[LEGISLASI] Législation Stranéenne et Assemblée Populaire

Vue globale sur la législation stranéenne
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Droit de nationalité : sang et sol
Double nationalité: autorisé

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : autorisé sous réserve du Conseil des Commissaires du Peuple
Droit de grève : autorisé
Droit d'entreprendre : illégal
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantis
Droit d'héritage : illégal
Esclavage : illégal

Législations morales et civils

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : autorisé
Relation extra-conjugale : autorisé
Relation et mariage consanguin : interdit
Polygamie : interdit
Contraception : légal
Adoption : autorisé
Avortement : autorisé
Euthanasie : illégal
Homosexualité : autorisé
Mariage homosexuel : autorisé (de facto)
Adoption homosexuelle : interdit
Prostitution : légal et réglementé
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : illégal
Torture : illégal
Peine capitale : interdite

Législations supplémentaires

Consommation d'alcool : autorisé
Consommation de tabac : illégal
Consommation de Cannabis : illégal
Consommation de stupéfiants : illégal

Vote: abolition de la peine capitale


Suite à un débat et un vote ayant eu lieu ce vendredi 16 juillet, l’Assemblée Populaire a adopté le projet de loi porté et défendu par le Commissaire des Affaires Intérieurs délégué à la Justice, Ivan Wibowo, visant à abolir la peine capitale.

Détail du vote:

210/251 députés étaient présents.

Pour: 184 (113 du PSLP, 69 du PES et 2 du NPS)
Contre: 26 (19 du PCS, 7 du PSLP)

Proposition de loi: amendement de la Constitution

En réaction à l'autorisation de création du Parti Socialiste-Islamique, un groupe de députés communistes déposent une proposition de loi. Celle-ci propose un amendement du 13e article de la Constitution, en y précisant le mot "laïque".

Le texte sera étudié et voté dans une semaine, le mercredi 15 août, à l'Assemblée Populaire.

Vote: amendement du 3e article de la Constitution

Un long débat a lieu entre les députés de l’Assemblée Populaire. Les députés en faveur de l’amendement, notamment communiste, imploraient le fait que la République Sociale du Negara Strana est laïque et que toute attaque à celle-ci était une attaque au système socialiste en lui-même. Les députés opposés à l'amendement ont dénoncé une proposition de loi visant à “museler la démocratie” et une attaque directement à la création du Parti Socialiste-Islamique, jugé récemment conforme à la Constitution.


Conformément à la procédure, deux tiers des votes des députés de l’Assemblée Populaire étaient requis pour amender la Constitution.

Suite au vote, il a été décidé par les membres de l’Assemblée Populaire de refuser la proposition de loi du groupe communiste.


Détail du vote:

251/251 députés étaient présents.

Pour: 87 (43 PSLP, 19 PCS, 15 PES, 10 NPS)
Contre: 164 (106 PSLP, 56 PES, 2 NPS)

Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale

Suite à la demande de députés, le Président de l'Assemblée Populaire, monsieur Kambali Saptono, a officialisé la création d'un Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale.

Ce Groupe est composé de 11 députés dont 6 députés du Parti Socialiste de Libération du Peuple, 3 députés du Parti Ecologiste Stranéen, 1 député du Parti Communiste Stranéen et 1 député du Nouveau Parti Socialiste.

Le Groupe se doit de délivrer une proposition de loi qui sera soumise au vote de l'Assemblée Populaire le lundi 18 avril.

Compte-rendu du Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale et vote de l’Assemblée Populaire

Après deux semaines de travail accordées par le Président de l’Assemblée Populaire, Kambali Saptono, le Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale (GPRDN) lui rendit son compte rendu. Ainsi, le Président commença par lire ce compte rendu à l’Assemblée où était présent la grande majorité des députés.

“Lors de ces deux semaines, les débats entre les députés composant le GPRDN ont été vif. Chacun d’entre eux a représenté les opinions du peuple afin de rendre un résultat de qualité, qui conviendra avant tout à la population. [...] Ainsi, le GPRDN propose de soumettre à l’Assemblée Populaire de mettre au vote la devise suivante: ‘Vive l'égalité ! Vive la République !’ “

A l’entente de ces paroles, le banc du groupe communiste s’insurgea, avant d’être rappelé à l’ordre par monsieur Saptono. Une fois le calme retrouvé, il reprit sa lecture.

“Nous avons pris en compte les différents avis de la population et analysé le sens de notre devise. L’anti-monarchisme n’est pas l’idée que nous devons représenter, d’autant plus qu’il peut en blesser certains. Au contraire, l’idée transmise par “A mort l’empereur” est plutôt le concept de le remplacer par une République. Le groupe pense donc que l’identité et la philosophie de notre devise nationale n'ont pas changé, et ainsi acceptable par tous. Désormais, n’importe qui pourra se retrouver dans cette devise.”

A la fin de la lecture du Président, de nombreux députés applaudissent et l’essentiel des députés de la majorité se lève. Quelques contestations se font entendre sur les bancs communistes mais elles sont rapidement couvertes par les applaudissements.


Suite au vote, il a été décidé par les membres de l’Assemblée Populaire d’adopter la proposition de loi du Groupe Parlementaire de Réflexion sur la Devise Nationale. Désormais, la devise nationale de la République Socialiste du Negara Strana est “Vive l’égalité ! Vive la République !”


Détail du vote:

248/251 députés étaient présents.

Pour: 213 (133 PSLP, 69 PES, 11 NPS)
Contre: 35 (19 PCS, 16 PSLP)