Activité du Parlement

Cette page regroupe les activités du Parlement du Duché de Gallouèse, de façon actuelle et chronologique.


Le Parlement actuel :

Assemblée du Peuple
Président : Ëdon Ploutre
Vice-Président : Gilliamme Trouby

Groupe Solidarité et Liberté : 195 sièges, présidé par Théotiffan Lebritton (PSL et affiliés)
Groupe Démocrate : 145 sièges, présidé par Valérie Jacques (PRC, Cen, PaCon, CD, et affiliés)
Groupe Communiste : 25 sièges, présidé par Loïc Trémeneur (PCG, Communalistes et affiliés)
Groupe Souverainiste : 37 sièges, présidé par Donatien dè Montäzac (VN, GR!, MoT et affiliés)
Députés Inscrits dans aucun groupe parlementaire : 41 sièges


Assemblée des comtes
Président : Son Excellence Bastien II dè Draunes, Duc de Gallouèse
Vice-Président : Ërnestin Tronchard

Groupe Socialiste : 6 sièges, présidé par Messire Rémy Dardanien
Groupe Majoritaire : 157 sièges, présidé par le représentant du parti majoritaire à l'AP (Messire Lewig Diêtres)
Parti Nobiliaire : 91 sièges, présidé par Messire Henri dè Chastèu-Beriant
Groupe progressiste monarchique : 69 sièges, présidé par Messire Emmanuel Castiandre


Le Parlement siège au Palais des Plutrices de Ligert.


Acronymes : PSL - Parti Social pour la Liberté ; PRC - Parti Radical-Chrétien ; Cen - Parti Centriste ; PaCon - Parti Conservateur ; CD - Comité de Droite ; PCG - Parti Communiste Gallèsant ; VN - Voie Nationalë ; GR! - Gallouèse Reveillez ! ; MoT - Mouvement Traditionnel

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur l’organisation nationale du système bancaire
porté par M.Parzampach - ministre de l’économie et des finances
séance du 31 août 2007 - Présidée par M.Ploutre



I - dépôt de la loi à l’assemblée du peuple


Proposition d’amendement
1-amendement de l’article I

Article I
Alinéa 6 - L’article I peut être dérogé dans les circonstances prévues par l’article VII.
2-intégration de l’article VII

Article VII
Alinéa 1 - Il est permis à un organisme privé d’engager un contrat de prêt pécuniaire avec l’Etat du Duché de Gallouèse, à la condition qu’il soit enregistré et reconnu comme un organisme bancaire au Système d’Organisation Nationale de la Banque, uniquement si l’initiative dudit contrat provient de ce même État et qu’il a été approuvé et autorisé par les autorités compétentes.

Alinéa 2 - Il est permis au gouvernement du Duché de Gallouèse de solliciter un contrat de prêt pécuniaire chez un organisme autorisé à le lui accorder, dans les seules situations suivantes.
Tiret premier - la situation du financement de l’Etat est considérée par le parlement comme préoccupante.
Tiret second - la Banque Nationale et le Système d’Organisation Nationale de la Banque se déclarent dans l’incapacité d’assurer la survie des finances de l’Etat sur un semestre.

Alinéa 3 - La transaction ou le contrat sont approuvés par le secrétaire d’état au budget. Celui-ci est responsable des conséquences devant le parlement.

Alinéa 4 - En aucun cas un emprunt contracté par l’état ne doit être sollicité par ou pour une action du Conseil Exécutif.

Alinéa 5 - La somme due ne peu dépasser la valeur totale du budget de l’Etat.

Alinéa 6 - Un organisme privé ne peut pas fixer d’échéance pour le retour du capital prêté qui lui appartient et de ses intérêts.

Discours du ministre

Chers députés, comme vous le savez la valeur de notre monnaie a diminuée de façon impressionnante au début de l’année, ce que nombre d’entre vous ont fait remarquer sur différent plateaux TV. Bien que cette inflation a stoppé sa progression et qu’elle est même sur une courbe descendante, elle a provoqué une légère crise de précarité chez nos concitoyens les moins aisés, à laquelle le gouvernement a pallié par des mesures quelques peu coûteuses, ce qui risque de nous rentraîner dans la spirale de l’inflation. Car c’est là que la loi sur l’organisation nationale de la banque pose un frein. Cette loi était pleine de bon sens, et après l’avoir moi-même portée au parlement, je continue de le penser. Mais il faut reconnaître qu’elle n’a pas pris en compte l’éventualité de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le gouvernement a donc décidé de proposer au parlement d’amender l’article I de cette loi et d’y intégrer un article VII.
Ces mesures que nous proposons sont une nécessité pour que le gouvernement puisse continuer à appliquer sa politique. À vous députés communistes, qui soutenez activement cette politique et qui y prenez part, vous vous trahiriez en refusant ce mal nécessaire, qui je le rappel n’est que partiel et soumis à conditions. À vous députés de l’opposition, il est dans l’intérêt de la nation que vous souteniez le gouvernement dans des heures aussi cruciales que celles-ci. Aucun de nous ne souhaite sacrifier la nation au nom de quelques désaccords.

Les débats sont ouverts.

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur le Statut de Réfugié
porté par Mme Fervan - ministre des Questions Sociales
séance du 10 octobre 2007 - présidée par Mme Bardiou


Mari-Tellié Fervan à l’Assemblée du Peuple

I - dépôt de la loi à l’assemblée du peuple


Proposition d’amendement
1-amendement de l’article III

Article III
Alinéa 4 (Sont considérés comme réfugiés, etc.) - Tiret dixième - les individus en fuite de leur État d’origine dont la migration n’a pas pour destination le Duché de Gallouèse. Le statut de réfugié en migration ne s’applique que si la volonté de quitter le pays dans les plus brefs délais est manifesté chez les individus en question.

Discours de la ministre

Mesdames et messieurs les députés, comme vous le savez, il est urgent de régler la question des immigrés bratoliens sur notre territoire. Car pour l’heure, ces pauvres gens ne sont pas des réfugiés que nous accueillons de bon cœur, mais des clandestins, que la Loi telle qu’elle est écrite à l’heure actuelle nous ordonne de renvoyer. Ne serait-il pas juste que ces gens qui ont tout quitté pour sortir de leur pays puissent poursuivre leur route ? Ne serait-ce pas humain ? Ce n’est pas à nous de décider de leur avenir, ce ne sont pas nos Loi qui doivent les guider, tant que nous ne sommes pas leur destination. Pour nous gallèsant, ces gens ne sont pas des réfugiés, et le Royaume de Bratolia ne représente pas de danger pour eux. Mais ce que nous disons nous n’est pas ce qu’en disent nos pays voisins, les pays qui sont peut être la destination de ces migrants. Alors pas souci d’équité, ne vaudrait-il pas mieux qu’ils soient considérés comme intouchable jusqu’à ce qu’une loi compétente s’applique ? Je vous enjoint à voter, mesdames et messieurs, selon votre conscience et dans un esprit de justice.

Les députés ayant demandé la parole peuvent maintenant s’exprimer. Nous avons une prise de parole du groupe Démocrate, au Comité de Droite.

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur le Statut de Réfugié
porté par Mme Fervan - ministre des Questions Sociales
séance du 10 octobre 2007 - présidée par Mme Bardiou


Débats à l'Assemblée du Peuple

II - Déclarations des opposants au texte


La parole est à monsieur Bernard Rabeautaux, député de la première circonscription des Bas-Soustëts, issu du Groupe Démocrate.

Discours du député :

Mes chers collègues, je voudrais vous interpeller sur l’importance d’un tel amendement. Le gouvernement essaye de focaliser notre attention sur le cas présent des immigrés bratoliens, mais ici nous n’écrivons pas des décrets. Nous faisons la Loi, qui doit être juste et éternelle ! La Loi de notre beau pays démocratique ne peut pas être rédigée selon les envies d’un gouvernement qui refuse d’assumer ses promesses, non ! Elle doit être rédigée avec soin, dans un souci d’équité, d’intemporalité et de désintéressement total. Quel que soit le contexte de son application, il faut que la Loi soit juste, pour tous. Alors je vous demande, que ce passera-t-il si des migrants souhaitent traverser notre pays en masse, au frais du contribuable ? Le Duché leur accordera gracieusement le statut de réfugiés. Voyez l’imposture ! Il faudrait au moins qu’un juge puisse vérifier le motif de la migration, pour ne pas accepter sous un faux prétexte des migrants économiques malvenus. Mais alors l’organisation deviendrait d’une complexité..! Croyez-moi, mes chers collègues, il n’y a rien à sauver de cet amendement. J’appelle à voter purement et simplement contre sa promulgation.

Les députés de la majorité n’ont pas demandé de temps de réponse. Toutes les parties s’étant exprimées, nous passons donc au vote.

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur le Statut de Réfugié
porté par Mme Fervan - ministre des Questions Sociales
séance du 10 octobre 2007 - présidée par Mme Bardiou


Le vote.

III - premier vote à l’Assemblée du Peuple


Forces en présence :

• Groupe solidarité et liberté : 149 députés
• Groupe Démocrate : 64 députés
• Groupe Communiste : 53 députés
• Groupe souverainiste : 47 députés
• Non-inscrits : 33 députés

absents : 97 députés


Résultats :

Pour : 228 voix
Contre : 118 voix


L’amendement est adopté tel quel par l’Assemblée du Peuple. Il sera donc débattu en l’état à l’assemblée des Comtes.

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur le Statut de Réfugié
porté par Mme Fervan - ministre des Questions Sociales
séance du 12 octobre 2007 - présidée par M.Tronchard


Débats à l'Assemblée des Comtes

IV - Déclarations des comtes s'opposant au texte


La parole est à Messire Henri dè Chastèu-Beriant, comte de Vaez, issu du Parti Nobiliaire.

Discours du député :

Mes chers collègues, que lisons-nous ? Le premier élément que l'on voit dans ce texte est frappant. La loi s'annulerait elle-même ! Car si l'on regarde bien, il n'est précisé nulle part quelle est la durée accordée au migrant pour traverser le pays. Une semaine ? Un mois ? Un an ? Toute une vie ? Et qu'est-ce qui les empêcherait de s'installer définitivement, tant qu'il promettent de partir ? C'est ridicule ! Alors bien sûr nous comprenons l'initiative du gouvernement qui tente de tendre une main secourable à ces pauvres gens sans trahir leurs accords à l'international. Mais Mme la ministre, en bonne communiste, se permet de faire du zèle gauchisant, et de laisser des lacunes suffisantes pour créer une immigration de masse dans notre pays. J'aimerais donc ajouter une condition dans le texte :
Article III
Alinéa 4 (Sont considérés comme réfugiés, etc.) - Tiret dixième - les individus en fuite de leur État d’origine dont la migration n’a pas pour destination le Duché de Gallouèse. Le statut de réfugié en migration ne s’applique que si la volonté de quitter le pays dans les plus brefs délais est manifesté chez les individus en question. Lesdits individus seront conduis à la frontière de leur choix et remis à la compétence des autorités transfrontalières.

À main levée, qui est favorable à une telle modification de l'amendement ?

La majorité des comtes sont favorables à la modification proposée par Messire dè Chastèu-Beriant.
L'amendement est donc modifié, nous passons au vote.

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur le Statut de Réfugié
porté par Mme Fervan - ministre des Questions Sociales
séance du 12 octobre 2007 - présidée par M.Tronchard


Le vote à l'Assemblée des Comtes.

V - premier vote à l’Assemblée des Comtes


Forces en présence : 117 Comtes


Résultats :

Pour : 76 voix
Contre : 41 voix


L’amendement est adopté avec la modification de Messire de Chastèu-Beriant. Il sera donc débattu à l'Assemblée du Peuple.

Proposition Gouvernementale
Amendement de la Loi sur le Statut de Réfugié
porté par Mme Fervan - ministre des Questions Sociales
séance du 14 octobre 2007 - présidée par Mme Bardiou


Le vote.

Aucun député n'a souhaité demander la parole pour cette deuxième étude du texte, nous passons donc au vote.


VI - second vote à l’Assemblée du Peuple


Forces en présence :

• Groupe solidarité et liberté : 156 députés
• Groupe Démocrate : 64 députés
• Groupe Communiste : 53 députés
• Groupe souverainiste : 40 députés
• Non-inscrits : 28 députés

absents : 102 députés


Résultats :

Pour : 224 voix
Contre : 117 voix


L’amendement est adopté.

Article III
Alinéa 4 (Sont considérés comme réfugiés, etc.) - Tiret dixième - les individus en fuite de leur État d’origine dont la migration n’a pas pour destination le Duché de Gallouèse. Le statut de réfugié en migration ne s’applique que si la volonté de quitter le pays dans les plus brefs délais est manifesté chez les individus en question. Lesdits individus seront conduis à la frontière de leur choix et remis à la compétence des autorités transfrontalières.

Rentrée parlementaire
Élection du gouvernement du Duché de Gallouèse
porté par M.Trëvenon - president du Conseil des ministres
séance du 12 novembre 2015 - Présidée par M.Ploutre



I - présentation du gouvernement et déclaration de la politique générale


Membres du gouvernement
Les citoyens suivants sont convoqué par monsieur le Président Michal Trëvenon pour siéger au Conseil des Ministres de Son Excellence le Duc de Gallouèse.

Ministres :

• Monsieur Gwetran de l'Hairdre de Kergouël, Ministre des Affaires étrangères.


• Monsieur Dernien Parzampach, Ministre des finances et de l'économie.


• Monsieur Luc Lambrois, Ministre des Infrastructures, des collectivités et de la cohésion territoriale.


• Monsieur Drian Yvimpt, Ministre de l'éducation.


• Monsieur Urvoit Nàsier, ministre de l’énergie et de l’industrie.


• Monsieur Yahnich Kard, Ministre de l'Intérieur.


• Monsieur Jehan Baillê, Ministre de l'agriculture et de l'indépendance alimentaire.


• Monsieur Vanwe Piotroff, Ministre de la Santé Publique et des affaires sociales.


• Monsieur Baptiste Erquy, Ministre des Armées.


• Madame Alcole Dienat, Ministre de la culture.


• Monsieur Erwin le Graëc, Ministre de la mer.


• Monsieur David Moelleu, Ministre des Sports.


• Monsieur Henri Gimbert, Porte-Parole du Gouvernement, chargé des relations avec le Parlement.

Ministres délégués :

• Madame Victorine Puydebas, Ministre déléguée aux finances publiques, sous le portefeuille du Ministère des finances et de l'économie.


• Madame Rachel Touré, Ministre déléguée aux collectivités, sous le portefeuille du Ministère des infrastructures, des collectivités et de la cohésion territoriale.


• Monsieur Jehan-Marie Pommië, Ministre délégué aux transports, sous le portefeuille du Ministère des infrastructures, des collectivités et de la cohésion territoriale.


• Ministre délégué au numérique, sous le portefeuille du Ministère des infrastructures, des collectivités et de la cohésion territoriale.


• Monsieur Thomas Deulbois, Ministre délégué au développement durable, sous le portefeuille du Ministère de l’énergie et de l’industrie.


• Monsieur Salomon Lestertre, Ministre délégué au travail, sous le portefeuille du Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales.


• Madame Christine Thiou, Ministre délégué aux solidarités, sous le portefeuille du Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales.

Secrétaires d’État :

• Monsieur Hugues Carre, Secrétaire d’État au commerce, sous le portefeuille du Ministère des finances et de l'économie.


• Madame Simonë Nordin, Secrétaire d’État à la famille, sous le portefeuille du Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales.

Déclaration de politique générale

Chers députés de la Nation, je me présente devant vous pour la quatrième fois dans l’optique de donner au peuple de Gallouèse et à son Duc un gouvernement stable pour les années à venir. Le temps que j’ai passé dans cet office de premier ministre témoigne, je crois, de mon intégrité. J’ai servi et défendu pendant treize ans, toujours avec ferveur, les intérêts des citoyens, du pays, et je l’ai toujours fait dans le respect du parlement. Je viens présenter un gouvernement qui s’appuie largement sur le programme du Parti Social pour la Liberté, le premier groupe de cette assemblée. La politique de mon gouvernement entend s’inscrire dans la continuité de mes gouvernements précédents et du consensus de la Révolution. Nous avons pour priorité d’assurer à tous les Gallèsants une sécurité financière, physique, morale et matérielle accrue. Nous nous batteront pour le respect de la justice et de l’Etat de droit. Nous allons encore renforcer le budget de l’éducation et des infrastructures. Nous allons soutenir les projets de zones industrialo-portuaires sur le littoral. Nous allons enfin développer le budget de la sécurité social pour inclure le traitement des maladies mentales et des soins psychologiques. Cependant, dans une optique de sérieux budgétaire, avec le concours du Parti centriste, nous allons nous assurer que les entreprises gallèsantes aient les moyens de se développer, toujours dans l’intérêt des travailleurs que nous défendrons. À ce titre, mon gouvernement se tournera vers l’ouverture, en développant des abaissements ciblés des droits de douanes qui mettront en avant l’industrie et l’agriculture gallèsantes. J’ai aussi entendu les préoccupations de certains secteurs industriels, notamment en Françisc. Nous allons venir en aide aux secteurs en difficulté, en nous assurant qu’ils restent compétitifs, tout en préservant le droit des salariés, et nous prendrons pour cela les mesures régaliennes nécessaires. Je pourrais compter pour cela sur la loyauté envers la couronne de monsieur Lambrois et du Parti démocrate de Françisc, qui s’est dit prêt à servir la patrie dans des moments difficiles comme celui ci. Du point de vue international, nous allons continuer à tendre la main aux démocraties et nous assurer que les intérêts gallèsants soient préservés, dans le respect de toutes les souverainetés, y compris celle de la Loduarie. Je me battrai pour que la Gallouèse soit toujours plus grande et plus forte, et que son modèle rayonne enfin, loin de l’enfermement que l’on me prête. Pour finir, j’ai entendu certaines préoccupations de mes concitoyens sur le rôle de l’Etat. Je pense que nous avons toujours besoin de plus d’Etat, maintenant plus que jamais. D’un État de droit, juste et intègre. C’est pourquoi je lancerai prochainement une enquête nationale sur la corruption, un sujet que personne n’avait affronté avant. Voilà mon programme. L’équipe que j’ai choisi pour le défendre est une équipe compétente et intègre de politiciens qui ont fait leurs preuves. Elle n’inclut pas de membres du Parti communiste. Avec vous, communistes et socialistes, nous avons établi dix ans de collaboration fructueuse pour le bien du pays. Cette collaboration s’achève d’un commun accord, car nous ne pouvons plus gouverner d’une seule voix. Néanmoins, j’espère que vous serez sensible au programme que nous portons, en considérant que nulle autre coalition n’est possible qui garantirai aussi bien les droits de travailleurs. Votez en conscience, chers députés. Je vous remercie.

Les débats sont ouverts, chaque groupe donne son opinion, résumée en substance.

Solidarité&Liberté, M.Lebritton : « Nous sommes derrière vous, Monsieur le président ».
Démocrate, M.Farche : « Le peuple de Gallouèse réclame du changement, allez-vous l’écouter un jour ? ».
Souverainiste, M.Nermilo : « Le péril rouge est là, et votre gouvernement ne saura y faire face ».
Communiste, M.Hallau-Mari : « Votre gouvernement ne représente plus les intérêts des travailleurs. Nous nous abstiendrons, car nous voulons limiter la casse ».
Unitaire, M.Vandouz : « La Gallouèse va droit vers la ruine, votre programme condamne le pays à la banqueroute ».


II - vote à l’Assemblée du Peuple


Forces en présence :

• Groupe solidarité et liberté : 195 députés
• Groupe Démocrate : 145 députés
• Groupe Communiste : 25 députés
• Groupe souverainiste : 37 députés
• Non-inscrits : 41 députés

absents : 0 députés


Résultats :

Pour : 212 voix
Contre : 206 voix
Abstention : 25 voix


Le gouvernement est élu.