Assemblée Populaire

Proposition de loi n°1


I, age pénal

L'âge où l'enfant sera reconnu coupable de ses actes sera de 14 ans.

Avant, s'il est condamné, l'enfant sera dans un centre de réinsertion où il poursuivra ses études, aura un suivi psychologique et des activités convenant à sa situation.
Mais avant 14 ans, les parents sont coupables des actes de leur enfant.

II, peine de mort

La peine de mort est applicable. Les moyens sont :
-chaise électrique
-Décapitation
-pendaison
-fusiller
-euthanasie

Elle s'applique à partir d'un meurtre, haute trahison, harcèlement jusqu'au suicide, torture... à partir de 14 ans.

Un condamné à mort sur 3 sera utilisé pour la science. Son être sera entièrement la propriété de l'Institut National de Recherche Scientifique Expérimental.



III, perpétuité

La perpétuité s'applique à 14 ans quand le condamné est coupable : de 3 viols, de 1 acte de pédophilie, de corruption, d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent à partir de 350'000$

Si les condamnés le veulent, ils peuvent donner leurs êtres à l'INRSE.



IV, travail forcé


Pour que les condamnés reste dans une vie "active" ils travailleront 30h par semaines.
Lundi : 9h-13h 15h-18h
Mardi : 8h-12h 16h-19h
Jeudi : 8 h 30-13 h 30 15h-17h
Vendredi : 9h-13h 15h-18h
Samedi : 9h-13h 15h-18h



Votes, majorité absolue = 51 :

63 pour/ 37 contre


Loi adoptée.

Proposition de loi n°2

I, détention d'arme civile

Les civils n'auront pas le droit de posséder une quelconque arme à feux chez eux. Les armes blanches en dehors des outils de jardinages, les ustensiles de cuisines et matériels de bricolages sont interdits.

La possession de celles-ci entrainera 3 ans de prison et 35000$ d'amende.


II, arme militaire

Les policiers et gendarmes ont l'autorisation de porter sur eux une Grenade à fragmentation Mk II-A1, un pistolet Beretta 92F Parabellum et un couteau militaire KA-BAR FULL SIZE BLACK BA-BAR KA1213.

Les militaires ont droit à toutes les armes produites par le pays.



Votes, majorité absolue = 51 :

71 pour/ 29 contre


Loi adoptée.

Suite aux récents événements et au changement de gouvernement/régime, nous annonçons la transformation de l'Assemblée Nationale en Assemblée Populaire.

Voici son nouveau fonctionnement :

- Elle est constituée de 500 camarades législateurs choisis par le Secrétariat Général tous les 5 ans.
- Les camarades législateurs sont tous de partis communistes :

Parti Communiste = 295 sièges
Parti Populaire = 105 sièges
Parti du Peuple = 50 sièges
Parti Plébéien = 50 sièges

-Les camarades législateurs ont pour missions de discuter de loi à mettre en place pour le bien du pays.
-Le Camarade Suprême a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Populaire.
-Le Camarade Suprême a le pouvoir de faire adopter des lois sans vote.
-Les camarades législateurs se réunissent minimum une fois par semaine.
-Un camarade législateur ne venant pas à une séance sans excuse valable sera destitué immédiatement.

Discours du Camarade Suprême, le Secrétaire Général Aoki Saburo a écrit :
Bonjour à tous et à toutes camarades législateurs !

Mon premier but est la sauvegarde de l'intégrité nationale. Hors, force m'est de constater qu'en collaborant avec les pays de l'ONC, cela ne fut pas une réussite. Il est plus que temps que je répare mon erreur. Ils voulaient nous envahir ! Ils voulaient nous destituer quelques semaines après notre révolution et ils croyaient ]que nous serions de gentils agneaux et que nous répondrons oui à toutes leurs demandes. Ils se sont joués de nous ! Ils se sont moqués de nous ! Ils nous ont ridiculisé et ont voulu ridiculiser le socialisme. Nous ne nous laisserons pas faire !

Ils ont répété durant des jours à qui voulait bien les entendre que nous étions des bouchers, que nous exécutions notre population à tours de bras, que nous ne voulions que détruire la "stabilité" du Nazum ! À force, j'ai presque envie de dire que leur propagande ultra-libérale a fonctionné. Si cela leur fait tellement plaisir de dire que nous collaborons avec des pays sanguinaires, si cela leur fait plaisir de dire que notre milice est ultra-répressive, si cela leur fait plaisir de dire que nous sommes des communistes radicaux, nous allons leur permettre de ne plus dire de mensonges ! Non dirigeants du Jashuria, non dirigeant du Lofoten, non dirigeant du Burujoa, non dirigeant de l'ONC, nous ne nous laisserons pas faire. Vous menacez notre intégrité, nous nous défendrons ! Nous nous radicaliserons, si cela est nécessaire à la survie de notre peuple. Nous le protègerons de toutes vos infamies !

Texte n°1

Suite à de nombreux échanges avec la nation du Grand-Kah,
Considérant que notre pays est au bord de l'invasion par le Priscyllia,
Considérant que notre pays est au bord de l'invasion par le Jashuria,
Considérant que Mr. Aoki Saburo, leader du pays, s'est exprimé à de nombreuses reprises sur la souveraineté de cette Assemblée,
Considérant que cette même assemblée a pour fonction de donner un avenir prospère au peuple,
Considérant que ce texte suivra la ligne diplomatique émise par le pays,
Considérant que ce texte concerne l'intérêt supérieur de la nation, le groupe Plébéien propose une première constitution :

Article 1 :
La communalisation du pays s'axant sur l'idéologie du Kah.

Article 1, alinéa 1 :
En ce référent à l'article 1, des assemblées doivent être créées dans les communes et villes du Mokhaï pour voter les lois de leur ville.

Article 1 alinéa 2 :
Ces assemblées devront être souveraines, élues et reconnues comme indispensable par l'État. 1 député pour 100 personnes, pour les plus petits villages (- de 100 habitants), il faut rabaisser à 10.

Article 1 alinéa 3 :
Les députés communaux, élus par leur population villageoise, auront un mandat de 2 ans.

Article 1 alinéa 4 :
7 assemblées régionales regroupant 650 députés chacune seront créées pour voter les lois de la région. Les députés communaux voteront pour ces députés (qui seront eux-mêmes des députés communaux) 1 député régional pour 10 députés communaux. Ils auront le même mandat que les communaux.

Article 1 alinéa 5 :
Une Assemblée Nationale sera créée avec 450 députés nationaux qui seront élus par les députés régionaux. 1 député national pour 10 députés régionaux. Même mandat que les députés régionaux. Cette assemblée votera les lois nationales.

Article 1 alinéa 6 :
Les citoyens pourront se présenter aux élections des assemblées s'ils ont entre 17 et 80 ans, s'ils ont un casier judiciaire vierge et s'ils n'ont pas de dettes de plus de 3000¤.

Article 2 :
La moitié du pouvoir législatif sera donc à ces assemblées, la seconde à l'Assemblée Populaire.

Article 3 :
La justice sera rendue par des tribunaux régionaux ayant pour juges des personnes qualifiées, recrutée par la région. Le code pénal national sera cependant institué en plus de codes pénaux régionaux.

Article 4 :
Par souci de démocratie, les vétos du leader Aoki Saburo seront limités à 7 tous les deux ans, ce qui ne lui posera pas de problème en tant que défenseur de la démocratie.

Article 5 :
Le Premier Ministre sera élu par l'Assemblée Nationale pour 4 ans.

Article 5 alinéa 1 :
L'Assemblée pourra voter la démission forcée du Premier Ministre.

Article 6 :
Le leader sera élu par l'Assemblée Populaire.

Article 7 :
L'Assemblée Populaire sera composé de 500 sénateurs nommés par le leader tous les 2 ans avec des proportions de parti égal à ceux de l'Assemblée National avec un décalage maximal à 4%.

Article 8 :
Le leader a comme fonction d'assurer l'exécutif avec ses ministres, de représenter le pays à l'étranger et de représenter le gouvernement dans le pays.

Article 9 :
La sécurité sera assurée par une police de métiers, l'ONDC (Organisation Nationale de Défense Civile)

Article 10 :
Les milices sont illégales.

Article 11 :
Des personnes conscrites seront tirées au sort chaque année pour renforcer nos nouvelles armées.

Article 11 alinéa 1 :
Chaque commune disposera d'une force armée ne devant pas dépasser les 10% de leur population. Cette force armée servira à les défendre mais elle sera surtout un réservoir d'hommes et femmes conscrits servant dans l'armée nationale.

Article 11 alinéa 2 :
L'Armée Nationale sera le regroupement de toutes les personnes conscrites (communes), réservistes (communes) et professionnelles (national) pouvant être levée en cas de guerre. En temps de paix, elle sera uniquement constituée des soldats professionnels.

Les débats sont ouverts, suggérés, des modifications, des ajouts ou des retraits.

HRP : Ce qui est dit dans Assemblée Populaire y reste et seuls les résultats sont communiqués. Même Saburo n'a pas accès aux débats.

Députés du groupe Populaire :

Je pense que certains articles sont peut-être trop brusques pour le moment. La communalisation doit se faire pas à pas. Rappelons que notre peuple vient de découvrir le communisme, bien qu'un récent sondage ait révélé 60% d'opinion favorable. En revanche, certains points abordés pourraient être plus poussé et d'autres créés. Voici ce que nous proposons :

Article 4 (modifié) : 7 vétos → 10

Article 5 (modifié) : le premier ministre est nommé par l'Assemblée National → le premier ministre est nommé par le leader

Article 5 alinéa 1 (supprimé) → supprimé

Article 7 (modifié) : 4% de décalage → 7% de décalage

Article 10 (modifié) : les milices sont illégales → elles devraient le rester jusqu'à ce que la police de métier soit formée

Article 12 (nouveau) : La religion est tolérée

Article 13 (nouveau) : le droit du sang et du sol s'appliquent pour la nationalité. Pour le droit du sang, il faut un parent mokhaïen. Pour le droit du sol, il faut avoir travaillé et habiter au Mokhaï depuis 5 ans, passer un concours d'admission avec minimum une note de 13/20.

Article 14 (nouveau) : le leader a un mandat jusqu'à sa mort ou jusqu'à ce que toutes les assemblées du pays aient voté qu'il n'était plus apte à gouverner.

Texte n°2 [important]

Suite à de nombreux échanges avec la Citoyenne Actée Iccauhtli Kah-tanaise,
Considérant que des groupes armés peuvent entraver le fonctionnement de cette assemblée,
Considérant que, lucidement, le pays ne peut pas encore assurer la souveraineté de cette assemblée de manière impartiale, le parti Communiste propose le texte suivant :

L'Assemblée Populaire votant actuellement des textes de grande importance, elle doit être protégée de toute influence ou pression néfaste. Le Grand-Kah étant notre allié et ne représentant manifestement pas une menace, car son but et de démocratiser ce pays et de le relever, nous proposons la défense de ce bâtiment par des soldats kah-tanais. De nombreux groupes armés, milices et gangs silionnes le pays et peuvent faire pression sur nos décisions sur ordres de personnes dangereuses n'aspirant ni à la paix, ni à la démocratie, ni au socialisme, étant donné qu'ils ne veulent que s'accaparer plus de pouvoir. Aller vous voter ce texte vital pour notre travail ?
Résultat des votes :489 pour
22 contre

Texte adopté, Mme Duan Song aura l'honneur de communiquer au Grand-Kah, une autorisation d'État pour le déplacement de ses troupes aux abords de l'Assemblée.

[Reprise des débats du texte n°1]

Député du parti Communiste :

Vos propositions sont intéressantes, mais nous rejoignons aussi ce qu'on dit nos collègues du parti Populaire, il faut une constitution modérée en premier lieu pour un, tester les méthodes ; deux, ne pas brusquer nos voisins qui ne comprendront plus rien à la situation, un jour, c'est une république, un autre la révolution, un là une dictature et op, le jour d'après des Bisounours ! Nous perdrons toutes crédibilités. De trois, nous sommes tous d'accord pour dire que Mr. Aoki Saburo est une personne autoritaire qui a du sang sur les mains. Notre assemblée n'est pas encore protégée par le Grand-Kah et ses alliés, nous sommes donc toujours exposés à ses foudres. Cependant, le temps qu'une constitution entière soit débattue, écrite et votée, les troupes expéditionnaires devraient être arrivées.

Ce que nous proposons en conséquence, c'est d'avoir une constitution modérée, mais significative, pour pouvoir, d'un, assoir le pouvoir de l'assemblée, de deux, tester les méthodes du Kah avant de s'y jeter à corps perdu et de trois, ne pas s'attirer les foudres de Saburo car nous sommes tous d'accord ici pour dire que nous voulons une démocratie, pas une dictature, mais qu'une nouvelle révolution n'est pas envisageable. Voici une deuxième version de la constitution :

I, la forme de gouvernance du Mokhaï

Article 1 : l'Union des Communes Semi-Parlementaires Autocratiques du Mokhaï, est une union de communes au sein du territoire communément appelé le Mokhaï, dirigé de manière semi-parlementaire par les assemblées le composant et de manière autocratique par un leader.

Article 2 : Le pays s'axe sur l'idéologie du Kah, et fonctionnera totalement à moyen terme sous forme de communes rassemblées autours de plusieurs grandes assemblées votant toutes les lois du pays et fonctionnent presque sans chef.

II, Les assemblées

Article 3 : Chaque commune possède son assemblée pour pouvoir voter le fonctionnement de celle-ci. Un député représentera 100 citoyens de cette commune de l'assemblée. Pour des communes ayant moins de 100 habitants, ce chiffre est rabaissé à 10.

Article 4 : Chaque région a une assemblée pour faire fonctionner la région entière. Elle est constituée de députés communaux élus par eux-mêmes. Un député régional pour 10 députés communaux.

Article 5 : Une assemblée nationale votera les lois et le fonctionnement national. Elle sera composée de députés régionaux élus par eux-mêmes. Elle sera constituée de 1 député national pour 10 députés régionaux.

Article 6 : Un mandat de député est de deux ans avec une possibilité de réélection infinie.

[En cour de rédaction]

Duan Song :

Mesdames et messieurs, les chefs de partis et moi-même ont eu une rencontre avec le dictateur Aoki Saburo. Il menace une fois de plus l'assemblée et sa volonté de démocratisation. Vous le savez, des troupes coalisées venues du grand-kah, du Fujiwa, du Burujoa et du Banairah protègent l'assemblée et la capitale. Seulement, Aoki Saburo lui, pour protéger son trône d'ossements, a fait appel à la Loduarie Communiste et aux troupes mercenaires terroristes du GASP. L'OMPM est donc compromis et notre projet de démocratisation en douceur aussi. C'est pourquoi, j'appelle à l'accélération des débats, à des mesures plus radicales envers Saburo et un contrôle total de l'assemblée sur l'armée.

Cette constitution est une constitution d'urgence, considérant le risque accrue de guerre civile et d'invasion. Elle doit permettre au pays de se démocratiser et de se communaliser en donnant un contrôle accru à l'assemblée populaire.

Article 1 :
Le pays est désormais une confédération de communes ayant pour nom la République Confédératrice Communale du Mokhaï Socialiste. Le pays s'axe sur l'idéologie du Kah.

Article 2 :
Chaque commune disposera d'une assemblée pour pouvoir s'autogérer (finance, taxe, budget...) Elles seront constituées de 1 députés pour 100 habitants, pour les communes de 1000 habitants ou moins, ce chiffre est rabaissé à 1 pour 10.

Article 3 :
Chaque région disposera d'une assemblée votant son fonctionnement global. Elles seront constituées de députés communaux élus par les députés communaux. 1 député régional pour 100 députés communaux.

Article 4 :
L'Assemblée Populaire sera constituée de députés régionaux élus par les députés régionaux. Elle sera constituée de 500 députés.

Article 5 :
Une assemblée nationale sera élue par le peuple entier et contiendra 500 élus.

Article 6 :
les mandats sont d'une durée de 2 ans et sont renouvelables à l'infini. Toutes les assemblées seront renouvelées à la fin de ces mandats.

Article 7 :
L'armée est constituée de conscrits recrutés dans les communes et se battant principalement pour elles. De réservistes recrutés dans les régions et se battant essentiellement pour elles. Et de soldats professionnels engagés de façon permanente et se battant pour le pays entier.

Article 8 :
L'armée est mobilisable par l'Assemblée Populaire et l'Assemblée Nationale à la majorité au trois-quarts.

Article 9 :
Le chef d'État est élu par une commission des deux assemblées pour une durée de deux ans. Il a le titre de Grand Délégué, il a le pouvoir de réorganiser des élections, de mobiliser l'armée en accord avec le conseil de crise si l'état de siège et déclaré, nome le tiers des ministres et dirige la diplomatie nationale. Il est aussi responsable devant le peuple et les assemblées de la politique du gouvernement.

Article 9.1 :
Le Conseil de Crise est une assemblée de 20 personnes (10 de chaque haute assemblée) qui a le pouvoir de légiférer avec le Grand Délégué si l'état de siège est décrété.

Article 9.2 :
L'état de siège ne peut être proposé que par le Grand Délégué et celui-ci doit être voté par le Conseil des Sages qui est un conseil regroupant 50 personnes. 10 doyens ou doyennes, 10 anciens députés populaires qui ont été élus avec le plus de voix, 10 anciens députés nationaux qui ont été élus avec le plus de voix, 10 anciens maires des villes qui ont été les plus heureuses et enfin 10 anciens militaires les plus gradés.

Article 10 :
Le tiers des ministres seront nommés par l'Assemblée Populaire, le deuxième tiers par l'Assemblée Nationale et le troisième par le dirigeant.

Article 11 :
L'ordre et le respect des lois sera appliqué par une police de métier : la Force de Défense Intérieure Civile (FDIC). En attendant que celle-ci soit formée, ce rôle sera assurer par l'armée qui devra tout de même suivre les procédures judiciaires.

Article 12 :
Les milices sont interdites. Leurs membres seront arrêtés et la sentence est la prison à perpétuité.

Article 13 :
La liberté de manifester est garantie

Article 14 :
La liberté d'entreprendre est garantie dans le cadre établi par l'État soit 30% des parts détenus par celui-ci, que l'entreprise soit dirigée par un conseil des ouvriers et que les salaires soient justes et équitables.

Article 15 :
L'État ne détiendra plus que 25% des entreprises.

Article 16 :
La liberté des médias (presse, télévision...) est garantie.

Article 17 :
Les libertés individuelles sont garanties.

Article 18 :
Le droit de grève est garanti.

Article 19 :
Le droit de se rassembler est garanti.

Article 20 :
Le droit à un avocat est garantie.

Article 21 :
Les Droits de l'Homme et de la Femme sont garantis.

Article 22 :
L'égalité homme-femme est garantie.

Article 23 :
La monnaie du pays est l'Épi Communal, d'une valeur de 0.75$.

Article 24 :
Les membres de l'OMPM sont exemptés de frais de douane, d'amarrage et de taxe de commerce.

Article 25 :
Les frontières sont désormais ouvertes.

Article 26 :
La liberté de culte est garantie.

Article 27 :
La liberté de penser est garantie.

Article 28 :
Toutes les idéologies politiques sont autorisées dans les assemblées en dehors du fascisme et du néo-fidèisme ainsi que du primisme.

Article 29 :
L'enseignement est laïc.

Article 30 :
l'État est laïc.

Votes :
Parti Communiste : 204 pour/91 contre
Parti Populaire : 101 pour/4 contre
Parti du Peuple : 41 pour/9 contre
Parti Plébéien : 45 pour/5 contre

Total : 391 pour/ 109 contre
La première constitution de la République Confédératrice Communale du Mokhaï Socialiste est adoptée.

Texte n°3

Contenu : Puisque le pays se démocratise à grande vitesse, que nous nous sommes trouvés des alliés, fiables, puissants et honorables, nous retirons notre candidature à l'UNCS. Cette organisation est une alliance de pays terroristes et dictatoriaux, qui n'est plus en accord avec nos principes.

Discours de Mme Song Na du Parti Communiste :
Je pense que tout ai dit dans le texte. Notre pays est en voie de devenir une vraie démocratie. Nous avons des alliés démocrates, puissants et prévenant, nous n'avons donc pas besoin de la protection d'États voyous. Cela permettra aussi de mettre un terme à la présence militaire loduarienne qui gangrène le pays.

Votes :
Parti Communiste : 211 pour/84 contre
Parti Populaire : 98 pour/7 contre
Parti du Peuple : 46 pour/4 contre
Parti Plébéien : 45 pour/5 contre

Total : 400 pour/ 100 contre
Le texte n°3 est donc adopté et la République Confédératrice Communale du Mokhaï Socialiste va donc retirer sa candidature à l'Union des Nations Communistes et Socialistes.

Texte n°4

Contenu : Notre drapeau actuel est un drapeau taché de sang, le drapeau du régime autoritaire, dictatorial et en plus général, un drapeau infâme. Nous mettons donc en place un vote pour changer de drapeau Ce vote se passera différemment des autres puisqu'il se fera en fonction des propositions. Vous devrez voter pour la proposition qui vous plaira le plus.

Drapeau n° 1 :

Ce drapeau représente une unité nationale par les bandes horizontales et par l'encre rouge, un futur rôle de nation de premier plan dans le commerce maritime, car notre pays est idéalement placé, mais sous l'égide du socialisme représenté par la couleur rouge.

Drapeau n°2 :

Ce drapeau représente la puissance du peuple, les deux assemblées par les couleurs rouge et bleu et la paix par la bande blanche.

Drapeau n°3

La fleur représente la démocratie qui pousse et prospère, le bleu la mer et l'Assemblée Nationale en plus d'être la couleur nationale et la bande rouge le socialisme. On retrouve les couleurs des deux assemblées, du socialisme et de la mer, conquête à venir du pays.

Vote :
Drapeau n°1 : 33
Drapeau n°2 : 178
Drapeau n°3 : 289

Le drapeau n°3 devient donc le drapeau national.

Texte n°5

Contenu : Mr. Aoki Saburo, n'avant pas été élu démocratiquement, il n'est donc pas légitime à son poste de dirigeant. L'Assemblée Populaire le destitue en conséquence de ses fonctions et dépose un mandat d'arrêt conte sa personne pour différents crimes tels que haute trahison, assassinats politiques, terrorisme et autres... Il devra être jugé par un tribunal international.
Votes :
Parti Communiste : 199 pour/ 96 contre
Parti Populaire : 98 pour/7 contre
Parti du Peuple : 40 pour/10 contre
Parti Plébéien : 43 pour/7 contre

Total : 380 pour/ 120 contre
Le texte n°5 est adopté, Aoki Saburo est destitué du statut de dirigeant et un mandat d'arrêt est déposé, permettant à l'armée de l'arrêter.

Texte n°6

Notre pays étant toujours relativement instable, étant donné que certaines personnes déstabilisent complètements le pays, étant donné que les organismes tels que celui proposé sont une chose pratiquement obligatoire, étant donné que Aoki Saburo est en fuite, notre pays à besoins de services secrets. Nous proposons donc la création des SCS, les Services Communaux Secrets.

Votes (pour/contre) :
Le parti Anarchiste : 7/12
Le parti Communiste : 19/8
Le parti Écologiste : 48/24
Le parti Socialiste :44/14
Le parti du Kah : 99/39
Le parti Républicain : 18/12
Le parti Centriste : 29/16
Le parti Démocrate : 8/6
Le parti Commerçant : 40/12
Le parti Nation : 19/8
Le parti Libéral : 10/5
Autres partis : 1/2
Total : 342 pour/ 158 contre
Le texte n°6 est adopté, les services secrets nommés SCS sont créés.