Assemblée Impériale

ASSEMBLÉE IMPÉRIALE



Ici seront retranscrites les lois votées par les membres de l'Assemblée Impériale



Assemblée Impériale actuelle (élections de décembre 2007) :



Prochaines élections : décembre 2013.

Loi sur le communisme et sur le wokisme

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Simon Desmarches, membre des Ortholiques Conservateurs :


ARTICLE 1 : Toute publication de livre, vidéogramme, film, pièce de théâtre, ou de toute autre production artistique faisant l'éloge ou vantant les mérites de l'idéologie communiste est strictement interdite.

ARTICLE 2 : Toute publication de livre, vidéogramme, film, pièce de théâtre, ou de toute autre production artistique appelant à la déconstruction ou à la fluidification des genres homme et femme est strictement interdite.

ARTICLE 3 : La promotion du communisme ou de l'idéologie wokiste (sous n'importe laquelle de ses formes, dans la limite de la définition posée par Juilan Skalitsyy dans son ouvrage Le nihilisme réincarné) dans le cadre scolaire ou universitaire est strictement interdite.

ARTICLE 4 : L'enfreinte à un des articles précédents est punie de 6 mois de prison et de 6000 aiglons d'argent d'amende.


Résultat du vote :

Démocrates Radicaux :
POUR : 0
CONTRE : 4

Parti Ouvrier :
POUR : 1
CONTRE : 6

Libertaires Internationaux :
POUR : 5
CONTRE : 4

Aigles :
POUR : 16
CONTRE : 0

Pétroléoniens Fidèles :
POUR : 19
CONTRE : 1

Ortholiques Conservateurs :
POUR : 8
CONTRE : 0

Vieux Clovaniens :
POUR : 9
CONTRE : 2

Factions Autoritaires :
POUR : 5
CONTRE : 0

Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 63 votes pour et 17 votes contre, la proposition de loi est soumise à la validation Impériale.

VALIDATION IMPÉRIALE :

OUI

Pétroléon V.

Après validation de Son Excellence Impériale, le projet de loi est adopté.

25/03/2008

Loi sur l'abolition de la peine de mort

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Anne Stropovitch , membre des Démocrates Radicaux :


ARTICLE 1 : La sanction de peine capitale, en vigueur en Clovanie depuis sa fondation ne peut et ne pourra plus jamais être encourue par les citoyens clovaniens.

ARTICLE 2 : Les crimes de meurtre, de viol, de trahison nationale, autrefois punis de peine capitale seront désormais punis de peine de prison à perpétuité ou d'exil définitif.
Anne Stropovitch a écrit :
"Il est temps de faire un pas en avant dans la juridiction pénale clovanienne. Il n'est plus tolérable que des citoyens soient condamnés à mort par leur mère patrie. Aujourd'hui, je regarde les autres nations Eurysiennes, et je ne compte plus celles qui ont abandonné parfois depuis longtemps l'usage de la peine capitale. Lorsque l'on y regarde attentivement, comment ne pouvons pas être horrifiés devant une telle pratique, aussi choquante qu'archaïque ? Alors oui, il y a des actes qui semblent impardonnables, j'en conviens. Oui, on ne peut souhaiter que le pire aux assassins de nos fils, aux violeurs de nos filles, mais c'est réfléchir dans l'instant, dans l'instinct. Nous ne sommes pas des animaux ! Oui, cette pratique de la peine de mort fait partie de nos traditions les plus ancrées, mais il faut parfois savoir regarder nos traditions avec introspection et savoir laisser de côté des rituels anachroniques. La loi du talion n'a plus cours aujourd'hui ! Il nous faut rendre la justice avec raison. Et je vous supplie d'entendre la voie de cette raison. Abolissons ensemble cette pratique inhumaine, dévastatrice et irréparable.
Résultat du vote :

Démocrates Radicaux :
POUR : 4
CONTRE : 0

Parti Ouvrier :
POUR : 2
CONTRE : 5

Libertaires Internationaux :
POUR : 8
CONTRE : 1

Aigles :
POUR : 4
CONTRE : 12

Pétroléoniens Fidèles :
POUR : 1
CONTRE : 19

Ortholiques Conservateurs :
POUR : 0
CONTRE : 8

Vieux Clovaniens :
POUR : 0
CONTRE : 11

Factions Autoritaires :
POUR : 0
CONTRE : 5


Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 19 votes pour et 61 votes contre, la proposition de loi est rejetée par l'Assemblée Impériale.

17/06/2008

Projet de loi sur la vente d'armes par des acteurs non-étatiques

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Michel Préverdier, membre des Aigles :


ARTICLE 1 : La vente d'armes à feu de catégories A à C par des entreprises non-étatiques est désormais autorisée par le gouvernement.

ARTICLE 2 : La vente d'une arme ne peut être effectuée qu'en possession d'un permis de vente d'arme accordé par l’État.

ARTICLE 3 : Les armes mises en vente doivent être soumises à un contrôle de l’État pour être mise sur le marché ou pour entrer sur le territoire, contrôle portant sur la catégorie, l'état de l'arme, et sur le permis de vente d'arme et de port d'arme de son détenteur.

Résultat du vote :

Démocrates Radicaux : 4
POUR : 1
CONTRE : 3

Parti Ouvrier : 7
POUR : 1
CONTRE : 6

Libertaires Internationaux : 9
POUR : 1
CONTRE : 8

Aigles : 16
POUR : 14
CONTRE : 2

Pétroléoniens Fidèles : 20
POUR : 14
CONTRE : 6

Ortholiques Conservateurs : 8
POUR : 0
CONTRE : 8

Vieux Clovaniens : 11
POUR : 4
CONTRE : 7

Factions Autoritaires : 5
POUR : 4
CONTRE : 1


Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 39 votes pour et 41 votes contre, la proposition de loi est rejetée par l'Assemblée Impériale.

20/07/2008

Projet de loi sur le durcissement de la législation sur la prostitution

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Émile Grichtchikov, membre des Ortholiques Conservateurs :


ARTICLE 1 : La peine de travaux forcés pour racolage public est augmentée à 1 an.

ARTICLE 2 : Les jeunes filles mineures s'adonnant à la prostitution seront placées dans des maisons de redressement dont elles ne sortiront qu'à leur majorité et dont l'activité consistera en un redressement moral par le travail.

ARTICLE 3 : Toute personne tirant ses revenus de la prostitution de quelque manière que ce soit sans se prostituer elle-même est punie de 5 ans de d'emprisonnement.

ARTICLE 4 : Le trafic de prostituée, à savoir la vente de femmes en tant que marchandise sexuelle, même avec le consentement de celles-ci, est puni de 11 ans d'emprisonnement.
Résultat du vote :

Démocrates Radicaux : 4
POUR : 3
CONTRE : 1

Parti Ouvrier : 7
POUR : 3
CONTRE : 4

Libertaires Internationaux : 9
POUR : 3
CONTRE : 6

Aigles : 16
POUR : 14
CONTRE : 2

Pétroléoniens Fidèles : 20
POUR : 18
CONTRE : 2

Ortholiques Conservateurs : 8
POUR : 8
CONTRE : 0

Vieux Clovaniens : 11
POUR : 8
CONTRE : 0

Factions Autoritaires : 5
POUR : 3
CONTRE : 2


Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 60 votes pour et 20 votes contre, la proposition de loi est soumise à la validation Impériale.

01/05/2010

VALIDATION IMPÉRIALE :

OUI

Pétroléon V.

Après validation de Son Excellence Impériale, le projet de loi est adopté.

01/05/2010

Projet de loi sur l'élection du Premier Ministre par l'Assemblée Impériale

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Odile Marktov, membre des Aigles :


ARTICLE 1 : Le Premier Ministre, auparavant désigné librement par l'Empereur, est désormais élu par l'Assemblée Impériale.

ARTICLE 2 : Les candidats doivent déjà siéger à l'Assemblée Impériale.

ARTICLE 3 : Le Premier Ministre est élu pour une durée de 6 ans. L'élection se déroule une semaine après les élections législatives.

ARTICLE 4 : Le siège qu'occupait le nouveau Premier Ministre est pourvu par un membre de son parti choisi par lui-même.

ARTICLE 5 : L'élection du nouveau Premier Ministre doit être validée par l'Empereur. Si l'Empereur ne valide pas l'élection du Premier Ministre, une nouvelle élection est organisée, sur le résultat de laquelle l'Empereur ne pourra pas agir.
Résultat du vote :

Démocrates Radicaux : 4
POUR : 3
CONTRE : 1

Parti Ouvrier : 7
POUR : 3
CONTRE : 4

Libertaires Internationaux : 9
POUR : 9
CONTRE : 0

Aigles : 16
POUR : 10
CONTRE : 6

Pétroléoniens Fidèles : 20
POUR : 8
CONTRE : 12

Ortholiques Conservateurs : 8
POUR : 2
CONTRE : 6

Vieux Clovaniens : 11
POUR : 1
CONTRE : 10

Factions Autoritaires : 5
POUR : 5
CONTRE : 0


Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 45 votes pour et 35 votes contre, la proposition de loi est soumise à la validation Impériale.

16/05/2010

VALIDATION IMPÉRIALE :

OUI

Pétroléon V.

Après validation de Son Excellence Impériale, le projet de loi est validé.

16/05/2010

Projet de loi sur l'augmentation des pratiques religieuses communes à l'école

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Éloi de Krinovski, membre des Ortholiques Conservateurs :


ARTICLE 1 : En plus de celles du matin et du soir, les élèves des enseignements primaire et secondaire ont à suivre une prière commune le midi, pendant les jours de cours.

ARTICLE 2 : Au moins une version de Ainsi parlait Nietzki doit être présente et accessible dans toutes les salles de classe.

ARTICLE 3 : L'enseignement religieux, proposé à titre optionnel aux élèves de l'enseignement secondaire, est désormais obligatoire pour deux semaines d'essai.
Résultat du vote :

Démocrates Radicaux : 4
POUR : 2
CONTRE : 2

Parti Ouvrier : 7
POUR : 5
CONTRE : 2

Libertaires Internationaux : 9
POUR : 3
CONTRE : 6

Aigles : 16
POUR : 8
CONTRE : 8

Pétroléoniens Fidèles : 20
POUR : 13
CONTRE : 7

Ortholiques Conservateurs : 8
POUR : 8
CONTRE : 0

Vieux Clovaniens : 11
POUR : 10
CONTRE : 1

Factions Autoritaires : 5
POUR : 5
CONTRE : 0


Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 54 votes pour et 26 votes contre, la proposition de loi est soumise à la validation Impériale.

22/11/2010

VALIDATION IMPÉRIALE :

OUI

Pétroléon V.

Après validation de Son Excellence Impériale, le projet de loi est validé.

22/11/2010

Projet de loi sur l'établissement diplomatique d'eaux territoriales clovaniennes

Le projet de loi suivant a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Impériale, proposé par Romain de Prévert, membre des Pétroléoniens Fidèles :


ARTICLE 1 : L'État clovanien montrera des efforts prononcés à l'établissement d'eaux territoriales clovaniennes à ses côtes.

ARTICLE 2 : Ces eaux territoriales seront le prolongement sur les mers de sa souveraineté territoriale terrestre.

ARTICLE 3 : Une telle mise en place se fera par voie diplomatique avec les pays frontaliers de la Clovanie.
Résultat du vote :

Démocrates Radicaux : 4
POUR : 3
CONTRE : 1

Parti Ouvrier : 7
POUR : 4
CONTRE : 3

Libertaires Internationaux : 9
POUR : 1
CONTRE : 8

Aigles : 16
POUR : 16
CONTRE : 0

Pétroléoniens Fidèles : 20
POUR : 20
CONTRE : 0

Ortholiques Conservateurs : 8
POUR : 8
CONTRE : 0

Vieux Clovaniens : 11
POUR : 11
CONTRE : 0

Factions Autoritaires : 5
POUR : 3
CONTRE : 2


Validation du président de l'Assemblée Impériale :


Avec 66 votes pour et 14 votes contre, la proposition de loi est soumise à la validation Impériale.

03/09/2011

VALIDATION IMPÉRIALE :

OUI

Pétroléon V.

Après validation de Son Excellence Impériale, le projet de loi est validé.

03/09/2011