Majorités
- Civile : 18 ans
- Judiciaire : 15 ans
Complément
Toute personne de plus de 15 ans est jugée comme une personne majeure. Il existe deux régimes spéciaux :
- Les enfants de 13 à 15 ans. Un effort est fait pour réinsérer les jeunes délinquants. Les poursuites judiciaires sont largement allégés et les conditions de détention éventuelle sont aménagées.
- Les enfants de moins de 13 ans. Les poursuites judiciaires demeurent très faibles. Des mesures éducatives sont proposées dans la majeure partie des cas.
- Les enfants de 13 à 15 ans. Un effort est fait pour réinsérer les jeunes délinquants. Les poursuites judiciaires sont largement allégés et les conditions de détention éventuelle sont aménagées.
- Les enfants de moins de 13 ans. Les poursuites judiciaires demeurent très faibles. Des mesures éducatives sont proposées dans la majeure partie des cas.
Législation sur la religion
Laïcité : Laïcité de séparation
Complément
L'Etat est entièrement laïc et ne finance aucune religion. La religion est un sujet personnel. Les signes religieux sont autorisés sauf à l'école et dans certaines professions (principalement les militaires, policiers, magistrats).
Dérives sectaires : Interdit
Complément
Les dérives sectaires sont très surveillées. Des services spécialisés permettent de démanteler chaque année de nombreux réseaux sectaires. Une aide aux victimes est proposée.
Législation civiles et morales
Mariage : Seul le mariage civil devant un représentant de l'Etat est reconnu.
Complément
Il existe deux types d'union. Le mariage est l'acte le plus fort et signifie la mise en commun des biens. L'union civile est un acte moins important.
Divorce : Autorisé mais encadré. Il existe plusieurs types de divorces : classique, amiable, pour faute ou séparation.
Complément
Chaque divorce est jugé. Dans le cadre d'un divorce pour faute, des dispositions défavorables pour le fautif seront prises. Dans le cadre d'une séparation, seules quelques dispositions du mariage sont modifiées.
Mariage consanguin : Interdit
Mariage homosexuel : Autorisé
Complément
L'homosexualité est complétement libre en Travie. Le respect de l'orientation sexuelle de chacun est un droit fondamental.
Polygamie : Interdit
Relation sexuelle hors mariage / Adultère : Autorisée
Complément
Aucune loi n'empêche l'infidélité bien qu'elle peut être présentée comme motif de divorce pour faute.
Contraception : Autorisée
Complément
Le droit à la contraception est primordial. De nombreux centres de contraception sont répartis sur le territoire national et proposent un contraception entièrement prise en charge jusqu'à 15 ans, prise en charge à plus de la moitié jusqu'à 25 ans.
Relation sexuelle hors majorité sexuelle : Interdit sauf si entre personnes de moins de 15 ans (mineur-mineur mais pas majeur-mineur).
Adoption homoparentale : Autorisée
PMA/GPA : Autorisée et encadrée
Avortement : Autorisé. L'interruption volontaire de grossesse est entièrement remboursée.
Euthanasie : Autorisée et encadrée
Complément
L'euthanasie ne peut être pratiquée qu'après une procédure très stricte. Seul un hôpital est autorisé à la pratiquer. Le patient doit avoir ses capacités mentales, trois médecins doivent signer une déclaration approuvant que le patient est atteint d'une maladie incurable. Un délai de réflexion de 2 mois est accordé entre le moment où toutes les autorisations sont faites et le moment de la signature de la fiche de volonté.
Pornographie : Autorisée uniquement pour les personnes de plus de 18 ans.
Prostitution : Autorisée mais réglementée. Pas de racolage, pratique dans la sphère privée
Complément
La pratique de la prostitution est légale à condition d'être pratiquée dans la sphère privée sans gêne occasionnée. Le racolage est strictement interdit. La pratique organisée en groupe ou sous l'autorité d'une tierce personne est strictement interdite. Aucun statut n'est prévu pour les prostitués pour le moment.
Législation sécuritaire
Armes à feu : Interdit sauf si déclaration, autorisation ou dérogation
Complément
Sont autorisés à détenir une arme les personnes disposant d'un permis de chasse et les personnes disposant d'une licence de tir sportif. Suivant le niveau de classification de l'arme, celle-ci doit être soumise à déclaration, autorisation voire dérogation. Le transport des armes ne peut se faire que dans le cas d'un achat, d'une vente, d'une utilisation encadrée. Une arme ne peut être chargée et les sécurités doivent être posées pour tout déplacement en dehors du cadre prévu. La réglementation sur les armes est très stricte.
Torture : Interdit
Peine de mort : Interdit
Complément
Depuis sa création, la République Démocratique Travienne ne pratique plus la peine de mort. La peine maximale est la prison à perpétuité réelle.
Législation sur les produits addictifs
Consommation d'alcool : Légale à partir de 18 ans
Complément
La publicité pour les alcools sont très encadrées. Des interdictions de vente peuvent être prononcées.
Consommation de tabac : Légale à partir de 18 ans
Complément
La publicité pour des produits à base de tabac sont interdites quelque soit la forme. Il est interdit de fumer dans les lieux publics en intérieur comme en extérieur hormis dans les zones fumeurs.
Consommation de stupéfiants : Interdit
Paris, jeux de hasard, de chance, d'argent : Soumis à déclaration, autorisation ou dérogation. A partir de 18 ans.
Législation sur la science, l'agriculture
Clonage : Interdit
Recherches scientifiques génétiques : Autorisé mais très encadré
Complément
La recherche et l'usage de procédés de modifications génétiques sont très réglementés. Seuls sont autorisés les chercheurs s'étant spécialisés et ayant déposer un dossier d'autorisation mentionnant précisément les recherches envisagées.
OGM : Interdit
Pesticides et autres produits toxiques : Réglementé
Législation sur l'école
Ecole obligatoire : jusqu'à 15 ans
Enseignement de la religion : Interdit même dans les école privées
Complément
L'enseignement de la religion ne peut se faire qu'en dehors du cadre scolaire. Les écoles privées ne peuvent pas dispenser des cours de religion aux élèves même en option. Les organisations cultuelles assurent les fonctions d'enseignement religieux.
Enseignement à la maison : Soumis à dérogation
Législation sur le travail
Salaire minimum : Garanti
Egalité salariale : Garanti
Travail pour les moins de 18 ans : A partir de 15 ans
Complément
Il existe trois catégories :
- Les personnes de plus de 18 ans : leur activité professionnelle est régi par le cadre normal.
- Les personnes entre 15 et 18 ans : les activités professionnelles des mineurs sont très réglementés. Ils ne peuvent travailler que 4 jours dans la semaine. Le travail de nuit est interdit et le total horaire journalier est limité à 6 heures.
- Les personnes de moins de 15 ans : Quelconque activité professionnelle est interdite. Les mineurs peuvent par contre avoir un poste dans une association avec l'accord des parents.
- Les personnes de plus de 18 ans : leur activité professionnelle est régi par le cadre normal.
- Les personnes entre 15 et 18 ans : les activités professionnelles des mineurs sont très réglementés. Ils ne peuvent travailler que 4 jours dans la semaine. Le travail de nuit est interdit et le total horaire journalier est limité à 6 heures.
- Les personnes de moins de 15 ans : Quelconque activité professionnelle est interdite. Les mineurs peuvent par contre avoir un poste dans une association avec l'accord des parents.
Congés minimum : Garanti
