20/12/2020
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Sénat dirigeant

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Logotype officiel du Sénat dirigeant du zagroyat de Morakhan
SÉNAT DIRIGEANT
ПРАВИТЕЛЬСТВУЮЩІЙ СЕНАТЪ


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Son Haute Excellence, Pravnik (Ministre de la justice) et procureur général, M. Mili Nikitovitch Val Tsiryoulnikov


L’année 1771 marque sans doute un tournant décisif dans l’histoire politique de la Morakhan. Ce n’est pas un hasard si c’est alors que l'Impératrice Catherine II, désireuse d’affermir son pouvoir tout en organisant le vaste empire mor autour d’un corps stable, institue officiellement ce qui deviendra le Sénat dirigeant mor. Cette initiative s’inspire ouvertement des modèles d’Eurysie occidentale, même si elle s’en distingue par un formalisme plus strict et une concentration du pouvoir plus marquée, et, bien sûr, une touche slave.

Ce Sénat n’est, au départ, pas qu'un simple conseil d'apparat. Il est avant tout conçu comme la plus haute instance judiciaire de l'Empire, l'ultime gardien de la légalité et de la jurisprudence. Son objectif premier est de centraliser la justice, à une époque où les tribunaux locaux et les seigneurs provinciaux rendaient des jugements arbitraires. Le Sénat est pensé pour être la main inflexible de la loi qui unifie, casse les jugements iniques et sanctionne les magistrats corrompus.

On pourrait être tenté de dire que cette institution est froide, distante. C’est en partie vrai. Mais elle est aussi, et assez, humaine, avec ses divisions internes, ses luttes d’influence, ses débats parfois houleux. Les archives de l’époque témoignent de querelles vives, notamment entre les sénateurs issus des anciennes élites Boyards et ceux nommés pour leurs fidélités aux empereurs Alexandre, Pierre, etc.

Sous le règne de Pierre III (1823-1851), on assiste à une rationalisation de ses procédures. Le Sénat est divisé en plusieurs départements spécialisés (cassation criminelle, cassation civile, héraldique, contentieux administratif). Les sénateurs abandonnent tout rôle exécutif direct pour devenir des hauts magistrats inamovibles, limitant la pratique du cumul des fonctions afin de garantir une impartialité totale dans leurs verdicts.

Il faut noter cependant que cette organisation commence à vriller vers un organisme conseiller : le Sénat est un lieu de décision, mais l'Empereur conserve toujours le dernier mot. En réalité, le Sénat ne peut exister sans son souverain. Cette dépendance est exprimée dans le serment prêté par les sénateurs : « Par ma vie et mon honneur, je servirai l'Empereur et l’Empire jusqu’à la dernière goutte de mon sang, et ne trahirai jamais la volonté impériale. » Ce serment, tout à la fois solennel et politique, démontre la nature même de l’institution : un corps administratif au service d’un pouvoir personnel fort.

La première moitié du XVIIIème siècle voit l’institution conservatrice devoir s’adapter à une réalité politique mouvante. Une tendance à la bureaucratisation accrue est observée, avec la création de comités permanents, d’agences spécialisées, et un renforcement de la police politique sénatoriale. Ce durcissement est vécu par beaucoup comme une régression, mais il est aussi la condition de la survie du régime impérial face aux menaces intérieures. Dans la pratique, le XVIIIème siècle voit une montée en puissance progressive des sénateurs issus des classes moyennes ou bourgeoises émergentes, alors que l’ancienne aristocratie, bien que toujours influente, voit son monopole s’éroder lentement. Ce phénomène ne se fait pas sans conflits ouverts, voire rancunes. Certains rapports internes évoquent même des tentatives de sabotage, des alliances occultes, et une surveillance mutuelle constante entre factions.

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Photographie du bâtiment du Sénat dirigeant, à Voïvograd.

Avec l’aube du XXème siècle, le Sénat dirigeant mor fait face à de nouvelles épreuves. Le vent des idées républicaines et socialistes, qui balaye le reste du continent eurysien, gagne peu à peu du terrain au sein même de l’Empire mor. Des mouvements contestataires s’organisent dans les villes, et parfois même dans les campagnes.

En 1860, la révolution marron éclate et balaie l'Empire. Avec la fin de l'autocratie, le sommet du pouvoir législatif passe aux chambres soviétiques (Sosialchambr, Proletarii, Sovyit). Le Sénat, symbole de la « justice impériale », est alors dissous avec fracas. En tant que Cour Suprême, il est remplacé par les Tribunaux Révolutionnaires Populaires, expédiant la justice de manière expéditive, idéologique et décentralisée.

Cette période est celle de l’effacement apparent du Sénat dirigeant, mais en réalité, ses traditions et son personnel ne disparaissent pas totalement. Nombre d’anciens sénateurs et fonctionnaires sont intégrés dans les nouvelles structures ou continuent d’influencer les décisions dans l’ombre. On parle même d’une certaine continuité « administrative », malgré le changement idéologique radical.

Après plusieurs décennies d’instabilité, et un conflit civil interne sanglant, la monarchie est restaurée sous une forme qualifiée de « monarchie démocratique » en 1945. Cette restauration est marquée par une volonté de concilier autorité impériale et participation politique élargie.

Cependant, la structure politique héritée des RSFSM persiste dans ses fondations. Les anciennes chambres soviétiques sont conservées sous de nouveaux noms, avec un rôle institutionnel plus limité sous le régime vladimirien.

En 2016, un tournant majeur intervient avec la dissolution des anciennes chambres législatives soviétiques. Le pouvoir impérial réaffirme son autorité et réinstaure le Sénat dirigeant mor dans ses fonctions de Cour Suprême. Toutefois, ce retour brise la tradition classique : le Sénat n'est plus seulement une cour de cassation, il devient le juge exclusif de la constitutionnalité des lois et des actes impériaux. Composé d'éminents juristes, d'anciens hauts fonctionnaires et de procureurs généraux, ce Sénat réformé ne représente pas des électeurs, mais la sacralité de l'État de droit mor.

Cette redéfinition a provoqué un vif débat : certains y voient une modernisation garantissant l'indépendance de la justice face à la politique, d'autres craignent la naissance d'un « gouvernement des juges » capable de bloquer les réformes.


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OUKAZES, MANIFESTES, RESCRITS ET COMMUNIQUÉS

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COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT BLANC
Communiqué officiel du conseil des Présidents des Collèges du 5 janvier 2016

À l’attention des peuples de la Double Fédération, et du monde entier

Mors et mores, Chers Concitoyens, et êtres humains épris de paix à travers le globe,

C’est le cœur lourd et l’âme en deuil que nous vous remémorons de l’attentat perpétré en ce quatrième jour du premier mois de l’an de Grâce deux mille seize, contre le Krakatoï — ce gratte-ciel emblématique de notre nation — sis au sein du Centre commercial international (Всемирный торговый центръ) de Voïvograd.

Cet édifice, fruit d’années de labeur, de sacrifices et d’espoirs, représentait l’un des plus hauts accomplissements de notre Double Fédération. Il symbolisait notre entrée résolue dans l’ère industrielle moderne, notre volonté de rattraper le temps perdu, et notre aspiration à nous tenir, fièrement, parmi les grandes puissances du monde. Il était un message de progrès et de renaissance. Il est devenu, hélas, le théâtre du néant.

Cette attaque infâme n’est pas seulement un coup porté à nos pierres, mais à nos cœurs, à notre vision, et à notre dignité. Les rires moqueurs de certains au-delà de nos frontières résonnent déjà dans l’air. Cet affront, brutal et cruel, a mis en lumière les brèches de notre sécurité, les failles de notre vigilance.

Mais, comme le disait un sage-homme de notre terre : « C’est par l’épreuve et l’erreur que s’élève l’homme. » Semblable au chêne ployant sous la tempête pour mieux s’enraciner, notre Fédération se relèvera plus forte encore.

Le Gouvernement de la Double Fédération des États du Tsarat de Morakhan et des Peuples de la Morakhan vous assure solennellement que les fautes qui ont permis une telle tragédie ne seront jamais répétées. Nous apprenons, nous corrigeons, nous frappons. À ce titre, un Conseil exceptionnel des Présidents des Collèges s’est tenu ce matin, et a adopté à l’unanimité l’activation du Plan Stanislas, notre réponse aux terroristes.

Les détails de ce plan demeureront, pour l’heure, confidentiels, afin d’en assurer l’efficacité. Mais nous vous enjoignons à garder foi en votre gouvernement, en vos forces armées, et en la justice divine.

Que Dieu protège le Tsar,
Que Dieu garde le Tsar,
Jésus seul sauve.


Vladimir Ier
Empereur et démocrate, tsar et zagroy de toutes les Morakhans.


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Message officiel radiodiffusé sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales, puis retranscrit dans l’ensemble des éditions matinales de la presse.
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MANIFESTE SUR « LES RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES »
Manifeste suprême de l'Empereur et autocrate, zagroy Nicolas II du 3 juillet 2016

Par la grâce de Dieu, Nous, Nicolas IInd, Empereur et autocrate de Morakhan, de Voïvograd, Sakopol, Miroumy, Achgabat-ata ; Tsar de Kazhan, Tsar de Yurtie Supérieure, Tsar de Yurtie Inférieure, Tsar de Yurtakhan, Tsar de Zakrevsk, Tsar de Voyvograd ; Seigneur de Lokrovsky et Grand Prince d'Apustului, de Samara, du Turkistan, de Khviczstan et de Krokblêmie ; Prince de Haute Morsie, de Basse Morsie, de Sur et de Nazhyav, de Pilseeta-bachkentin-ot-byvchey-stolitsykhan, de Besplatnograd, de Podany-vostok, Legiowek, et d'autres ; Souverain et Grand Prince de Nizhni-Byeranavod, Plmutov, Damyel, Duzhany, Zhodhichyn, Luevyen, Belograd, Oulvinsk, Pyedzina, Piotrov, Rodyndilsk, Enerzovsk, Poznik ; Souverain et Seigneur d'Okhol, de Kharthlyy, des steppes septentrionales translaves et de la province tatare ; Souverain héréditaire et possesseur des princes d'Ozkhanol et montagnards et d'autres ; Héritier légitime des trois khanats translaves, de la Horde d'Oz et Ozkhanol, des régions turkiys, mors, samars, zakrs, khviczs, krokblêmes, branns et yurts ; Souverain du Turkestan, héritier de Translavya, duc de Brann du Nord, Kolkem, Ustein et Oldenobourg ; Zagroy et père des mors, et ainsi de suite, et ainsi de suite, par la présente lettre, annonçons à tous Nos fidèles sujets ce qui suit :

En ce quinzième jour du septième mois de l’an de grâce deux mille seize selon le calendrier grégorien, ayant pris connaissance des tragiques et récents évènements arrivés au feu tsar Vladimir Ier, mon père, et ayant pris en charge la fonction de tsar immédiatement après sa mort, sachant que l’investiture du présent homme que nous sommes se fera en des temps récents, j’annonce notre première mesure, qui est icelle :

Nous abolissons officiellement le système et nom de Double Fédération et de Double Fédération du Tsarat de Morakhan et des Peuples de la Morakhan, et instaurons le zagroyat de Morakhan, conformément aux résolutions prises lors du Congrès de Sarkopol.

Par les mêmes, et en accord avec les mêmes résolutions prises lors du Congrès de Sarkopol, défaisons l’ancienne constitution, et procédons à la création d’une nouvelle. Étant donné la vacance d’institutions législatives durant cette période, et en accord avec les mêmes résolutions prises lors du Congrès de Sarkopol, m’attribue temporairement le titre d’autocrate, et prête serment devant Dieu, devant les institutions, et devant le peuple, à ne concourir qu’au bien et uniquement qu’au bien de la Nation, par la volonté de la divine providence.

Dans cette optique, nous annonçons également l’officialisation du nouveau drapeau tricolor blanc-pourpre-bleu.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Nicolas II
Empereur et autocrate, zagroy de toutes les Morakhans.


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Message officiel radiodiffusé sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales, puis retranscrit dans l’ensemble des éditions matinales de la presse.
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OUKAZE SUPRÊME
Oukaze suprême de l'Empereur et autocrate, zagroy Nicolas II, du 15 septembre 2016

Par la grâce de Dieu, Nous, Nicolas IInd, Empereur et autocrate de Morakhan, de Voyvograd, Sakopol, Miroumy, Achgabat-ata ; Zagroy de Kazhan, Zagroy de Yurtie Supérieure, Zagroy de Yurtie Inférieure, Zagroy de Yurtakhan, Zagroy de Zakrevsk, Zagroy de Voyvograd ; Seigneur de Lokrovsky et Grand Prince d'Apustului, de Samara, du Turkistan, de Khviczstan et de Krokblêmie ; Prince de Haute Morsie, de Basse Morsie, de Sur et de Nazhyav, de Pilseeta-bachkentin-ot-byvchey-stolitsykhan, de Besplatnograd, de Podany-vostok, Legiowek, et d'autres ; Souverain et Grand Prince de Nizhni-Byeranavod, Plmutov, Damyel, Duzhany, Zhodhichyn, Luevyen, Belograd, Oulvinsk, Pyedzina, Piotrov, Rodyndilsk, Enerzovsk, Poznik ; Souverain et Seigneur d'Okhol, de Kharthlyy, des steppes septentrionales translaves et de la province tatare ; Souverain héréditaire et possesseur des princes d'Ozkhanol et montagnards et d'autres ; Héritier légitime des trois khanats translaves, de la Horde d'Oz et Ozkhanol, des régions turkiys, mors, samars, zakrs, khviczs, krokblêmes, branns et yurts ; Souverain du Turkestan, héritier de Translavya, Grand-baron de Brann du Nord, Kolkem, Ustein et Oldenobourg ; Zagroy et père des mors, et ainsi de suite, et ainsi de suite, par la présente lettre, annonçons à tous Nos fidèles sujets ce qui suit :

En ce quinzième jour du neuvième mois de l'an de grâce deux mille seize, et ne voulant que le bien, et l'unique bien de mon peuple, et par les pouvoirs qui me sont conférés par Dieu, j'ordonne la dissolution de toutes les assemblées du Parlement, et la création du Sénat ; j'annonce également l'interdiction de tous les partis dits « de gauche », car dangereux pour la cohésion nationale.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Nicolas II
Empereur et autocrate, zagroy de toutes les Morakhans.


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Message officiel radiodiffusé sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales, puis retranscrit dans l’ensemble des éditions matinales de la presse.
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COMMUNIQUÉ DE LA COUR
Communiqué de la cour de dénonciation du 10 juin 2017

En ce dixième jour du sixième mois, le mois de juin, de l'année de grâce de deux mille dix-et-sept, nous adressons tout d'abord, et en vertu de tout, une prière au Seigneur Jésus-Christ, fils de Dieu, et à sa mère, Sainte Marie Mère de Dieu, afin de les remercier de nos possessions et de leur infinie grâce.

« Dieu! Que vais-je vous apporter, comment vais-je vous remercier pour vos plus grandes et constantes miséricordes envers moi et envers le reste de votre peuple ? Car voici, à chaque instant je suis égayé par Ton Esprit Saint, à chaque instant je respire l'air que Tu as diffusé, léger, agréable, sain, fortifiant, je suis éclairé par Ta lumière joyeuse et vivifiante - spirituelle et matérielle ; Je me nourris de nourriture spirituelle douce et vivifiante et de la même boisson, des saints Mystères de Ton Corps et de Ton Sang et de nourritures et boissons sucrées matérielles ; Tu m'habilles d'une belle et lumineuse robe royale - avec Toi et des vêtements matériels, tu nettoies mes péchés, guéris et purifies mes nombreuses et féroces passions pécheresses ; Tu enlèves ma corruption spirituelle par la puissance de ta bonté, de ta sagesse et de ta force incommensurables, et tu me remplis de ton Saint-Esprit - l'Esprit de sainteté, de grâce ; Vous donnez à mon âme la vérité, la paix et la joie, l'espace, la force, l'audace, le courage, la force, et vous donnez à mon corps une santé précieuse ; Tu apprends à mes mains à combattre et à mes doigts à combattre contre les ennemis invisibles de mon salut et de ma félicité, contre les ennemis de la sainteté et de la puissance de Ta gloire, contre les esprits de méchanceté dans les hauts lieux ; Vous couronnez de succès mes actes accomplis en Votre Nom... Pour tout cela, je remercie, glorifie et bénis Votre toute bonne puissance paternelle et toute-puissante, ô Dieu, notre Sauveur, notre Bienfaiteur. Mais sois connu de ton autre peuple tel que Tu m'es apparu, ô Amoureux des hommes, afin qu'ils te connaissent, toi le Père de tous, ta bonté, ta providence, ta sagesse et ta puissance, et qu'ils te glorifient, avec le Père et le Saint-Esprit, maintenant et toujours et dans les siècles des siècles. Amen. »

Désormais que Dieu a été remercié, il est temps de s'adresser à celui qui diffame, comme toute chose a son temps, le temps de la prière est arrivé, et est passé, le temps du discours est arrivé, et passe. L'horrible, que dis-je, l'infâme pseudo journaliste, pitoyable dans son métier et son essence – à croire que telle n'était pas la destinée voulue par Dieu pour lui, mais il se serait obstiné à traîner avec les riches et ultra-riches bourgeois qui ne se soucient du bien des peuples et des gens de la classe ouvrière, tout l'inverse du Serviteur de l'Éternel – a encore frappé. Depuis bien longtemps déjà qu'il exerce son travail de manière dinguesque (HRP : référence aux studios allemands "Dingo" [il faut voir leurs films pour comprendre]), la Morakhan n'a jamais porté attention à ces fantasmes assumés et ses outrecuidances médiatiques, toujours plus invraisemblables les unes que les autres. Mais cette fois, il s'est attaqué directement à un représentant de l'État mor : c'est une HONTE. Une HONTE envers son métier de journaliste de dire de telles inepties, et une HONTE envers même sa personne que de s'attaquer à une personnalité importante d'un pays qui cherche à sauver son pays des rouges qui pourraient chercher à corrompre son peuple et le mener vers la pauvreté éternelle, à l'image de tous les rouges du monde entier : un échec.

Les faits qui sont reprochés à la zagroyne Alix Victoria Hélène Louise Béatrice Von Häering-Ansben-Alkmegen d'Altrecht ou Alexandra Fiodorovna de Morakhan, femme de Nicolas, comtesse d'Ansben, deuxième de succession du Grand Comté d'Alkmegen, descendante de la lignée impériale d'environ trois générations, grande cousine du Kaiser Klaus Von Härig, huitième dans la succession impériale en Altrecht, Impératrice de Morakhan, ne tiennent tout simplement pas la route. Tout d'abord, M. Kartiovitch affirme que la Zagroyne vint à se téléporter à plusieurs endroits, en se trouvant simultanément dans plusieurs pièces à la fois d'un même bâtiment, ou plusieurs villes et/ou pièces à la fois de villes ou villages. La réalité est tout autre que la propagande de M. Kartiovitch. Jamais il n'a été recensé, par le peuple ou même par les autorités ou les opposants au régime en place, une telle sorcellerie. D'où tirez-vous de telles informations ? Qui pourrait croire à des choses aussi stupides, si ce n'est des opposants déjà enracinés contre le régime. Le comble est bien que même eux ne s'y trompent pas : ils ne nient pas la réalité pour admettre des fantasmes d'un journalisme en dépression et qui cherche à se faire un nom en rabotant des bêtises par-ci et par-là.

Ensuite, aucune relation à ce jour n'a été établie entre la comtesse d'Ansben-Alkmegen et Camille Printempérie, aussi appelé « le plus grand barbouze d'Afarée », en ne faisant que citer vos propres mots. C'est honteux de parler ainsi d'un homme, aussi impur soit-il, sans le qualifier comme tel en prenant comme base sa profession, comme je l'ai fait pour vous, Monsieur. La politesse est la base, et la cordialité se maintient même avec ses ennemis. Nous ne sommes pas dans un débat parlementaire icamien, voyons ! La comtesse ne possède aussi aucune relation avec M. Frèjnes, comme vous l'avez affirmé, ni avec aucune autre personne, si ce n'est moi-même, Nicolas II de Morakhan.

Pour résumer, je démens vos ridicules et pitoyables accusations, qui ne reposent sur absolument RIEN, si ce n'est votre parole sans importance.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Nicolas II
Empereur et autocrate, zagroy de toutes les Morakhans.


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MANIFESTE D'ABDICATION DE NICOLAS II
Manifeste d'abdication du zagroy Nicolas II de Morakhan du 4 juillet 2017

En ce quatrième jour du septième mois, le mois de juillet, de l'année de grâce de deux mille dix-et-sept, nous adressons tout d'abord, et en vertu de tout, une prière au Seigneur Jésus-Christ, fils de Dieu, et à sa mère, Sainte Marie Mère de Dieu, afin de les remercier de nos possessions et de leur infinie grâce.

« Seigneur notre Dieu, riche en miséricorde, Toi qui te soucies de nous avec sagesse et qui gouvernes notre vie, écoute notre prière, accepte notre repentir pour nos péchés, fais cesser cette nouvelle épidémie comme Tu mis fin au châtiment du peuple à l'époque du roi David.

Seigneur Jésus Christ notre Dieu, Toi qui es venu, non pour juger le monde, mais pour le sauver; Toi qui es monté librement sur la Croix pour tous les humains; Toi qui, dans ton amour ineffable et ton indicible compassion, veilles au bien et au libre salut de chacun; Toi qui es invisiblement présent dans ton monde et dans notre pays par le Corps de ta sainte Eglise, accepte les prières de supplication et de louange que nous t’adressons pour notre patrie la Morakhan, justement mais cruellement éprouvée.

Seigneur Jésus Christ notre Dieu, par les prières et la protection de ta Mère très pure et immaculée, des saints anges et archange et de toutes les puissances incorporelles, des saints de notre pays, en particulier la Morakhan; de saint Nicolas et de tous les saints moines et moniales de notre pays; des saints et victorieux martyrs Nicolas et de tous les saints martyrs de la Morakhan : éclaire, inspire, convertis et sauve notre patrie la Morakhan, ceux qui la gouvernent et tout son peuple. A nous qui te supplions dans la vraie Foi, accorde la grâce du nonjugement, la conscience libre, la force du saint Esprit pour témoigner de ta vérité dans la paix qui vient de toi. Accorde-nous la grâce de voir nos propres fautes et d’accueillir ton pardon. Donne-nous de te glorifier et de te célébrer pour la bienveillance que Tu manifestes à notre pays, à ceux qui le gouvernent et à tout son peuple. Inspire-nous de te célébrer en premier lieu pour la révélation que Tu as donnée de toi-même à nos Pères et à ceux qui, en ce jour, sur cette même terre bénie de Morakhan, te confessent avec ton Père coéternel et ton très saint, bon et vivifiant Esprit, maintenant et toujours et dans les siècles des siècles : Amen! »


Au cœur de la grande lutte contre un ennemi étranger qui s'efforce depuis trois ans d'asservir notre pays, il a plu à Dieu d'imposer à la Morakhan une nouvelle et douloureuse épreuve. De nouveaux troubles populaires à l'intérieur du pays compromettent la poursuite de ce combat acharné. Le sort de la Morakhan, l'honneur de notre armée héroïque, le bien-être de notre peuple, l'avenir même de notre chère patrie, exigent que le conflit soit mené à son terme, quels que soient les sacrifices. L'ennemi cruel livre son dernier effort et l'heure est proche où notre courageuse armée, aux côtés de nos glorieux alliés, l'écrasera.

En ces jours décisifs pour la vie de la Morakhan, nous estimons qu'il est de notre devoir de faire tout notre possible pour aider notre peuple à se rassembler et à unir toutes ses forces afin d'obtenir au plus vite la victoire. C'est pourquoi, en accord avec le Sénat d'État, nous estimons qu'il est préférable d'abdiquer le trône de l'État mor et de renoncer au pouvoir suprême.

Ne voulant pas être séparés de notre fils bien-aimé, nous transmettons notre héritage à notre frère, le grand-duc Michel Vladimirovitch, et lui donnons notre bénédiction pour son accession au trône du zagroyat de Morakhan.

Nous enjoignons à notre frère de gouverner en union et en harmonie avec les représentants du peuple, selon les principes qu'ils jugeront opportuns d'établir. Il s'engagera à le faire par un serment au nom de notre chère patrie.

Nous appelons tous les fils fidèles de la Patrie à remplir leurs obligations sacrées envers leur pays en obéissant au zagroy en cette heure de détresse nationale, et à l'aider, ainsi que les représentants du peuple, à sortir la Morakhan de la position dans laquelle elle se trouve, et à la conduire sur le chemin de la victoire, du bien-être et de la gloire.

Que le Seigneur Dieu aide la Morakhan !

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Nicolas II
Empereur et autocrate, zagroy de toutes les Morakhans.


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COMITÉ RÉVOLUTIONNAIRE
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ALLOCUTION N°1
Première allocution du XX XX 2017

Citoyennes, citoyens, camarades du monde libre,

Le Comité révolutionnaire de Morakhan s’adresse aujourd’hui à la nation dans un moment décisif de notre histoire. Depuis sa proclamation, la République more a rempli le rôle qui lui était assigné : celui d’un régime de transition, destiné à préserver l’ordre, à canaliser les forces populaires et à préparer la refondation de nos institutions.

Aujourd’hui, cette étape est arrivée à son terme. Conformément à la volonté du peuple et à la mission que nous nous sommes donnés, nous proclamons officiellement la transformation de la République more en URSSAF – Union des Républiques Socialistes Soviétiques Alliés et Fédérés.

Ce changement de nom n’est pas une rupture, mais l’aboutissement naturel de la restructuration engagée. L’URSSAF incarne désormais l’unité des républiques, la consolidation de nos acquis socialistes, et l’entrée dans une phase stable et durable de notre organisation nationale.

Toutes les institutions, les lois et les engagements en vigueur demeurent inchangés, sauf dans la mesure où ils seront adaptés à cette nouvelle appellation. Le peuple peut être assuré de la continuité de son pouvoir et de la fidélité du Comité à ses aspirations.

En ce jour, nous tournons une page, non pour renier ce qui a été accompli, mais pour affirmer la maturité de notre État et ouvrir une nouvelle ère sous le signe de l’union et de la fraternité socialiste.

Vive le peuple !
Vive l’URSSAF !


Le Comité révolutionnaire

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1345
[img=Armoiries officielles de l'URSSAF]Armoiries officielles de l'URSSAF[/img]
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ALLOCUTION N°2
Deuxième allocution du 18 août 2017

Citoyennes, citoyens, camarades du monde libre,

Le Comité révolutionnaire de l'URSSAF s’adresse hui à son peuple, et plus spécifiquement au peuple Brann, à fin de lui annoncer une grande nouvelle pour la suite de la République Socialiste de Brann du Nord. Comme vous le savez, la RSBN est un Concordat, c'est-à-dire un régime de compromis entre les socialistes, les nationalistes intégrationnistes et les légitimistes baronnistes. Selon la volonté de son peuple, et selon sa tradition, la Brann dispose du libre arbitre sur son territoire, à l'exception de la question militaire, gérée par nous tous. Ainsy, et dans le but de permettre l'autonomie de la Brann du Nord, un gouvernement a été élu par le peuple Brann, et hui nous annonçons sa proclamation.

Icelui est composé de la Camarade Miksa Ramóna, Miniszterelnök (ministre-président) de la RSBN, du Camarade Emil Zola, Külügyinépbiztos (commissaire du peuple aux Affaires étrangères), ainsy que du Camarade Csonka Barnabás, Délikapcsolatinépbiztos (commissaire du peuple aux relations ursso-sud-brann). Une liste complète sera communiquée à l'avenir.

Vive le peuple !
Vive la RSBN !
Vive l’URSSAF !


Le Comité révolutionnaire

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3381
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COMITÉ RÉVOLUTIONNAIRE
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РЕВОЛЮЦIОННЫЙ КОМИТЕТЪ • УКАЗЫ, МАНИФЕСТЫ, РЕСКРИПТЫ И СООБЩЕНІЯ


ALLOCUTION N°3
Troisième allocution du 4 novembre 2017

Citoyennes, citoyens, camarades de Morakhan,
Compagnes et compagnons de l’URSSAF,

Aujourd’hui, je m’adresse à vous au nom, non seulement du Comité, mais aussi de l'avenir auquel nous aspirons tous. Le temps des ruptures absolues a vu mourir tant d’espoirs. Il est temps désormais d’ouvrir une ère nouvelle de compromis, de cohésion et de stabilité.

Depuis longtemps, les tensions entre les héritiers du zagroyat et les forces révolutionnaires ont creusé des fractures profondes — fractures dans nos institutions, dans nos communautés, dans nos rêves. Mais il est vain de prolonger le conflit sans fin : notre peuple réclame que cesse l’agonie politique, que cesse la guerre civile latente, et que cesse enfin l'instabilité qui ronge la Morakhan depuis la mort de feu Vladimir Ier.

C’est pourquoi le Comité, après des mois de négociations, a conclu un arrangement avec les représentants zagroyistes.

Ce que prévoit cet accord :

  • Rétablissement du régime “Vladimiren”, repensé en d’avantage fédéral que monarchique absolu :
  • Le poste de zagroy sera restauré, mais son pouvoir sera conjoint à un Parlement fédéral élu, doté d’une gouvernance bicéphale ;
  • Un régime fédéral sera adopté : l’autorité centrale (le zagroy) s’occupera de la diplomatie, de la défense, de la monnaie ; tandis que les entités fédérées (États mors, branns, ethnies reconnues) disposeront de larges pouvoirs sur l’éducation, la culture, l’administration locale ;
  • Les dignitaires zagroyistes accepteront de siéger dans les chambres de l'Assemblée plébéienne, avec représentation proportionnelle ;
  • Les partisans de la Révolution resteront présents dans l’exécutif et les institutions clés, garantissant le maintien des conquêtes sociales ;
  • Le texte constitutionnel définira explicitement les droits civiques, les libertés publiques, les droits économiques, et assurera que nul ne pourra revendiquer l’absolutisme ;
  • Le zagroy aura seulement une voix double en cas d’égalité — mais ne pourra s’imposer sur un Parlement unanime.
  • Les ministères régaliens (défense, diplomatie, monnaie) resteront fédéraux ;
  • Dans les mois à venir, une assemblée constituante sera convoquée, composée d’éléments révolutionnaires, zagroyistes, représentants des peuples minoritaires ;
  • Un programme de réconciliation sera lancé : amnisties conditionnelles, commissions de vérité, restitutions symboliques ;
  • Les nouvelles institutions seront mises en place progressivement, afin d’éviter chaos ou vacance du pouvoir.

Notre nation a trop souffert de l’instabilité, des coups d’État, des purges idéologiques ; l’idéologie seule ne suffit plus à gouverner un État moderne avec ses contradictions, ses peuples multiples, ses populations diverses ; l’idée d’une Morakhan forte, respectée, unie sous un symbole, mais capable de s’ouvrir, de négocier, de fédérer portée par Vladimir Ier est notre devise ; l’URSSAF ne peut être qu’un cadre de coexistence — non d’un trône éteint ou d’une révolution perpétuelle.

Compagnes, compagnons, citoyens,

Lorsqu’on traverse les ruines du Palais d’Automne, qu’on contemple les barricades encore fumantes et qu’on entend les voix de nos frères mor, branns, kazars... — il n’est plus temps d’enflammer le blaze. Il est temps d’allumer ce flambeau fragile qu’est l’unité retrouvée.

Ce régime fédéral, mêlant tradition et progrès, est notre pari pour l’avenir. Il ne gommé ni notre mémoire révolutionnaire, ni notre fierté nationale : il les inscrit dans une structure stable, démocratique, capable de durer.

Vive la Morakhan !
Vive l’URSSAF !
Vive le zagroy fédérateur pour un peuple uni, fort et libre !


Le Comité révolutionnaire

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COMMUNIQUÉ DIPLOMATIQUE
Communiqué diplomatique du zagroy Michel III du 21 juin 2018

En ce vingt-et-unième jour du sixième mois, le mois de juin, de l'année de grâce de deux mille dix-et-huit, nous adressons tout d'abord, et en vertu de tout, une prière au Seigneur Jésus-Christ, fils de Dieu, et à sa mère, Sainte Marie Mère de Dieu, afin de les remercier de nos possessions et de leur infinie grâce.

« Après nous être levés du sommeil, nous nous prosternons devant Toi, Dieu de bonté, et nous Te chantons, ô Tout-Puissant, l’hymne des anges : Saint, Saint, Saint, ô Dieu, par l’intercession de ta très sainte Mère, aie pitié de nous.

Gloire au Père et au Fils et au Saint-Esprit.

Ô Seigneur, qui m’as éveillé et relevé de mon lit, éclaire mon esprit et mon cœur, et ouvre mes lèvres pour Te louer, Trinité Sainte : Saint, Saint, Saint, ô Dieu, par l’intercession de ta très sainte Mère, aie pitié de nous.

Et maintenant et toujours et pour les siècles des siècles. Amen.

Le Juge viendra soudain, et les actes de chacun seront dévoilés ; c’est pourquoi, au milieu de la nuit, nous T’invoquons avec crainte : Saint, Saint, Saint, ô Dieu, par l’intercession de ta très sainte Mère, aie pitié de nous.

Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison.

À mon réveil, je Te rends grâces, ô Sainte Trinité, car dans ta bonté infinie et ta patience, Tu n’as pas sévi contre moi, pécheur indolent, et Tu ne m’as pas fait périr pour mes iniquités, mais, par ta miséricorde habituelle, Tu m’as tiré de ma torpeur pour que je glorifie, dès l’aube, ta puissance. Et maintenant éclaire mon esprit pour m’instruire de tes paroles, comprendre tes commandements et accomplir ta volonté. Laisse ma bouche s’ouvrir pour Te célébrer du fond de mon cœur et glorifier ton saint Nom : Père, Fils et Saint-Esprit, maintenant et toujours et pour les siècles des siècles. Amen. »


Notre Majesté nous penchons plus amplement sur la situation critique actuellement au Luzestan. En effet, depuis le 12 mars 2018, le nouveau Gouvernement du « Salut National » (dont les objectifs sont flous), qui, « En réponse à la population Novire [...] En réponse aux élites intellectuelles et politiques "corrompues" [...] En réponse à la "Confédération du Diable" [faisant ici certainement référence à la Confédération Socialiste de la Novomorakhan, que nous ne qualifierons pas certainement de Diable] [...] En réponse à la "décadence" à laquelle chaque jour davantage est soumise la "vertueuse" nation Luze » a décidé d'orchestrer un coup d'Etat au Luzestan. Même si ces actions, dont les raisons restent pour la plupart infondées, ont causées la mort de 53 soldats, paix à leur âme, puissent-ils bénéficier de la clémence du Très-Haut, et que les idées qu'ils diffusent s'apparente à du fascisme, idéologie que nous combattons et qui ne causera qu'une recrudescence de la montée des tensions en Novomorakhan, leurs affaires restent internes, et, en raison de nos liens juridiques conséquents, nous ne pouvons que nous inquiéter, sans prendre aucune mesure visant la souveraineté de la Nation Luze.

Nous invitons les putschistes à s'entretenir avec les représentants de la Sublime Maison, à fin de clarifier la situation, et de protéger les peuples Novires orthodoxes du Luzestan.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Michel III
Zagroy de Morakhan.


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OUKAZE SUPRÊME
Oukaze suprême du zagroy Michel III, du 21 juin 2018

En ce vingt-et-unième jour du sixième mois, le mois de juin, de l'année de grâce de deux mille dix-et-huit, nous adressons tout d'abord, et en vertu de tout, une prière au Seigneur Jésus-Christ, fils de Dieu, et à sa mère, Sainte Marie Mère de Dieu, afin de les remercier de nos possessions et de leur infinie grâce.

« Seigneur Jésus Christ, mon Seigneur et mon Dieu !
Avec le Père et l’Esprit, depuis l’origine, Tu agis avec bonté en tout ce qui est visible
ou invisible et Tu manifestes ta sagesse en toutes tes œuvres. Tu as révélé en moi ton
amour, en m’accordant la vie et la capacité d’œuvrer en tout avec toi et pour la gloire
de son saint Nom.
Par les prières de ta Mère très pure et la protection de tes saints anges, veuille
éclairer encore mon intelligence et mon cœur et guider ma main pour manifester en
ton monde ton amour et ta vérité. Purifie-moi de la nonchalance, du dégoût de bien
faire, de la vanité et de tout péché.
Ô Christ Seigneur, rends-moi digne de travailler pour l’amour de toi, de ton Père
coéternel et de ton saint Esprit, et par amour pour le prochain. Inspire-moi un esprit
de service, de dévouement et de joie dans l’intelligence qui vient de toi.
Car Tu es lumière, vérité, sagesse indicible et justice dans tes jugements, et je te
glorifie, je te magnifie et je veux te célébrer par toute ma vie, Seigneur Jésus Christ,
mon Seigneur et mon Dieu ! »


Il a été porté à la connaissance du Ministère de l'Intérieur et de son Ministre, Son Excellence le Duc Monsieur Pierre Arkadievitch Vl. Stolypin, par l'intermédiaire de Son Excellence, le Maire de Besplatnograd, Monsieur Alexandre Pavlovitch Vl. Dzhugachvili, que les locaux de « Vernotlozhennyy », 456 Rue Vélik-Velizar étaient infectés par l'amiante, ce qui est dangereux pour la santé des concitoyens et concitoyennes de Besplatnograd. De plus, le média publiait clandestinement, sans l'accord de l'Organe de Censure officiel. Ainsi, il a été décidé d'écrire ce décret :

Compte tenu de la violation du bloc constitutionnel ;
Compte tenu de la présence illégale de matériaux dangereux ;

Il a été décidé que :

Article 1

1. Les locaux de Vernotlozhennyy sont interdis d'accès aux personnes non-autorisés par les autorités compétentes.
2. Les locaux de Vernotlozhennyy sont une propriété de l'Etat ; une indemnisation de 5000 Balkansks s'en suivra pour chaque habitation ou local voisin de deux habitations ou locaux.
3. Les locaux de Vernotlozhennyy seront une propriété de l'Etat durant une période indéterminée.

Article 2

4. Vernotlozhennyy perd sont droit d'exercer sa liberté sur tout le territoire mor.
5. Tous les propriétaires, actionnaires et distributeurs des tracts ou des informations de Vernotlozhennyya sont arrêtés et incombés de peines de 19 ans ainsi que de 3 453 987 Balkansk d'amende.

Article 3

6. Le présent décret est irrévocable, car signé par le monogramme de Sa Majesté Impériale.
7. Le présent décret sera rendu public uniquement en Capitale.
8. Toute copie de ce document distribué en dehors de la Capitale sera punie de 450 000 Balkansks d'amende.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Pierre A. Vl. Stolypin
Ministre de l'Intérieur.


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Michel III
Zagroy de Morakhan.


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COMMUNIQUÉ DIPLOMATIQUE
Communiqué diplomatique du zagroy Michel III du 27 mai 2019

En ce vingt-et-septième jour du cinquième mois, le mois de mai, de l'année de grâce de deux mille dix-et-neuf, nous adressons tout d'abord, et en vertu de tout, une prière au Seigneur Jésus-Christ, fils de Dieu, et à sa mère, Sainte Marie Mère de Dieu, afin de les remercier de nos possessions et de leur infinie grâce.

« Seigneur, sauve ton peuple et bénis ton héritage! Dans ta miséricorde et ta compassion,
visite ce monde qui t’appartient; relève le front des chrétiens qui confessent la vraie foi et
fais descendre sur nous le trésor de ta miséricorde – par l’intercession de notre Souveraine,
la très-pure Mère de Dieu et toujours-vierge Marie; par la puissance de la précieuse et
vivifiante Croix; par la protection des célestes puissances incorporelles; par les prières du
vénérable et glorieux prophète et précurseur du Christ le Baptiste Jean; des saints, glorieux
et illustres apôtres; de nos Pères parmi les saints, les grands évêques et docteurs universels
Basile le Grand, Grégoire le Théologien et Jean Chrysostome; de notre Père parmi les saints
Nicolas, archevêque de Myre en Lycie, le thaumaturge; des saints Irénée de Lyon, Martin de
Tours, Hilaire de Poitiers, Germain d’Auxerre, Germain de Paris; des saints Callinique et
Georges de Cernica, Païssie de Neamts, Jean Cassien le Romain, Clodoald de Paris... ; des
saintes Geneviève de Paris, Radegonde de Poitiers, Parascève de Iassy, Théodora de Sihla...;
de saint N… dont nous faisons mémoire en ce jour; des saints N…, patrons de cette église;
des saints et victorieux martyrs; des saints et justes Ancêtres de Dieu Joachim et Anne, et de
tous les saints : nous t’en supplions, Seigneur, en ta grande miséricorde, exauce la prière des
pécheurs que nous sommes et aie pitié de nous (fais-nous miséricorde) !

Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison.

Amen. »


Le gouvernement de la Morakhan a pris connaissance avec attention de la dégradation de la statue de l'Honorable Grigori Ivanovitch Vl. Sokolov survenue dans la municipalité de Sirakyuryakh, et souhaite par le présent communiqué exprimer sa position.

Nous reconnaissons pleinement que l'histoire coloniale more en Iakumie est une réalité complexe, traversée de tensions et de blessures qui appartiennent en propre au peuple iakume. Il ne nous revient pas de clore ce débat, ni d'en fixer les termes.

Cela étant, le gouvernement de la Morakhan tient à rappeler son attachement au respect du patrimoine historique, quel qu'en soit le contenu mémoriel. Non par nostalgie d'un passé révolu, mais parce que c'est dans la préservation de la mémoire — même la plus disputée — que se construit un dialogue honnête entre les peuples. Détruire n'est pas effacer ; c'est souvent raviver.

Nous saluons à cet égard la retenue dont ont fait preuve les autorités municipales de Sirakyuryakh dans leur gestion de cet incident, témoignant d'une volonté d'apaisement que nous partageons.

La Morakhan réaffirme sa disponibilité à engager, aux côtés de la Iakumie, une réflexion sérieuse et respectueuse sur l'héritage de cette période — une démarche que nous considérons non seulement souhaitable, mais nécessaire pour nos deux nations.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Michel III
Zagroy de Morakhan.


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OUKAZE SUPRÊME
Oukaze suprême du zagroy Michel III, du 28 février 2020

En ce vingt-et-huitième jour du deuxième mois, le mois de février, de l'année de grâce de deux mille dix-et-vingt, nous adressons tout d'abord, et en vertu de tout, une prière au Seigneur Jésus-Christ, fils de Dieu, et à sa mère, Sainte Marie Mère de Dieu, afin de les remercier de nos possessions et de leur infinie grâce.

« Seigneur Jésus-Christ notre Dieu, Fils unique et Verbe de Dieu, dans le principe c’est
Toi qui, avec le Père céleste et l’Esprit vivificateur, créas le ciel et la terre et tout ce
qu’ils contiennent : les créatures visibles et invisibles. Regarde du haut de ta demeure
céleste et vois la souillure et les souffrances de tes créatures les oiseaux, les bestiaux
et les poissons des fleuves et de la mer. A cause de nos péchés, la terre elle-même et
les eaux qui l’entourent et la fécondent sont polluées et corrompues.
Prends en considération l’innocence de tes créatures les animaux, les fleurs, les
arbres et ces pierres qui crièrent de douleur lors de ta crucifixion. Souviens-toi
également du sang des martyrs et des saints corps des baptisés qui reposent près
d’ici et dans ton monde entier : ce sang et ces corps ont sanctifié la terre et toute ta
création, depuis le sang d’Abel notre père jusqu’au tien, ô Maître, et à celui des
innocents et des saints de notre temps. Souviens-toi de tous ceux qui font le bien, les
artisans de paix, ceux qui se sanctifient en ton saint Nom à chaque heure de leur vie.
Souviens-toi de tes serviteurs qui eurent la confiance de tes créatures et les
nourrirent de leur propre main, particulièrement de nos saints ancêtres Adam et Eve,
des saints Charalampe, Jérôme et son lion, Martin de Tours, Serge de Radonège et
Séraphim de Sarov et leur ours, Marie la Khémétite et son lion, Fiacre, Tryphon, Roch
et son chien, du bienheureux François d’Assise et de tous ceux qui se montrèrent les
amis de tes créatures.
A cause d’eux, prends pitié de nous et pardonne-nous tous les péchés que nous
avons commis à l’encontre de ta création visible et invisible. Toi qui as purifié
l’élément de l’eau par ton baptême dans le Jourdain, la terre par ton ensevelissement
de trois jours, le feu par la lumière de ta résurrection et l’air par ta glorieuse
ascension, purifie-nous également tes serviteurs indignes et pécheurs des passions
qui blessent ton monde : la convoitise, la rapacité, la voracité, l’amour égoïste du
plaisir, l’idolâtrie, la domination, et toutes les fautes par lesquelles nous avons
perverti notre royauté et notre sacerdoce paradisiaques. Par les saintes prières de
nos pères les patriarches Bartholomée Ier de Théodosine, Ignace IV de Trézibonde et
Daniel de Bucarest qui, en ces derniers temps, ont témoigné en faveur du salut de ta
création, daigne maintenant purifier et sanctifier ces éléments de l’eau, de la terre,
du feu et de l’air qui porte notre prière indigne. Bénis également et sanctifie ces
fruits, symboles de la générosité de la terre à notre égard. Et, quand nous en
consommons pour le soutien de notre vie, inspire-nous la sobriété et le respect à
l’égard de tes créatures. Car Tu es le Seigneur de toutes tes créatures, ô Christ notre
Dieu, et nous te rendons gloire, honneur et louange avec ton Père et ton très saint,
bon et vivifiant Esprit, maintenant et toujours et dans les siècles des siècles : Amen !
»

Conformément à l'Oukaze OKS2016091501 du zagroy Nicolas II, portant sur l'interdiction des partis dits « de gauche », il est décrété ce qui suit :

Partie I : Rassemblements et processions

Article 1

1. Tous les rassemblements politiques publics, ainsi que tous les rassemblements et processions organisés en plein air, doivent être déclarés auprès des autorités de police locales au moins 48 heures à l'avance, en précisant le lieu, l'heure et l'objet.
2. Ils peuvent être interdits au cas par cas si, compte tenu des circonstances, il existe un danger immédiat pour la sécurité publique. Au lieu d'une interdiction, une autorisation peut être accordée sous certaines conditions. Sauf décision contraire des plus hautes autorités de l'État, les autorités de police locales sont compétentes.
3. Les manifestations non politiques sont exemptées.

Article 2

Les rassemblements politiques publics, ainsi que les rassemblements et processions en plein air, peuvent être dissous si :

  • Ils incitent ou encouragent la désobéissance aux lois ou règlements légalement valides, ou aux ordres émis par le gouvernement blanc ou les autorités relevant de leur compétence ;
  • Ils insultent ou dénigrent malicieusement les organes, institutions, autorités ou hauts fonctionnaires de l’État ;
  • Ils insultent ou dénigrent malicieusement une communauté religieuse de droit public, ses institutions, coutumes ou objets de culte ;
  • Ils incitent ou encouragent un acte de violence contre une personne en particulier ou contre les personnes ou les biens en général ;
  • Ils ne sont pas enregistrés, sont interdits, ou si les informations fournies lors de l’enregistrement sont intentionnellement fausses, ou si une condition d’enregistrement est violée.
Article 3

1. L’autorité de police est autorisée à envoyer des représentants à tout rassemblement public.
2. Les représentants doivent s'identifier auprès du chef ou, à défaut de chef désigné, auprès de l'organisateur de l'assemblée, en précisant clairement leur qualité officielle.
3. Un lieu approprié doit être mis à la disposition des représentants.
4. Si l'accès leur est refusé, l'assemblée peut être dissoute.

Article 4

1. En cas de dissolution d'une assemblée, les autorités policières doivent, à la demande de leur chef ou organisateur, en informer par écrit et avec des motifs, lesquels doivent être étayés par des faits.
2. La dissolution peut faire l'objet d'un recours conformément aux dispositions du droit étatique.

Article 5

Le ministre de l'Intérieur peut interdire, de manière générale ou par restrictions, les rassemblements et processions en plein air, ainsi que le port de vêtements d'uniforme symbolisant l'appartenance à une association politique, sur l'ensemble du territoire ou sur certaines parties de celui-ci. Il peut, en cas d'infraction, prononcer des peines d'emprisonnement ou d'amende, seules ou combinées.

Article 6

1. Les rassemblements et processions en plein air peuvent être interdits par les autorités de l'État en cas de danger immédiat pour la sécurité publique :
  • Généralement uniquement dans des districts spécifiquement définis ;
  • Sinon uniquement dans des cas particuliers. Les interdictions générales plus étendues sont abrogées.
2. Si le ministre de l'Intérieur a des réserves quant à une interdiction prise en application de l'article 1, alinéa 1, il peut demander à la plus haute autorité de l'État de la modifier ou de la révoquer. Si la plus haute autorité de l'État ne fait pas droit à la demande, il peut révoquer l'interdiction.

Partie II : Documents imprimés

Article 7

1. Les documents imprimés dont le contenu est susceptible de mettre en danger la sécurité ou l'ordre publics peuvent être saisis et confisqués par la police.
2. Sauf décision contraire des plus hautes autorités de l'État, la compétence relève de la police locale.

Article 8

Les ministères publics disposent d'un droit de pourvoi immédiat et suspensif contre la décision du tribunal annulant la saisie conservatoire.

Article 9

1. Les publications périodiques peuvent être interdites :
  • Si leur contenu constitue une infraction pénale ;
  • S'ils incitent à la désobéissance aux lois ou aux dispositions légales ou aux règlements ou aux ordres valides émis par le gouvernement blanc ou les autorités relevant de leur compétence ;
  • Ils incitent ou encouragent la violence, ou glorifient la violence après qu’elle a été commise ;
  • Ils incitent ou encouragent une grève générale ou une grève dans une entreprise essentielle ;
  • Ils insultent ou dénigrent malicieusement les organes, institutions, autorités ou hauts fonctionnaires de l’État ;
  • Ils insultent ou dénigrent malicieusement une communauté religieuse publique, ses institutions, ses coutumes ou les objets de son culte ;
  • Ils contiennent des informations manifestement fausses, dont la diffusion est susceptible de mettre en danger les intérêts vitaux de l’État ;
  • Une personne est nommée ou désignée comme rédacteur en chef et ne peut être poursuivie en justice ou ne peut l’être qu’avec un consentement ou une autorisation spéciale.
2. La durée de l'interdiction ne peut excéder quatre semaines pour les quotidiens et six mois dans les autres cas. Cette limitation ne s'applique pas si un périodique ayant déjà fait l'objet de deux interdictions en vertu du présent règlement est de nouveau interdit dans les trois mois suivant la première interdiction ; dans ce cas, la durée de l'interdiction ne peut excéder six mois pour les quotidiens et un an dans les autres cas.
3. Une interdiction prononcée en application de l'article 1 s'étend également aux titres du journal publiés par la même maison d'édition, ainsi qu'à toute publication prétendument nouvelle qui est factuellement identique à l'ancienne ou qui peut être considérée comme son remplacement.

Article 10


1. Les plus hautes autorités de l'État ou les organes qu'elles désignent sont compétentes pour interdire un périodique. Un recours contre l'interdiction peut être formé dans les deux semaines suivant la date de notification ou de publication auprès d'une formation de la Cour suprême. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
2. Le recours doit être formé auprès de l'autorité dont la décision est contestée. Cette autorité doit immédiatement soumettre le recours à la plus haute autorité de l'État. Si cette dernière le rejette, elle doit le transmettre sans délai au ministre de l'Intérieur. Le ministre de l'Intérieur peut faire droit au recours ; à défaut, il doit le soumettre sans délai à la formation de la Cour suprême pour décision. La plus haute autorité de l'État peut interjeter appel d'une décision du ministre de l'Intérieur faisant droit au recours devant la formation de la Cour suprême.
3. Le ministre de l'Intérieur peut demander à la plus haute autorité de l'État d'interdire la publication d'un périodique. Si cette dernière estime ne pouvoir accéder à une telle demande, elle en informe immédiatement le ministre de l'Intérieur, et au plus tard le surlendemain de la réception de la demande, et interjette appel dans le même délai devant le Sénat de la Cour suprême. Si le Sénat déclare l'interdiction recevable, la plus haute autorité de l'État doit s'y conformer immédiatement. La plus haute autorité de l'État ne peut faire droit à un recours contre une interdiction prononcée à la demande du ministre de l'Intérieur.

Article 11

1. Une publication périodique distribuée, avec le consentement de son éditeur, aux abonnés d'une publication interdite en remplacement de celle-ci afin d'en éviter les conséquences, peut être interdite pour la durée prévue à l'article 9, alinéa 2.
2. L'autorité compétente pour prononcer l'interdiction est celle qui a prononcé l'interdiction initiale. Si une publication périodique de remplacement est publiée dans un État autre que celui qui était interdit, l'autorité compétente de cet État doit être saisie par l'autorité ayant prononcé l'interdiction initiale afin qu'elle prononce l'interdiction de cette publication de remplacement. Si l'autorité saisie refuse de prononcer l'interdiction, elle doit faire appel auprès du ministre de l'Intérieur ; les dispositions de l'article 10, alinéa 3, s'appliquent alors.
3. Un recours contre l'interdiction est recevable conformément aux dispositions de l'article 10, alinéas 1 et 2.

Article 12

L'interdiction d'une publication périodique est levée immédiatement, sans examen au fond, si le recours n'est pas transmis au ministre de l'Intérieur au plus tard le cinquième jour suivant son dépôt.

Article 13

Si une revue publiée hors de Morakhan contient une publication du type décrit à l'article 9, alinéa 1, points 1 à 7, le ministre de l'Intérieur peut en interdire la diffusion en Morakhan pour une durée maximale de six mois. Aucun recours légal n'est possible contre cette interdiction.

Partie III : Recueils à caractère politique à des fins politiques

Article 14

1. Les plus hautes autorités de l'État ou les organes qu'elles désignent peuvent interdire la collecte de dons en argent ou en nature à des fins politiques ou destinés aux organisations politiques, par démarchage à domicile, dans les rues et sur les places publiques, dans les restaurants et les lieux de divertissement, ou dans d'autres lieux publics. Cette interdiction peut se limiter aux collectes individuelles ou à celles d'associations spécifiques. Les collectes effectuées lors de rassemblements ou en lien avec ceux-ci, sur le lieu même du rassemblement, ainsi que les collectes à domicile réservées aux membres de l'organisation collectrice, sont autorisées.
2. Si le ministre de l'Intérieur a des réserves quant à une interdiction visée à l'article 1, alinéa 1, il peut demander à la plus haute autorité de l'État de la modifier ou de l'abroger. Si la plus haute autorité de l'État ne fait pas droit à cette demande, elle peut abroger l'interdiction.

Partie IV : Dispositions pénales

Article 15

1. Quiconque incite ou encourage publiquement la violence contre une personne en particulier ou la violence contre les personnes ou les biens en général est puni d'un emprisonnement d'au moins trois mois, à moins que l'acte ne soit passible d'une peine plus lourde en vertu d'autres dispositions.
2. En cas de circonstances atténuantes, la peine est réduite à un mois d'emprisonnement.

Article 16

1. L'emprisonnement, auquel peut s'ajouter une amende, est infligé à :
  • Quiconque, sans l'enregistrement requis au titre de l'article 1, ou en violation délibérée des informations fournies lors de l'enregistrement, ou en violation d'une interdiction ou d'une condition, organise ou dirige un rassemblement ou une procession, ou y prend la parole ;
  • Quiconque met à disposition un espace pour un rassemblement qui, contrairement aux dispositions de l'article 1, n'a pas été enregistré ou est interdit.
2. Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas si l'acte n'a pas de finalité politique et n'a entraîné aucun trouble ni mise en danger de la sécurité ou de l'ordre public.

Article 17

Une amende pouvant aller jusqu'à cent cinquante mille Balkansk est infligée à :
  • Toute personne participant à un rassemblement ou à une manifestation non enregistrée conformément aux dispositions de l'article 1 ou qui est interdite ;
  • Toute personne qui, en qualité d'organisateur ou de responsable d'un rassemblement, refuse de mettre à la disposition des forces de l'ordre un espace approprié (article 3) ;
  • Toute personne ne quittant pas les lieux immédiatement après la déclaration de dissolution d'un rassemblement (articles 2, 3 et 4).
Article 18

Quiconque publie, copie, imprime ou distribue un périodique interdit en vertu des articles 9 ou 11 est puni d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois mois, assortie d'une amende. La même peine s'applique à quiconque distribue en Morakhan un périodique dont la distribution est interdite en vertu de l'article 13.

Article 19

Quiconque enfreint intentionnellement une interdiction de collecte prononcée en application de l'article 14, alinéa 1, est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois ou d'une amende.

Article 20

1. Quiconque, intentionnellement ou par négligence, produit, distribue ou détient en vue de leur distribution des imprimés à contenu politique sur lesquels, afin d'en dissimuler l'origine, l'imprimeur, l'éditeur, l'auteur, le rédacteur ou le responsable de la publication sont absentes, incorrectes, incomplètes ou illisibles, est puni d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, à moins que l'acte ne soit passible d'une peine plus sévère en vertu d'autres dispositions, si l'imprimé constitue :

  • Le crime de haute trahison ou
  • Une infraction aux dispositions relatives aux associations interdites ou aux imprimés interdits (article 18 du présent texte) ou
  • Toute incitation ou tout encouragement punissable en vertu du Code pénal ou de l'article 15 du présent règlement est commis.
2. Quiconque a été puni pour une infraction intentionnelle visée à l'article 1 est, s'il commet de nouveau intentionnellement une infraction aux dispositions dudit paragraphe, puni d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois mois.

Article 21

1. Quiconque a connaissance, de manière crédible, de l'existence d'un stock de documents imprimés dont le contenu constitue l'un des éléments constitutifs de l'une des infractions visées aux alinéas 1 et 2 de l'article 20, alors que l'existence de ce stock n'est pas encore connue des autorités, est tenu de le signaler sans délai aux autorités policières. Les documents en sa possession ou sous sa garde sont soumis à la loi. Tout exemplaire des documents imprimés reçus doit être immédiatement remis aux autorités policières.
2. Quiconque omet de signaler ou de remettre les documents dans les délais impartis est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.
3. Nul ne sera puni s'il omet de signaler un fait qu'il est tenu de signaler à l'encontre de ses parents par ascendant ou descendant, de son conjoint ou de ses frères et sœurs. Un membre du clergé n'est pas tenu de signaler ce qui lui a été confié dans l'exercice de ses fonctions pastorales.

Article 22

1. Quiconque est soupçonné avec gravité d'avoir commis une infraction punissable, ou d'un crime ou délit commis avec une arme, ou dont la punissabilité est établie par le port ou l'apparence non autorisés d'une arme, peut être placé en garde à vue dans l'intérêt de la sécurité publique.
2. La garde à vue est levée si et tant que la personne arrêtée est maintenue en détention provisoire par un tribunal, ou si trois mois se sont écoulés depuis son arrestation.
3. Un recours contre l'ordonnance de garde à vue peut être formé auprès des instances de contrôle.
4. Si la personne arrêtée nie avoir commis l'infraction qui lui est reprochée, le magistrat du lieu de détention statue, à sa demande, sur l'existence de soupçons sérieux de culpabilité. Si le magistrat conclut à l'absence de soupçons sérieux de culpabilité, la garde à vue est levée. Il en va de même si une décision de justice concluant à l'absence de soupçons sérieux de culpabilité est rendue dans le cadre de la procédure pénale engagée pour cette infraction. Si le magistrat confirme l'existence de soupçons sérieux de culpabilité, la personne arrêtée peut demander une nouvelle décision au magistrat uniquement sur la base de faits ou d'éléments de preuve nouveaux.

Article 23

1. Les locaux,

  • D'où une majorité de personnes ont, de concert avec d'autres, commis des actes de violence contre des personnes ou des biens pour des motifs ou des fins politiques, ou dont il existe, compte tenu des circonstances, des raisons de croire qu'ils seront utilisés par une majorité de personnes pour des actes de violence de cette nature, ou
  • Où sont produits ou conservés des écrits destinés à être diffusés, dont le contenu constitue l'une des infractions visées à l'article 20, alinéa 1, points 1 à 3, ou
  • Où réside ou est logé une majorité de personnes qui, dans ces locaux, se livrent à une activité interdite,
peuvent être fermés par la police si cela est nécessaire au maintien de la sécurité et de l'ordre publics, notamment pour éliminer le risque de récidive. Les armes trouvées dans ces locaux peuvent être saisies et confisquées par la police.
2. L'interdiction peut être étendue aux locaux liés à ceux visés à l'article 1.
3. Si les locaux sont un restaurant ou un bar, leur licence d'exploitation peut être révoquée par l'autorité de police locale pour une durée maximale d'un an.
4. Les recours contre une mesure de police prise en application des articles 1 à 3 ne peuvent être formés que par les voies de contrôle. Le ministre de l'Intérieur est habilité à tout moment à ordonner la révocation de la mesure.
5. Quiconque utilise des locaux fermés par la police en application des articles 1 à 3 avant la levée de la fermeture, ou autorise autrui à les utiliser, est passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois mois. Dans le cas des aubergistes ou tenanciers de débits de boissons condamnés par jugement définitif pour violation du présent règlement, l'autorité administrative supérieure peut déclarer, avec effet sur l'ensemble du territoir, qu'ils ne remplissent pas les conditions de fiabilité requises pour une période ou une durée déterminée.

Article 24

1. Pour juger les actes punissables en vertu du présent règlement, la procédure prévue par le Code de procédure pénale est également applicable si l'accusé ne se constitue pas prisonnier volontairement et n'est pas traduit en justice à la suite d'une arrestation provisoire.
2. Il en va de même pour toutes les autres infractions pénales relevant de la compétence des tribunaux locaux et commises dans des lieux publics, lors de rassemblements, ou par la diffusion ou l'affichage d'écrits, d'images ou de représentations.

Partie V : Dispositions finales

Article 25

1. Le ministre de l'Intérieur du édicte les règlements juridiques et administratifs nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et, en ce qui concerne les règlements relatifs à la procédure devant le Sénat de la Cour, en accord avec le ministre de la Justice.
Le ministre de l'Intérieur peut, s'il le juge nécessaire, édicter des directives pour l'application des dispositions de la présente ordonnance.
2. Le cercle des hauts fonctionnaires au sens de la présente ordonnance (article 2, alinéa 2, article 9, alinéa 1) est déterminé par le ministre de l'Intérieur, pour autant qu'il s'agisse de fonctionnaires, et par les gouvernements des Pays, pour autant qu'il s'agisse de fonctionnaires des Pays.

Article 26

La présente ordonnance entre en vigueur le lendemain de sa promulgation.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Michel III
Zagroy de Morakhan.


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Message officiel radiodiffusé sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales, puis retranscrit dans l’ensemble des éditions matinales de la presse.
1507
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Emblème du zagroyat

SÉNAT DIRIGEANT
OUKAZES, MANIFESTES, RESCRITS ET COMMUNIQUÉS

ПРАВИТЕЛЬСТВУЮЩІЙ СЕНАТЪ • УКАЗЫ, МАНИФЕСТЫ, РЕСКРИПТЫ И СООБЩЕНІЯ


COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT BLANC
Communiqué officiel du conseil des ministres du 22 février 2018

Chers concitoyens, chères concitoyennes, Mors et Mores, Mesdames et Messieurs,

Il est porté à la connaissance de la Nation que l’« État résurgent de Dieu sur terre », que nous tenons pour antéchristique, s’est livré, en ce 22 février 2018, à des propos scandaleux visant la Morakhan et la Sublime Maison Aykhanide. Se disant « apôtre », le nommé Simão, parlant au nom de l’« Auguste César Jésus-Christ », lequel n’a d’auguste que le nom, de César que le titre, et de Jésus rien du tout, a proféré contre la Morakhan et contre les peuples slaves des paroles outrageantes.

L’homme s’est d’abord paré des titres susdits. Il a ensuite exhibé une dizaine de passeports mors datant de l’époque vladimirienne, documents désormais périmés et devenus des raretés. Puis il a osé insulter le zagroy, qui est la volonté de Dieu sur terre. Quelle honte ! Jamais un véritable chrétien n’eût commis pareil sacrilège. Voilà un homme dont l’infamie n’a d’égale que la sottise ; pour tout dire, un connard.

Il a enfin livré aux flammes quatre de ces documents, affront impardonnable, avant de menacer ouvertement notre pays.

En conséquence, le Gouvernement blanc annonce solennellement que le zagroyat prendra toutes les mesures nécessaires, de quelque nature qu’elles soient, afin de répondre à cette provocation.

Que Dieu protège le Zagroy,
Que Dieu garde le Zagroy,
Jésus seul sauve.


Michel III
Zagroy de Morakhan.


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Message officiel radiodiffusé sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales, puis retranscrit dans l’ensemble des éditions matinales de la presse.
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