Lois en vigueur

Lois en vigueur en Travie


EN COURS DE REDACTION ...

Majorités

- Civile : 18 ans
- Judiciaire : 15 ans
ComplémentToute personne de plus de 15 ans est jugée comme une personne majeure. Il existe deux régimes spéciaux :
- Les enfants de 13 à 15 ans. Un effort est fait pour réinsérer les jeunes délinquants. Les poursuites judiciaires sont largement allégés et les conditions de détention éventuelle sont aménagées.
- Les enfants de moins de 13 ans. Les poursuites judiciaires demeurent très faibles. Des mesures éducatives sont proposées dans la majeure partie des cas.- Sexuelle : 15 ans


Législation sur la religion

Laïcité : Laïcité de séparation
ComplémentL'Etat est entièrement laïc et ne finance aucune religion. La religion est un sujet personnel. Les signes religieux sont autorisés sauf à l'école et dans certaines professions (principalement les militaires, policiers, magistrats).Signes ostentatoires : Autorisés sauf dans certaines fonctions
Dérives sectaires : Interdit
ComplémentLes dérives sectaires sont très surveillées. Des services spécialisés permettent de démanteler chaque année de nombreux réseaux sectaires. Une aide aux victimes est proposée.

Législation civiles et morales


Mariage : Seul le mariage civil devant un représentant de l'Etat est reconnu.
ComplémentIl existe deux types d'union. Le mariage est l'acte le plus fort et signifie la mise en commun des biens. L'union civile est un acte moins important.
Divorce : Autorisé mais encadré. Il existe plusieurs types de divorces : classique, amiable, pour faute ou séparation.
ComplémentChaque divorce est jugé. Dans le cadre d'un divorce pour faute, des dispositions défavorables pour le fautif seront prises. Dans le cadre d'une séparation, seules quelques dispositions du mariage sont modifiées.
Mariage consanguin : Interdit

Mariage homosexuel : Autorisé
ComplémentL'homosexualité est complétement libre en Travie. Le respect de l'orientation sexuelle de chacun est un droit fondamental.
Polygamie : Interdit

Relation sexuelle hors mariage / Adultère : Autorisée
ComplémentAucune loi n'empêche l'infidélité bien qu'elle peut être présentée comme motif de divorce pour faute.
Contraception : Autorisée
ComplémentLe droit à la contraception est primordial. De nombreux centres de contraception sont répartis sur le territoire national et proposent un contraception entièrement prise en charge jusqu'à 15 ans, prise en charge à plus de la moitié jusqu'à 25 ans.
Relation sexuelle hors majorité sexuelle : Interdit sauf si entre personnes de moins de 15 ans (mineur-mineur mais pas majeur-mineur).

Adoption homoparentale : Autorisée

PMA/GPA : Autorisée et encadrée

Avortement : Autorisé. L'interruption volontaire de grossesse est entièrement remboursée.

Euthanasie : Autorisée et encadrée
ComplémentL'euthanasie ne peut être pratiquée qu'après une procédure très stricte. Seul un hôpital est autorisé à la pratiquer. Le patient doit avoir ses capacités mentales, trois médecins doivent signer une déclaration approuvant que le patient est atteint d'une maladie incurable. Un délai de réflexion de 2 mois est accordé entre le moment où toutes les autorisations sont faites et le moment de la signature de la fiche de volonté.
Transgenre : Autorisé et encadré

Pornographie : Autorisée uniquement pour les personnes de plus de 18 ans.

Prostitution : Autorisée mais réglementée. Pas de racolage, pratique dans la sphère privée
ComplémentLa pratique de la prostitution est légale à condition d'être pratiquée dans la sphère privée sans gêne occasionnée. Le racolage est strictement interdit. La pratique organisée en groupe ou sous l'autorité d'une tierce personne est strictement interdite. Aucun statut n'est prévu pour les prostitués pour le moment.
Législation sécuritaire

Armes à feu : Interdit sauf si déclaration, autorisation ou dérogation
ComplémentSont autorisés à détenir une arme les personnes disposant d'un permis de chasse et les personnes disposant d'une licence de tir sportif. Suivant le niveau de classification de l'arme, celle-ci doit être soumise à déclaration, autorisation voire dérogation. Le transport des armes ne peut se faire que dans le cas d'un achat, d'une vente, d'une utilisation encadrée. Une arme ne peut être chargée et les sécurités doivent être posées pour tout déplacement en dehors du cadre prévu. La réglementation sur les armes est très stricte.
Torture : Interdit

Peine de mort : Interdit
ComplémentDepuis sa création, la République Démocratique Travienne ne pratique plus la peine de mort. La peine maximale est la prison à perpétuité réelle.

Législation sur les produits addictifs

Consommation d'alcool : Légale à partir de 18 ans
ComplémentLa publicité pour les alcools sont très encadrées. Des interdictions de vente peuvent être prononcées.
Consommation de tabac : Légale à partir de 18 ans
ComplémentLa publicité pour des produits à base de tabac sont interdites quelque soit la forme. Il est interdit de fumer dans les lieux publics en intérieur comme en extérieur hormis dans les zones fumeurs.
Consommation de stupéfiants : Interdit

Paris, jeux de hasard, de chance, d'argent : Soumis à déclaration, autorisation ou dérogation. A partir de 18 ans.


Législation sur la science, l'agriculture

Clonage : Interdit

Recherches scientifiques génétiques : Autorisé mais très encadré
ComplémentLa recherche et l'usage de procédés de modifications génétiques sont très réglementés. Seuls sont autorisés les chercheurs s'étant spécialisés et ayant déposer un dossier d'autorisation mentionnant précisément les recherches envisagées.
OGM : Interdit

Pesticides et autres produits toxiques : Réglementé


Législation sur l'école

Ecole obligatoire : jusqu'à 15 ans

Enseignement de la religion : Interdit même dans les école privées
ComplémentL'enseignement de la religion ne peut se faire qu'en dehors du cadre scolaire. Les écoles privées ne peuvent pas dispenser des cours de religion aux élèves même en option. Les organisations cultuelles assurent les fonctions d'enseignement religieux.
Enseignement à la maison : Soumis à dérogation


Législation sur le travail

Salaire minimum : Garanti

Egalité salariale : Garanti

Travail pour les moins de 18 ans : A partir de 15 ans
ComplémentIl existe trois catégories :
- Les personnes de plus de 18 ans : leur activité professionnelle est régi par le cadre normal.
- Les personnes entre 15 et 18 ans : les activités professionnelles des mineurs sont très réglementés. Ils ne peuvent travailler que 4 jours dans la semaine. Le travail de nuit est interdit et le total horaire journalier est limité à 6 heures.
- Les personnes de moins de 15 ans : Quelconque activité professionnelle est interdite. Les mineurs peuvent par contre avoir un poste dans une association avec l'accord des parents.
Congés minimum : Garanti

LégiTravie
LégiTravie est un site internet permettant à tout citoyen travien de connaitre ses droits et ses devoirs.
Vous trouverez pour chaque Code et disposition réglementaire un résumé des différentes mesures inscrites.
Code de Justice Militaire
Principes générauxLa Justice militaire n’est applicable qu’aux fautes uniquement militaires. Tout crime, délit ou contravention fait par un militaire est jugé par la Justice civile comme pour tout citoyen.

Sanctions disciplinaires
- Radiation définitive : le militaire redevient civil.
- Radiation temporaire* : le militaire ne peut plus exercer ses fonctions pendant une durée de 1 semaine à 2 mois. Il ne reçoit que 25% de son salaire.
- Abaissement de grade* : le militaire subit une descente d’un grade maximum.
- Abaissement d’échelon* : le militaire subit une descente d’un à trois échelons n’entraînant pas un abaissement de grade.
- Blâme du Chef d’Etat-Major* : un blâme signé par le Chef d'Etat-Major est remis au militaire.
- Blâme* : un blâme signé par le chef de corps est remis au militaire.
- Arrêts* : interdiction de sortie sauf motifs impérieux d’une durée de 5 à 14 jours.
- Avertissement : avertissement écrit remis au militaire. Il est supprimé du dossier militaire au bout de 2 ans de bonne conduite.
*Le militaire ne peut prétendre à aucun avancement de grade ou d’échelon pendant 2 ans.
Code des Impôts et Taxes
- Taxe directe : taxe à l'achat de tout produit ou service. Le taux normal est fixé à 10% mais, dans de très nombreux cas, celui-ci est différent. C'est le cas de l'art et des services publics dont la santé, de l'art qui bénéficient d'un taux réduit de 2%. Les transports et les loisirs ont un taux de taxe directe dit intermédiaire égal à 5%. Au contraire, certains produits sont soumis à un taux supérieur au taux normal comme, par exemple, l'alcool et le tabac.
- Impôt sur le revenu. Tout citoyen est supposé imposable à cet impôt. Le calcul du montant dû est très complexe et dépend de nombreux facteurs tels que le salaire et le nombre d'enfants à charge par exemple.
- Impôt sur les sociétésCode du Travail
Congés
- Liés à l'enfant. La mère peut bénéficier d'un mois de congés avant l'accouchement et de deux mois après. Le père peut demander un congé paternité d'une durée maximale d'un mois. En cas d'adoption, les parents ont le droit à un mois de congés. Chaque année, les parents ont le droit à trois jours de libres en cas d'enfant malade.
- Décès ou maladie grave. La durée des congés accordés dépendent de la proximité du membre de la famille décédé. La durée générale est fixée à trois jours (parents, frères et sœurs, conjoint). Le décès d'un enfant donne droit à une semaine de congés alors que le décès d'un autre membre de la famille accorde un jour de congé.
- Mariage. Le mariage confère une semaine de congés. Si un membre de la famille proche se marie, le salarié dispose d'un jour de congé.Code des Transports Routiers
- Les différentes catégories d'amendes forfaitaires
. Première catégorie : 50 Tk (majorée à 100 Tk)
. Deuxième catégorie : 100 Tk (majorée à 200 Tk)
. Troisième catégorie : 200 Tk (majorée à 300 Tk)
. Quatrième catégorie : 500 Tk (majorée à 600 Tk)
La Travie est réputée pour être particulièrement sévère sur les sanctions en cas d'excès de vitesse et de consommation de produits stupéfiants.

- Le permis à points
Le permis de conduire routier est composé de 10 points. Chaque infraction au présent code est passible d'un retrait plus ou moins important de points. Quand le solde des points est négatif, le permis est annulé.
Code de la Chasse et de la PêchelCode du Haut-Commissariat au Forum
- Le principe du forum
Le forum est un site hautement sécurisé accessible sur ordinateur uniquement. Pour y accéder, une authentification forte est nécessaire. L'outil dispose d'un pouvoir constitutionnel et est donc étroitement surveillé pour éviter tout risque de piratage. Le forum est un espace de partage d'idées sur des sujets pouvant être transformer en lois et donc d'intérêt général.

- Le dépôt de propositions
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- LegiTravie et LegiSuivi
Ces deux services permettent une meilleure transparence entre les élus et les citoyens. Ils sont contrôlés par le Haut-Commissariat qui veille à la justesse des informations. Ces espaces sont complémentaires et ne dispose d'aucunes mois spécifiques.