Union Senate - Sénat de l’Union

Lieu de Réunion du Sénat
Le Sénat de l’Union représente les États fédérés. Son rôle est principalement de voter les lois fédérales avec les Chambre des représentants locales de l’Union des États du Grand Nord Amnestyen, conformément à l'article I de la Constitution. La constitution accorde au Sénat des pouvoirs propres en matière de ratification des traités, de nomination et de destitution de certaines personnalités ainsi que pour l'élection du vice-président.

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants locales. Les sénateurs sont moins nombreux et élus pour une durée de 2 ans comme les membres des Chambres des représentants locales, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et partisane. Cette différenciation était voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, les Chambres des représentants des états, sont les « chambres du peuple », devaient être sensible à l'opinion publique : c'est la « chambre basse ». Le Sénat est quant à lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la « chambre haute ». Le nom de sénat fait d'ailleurs référence au Sénat romain, l'assemblée des personnes les plus considérées dans la Rome antique.

Le Sénat donne son accord aux nominations faites par le président de l’Union pour les postes de :

• membres du cabinet présidentiel, les secrétaires à la tête des départements fédéraux ;
• juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême de l’Union ;
• ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux.

Le vote l'impeachment (procédure de destitution) à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président de l’Union) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par le Sénat.

Le douzième amendement de la Constitution de l’Union définit les modalités d'élection du président et du vice-président. Lorsque aucun candidat n'obtient une majorité du collège électoral, le président est élu au suffrage universel tandis que le vice-président est élu par le Sénat. Dans cette situation, le Sénat doit choisir le vice-président parmi les deux candidats ayant reçu le plus de votes au sein du collège électoral, à la majorité simple de ses membres (101 sénateurs).

Le Sénat n'est intervenu qu'une seule fois pour élire un vice-président. Lors de l'élection présidentielle de 1836, le candidat à la présidence Hector D. Howard obtient la majorité du collège électoral mais plusieurs démocrates sont candidats à la vice-présidence. John H. Erman arrive largement en tête mais n'obtient pas la majorité absolue des voix au sein du collège électoral. Il est finalement élu vice-président par le Sénat face à l'un des candidats de l’opposition , arrivé en deuxième position parmi les grands électeurs.

Selon la Constitution, le vice-président de l’Union préside le Sénat mais n'a le droit de vote que pour départager en cas d'égalité15. Il existe aussi un président pro tempore15, traditionnellement le sénateur le plus âgé du parti majoritaire. Dans les faits, le président pro tempore lui-même délègue à des sénateurs de moindre rang le soin de présider les sessions.




Gerald W. Rosenberg, 37e Vice-président de l’Union
Chef de la majorité au Sénat - Rick D. MacBurry (F)
Chef de la minorité au Sénat - Winston C. Daueur (U)

Objet du vote n°1 du Sénat de l’Union - Parti Fédéraliste : Arrêt immédiat de la déforestation dans les réserves amérindiennes.


Séance présidée par : Gerald W. Rosenberg, vice-président de l’Union.
Texte présenté par : Tommy A. Vanderland, sénateur fédéraliste pour l’État d’Arlington.

Détail de la proposition de loi : Depuis plusieurs années les réserves indigènes sont dévastées par les multinationales étrangères qui, à l’encontre tes textes fondamentaux ayant établi la paix entre les natifs et les colons, empiètent le territoire de ceux-ci un peu plus chaque année. La proposition du Parti fédéraliste auquel j’ai l’honneur de représenter pour ce texte est tout simplement l’interdiction pure et dure de la déforestation dans ses milieux, afin que ses réserves soient protégées.

Résumés des débats :

Arguments en faveur :

• Protections des derniers natifs, ceux-ci menacés dans leurs terres par les multinationales et leur politique de déforestations.
• Protections d’espèces animales menacées également par les machines et la présence humaine dans les forêts, de la pollution sonore et mécanique exercée par les machines.
• Protection des variétés de plantes menacées par les rejets excessifs de CO2 par machines, épuisement des points d’eau à des fins d’approvisionnement des cabanes de travailleurs.
• Préservation globale de la faune et la flore, permettant la continuité des espèces menacées par la déforestation.
• Baisse du niveau de CO2 dans la zone, favorisant la repousse des plantes actuellement menacées et l’élargissement de la qualité de l’air aux villes alentour.
• Déforestation non essentielle pour le pays, grâce à la création de forêts renouvelables dont les arbres seraient replantés après prélèvement ou avec acheminement depuis l’étranger.

Arguments en défaveur :

• Suppression de postes au sein des multinationales ayant investies dans la déforestation progressive des réserves.
• Retombées économiques importantes pour les multinationales dont la productivité et le chiffre d’affaires diminueront, créant ainsi une baisse d’action.
• Augmentation du chômage global au sein des entreprises qui ne recrutent plus d’employés spécialisés pour pallier la baisse du chiffre d’affaires.
• Diminution des réserves de bois pour les logements et les constructions nécessaires à l’augmentation de la qualité de vie de la population.

Avis de l’Administration Dinckley : Avis favorable du Secrétaire à l’Energie, Tyler Algeranoff.


Résultat du vote :

Pour : 105
Contre : 95
Abstention : 0

Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Sénat.

Objet du vote n°2 du Sénat de l’Union - Parti Fédéraliste : Validation du décret présidentiel relatif à l’activation du Code V (état d’urgence).


Séance présidée par : Gerald W. Rosenberg, vice-président de l’Union.
Texte présenté par : Rick D. MacBurry, sénateur fédéraliste pour l’État du Danoka, chef de la majorité au Sénat.

Détail de la proposition de loi : La situation internationale devient extrêmement préoccupante avec une recrudescence de violence menaçant ainsi la sécurité nationale. Par les conflits au Kronos, au Mokhaï et récemment au Prodnov, la paix est menacée. Devant tant de violence, l’Union doit se protéger avant l’intensification des conflits. Sur ces fondements, le Parti fédéraliste, mandaté par le Président de l’Union demande la mise en place du Code V relatif à l’état d'urgence pour une durée indéterminée. De ce fait, le renforcement des frontières, la mise en place de la Garde nationale, le remplacement temporaire de la police par les agents du département fédéral du contre-espionnage et de la sécurité et la suspension des pouvoirs des Gouverneurs étatiques de l’Union. Cela jusqu’à la mise en place d’un nouveau décret présidentiel venant en contradiction de la mise en place du code V ou par un vote au Sénat de l’Union.

Résumés des débats :

Arguments en faveur :

• Protection nationale renforcée.
• Renforcement des frontières limitant ainsi les trafics en tout genre et l’immigration illégale.
• Limitation temporaire des pouvoirs de la police permettant la mise en place d’un maintien de l’ordre par les services de renseignement qui, eux, sont plus préparés à ce genre de scénarios.
• Réunification des pouvoirs territoriaux et centraux permettant une gestion plus simple du pays.
• Aspect de dissuasion vis-à-vis des états jugés hostiles au capitalisme et à l’Union.
• Renforcement de la légitimité de l’Union sur la scène internationale.

Arguments en défaveur :

• Diminution temporaire des échanges commerciaux avec le renforcement des frontières.
• Restriction des libertés de mouvement avec la mise en place des services de renseignement (à la place de la police).
• Risque d’infractions multiples relatives à la vie privée avec la mise en place des services de renseignement (à la place de la police).
• Risque de désordre temporaire avec la limitation des pouvoirs de la Police fédérale pendant la durée du code V.
• Suspension des gouverneurs élus démocratiquement par les citoyens des états membres de l’Union.
• Déploiement de la garde nationale risquant d’alerter la population.

Avis de l’Administration Dinckley : Avis favorable du Secrétaire à la Défense, Kristof Blurnick.


Résultat du vote :

Pour : 185
Contre : 15
Abstention : 0

Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Sénat.

Objet du vote n°3 du Sénat de l’Union - Parti Unioniste : Abrogation du décret présidentiel relatif à l’activation du Code V (état d’urgence).


Séance présidée par : Barth F. New-Standhal, président honoraire du Sénat de l’Union.
Texte présenté par : Winston C. Daueur, sénateur unioniste pour l’État du South-Canyon, chef de la minorité au Sénat.

Détail de la proposition de loi : La situation internationale n’est plus préoccupante pour la sécurité nationale, avec la fin des conflits au Mokhaï, en Eurysie et en Afarée. La Loduarie n’ayant mis à exécution ces menaces, la restriction de liberté du peuple amnestien n’est plus justifiée et envisageable. Les services de renseignement ainsi que les escadrons de la Garde nationale doivent se retirer pour laisser place aux services de polices fédéraux et à la stabilité. Une commission sénatoriale d’analyse des droits humains doit être mise en place afin de lutter à l’avenir contre toute forme d’abus. Après validation de la loi, les gouverneurs doivent de nouveau reprendre leur fonction mais également les sénats provinciaux et leurs représentants.

Résumés des débats :

Arguments en faveur :

• Remise en place des libertés de mouvement.
• Facilitation des échanges commerciaux.
• Ré-instauration des Gouverneurs et de l’autonomie des États.
• Ré-instauration des polices fédérales et des shérifs.
• Diminution des pouvoirs présidentiels.
• Démobilisation de la Garde nationale.
• Re-lancement de l’économie avec la réouverture des lieux publics.

Arguments en défaveur :

• Diminution de la sécurité nationale.
• Augmentation des risques d’ingérences étrangères.

Avis de l’Administration Dinckley : Avis non-exprimé du Secrétaire à la Défense, Kristof Blurnick.


Résultat du vote :

Pour : 137
Contre : 63
Abstention : 0

Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Sénat.

Objet du vote n°4 du Sénat de l’Union - Parti fédéraliste : Dépôt de candidature de l’Union des États du Grand nord d’Amnestie au sein de l’Organisation des nations commerçantes.


Séance présidée par : Gerald W. Rosenberg, Vice-président de l’Union.
Texte présenté par : Rick D. MacBurry, sénateur fédéraliste pour l’État du Danoka, chef de la majorité au Sénat.

Détail de la proposition de loi : L’Organisation des Nations Commerçantes est aujourd’hui une alliance militaire importante au sein de la communauté internationale. Ayant prouvée sa volonté (au Kronos, en RLP et au Mokhaï) de garantir la paix et la stabilité partout dans le monde, ses valeurs sont jugées compatibles avec c’elle de l’Union. Ainsi, par soucis de sécurité, de soutien et de souveraineté, nous demandons à ce qu’une candidature sois déposée auprès de l’ONC signé par les trois organes décisionnelles d’une pays (le Sénat, la Présidence, la Vice-présidence et le Département d’Etat). Il en va de notre place dans le monde.

Résumés des débats :

Arguments en faveur :

• Plusieurs pactes de non-agression.
• Facilitation des échanges commerciaux.
• Poids diplomatique et militaire important.
• Accords multiples sur le domaine alimentaire, militaire, économique.
• Stabilité économique nettement supérieure.
• Participation aux débats de manière internationale.
• Re-lancement des multinationales et investisseurs étrangers multiples.

Arguments en défaveur :

• Risque accrue de diminution de l’indépendance.
• Augmentation des risques d’ingérences étrangères par des états membres.

Avis de l’Administration Dinckley : Avis favorable du Secrétaire d’Etat, Steeve J. Arlington.


Résultat du vote :

Pour : 114
Contre : 86
Abstention : 0

Résultat définitif : La proposition de loi est approuvée par le Sénat.