Assemblée Populaire

Article 1 :
Le pays est désormais une confédération de communes ayant pour nom la République Confédératrice Communale du Mokhaï Socialiste. Le pays s'axe sur l'idéologie du Kah.

Article 2 :
Chaque commune disposera d'une assemblée pour pouvoir s'autogérer (finance, taxe, budget...) Elles seront constituées de 1 députés pour 100 habitants, pour les communes de 1000 habitants ou moins, ce chiffre est rabaissé à 1 pour 10.

Article 3 :
Chaque région disposera d'une assemblée votant son fonctionnement global. Elles seront constituées de députés communaux élus par les députés communaux. 1 député régional pour 100 députés communaux.

Article 4 :
L'Assemblée Populaire sera constituée de députés régionaux élus par les députés régionaux. Elle sera constituée de 500 députés.

Article 5 :
Une assemblée nationale sera élue par le peuple entier et contiendra 500 élus.

Article 6 :
les mandats sont d'une durée de 2 ans et sont renouvelables à l'infini. Toutes les assemblées seront renouvelées à la fin de ces mandats.

Article 7 :
L'armée est constituée de conscrits recrutés dans les communes et se battant principalement pour elles. De réservistes recrutés dans les régions et se battant essentiellement pour elles. Et de soldats professionnels engagés de façon permanente et se battant pour le pays entier.

Article 8 :
L'armée est mobilisable par l'Assemblée Populaire et l'Assemblée Nationale à la majorité au trois-quarts.

Article 9 :
Le chef d'État est élu par une commission des deux assemblées pour une durée de deux ans. Il a le titre de Grand Délégué, il a le pouvoir de réorganiser des élections, de mobiliser l'armée en accord avec le conseil de crise si l'état de siège et déclaré, nome le tiers des ministres et dirige la diplomatie nationale. Il est aussi responsable devant le peuple et les assemblées de la politique du gouvernement.

Article 9.1 :
Le Conseil de Crise est une assemblée de 20 personnes (10 de chaque haute assemblée) qui a le pouvoir de légiférer avec le Grand Délégué si l'état de siège est décrété.

Article 9.2 :
L'état de siège ne peut être proposé que par le Grand Délégué et celui-ci doit être voté par le Conseil des Sages qui est un conseil regroupant 50 personnes. 10 doyens ou doyennes, 10 anciens députés populaires qui ont été élus avec le plus de voix, 10 anciens députés nationaux qui ont été élus avec le plus de voix, 10 anciens maires des villes qui ont été les plus heureuses et enfin 10 anciens militaires les plus gradés.

Article 10 :
Le tiers des ministres seront nommés par l'Assemblée Populaire, le deuxième tiers par l'Assemblée Nationale et le troisième par le dirigeant.

Article 11 :
L'ordre et le respect des lois sera appliqué par une police de métier : la Force de Défense Intérieure Civile (FDIC). En attendant que celle-ci soit formée, ce rôle sera assurer par l'armée qui devra tout de même suivre les procédures judiciaires.

Article 12 :
Les milices sont interdites. Leurs membres seront arrêtés et la sentence est la prison à perpétuité.

Article 13 :
La liberté de manifester est garantie

Article 14 :
La liberté d'entreprendre est garantie dans le cadre établi par l'État soit 30% des parts détenus par celui-ci, que l'entreprise soit dirigée par un conseil des ouvriers et que les salaires soient justes et équitables.

Article 15 :
L'État ne détiendra plus que 25% des entreprises.

Article 16 :
La liberté des médias (presse, télévision...) est garantie.

Article 17 :
Les libertés individuelles sont garanties.

Article 18 :
Le droit de grève est garanti.

Article 19 :
Le droit de se rassembler est garanti.

Article 20 :
Le droit à un avocat est garantie.

Article 21 :
Les Droits de l'Homme et de la Femme sont garantis.

Article 22 :
L'égalité homme-femme est garantie.

Article 23 :
La monnaie du pays est l'Épi Communal, d'une valeur de 0.75$.

Article 24 :
Les membres de l'OMPM sont exemptés de frais de douane, d'amarrage et de taxe de commerce.

Article 25 :
Les frontières sont désormais ouvertes.

Article 26 :
La liberté de culte est garantie.

Article 27 :
La liberté de penser est garantie.

Article 28 :
Toutes les idéologies politiques sont autorisées dans les assemblées en dehors du fascisme et du néo-fidèisme ainsi que du primisme.

Article 29 :
L'enseignement est laïc.

Article 30 :
l'État est laïc.