Lieu de Réunion du Federalting
Le Federalting représente les différents Comtés consitiuants la République fédérale. Son rôle est principalement de voter les lois fédérales avec le Nationalting, conformément à l'article I de la Constitution. La constitution accorde au Federalting des pouvoirs propres en matière de ratification des traités. Il nomme le Président de la République qui est élu pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois.
Les pouvoirs exclusifs conférés au Federalting sont mineurs donc moins importants que ceux conférés au Nationalting. Les députés sont moins nombreux et élus pour une durée de 3 ans (comme les membres du Nationalting), ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et partisane. Cette différenciation a été voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, le Nationalting, réuni les représentants du peuple tandis que le Federalting représente les Comtés. Il peut donc être considéré comme une chambre haute.
Bien que le Federalting fasse parti du Parlement, il ne peut engager une procédure d'impeachment (procédure de destitution) qui ne peut-être prononcée que par le Nationalting à l'encontre du Premier ministre et des membres du Cabinet. En contre partie le Federalting peut bloquer ses travaux afin d'empêcher le vote d'une lois.
Le douzième amendement de la Constitutionfé fédérale définit les modalités d'élection du Président. Lorsque aucun candidat n'obtient une majorité au Federalting, le président est élu au suffrage universel.
Le Federalting est convoqué par le Président de la République sur proposition du Premier ministre pour remplacer la Chambre basse lors d'un vote (c'est l'équivalent d'un 49.3).
Gerald W. Rosenberg, Président du Federalting
Leader du Federalting - Rick D. MacBurry (Parti Conservateur)
Chef de l'opposition officielle - Winston C. Daueur (Parti Travailliste)
Crossbench - Parti de la Réforme, Parti Vert, Parti de l'Unité
Objet du vote n°1 du Federalting - Parti Vert : Arrêt immédiat de la déforestation dans les réserves amérindiennes.
Séance présidée par : Lewis Fjords, Président du Federalting.
Texte présenté par : Tommy A. Vanderland, député Vert pour le comte de Goorg.
Détail de la proposition de loi : Depuis plusieurs années les réserves indigènes sont dévastées par les multinationales étrangères qui, à l’encontre tes textes fondamentaux ayant établi la paix entre les natifs et les colons, empiètent le territoire de ceux-ci un peu plus chaque année. La proposition du Parti Vert auquel j’ai l’honneur de représenter pour ce texte est tout simplement l’interdiction pure et dure de la déforestation dans ses milieux, afin que ses réserves soient protégées.
Résumés des débats :
Arguments en faveur :
- Protections des derniers natifs, ceux-ci menacés dans leurs terres par les multinationales et leur politique de déforestations.
- Protections d’espèces animales menacées également par les machines et la présence humaine dans les forêts, de la pollution sonore et mécanique exercée par les machines.
- Protection des variétés de plantes menacées par les rejets excessifs de CO2 par machines, épuisement des points d’eau à des fins d’approvisionnement des cabanes de travailleurs.
- Préservation globale de la faune et la flore, permettant la continuité des espèces menacées par la déforestation.
- Baisse du niveau de CO2 dans la zone, favorisant la repousse des plantes actuellement menacées et l’élargissement de la qualité de l’air aux villes alentour.
- Déforestation non essentielle pour le pays, grâce à la création de forêts renouvelables dont les arbres seraient replantés après prélèvement ou avec acheminement depuis l’étranger.
Arguments en défaveur :
- Suppression de postes au sein des multinationales ayant investies dans la déforestation progressive des réserves.
- Retombées économiques importantes pour les multinationales dont la productivité et le chiffre d’affaires diminueront, créant ainsi une baisse d’action.
- Augmentation du chômage global au sein des entreprises qui ne recrutent plus d’employés spécialisés pour pallier la baisse du chiffre d’affaires.
- Diminution des réserves de bois pour les logements et les constructions nécessaires à l’augmentation de la qualité de vie de la population.
Avis du Cabinet Haaland : Avis favorable du Secrétaire à l'Agriculture et à la Biodiversité, Tyler Algeranoff.
Résultat du vote :
Pour : 55
Contre : 21
Abstention : 0
Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Federalting.
Objet du vote n°2 du Federalting - Parti Conservateur : Validation du décret fédéral relatif à l’activation du Code V (état d’urgence).
Séance présidée par : Lewis Fjords, Président du Federalting.
Texte présenté par : Robert Dewing-Kaft, député conservateur pour le comté de Great-Bridge, leader du Federalting.
Détail de la proposition de loi : La situation internationale devient extrêmement préoccupante avec une recrudescence de violence menaçant ainsi la sécurité nationale. Par les conflits au Kronos, au Mokhaï et récemment au Prodnov, la paix est menacée. Devant tant de violence, l’Union doit se protéger avant l’intensification des conflits. Sur ces fondements, le Parti fédéraliste, mandaté par le Président de l’Union demande la mise en place du Code V relatif à l’état d'urgence pour une durée indéterminée. De ce fait, le renforcement des frontières, la mise en place de la Garde fédérale, le remplacement temporaire de la police par les agents du Bureau fédéral de la Sûreté générale et la suspension des pouvoirs des Gouvernements provinciaux. Cela jusqu’à la mise en place d’un nouveau décret fédéral venant en contradiction de la mise en place du code V ou par un vote du Federalting.
Résumés des débats :
Arguments en faveur :
- Protection nationale renforcée.
- Renforcement des frontières limitant ainsi les trafics en tout genre et l’immigration illégale.
- Limitation temporaire des pouvoirs de la police permettant la mise en place d’un maintien de l’ordre par les services de renseignement qui, eux, sont plus préparés à ce genre de scénarios.
- Réunification des pouvoirs territoriaux et centraux permettant une gestion plus simple du pays.
- Aspect de dissuasion vis-à-vis des états jugés hostiles au capitalisme et à la République.
- Renforcement de la légitimité de la République amnestienne sur la scène internationale.
Arguments en défaveur :
- Diminution temporaire des échanges commerciaux avec le renforcement des frontières.
- Restriction des libertés de mouvement avec la mise en place des services de renseignement (à la place de la police).
- Risque d’infractions multiples relatives à la vie privée avec la mise en place des services de renseignement (à la place de la police).
- Risque de désordre temporaire avec la limitation des pouvoirs de la Police fédérale pendant la durée du code V.
- Suspension des gouvernements élus démocratiquement par les citoyens amnestiens
- Déploiement de la garde fédérale risquant d’alerter la population.
Avis du Cabinet Haaland : Avis favorable du Secrétaire à la Défense nationale, Kristof Chyrnalips.
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 30
Abstention : 15
Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Sénat.
Objet du vote n°3 du Federalting - Parti Travailliste : Abrogation du décret fédéral relatif à l’activation du Code V (état d’urgence).
Séance présidée par : Barth Gulferson, vice-président du Federalting.
Texte présenté par : Olaf Danngurdum , député travailliste pour le comté d'Arlington.
Détail de la proposition de loi : La situation internationale n’est plus préoccupante pour la sécurité nationale, avec la fin des conflits au Mokhaï, en Eurysie et en Afarée. La Loduarie n’ayant mis à exécution ces menaces, la restriction de liberté du peuple amnestien n’est plus justifiée et envisageable. Les services de renseignement ainsi que les escadrons de la Garde nationale doivent se retirer pour laisser place aux services de polices fédéraux et à la stabilité. Une commission sénatoriale d’analyse des droits humains doit être mise en place afin de lutter à l’avenir contre toute forme d’abus. Après validation de la loi, les gouverneurs doivent de nouveau reprendre leur fonction mais également les sénats provinciaux et leurs représentants.
Résumés des débats :
Arguments en faveur :
- Remise en place des libertés de mouvement.
- Facilitation des échanges commerciaux.
- Ré-instauration des gouverneurs provinciaux.
- Ré-instauration des polices fédérales et des polices des comtés.
- Diminution des pouvoirs du gouvernement central.
- Démobilisation de la Garde fédérale.
- Re-lancement de l’économie avec la réouverture des lieux publics.
Arguments en défaveur :
- Diminution de la sécurité nationale.
- Augmentation des risques d’ingérences étrangères.
Avis du Cabinet Haaland : Avis non-exprimé du Secrétaire à la Défense nationale, Kristof Chyrnalips.
Résultat du vote :
Pour : 41
Contre : 35
Abstention : 0
Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Sénat.
Objet du vote n°4 du Federalting - Parti de la Réforme : Dépôt de candidature de la République fédérale amnestienne au sein de l’Organisation des nations commerçantes.
Séance présidée par : Lewis Fjords, Président du Federalting
Texte présenté par : Alan Van Riksen, député réformiste pour le Comté de Grinberg.
Détail de la proposition de loi : L’Organisation des Nations Commerçantes est aujourd’hui une alliance militaire importante au sein de la communauté internationale. Ayant prouvée sa volonté (au Kronos, en RLP et au Mokhaï) de garantir la paix et la stabilité partout dans le monde, ses valeurs sont jugées compatibles avec c’elle de l’Union. Ainsi, par soucis de sécurité, de soutien et de souveraineté, nous demandons à ce qu’une candidature sois déposée auprès de l’ONC. Il en va de notre place dans le monde.
Résumés des débats :
Arguments en faveur :
- Plusieurs pactes de non-agression.
- Facilitation des échanges commerciaux.
- Poids diplomatique et militaire important.
- Accords multiples sur le domaine alimentaire, militaire, économique.
- Stabilité économique nettement supérieure.
- Participation aux débats de manière internationale.
- Re-lancement des multinationales et investisseurs étrangers multiples.
Arguments en défaveur :
- Risque accrue de diminution de la souveraineté nationale.
- Augmentation des risques d’ingérences étrangères par des états membres.
Avis du Cabinet Haaland : Avis favorable du Secrétaire aux Affaires extérieures.
Résultat du vote :
Pour : 22
Contre : 44
Abstention : 0
Résultat définitif : La proposition de loi est Rejetée par le Federalting.
