24/03/2016
18:04:54
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[LEGISLASI] Législation Stranéenne et Assemblée Populaire

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Vue globale sur la législation stranéenne

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Droit de nationalité : sang et sol
Double nationalité: autorisé

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : autorisé sous réserve du Conseil des Commissaires du Peuple
Droit de grève : autorisé
Droit d'entreprendre : illégal
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantis
Droit d'héritage : illégal
Esclavage : illégal

Législations morales et civils

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : autorisé
Relation extra-conjugale : autorisé
Relation et mariage consanguin : interdit
Polygamie : interdit
Contraception : légal
Adoption : autorisé
Avortement : autorisé
Euthanasie : illégal
Homosexualité : autorisé
Mariage homosexuel : autorisé (de facto)
Adoption homosexuelle : interdit
Prostitution : légal et réglementé
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : illégal
Torture : illégal
Peine capitale : interdite

Législations supplémentaires

Consommation d'alcool : autorisé
Consommation de tabac : illégal
Consommation de Cannabis : illégal
Consommation de stupéfiants : illégal
Vote: abolition de la peine capitale



Suite à un débat et un vote ayant eu lieu ce vendredi 16 juillet, l’Assemblée Populaire a adopté le projet de loi porté et défendu par le Commissaire des Affaires Intérieurs délégué à la Justice, Ivan Wibowo, visant à abolir la peine capitale.

Détail du vote:

210/251 députés étaient présents.

Pour: 184 (113 du PSLP, 69 du PES et 2 du NPS)
Contre: 26 (19 du PCS, 7 du PSLP)
Proposition de loi: amendement de la Constitution


En réaction à l'autorisation de création du Parti Socialiste-Islamique, un groupe de députés communistes déposent une proposition de loi. Celle-ci propose un amendement du 13e article de la Constitution, en y précisant le mot "laïque".

Le texte sera étudié et voté dans une semaine, le mercredi 15 août, à l'Assemblée Populaire.

Constitution de 1962 avec la proposition d'amendement (souligné) a écrit : Article 13.
Le Conseil des Commissaires du Peuple doit approuver toute association politique sinon quoi elle sera considérée comme illégale. Est contraire à la loi, toute association politique mettant en péril ou menaçant la République Socialiste, laïque, démocratique et son unité.
Vote: amendement du 3e article de la Constitution


Un long débat a lieu entre les députés de l’Assemblée Populaire. Les députés en faveur de l’amendement, notamment communiste, imploraient le fait que la République Sociale du Negara Strana est laïque et que toute attaque à celle-ci était une attaque au système socialiste en lui-même. Les députés opposés à l'amendement ont dénoncé une proposition de loi visant à “museler la démocratie” et une attaque directement à la création du Parti Socialiste-Islamique, jugé récemment conforme à la Constitution.

Le texte débattu (modification souligné) a écrit : Article 13.
Le Conseil des Commissaires du Peuple doit approuver toute association politique sinon quoi elle sera considérée comme illégale. Est contraire à la loi, toute association politique mettant en péril ou menaçant la République Socialiste, laïque, démocratique et son unité.

Conformément à la procédure, deux tiers des votes des députés de l’Assemblée Populaire étaient requis pour amender la Constitution.

Suite au vote, il a été décidé par les membres de l’Assemblée Populaire de refuser la proposition de loi du groupe communiste.


Détail du vote:

251/251 députés étaient présents.

Pour: 87 (43 PSLP, 19 PCS, 15 PES, 10 NPS)
Contre: 164 (106 PSLP, 56 PES, 2 NPS)
Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale


Suite à la demande de députés, le Président de l'Assemblée Populaire, monsieur Kambali Saptono, a officialisé la création d'un Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale.

Ce Groupe est composé de 11 députés dont 6 députés du Parti Socialiste de Libération du Peuple, 3 députés du Parti Ecologiste Stranéen, 1 député du Parti Communiste Stranéen et 1 député du Nouveau Parti Socialiste.

Le Groupe se doit de délivrer une proposition de loi qui sera soumise au vote de l'Assemblée Populaire le lundi 18 avril.
Compte-rendu du Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale et vote de l’Assemblée Populaire


Après deux semaines de travail accordées par le Président de l’Assemblée Populaire, Kambali Saptono, le Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale (GPRDN) lui rendit son compte rendu. Ainsi, le Président commença par lire ce compte rendu à l’Assemblée où était présent la grande majorité des députés.

Lors de ces deux semaines, les débats entre les députés composant le GPRDN ont été vif. Chacun d’entre eux a représenté les opinions du peuple afin de rendre un résultat de qualité, qui conviendra avant tout à la population. [...] Ainsi, le GPRDN propose de soumettre à l’Assemblée Populaire de mettre au vote la devise suivante: ‘Vive l'égalité ! Vive la République !

A l’entente de ces paroles, le banc du groupe communiste s’insurgea, avant d’être rappelé à l’ordre par monsieur Saptono. Une fois le calme retrouvé, il reprit sa lecture.

Nous avons pris en compte les différents avis de la population et analysé le sens de notre devise. L’anti-monarchisme n’est pas l’idée que nous devons représenter, d’autant plus qu’il peut en blesser certains. Au contraire, l’idée transmise par “A mort l’empereur” est plutôt le concept de le remplacer par une République. Le groupe pense donc que l’identité et la philosophie de notre devise nationale n'ont pas changé, et ainsi acceptable par tous. Désormais, n’importe qui pourra se retrouver dans cette devise.

A la fin de la lecture du Président, de nombreux députés applaudissent et l’essentiel des députés de la majorité se lève. Quelques contestations se font entendre sur les bancs communistes mais elles sont rapidement couvertes par les applaudissements.


Suite au vote, il a été décidé par les membres de l’Assemblée Populaire d’adopter la proposition de loi du Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale. Désormais, la devise nationale de la République Socialiste du Negara Strana est “Vive l’égalité ! Vive la République !”


Détail du vote:

248/251 députés étaient présents.

Pour: 213 (133 PSLP, 69 PES, 11 NPS)
Contre: 35 (19 PCS, 16 PSLP)
Débats et vote sur le projet de loi de ratification du Traité de fondation de l'Union Internationale Communiste et Socialiste



Kambali Saptono, Président de l'Assemblée Populaire: "Mesdames et messieurs les députés, bonjour. Nous allons, dans cette longue après-midi qui nous attend, procéder aux débats et au vote du projet de loi de ratification du Traité de fondation de l'Union Internationale Communiste et Socialiste. Porté par la député et Commissaire du Peuple Calista Yulianti, le projet de loi a d'abord été examiné par la Commission de la Défense et des Affaires Internationales. Nous remercions les députés pour leur travail rapide et efficace sur la question. Afin de débuter cette scéance, je laisse la parole à Calista Yulianti, membre du groupe Socialistes, qui nous présentera son projet de loi."


Calista Yulianti, député Socialiste: "Merci monsieur le Président. Mesdames et messieurs, chers collègues. La République Socialiste du Negara Strana constitue une fierté pour le socialisme mondiale par la réussite du modèle socialiste. Il y a plus d'un siècle de cela, les idées nouvelles prônant l'avènement d'une dictature du prolétariat n'était que faiblement diffusées au sein du Royaume que l'on nommait Strana. Seulement, plusieurs grands penseurs et militants, tels que Harto Taihoran, Purwadi Pradipta ou Viman Santoso, ont su développer les thèses nouvelles jusqu'à les proliférer et mobiliser l'ensemble du prolétariat pour d'abord mener notre lutte anti-coloniale puis pour instaurer une République Socialiste. Une fois la guerre gagnée, nombreuses fut les difficultés, mais nous avons réussis à érriger un modèle propre à notre pays, le Negara Strana, aux conditions de développement. Aujourd'hui, nous sommes régionalement et internationalement salué pour notre modèle.

Seulement voilà, nous demeurons isolés. Certains me parleront de la forte relation que nous entretenons avec le Kah puis les membres de l'Internationale Libertaire. Il est sûr qu'elles sont très importantes pour nos nations et nos peuples, mais limite notre République Socialiste dans son imisciation dans le large tissue des relations internationales intersocialistes. Nous ne pouvons plus nous contenter du relais kahtanais, aussi bon soit-il. Nous devons voir plus grand.

Cette vision, nous pouvons l'atteindre avec l'Union Internationale Communistes et Socialistes. Ce projet ambitieux, sans être contraignant pour autant, permet aux forces socialistes et communistes du monde entier de s'unir et de diffuser largement nos idées. L'Union est autant un lieu de débat entre les différentes familles composant le socialisme qu'un forum pour aider et communiquer davantage avec les autres forces similaires dans le monde. De nombreuses nations ont sautées le pas comme le Grand Kah. Néanmoins, le Nazum y est encore peu représenté, le Negara Strana manquant à l'appel.

En tant que Commissaire du Peuple aux Affaires Etrangères délégué à la Coopération Socialiste, j'ai donc déposé le projet de loi de ratification du Traité de fondation de l'Union Internationale des Communistes et Socialistes. Le socialisme ne peut être que victorieux lorsque nous mettons les moyens pour le théoriser et le diffuser largement, comme ce que nous avons fait ici. Nous avons les moyens de le faire mondialement et de peser dans les relations internationales intersocialistes. Représentons fièrement le socialisme, ou plutôt notre socialisme: nazumi, radicale et démocratique ! Merci !
"



Lors des débats, plusieurs députés prirent la parole afin d'exprimer leurs accords ou désaccords à ce projet de loi. Deux d'entre eux, l'un néo-socialiste, l'autre communiste eurent un vif échange dont voici un extrait.


Purwanto Pangestu, député Néo-Socialiste: "Merci monsieur le président. Chers consoeurs et confrères, comme a pu le dire précedemment l'un de mes collègues, notre groupe émet de nombreux doutes sur ce projet de loi de ratification. En effet, alors que madame Yulanti vante la possibilité de s'intégrer à la scène internationale et intersocialiste, comme elle l'a nomme, nous pensons qu'entrer dans une telle organisation risque, paradoxalement, de nous isoler de la scène internationale. Voulons nous sacrifier nos si bonnes relations avec nos voisins jashuriens pour quelques opportunités non-confirmées ? Dois-je rappeler qui est à l'origine de cette Union ?"


Plusieurs exclamations sur le banc Communiste. Le député Pangestu lève la voix.


Purwanto Pangestu, député Néo-Socialiste: "La Loduarie Communiste et son grand leader Lorenzo Geraert-Wojtkowiak ! La "coopération socialiste" ne peut être indéfiniment utilisé pour fermer les yeux sur les actes criminels commis par certains. Accepter d'entrée dans cette Union, c'est se rendre complice d'une Loduarie militariste et dangereuse."


Suite à ses déclarations, des exclamations provenant du groupe Communiste continuent et s'étendent au groupe Socialiste.


Kambali Saptono, Président de l'Assemblée Populaire: "Mesdames et messieurs les députés, calmez vous, calmez vous. Monsieur Adiarja Salahudin vous avez la parole."


Adiarja Salahudin, député Communiste: "Merci monsieur le Président de me laisser réagir à ces paroles calomnieuses du député libéral Pangestu. Monsieur, vos paroles sont honteuses ! La Loduarie Communiste fait partie de ces grandes nations pouvant rendre fière la famille socialiste. La Loduarie n'est point une nation criminelle, ayant toujours oeuvré pour la paix, même si cela devait passer par des malheureuses phases de guerres. Le Negara Strana devrait être fier de pouvoir s'afficher et s'associer avec cette nation communiste, venant de l'Eurysie, continent si peu entretenu diplomatiquement. En outre, de nombreuses autres nations, eurysiennes pour la majorité, font part à cette Union. Pourquoi nous limiterons nous pour ne pas avoir à facher le Jashuria libérale que vous admirez tant ?"


Purwanto Pangestu, député Néo-Socialiste: "Monsieur Salahudin, cela en devient ridicule. Ne soyez pas naïf, nous savons pertinemment que l'Union Internationale est à la botte du parti lorenziste. Allons nous réellement nous inféoder à la crapule eurycommuniste ? Restons dignes messieurs ! Le Negara Strana est une grande nation qui a su faire évoluer le socialisme au delà du prisme archaique de l'autorisme extrême. Si votre volonté est d'aggrandir les liens stranéens avec l'Eurysie, beaucoup d'options s'offrent à nous mais je crains que celle-ci ne soit une impasse. Arrêtez de suivre la boussole du Saint Parti chers collègues communistes. L'heure n'est plus à prendre les ordres auprès de la Loduarie. Suivez la voie stranéenne, indépendante et libre."


L'ensemble du groupe Communiste s'exclame vivement à la suite de ces propos. La majorité du groupe Socialiste et quelques membres du groupe Progressiste s'indignent à leurs tours, moins bruyamment. Une partie du groupe Néo-Socialiste applaudit le député.



Kambali Saptono, Président de l'Assemblée Populaire: "Mesdames et messieurs, nous allons donc pouvoir procéder aux votes."


Après quelques instants et le bruit des nombreux clapets, les résultats sont annoncés par le Président de l'Assemblée Populaire avant d'être affichés sur les écrans.


Kambali Saptono, Président de l'Assemblée Populaire: "Avec 503 voix pour, 222 voix contre et 31 abstentions et conformément à l'article 19 de notre Constitution, le projet de loi de ratification du Traité de fondation de l'Union Internationale des Communistes et Socialistes est adopté par l'Assemblée Populaire."



Détail du votes par groupe parlementaire

Kah: 46 Pour, 0 Contre, 5 Abstention
Communiste: 132 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Socialiste: 286 Pour, 40 Contre, 16 Abstention
Progressiste: 39 Pour, 62 Contre, 7 Abstention
Néo-Socialiste: 0 Pour, 117 Contre, 3 Abstention

Les abstentions incluent les députés s'abstenant et les députés absents n'ayant pas prit part aux votes.
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