25/09/2017
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Décrets du Grand Secrétariat (Principalement du Formalisme)

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Ici seront traités les déclarations d'ordre administrative décidés par le Grand Secrétariat au nom de sa Céleste seigneurie, notre suzerain à tous, le fils du ciel.

Sceau Impérial
A été apposé afin d'authentifier la suivante déclaration, le sceau impérial.

Par la volonté du fils du ciel seront placardés ici les grandes ordonnances, décrets et autres décisions du Grand Secrétariat impérial de Beiyfon. Tout document suivant fera ainsi autorité en matière de loi comme de forme de par la présence du sceau impérial authentifiant au regard de la loi céleste l'ensemble des mots et termes contenus en leur sein.

Aucune contestation ne saurait être tolérée et toute dérogation à l'application des consignes en leur sein devra se faire dans le cadre d'exceptions mentionné et déterminé dans le cadre de la loi impériale ou le cas échéant être réalisé dans le cadre d'une modification administrative complémentaire soumise sous la forme d'un formulaire réglementaire transmis au troisième bureau des scribes impériaux de Beiyfon.

Il est à noter que lesdits formulaires sont délivrés tous les premiers et dixièmes jours de chaque mois uniquement et doivent être remplis et rapporté sous les 24 h de la délivrance afin d'être valable à l'étude par les secrétaires impériaux et devra être remplie en Mandarin uniquement et ne point comporter de sigles et termes dégradants comme stipulés selon la circulaire de la Cinquième année du Rat au cinquième du mois.

L'écriture devra se faire à l'encre noir traditionnel, ce dernier peut vous être délivré au sein des écoles philosophiques Yantisienne sous réserve de présenter un exemplaire validé par le Contrôleur Impérial des Douanes certifiant de l'utilisation de ladite encre dans une entreprise légale, écartant ainsi tout risque d'interpellation par les autorités compétente pour suspicion de contrebande.

Enfin, des frais de modifications législatifs devront être pris en compte et tout formulaire de modification devra être accompagnée d'une somme de 500 Yon accompagnés d'une déclaration sur l'honneur que ladite somme a été obtenue légalement et ne saurait être remboursée en cas de déboutement de la requête de modification. Ladite déclaration doit être fait selon le formulaire de déclaration délivré par le cinquième bureau des scribes impériaux de Beiyfon lors des treizième jours de chaque mois, un tarif administratif de 10 Yon est requis pour sa délivrance.

En cas de rejet de la demande de modification, un recours peut être adressé à l'Office de la Magistrature de Beiyfon sous réserve de fournir la déclaration officielle de rejet pouvant vous être délivrée en copie une dizaine de jour après le rejet de votre demande au dixième bureau des scribes impériaux de Beiyfon. Des frais de formalités postérieures à hauteur de 50 Yon seront cependant demandés afin d'opérer ladite délivrance. Le cas échéant, l'Office de la Magistrature vous fournira un exemplaire du formulaire Lan devant contenir les modalités de votre demande déboutée, les raisons de procéder à la manoeuvre administrative et le degrés d'urgence d'altération législative demandée. Ledit formulaire devant bien évidemment être rapporté sous les 24 h de sa délivrance et être remplie à l'encre noir.

Suivant cela, une étude approfondie sera faites et votre demande pourra être réétudiée si l'Office l'estime juste. La procédure originaire de ladite demande devra alors être réitérée une seconde fois en respectant les formes requises auxquelles s'ajouteront une copie du jugement de l'Office qui peut vous être délivrée sous réserve d'un tarif de 20 Yon dans les 7 jours suivant sa réalisation.
Décret Impérial au numéro C-917, Relatif à la création d'un conseil Consultatif et d'une réforme des ministériats


Sceau Impérial


Par le présent décret, le Grand Secrétariat en pourvoyeur de la volonté du Trône du Dragon tenant du Céleste Mandat annonce aux sujets de l'Empire que seront prochainement actés les réformes suivantes qui impacteront durablement la gouvernance de la nation :



Article Premier,

Par soucis d'obtenir une meilleure vision des problématiques territoriales, doléances des individus et autres réquisitions diverses pouvant passer inaperçus dans les limbes de l'administration, ainsi que pour permettre à ceux ayant les capacités et savoirs se voulant désireux de partager idées de projets et autres ambitions afin de propulser le Céleste Empire vers de nouveaux sommets, puissent s'exprimer plus librement et auprès des instances pourvoyeuses des décisions.

Est ainsi annoncé la création prochaine d'un Conseil Consultatif qui siègera dans des locaux dédiés au sein des Hauts Quartiers de notre Capitale de Beiyfon à la lisière de la Cité Interdite. Ledit Conseil se composera initialement de 500 membres qui seront appelés à se réunir régulièrement et siéger afin de se faire force de proposition ainsi que de suggestions, les critères de sélections qui sont encore excluent la condition sociale d'emblée faisant que noblesse comme roture pourront siéger côte à côte. Les détails concernant les critères de sélection sont encore à l'étude pour la majorité et seront explicités dans leur version terminale une fois décidés au sein d'un bulletin de complément de décret qui sera publié à une date Ultérieure. Est cependant certains que la volonté et l'intérêt concret de la formation d'un tel conseil devra couvrir en termes de représentativité l'Empire dans son ensemble ou proche de ce dernier.

Est acté que des délégations d'un maximum d'une dizaine approximativement d'individu, incluant un Maître de séance qui tiendra les délibérations et désigné en interne à la discrétion des membres du conseil Consultatif, pourra rendre compte de ce qui aura émergé des discussions et débats au sein dudit conseil ainsi que des suggestions et préconisations faites à l'état Impérial en transmettant tout cela directement au Trône et aux Ministériats au cours d'audiences dédiées dont les modalités seront définies au sein dudit bulletin de complément de décret susmentionné.

Le Trône du Dragon et les Ministériats se réservent à leur discrétion la possibilité de suivre ou non les recommandations et suggestions qui émaneront des séances du conseil Consultatif au regard des diverses motivations circonstancielles qui peuvent émaner, comportant autant les ressources et la manne financière à disposition, que l'opportunité d'agir ou d'autres circonstances diverses propres aux situations et problématiques exposées.



Article Second,

Le Trône du Dragon entend dans un soucis d'efficacité et de nécessité de la gouvernance et de ses enjeux, opérer une profonde réforme du système actuel des Ministériats afin de remodeler l'actuel gouvernement du Fils du ciel d'une manière plus adéquate au besoin de ce dernier et par extension du Pays. La plupart des Ministériats actuels réputés non officiels et existant tacitement par le fait seront le cas échéants abolis et seront ou ne seront pas reconstitués de façon plus officielle et claire lors d'une recomposition majeure dont les subtilités sont encore en cours de débat au sein des plus hautes instances Impériales.

Les Ministériats déjà officiels ne sont pas sujets pour leur part à abolition mais pourront subir des mutations et / ou des évolutions en fonction des nécessités et des enjeux actuels propres à l'Empire, en tout état de cause, le Ministériat de la Prospérité notamment sera maintenu et verra une mise à jour de ses objectifs et intérêts afin de se conformer aux besoins d'aujourd'hui et de demain.

Avec la fin définitive des périodes de troubles et les étapes cruciales et indispensables du processus de modernisation de l'Empire étant sur le point de s'achever, le Trône du Dragon entend nommer et établir de nouveaux Ministériats officiels afin d'administrer sur les fondements d'un état moderne et fonctionnel les différents domaines d'intervention du Gouvernement. La sélection des futurs Ministériats est encore sujet à discussions en l'état et sera dévoilée dans un bulletin de complément futur.

Ont toutefois été préliminairement acté l'établissement d'un Ministériat aux Contacts avec l'Extérieur qui équivaudra à une Chancellerie Diplomatique en bonne et dû formes qui opèrera selon les modèles d'usage en cours à l'échelle du monde afin de réinventer une Diplomatie et un réseau de contact propre à l'Empire pour permettre à ce dernier de se réinscrire dans les dynamiques géopolitiques, régionales tout d'abord et mondiale potentiellement.

Sera aussi établit un Ministériat du Développement et de la Cohésion Impériale qui s'appliquera à lisser les liens renaissants entre le Coeur de l'Empire et les provinces réintégrés à ce dernier après des siècles de sécessions ainsi que de troubles, ce dans l'optique de cimenter un sentiment d'appartenance à l'architecture du Céleste Empire en octroyant à chaque sujet de l'Empereur un niveau de vie adéquat tel que tous et toutes le méritent. Entre autre, ledit Ministériat supervisera les investissements financiers et de grands projets d'infrastructure, d'urbanisme et d'économie à l'échelle nationale.

Enfin, un Ministériat des Finances et de la Démographie sera crée dans un soucis de fluidifier le système fiscal tout en gardant une trace bien plus claire quand à la tenue des cadastres. Ses prérogatives concerneront notamment la levée d'impôts compréhensif au regard des besoins du Gouvernement Impérial et des réalités financières des régions et individus taxés afin de répartir l'effort commun de tel manière à ce qu'il n'écrase pas un espace ou une classe sociale en particulier. En tout état de cause, ledit Ministériat s'occupera aussi le cas échéant des recensements individuels et de la supervision de l'octroi des documents d'identités ainsi que des réformes ayant trait à ces derniers, ce en collaboration avec les magistratures à une échelle locale de tel manière à offrir une vision claire à l'Empire et aux sujets de l'Empereur quand aux réalités démographiques du Pays.
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