Assemblée Impériale

25/03/2008

"Il est temps de faire un pas en avant dans la juridiction pénale clovanienne. Il n'est plus tolérable que des citoyens soient condamnés à mort par leur mère patrie. Aujourd'hui, je regarde les autres nations Eurysiennes, et je ne compte plus celles qui ont abandonné parfois depuis longtemps l'usage de la peine capitale. Lorsque l'on y regarde attentivement, comment ne pouvons pas être horrifiés devant une telle pratique, aussi choquante qu'archaïque ? Alors oui, il y a des actes qui semblent impardonnables, j'en conviens. Oui, on ne peut souhaiter que le pire aux assassins de nos fils, aux violeurs de nos filles, mais c'est réfléchir dans l'instant, dans l'instinct. Nous ne sommes pas des animaux ! Oui, cette pratique de la peine de mort fait partie de nos traditions les plus ancrées, mais il faut parfois savoir regarder nos traditions avec introspection et savoir laisser de côté des rituels anachroniques. La loi du talion n'a plus cours aujourd'hui ! Il nous faut rendre la justice avec raison. Et je vous supplie d'entendre la voie de cette raison. Abolissons ensemble cette pratique inhumaine, dévastatrice et irréparable.

ARTICLE 1 : La peine de travaux forcés pour racolage public est augmentée à 1 an.

ARTICLE 2 : Les jeunes filles mineures s'adonnant à la prostitution seront placées dans des maisons de redressement dont elles ne sortiront qu'à leur majorité et dont l'activité consistera en un redressement moral par le travail.

ARTICLE 3 : Toute personne tirant ses revenus de la prostitution de quelque manière que ce soit sans se prostituer elle-même est punie de 5 ans de d'emprisonnement.

ARTICLE 4 : Le trafic de prostituée, à savoir la vente de femmes en tant que marchandise sexuelle, même avec le consentement de celles-ci, est puni de 11 ans d'emprisonnement.

01/05/2010

ARTICLE 1 : Le Premier Ministre, auparavant désigné librement par l'Empereur, est désormais élu par l'Assemblée Impériale.

ARTICLE 2 : Les candidats doivent déjà siéger à l'Assemblée Impériale.

ARTICLE 3 : Le Premier Ministre est élu pour une durée de 6 ans. L'élection se déroule une semaine après les élections législatives.

ARTICLE 4 : Le siège qu'occupait le nouveau Premier Ministre est pourvu par un membre de son parti choisi par lui-même.

ARTICLE 5 : L'élection du nouveau Premier Ministre doit être validée par l'Empereur. Si l'Empereur ne valide pas l'élection du Premier Ministre, une nouvelle élection est organisée, sur le résultat de laquelle l'Empereur ne pourra pas agir.

16/05/2010

ARTICLE 1 : En plus de celles du matin et du soir, les élèves des enseignements primaire et secondaire ont à suivre une prière commune le midi, pendant les jours de cours.

ARTICLE 2 : Au moins une version de Ainsi parlait Nietzki doit être présente et accessible dans toutes les salles de classe.

ARTICLE 3 : L'enseignement religieux, proposé à titre optionnel aux élèves de l'enseignement secondaire, est désormais obligatoire pour deux semaines d'essai.

22/11/2010

ARTICLE 1 : L'État clovanien montrera des efforts prononcés à l'établissement d'eaux territoriales clovaniennes à ses côtes.

ARTICLE 2 : Ces eaux territoriales seront le prolongement sur les mers de sa souveraineté territoriale terrestre.

ARTICLE 3 : Une telle mise en place se fera par voie diplomatique avec les pays frontaliers de la Clovanie.

03/09/2011