développement. Même la diplomatie peut y être abordé, même si elle est véritablement gérée par l'Ambē et sous l'approbation du Khasser. Les ministres ne peuvent faire passer de lois sans approbation par les Benbhè, à l'exception du ministre des armées et des affaires étrangères au vu de la sensibilité des sujets qu'ils traitent. Ici seront donc proposées à la lecture quelques-unes de ces propositions, à la fois des différents ministères et des Benbhè, même potentiellement du Khasser lui-même dans un but symbolique, le Khasser incarnant et se devant d'incarner l'esprit et l'âme de la nation.

Il est à noter que de par sa grande représentativité, la République Directe en subit également ses préjudices : la majorité du corps législatif que sont les citoyens exerce un travail et donc doivent se plier à ses horaires exigents. L'obligation de consulter l'ensemble des citoyens ralentit également les procédures législatives d'une manière considérable. Pour qu'une assemblée locale (un Benbhè) crée et vote une loi d'échelle nationale, il faut compter le temps de débat interne (une à deux semaines pour un projet à documenter conséquemment, les citoyens n'étant de plus pas forcément très instruits sur le sujet), un temps de proposition à l'échelle nationale, puis de débat local dans l'ensemble des Benbhè concernés, puis un temps de débat récapitulatif avant la proposition des ministères pour l'application de la loi. S'ensuit ensuite l'approbation ou non du projet, et enfin la mise en application. Nul doute que le processus est lent, et en fait râler plus d'un. Voilà pourquoi les ministères ont le droit de proposer directement des lois applicables aux Benbhè : ils font partie des institutions de citoyens ayant fait de la politique leur profession le temps de leur mandat, et connaissent souvent très bien leur sujet. Après tout, ils ont été formés pour cela, l'école banairaise essayant de découvrir au plus tôt les bons profils à spécialiser dans tel ou tel domaine. Peut-être que toute cette administration est le prix de la vraie démocratie...

Proposition de projet de loi :

Sujet : Agriculture
Nom du projet de loi : programme de dynamisation agricole
Destinataire : ensemble des Benbhè du pays
Droit de suivi : Garde de la République, ministère de l'Agriculture, ministère de l'Économie et des Transports, ministère de l'Éducation et de la Recherche

Union des Benbhè de Balaya a écrit :

Frères et sœurs banairais, chers compatriotes,

Comme vous le savez peut-être déjà à travers vos connaissances ou votre propre profession, le secteur agricole banairais connaît depuis quelques mois une concurrence rude vis-à-vis de ses adversaires étrangers. De nombreux produits primaires et transformés importés sont en effet moins chers que ceux produits par nos agriculteurs dévoués et séduisent une clientèle attirée par les économies. Malheureusement, cette honnête souhait de mettre de côté pour le bien de sa famille ou de son bonheur se voit entaché de sévères réalités : si nous ne réagissons pas, le secteur agricole national va peu à peu se faire supplanter ! Nous nous devons de réagir, et ce sur plusieurs plans : l'amélioration de la productivité et la favorisation des produits locaux. Car en effet, si les produits phytosanitaires ne sont pas bien vus ni même utilisés chez nous, nos partenaires commerciaux ne voient pas les choses de la même manière, conduisant à l'importation de produits potentiellement toxiques et outrageusement injustes car s'appuyant sur des méthodes d'exploitation des sols irrespectueuses de l'environnement et des hommes. Ne cédons pas à l'obscurantisme de la monoculture conventionnelle occidentale et favorisons notre terroir ! Voici donc les décisions que nous vous proposons après débat local et synthèse d'idées au sein des 300 rassemblements d'assemblée de l'Union des Benbhè de Balaya :

🌳Accélération du programme Agriculture Patriote
🌳Augmentation du budget de recherche de l'Institut National d'Agriculture afin de créer de nouvelles variétés plus compétitives et adaptées à des milieux moins fertiles
🌳Programme d'achat de surfaces agricoles à l'étranger afin de nourrir notre offre d'exportation (géré par les entreprises mais aidé logistiquement et diplomatiquement par l'état)
🌳Favorisation de la production locale : 《Loi de priorité des produits agricoles nationaux》 un produit ne pourra être fabriqué avec des intrants étrangers et vendu au Banairah ou tout simplement être un produit étranger vendu au Banairah tant que l'ensemble de la production nationale en le produit ou les intrants n'aura pas été achetée aux prix d'usage.
🌳Ouverture d'écoles agricoles et agroalimentaires à la demande des localités après dossier appuyé.

Nous attendons de ce pas vos retours et vous souhaitons une agréable journée.

Vive la République, vive la Ben'Bahè, vive le Banairah !
L'ensemble des citoyens majeurs participant aux Benbhè n'ayant pas été privés par décision pénale de leur droit de participation est tenu de réfléchir, juger et fournir en commun une réponse positive ou négative, tranchée ou nuancée, avec le reste de leur Benbhè au sujet de la proposition de loi et d'envoyer à leur délégué de rassemblement le récapitulatif des débats et de la décision finale d'ici à 4 semaines. À la fin de ce délais, les délégués seront chargés de dresser un récapitulatif global et de le transmettre à l'ensemble des Benbhè pour un nouveau débat (délai : 5 semaines). Le résultat du débat sera ensuite transmis aux ministères concernés chargés de la proposition d'une stratégie de mise en application des projets de loi approuvés.

Résultat de vote de projet de loi :

Sujet : Agriculture
Projet de loi concerné : programme de dynamisation agricole
Destinataire : ensemble des Benbhè du pays
Droit de suivi : Garde de la République, ministère de l'Agriculture, ministère de l'Économie et des Transports, ministère de l'Éducation et de la Recherche
Résumé général : L'ensemble des propositions sont jugées intéressantes par les Benbhè. La clause d'achat prioritaire des produits nationaux suscite néanmoins la polémique tant au niveau de son fondement que de sa mise en place compliquée et témoigne d'une opinion publique partagée au sujet de la libéralisation du pays parfois jugée excessive. Comment serait appliquée cette politique ? Quels seraient les prix considérés comme justes, sachant que des prix trop élevés extroqueraient les acheteurs obligés d'acheter ? Cette proposition semble excessive pour une grande moitié des assemblées qui propose donc une priorisation des achats de produits banairais par les entreprises de distribution et les entreprises les utilisant (restauration,...). Celle-ci peut se concrétiser en un système de bonus/malus tarifaire ou d'aide logistique gouvernementale. Les entreprises utilisant le maximum possible de produits banairais se verront aidées logistiquement et administrativement dans leurs démarche par les administrations desquelles elles dépendent. Les critères objectifs caractérisant cette priorisation restent à être définis, si possible en évitant les solutions impliquant un surplus administratif ralentissant les procédures. Cependant, la piste initiale reste à explorer, la principale difficulté étant de définir des prix d'usage, et de déterminer si cette politique sera réellement bénéfique au secteur, les entreprises pouvant profiter de l'établissement de prix standard pour baisser leurs prix d'achat auparavant plus élevés.

Statut du projet de loi : passage à la phase de discussion pratique

Proposition de vote d'acte de localité :

Sujet :Commémoration de la mort des civils banairais sur le sol damann.
Projet d'acte concerné : construction d'un monument commémoratif
Destinataire : Benbhè d'Abunaj
Droit de suivi : Garde de la République
Camarades,

Il y a de ça quelques mois périssaient 5 de nos frères et sœurs d'un tir de missile balistique francisquien sur le sol damann dans le cadre de la plus sordide et absurde des guerres de notre époque. Si le gouvernement francisquien n'a que faire de la vie de ses frères du monde entier, ce n'est point le cas des peuples des pays touchés par cette tragédie : la Damanie évidemment, mais aussi le Jashuria, le Lofoten ou le Syndicalii. Ils ont fait leur part de deuil, faisons la nôtre.
Résultat du vote : remporté à la majorité absolue dans l'ensemble des Benbhè. Une statue commémorative sera donc érigée à Abunaj et à Sayat, villes d'origine des 5 victimes de la barbarie francisquienne.

Proposition de projet de loi :

Sujet : Education - Langue
Nom du projet de loi : programme d'actualisation et de modernisation du système de notation des niveaux de langues nationales et étrangères en milieu éducationnel
Destinataire : ensemble des Benbhè du pays
Droit de suivi : Garde de la République, ministère de l'Éducation et de la Recherche

Association des Universités de Linguistique banairaises a écrit :

Frères et sœurs banairais, chers compatriotes,

Avec la reprise il y a de ça plusieurs décennies des échanges universitaires et culturels avec nos voisins géographiques plus ou moins éloignés, qu'ils soient afaréens ou non, s'est révélée la nécessité de réforme des niveaux de maîtrise linguistique tels que nous les concevons et évaluons au sein de nos centres d'enseignement. Qu'il s'agisse de l'arabe moderne, du Tehak, de langues régionales ou étrangères comme le francien, les langues nippones, le latin ou le grec, les barèmes de nos universités sont parfois compliquées à mettre en résonnance avec ceux utilisés par nos confrères et consœurs à l'international. D'autre part, le développement d'internet et la mondialisation ne font que nous inciter à intégrer cette nouvelle donne à la façon dont nous percevons et gérons les échanges dans le monde, ce qui pour ainsi dire fait partie intégrante de notre métier : celui de communiquer des idées et d'apprendre à nos élèves à le faire, et ce dans les langues de leur choix.
Comme nous le suggérions implicitement, il est donc nécessaire à notre humble avis de réfléchir à l'adaptation de notre système afin de garantir à la fois son irréprochabilité académique, son statut de référence à l'international mais aussi sa compatibilité avec son adoption par-delà les frontières. Le maintien d'un système de niveaux codés en lettre-chiffre selon l'aisance à l'orale et à l'écrit nous semble souhaitable, et nous appelons de nos vœux le concours des honorables Benbhè dans le soutien de notre proposition au Ministère de l'Education et de la Recherche. La codification complète et sa traduction en langue étrangère courantes aiderait sans conteste sa propagation à l'étranger, et par cela même au rayonnement de nos universités et des langues qu'elles défendent, ces dernières comprenant les langues arabiques. La consolidation d'un tel système nous parait également utile pour assurer sa crédibilité auprès des acteurs internationaux avec lesquels notre pays échange, à savoir le Forum de Coopération d'Afarée du Nord, comptant de nombreux pays arabophones, l'Organisation des Nations Commerçantes portant en son sein de nombreux projets d'uniformisation et d'accords de développement commun, et le Liberalintern qui a déjà su montrer son enthousiasme vis-à-vis des initiatives de recherche de nos compatriotes, nous pensons ici à la Réserve Mondiale de Graines.

Nous espérons que cette prise de position vous aura convaincu de vous joindre à notre appel, et nous vous souhaitons une bonne journée.

Vive la République, vive la Ben'Bahè, vive le Banairah !
L'ensemble des citoyens majeurs participant aux Benbhè n'ayant pas été privés par décision pénale de leur droit de participation est tenu de réfléchir, juger et fournir en commun une réponse positive ou négative, tranchée ou nuancée, avec le reste de leur Benbhè au sujet de la proposition de loi et d'envoyer à leur délégué de rassemblement le récapitulatif des débats et de la décision finale d'ici à 4 semaines. À la fin de ce délais, les délégués seront chargés de dresser un récapitulatif global et de le transmettre à l'ensemble des Benbhè pour un nouveau débat (délai : 5 semaines). Le résultat du débat sera ensuite transmis aux ministères concernés chargés de la proposition d'une stratégie de mise en application des projets de loi approuvés.