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🙞 CHAPITRE UN 🙜
Atlas sur les libertés et les droits généraux..
Citoyenneté : Majorité Civile : 18 ans La majorité civile actuelle fût votée il y a de nombreuses années déjà. Avant cela, elle était fixée à vingt ans.
Majorité judiciaire : 16 ans Une bataille politique se joue à chaque alternance. La gauche voulant augmenter l’âge, la droite voulant la baisser. Au final, on compte plus de dix changements de la majorité judiciaire durant les trente dernières années.
Majorité sexuelle : 16 ans La majorité sexuelle actuelle fut fixée par Pierre Lacombe en 1982, elle n’a pas changé depuis. Pierre Lacombe avait déclaré à l'époque “Qui a besoin de loi pour ne pas être pédophile est un monstre par nature” ce qui avait énormément scandalisé à l’époque. Mais jamais il n’est revenu en arrière ou s’est excusé.
Service militaire : Mit en place pour toute la populationLe service militaire fût toujours plus ou moins mit en place depuis deux cents ans. Il n’était pas question de la population entière forcément mais d’un nombre de citoyens par région qui devait endurer, faire son service militaire pour répondre aux divers besoins de l’armée.
Actuellement tous les hommes et femme de dix-huit ans sont appelés sous les drapeaux pendant deux mois, à leurs demandes la durée peut augmenter à six mois ou une année. D’autant plus qu’un tirage au sort existe pour un rappel de la formation. Tous hommes et femmes de plus de trente ans jusqu'à cinquante ans peuvent être rappelés. Chaque année c’est dix mille personnes qui sont rappelées en plus des personnes de dix-huit ans.
Droit de nationalité : Droit du sol et sangBien que la pays est plutôt stricte en matière d’immigration un consensus existe à l'heure actuelle pour autoriser le droit du sang et sol concernant la nationalité. Seul le Parti Royaliste, d’extrême droite, veut réformer la loi pour enlever le droit du sol.
Laïcité : Athéisme d’étatLa constitution indique que le Royaume est un Etat athée. La liberté religieuse est bien en place bien que les différentes religions et institutions soient étroitement surveillées. Toute institution religieuse étrangère doit demander une autorisation spéciale au gouvernement pour pouvoir s'implanter au pays. Cela donne lieu bien souvent à de nombreuses heures de négociations.
Libertés au sein du Royaume : Liberté d’expression :
GarantieLa liberté d’expression ainsi que le blasphème font partie intégrante de la vie du Royaume de Teyla. Il y a des limites à tout de même ne pas appeler à commettre un crime, incitation à la haine, insulter. Les drapeaux faisant référence au nazisme sont aussi bannis.
Liberté de culte :
Garantie mais incomplèteBien que l’Athéisme soit d’Etat, l'Etat laisse libre court à ses citoyens de pratiquer une religion. Il y a plusieurs limites importantes, aucun signe religieux dans l’espace public et les écoles. Les lieux de cultes sont autorisés, la dernière autorisation à la construction d’un tel lieu fût donnée il y a dix ans. On dénombre environ vingt demandes chaque année.
Liberté de rassemblement :
GarantieLa liberté de rassemblement est garantie au sein du bloc de constitutionnalité du Royaume. Tout doit faire objet de déclaration sous peine d’être soumis aux mains de la justice.
Liberté d’association :
GarantieA l’instar de la liberté de rassemblement, la liberté d’association est aussi garantie au sein du bloc de constitutionnalité du Royaume. La loi organique fixe les conditions et les démarches à suivre pour monter une association. En dehors des associations religieuses étrangères il est simple d’en faire une et l’administration est souvent conciliante ce qui irrite plus d’un ministre en privé.
Droit de grève :
GarantieNon garantie par le bloc de constitutionnalité du Royaume, le droit de grève est tout de même un droit fortement ancré au sein du pays. La droite pousse pour ajouter un service public minimum dans de nombreux domaines mais cela échoue depuis plusieurs années. Tous les services publics ont le droit de grève même l’armée bien que beaucoup plus encadrée comparé aux autres métiers. Pour certains services ( police, hôpitaux… ) il existe un pouvoir de réquisition fort pour assurer un service public minimum.
Droit d’entreprendre :
GarantieUn droit garanti à travers diverses lois du pays. Les investissements étrangers sont à surveiller dans les domaines sensibles. Mais en dehors de cela le gouvernement utilise très peu la possibilité de refuser tout achat d’une société en bourse. Les investissements étrangers sont même encouragés.
Droit des femmes :
GarantieLe droit de vote et l’IVG sont garantis dans la loi. L’IVG est intégralement remboursée par l’Etat. Les femmes n’ont pas besoin du consentement de leur mari en cas de mariage pour gérer les biens, finance et pour pouvoir travailler. Homme et Femme sont à égalité concernant l’autorité parentale. La lutte contre les violences faites aux femmes commence seulement à atteindre les hautes sphères de l’Etat et donc les politiques. Aucune grande loi n’a été faite à ce jour pour limiter ce phénomène. La constitution garantit pas l’égalité homme femme. Les associations poussent pour que cela soit le cas.
Droit des animaux : Non GarantieLes sphères politiques ne se sont jamais interrogées sur la question animale. La législation interdit seulement les meurtres sans raison valable ( nourriture, peau pour des vêtements…). Ce qui fait la bénédiction des élevages intensifs qui sont soumis a très très peu de normes.
Droit d’héritage : GarantieUn combat de perdu pour la gauche du pays, surtout républicaine. Le droit d’héritage est seulement taxé à hauteur de cinq pour-cent. Les républicains dénonçant un manque d’égalité, la naissance fait la richesse ou non du citoyen.
Double nationalité : légal, reconnu par l'étatLes doubles nationalités sont reconnues et affichées sur la carte d’identité et passeport.
Esclavage : IllégalL’esclavage est formellement interdit depuis cent cinquante ans dans le Royaume. Le Royaume mène une politique internationale agressive envers tous les pays autorisant cette pratique. Le Royaume déclare ouvertement être interventionniste face à des pays ayant de telles pratiques.
Législation sur différentes pratiques : Divorce : Garantie et autorisé Le divorce est garanti et autorisé, le divorce a constamment mutuel a dix ans d’existence. Pas besoin de faute grave pour demander le divorce.
Relation sexuelle entre personne mineur : Lié à majorité sexuelleSi les personnes concernées ont entre seize et moins de dix ans alors c’est autorisé par la loi. Si une personne est en dessous c’est interdit par la loi.
Relation sexuelle hors mariage : AutoriséAutorisé par la loi du Royaume, choquant un très faible pourcentage des citoyens du Royaume.
Relation extra-conjugale :IllégalSi on parle uniquement de relation amoureuse et sexuelle. Il est formellement interdit d’en avoir une autre pour toute personne étant mariée ou pacsée.
Relation et mariage consanguin : Partiellement illégalLes relations sont autorisées et non contrôlées par l'État, le mariage et le pacs sont interdits.
Polygamie : IllégalIllégal pour les personnes mariés ou pacsé, mais en dehors aucune illégalité.
Contraception : GarantieGarantie et autorisée, même valorisée à travers des campagnes de prévention. Elle est gratuite pour toute personne ayant moins de dix-huit ans que cela soit pilule, préservatif masculin et féminin etc.
Adoption : GarantieAutorisé pour les couples homoparentaux. En globalité autorisé seulement pour les couples mariés ou pacsé.
Avortement : GarantieGaranti par la loi et est remboursé à cent pour-cent quoiqu’il arrive par l’Etat
Droit LGBT et PMA/GPA : GarantieLes mariages des personnes ayant le même sexe, l’adoption homoparentale, sont autorisés par la loi. Le changement de sexe est autorisé à partir de seize ans sans autorisation des parents que cela soit du côté de la justice ou pour des opérations. Non remboursable par l'État. La GPA et PMA sont garanties pour tous. Dans les deux cas la limite est fixée aux couples mariés.
Prostitution : Illégal Tous les acteurs, dont le client peut recevoir une amende en cas de prostitution ou utilisant des services ayant recours à la prostitution. Cela peut aller plus loin qu’une amende.
Sectes : IllégalUn organisme d'État fût mis en place il y a trente ans pour lutter contre les sectes. Il est toujours en place et il est relié au Premier Ministre de Sa Majesté.
Pornographie : Autorisé pour majeurLes sites doivent s’assurer qu’il s’agit bien d'utilisateurs ayant dix huit ans ou plus. Au vu du manque de solution, une déclaration sur l’honneur de l’utilisateur suffit. Le contrôle parental doit être installé sous tous les appareils numériques dès la vente de celui-ci.
Zoophilie : Illégal mais La loi Teylaise est absurde à ce niveau. Si c’est l’humain qui fait la pénétration cela est illégal. Mais au vu de l’écriture totalement bâclée de la loi, si c’est l’animal qui fait la pénétration on a affaire à un vide juridique sans condamnation possible.
Législation sur la sécurité : Possession d’arme à feu : Illégal maisIllégal concernant la majorité des citoyens. Certains corps de métier y ont le droit, agent de sécurité, police, chasseur, etc. Ils doivent être soumis à un test d'aptitude tous les cinq ans après avoir décroché le permis de port d'armes. Pour toute autre personne voulant une arme, c’est autorisé sous condition de réussir l'examen de permis de port d’arme et de le repasser tous les cinq ans, puis tous les ans à partir de soixante ans. Les antécédents judiciaires et médicaux sont vérifiés. Tous crimes et délits étant rédhibitoire. L’état de santé dépend des cas mais les maladies mentales sont rédhibitoires. Seules les armes de poings, gilet par balle sont autorisées à la vente pour le grand public.
Espionnage domestique : Autorisé maisLa loi autorise cela pour divers services de sécurité, police et service secret notamment. Il faut un accord du juge d'instruction qui détermine les moyens autorisés et la durée
Torture : IllégalLa torture est officiellement interdite depuis 1969. Personne ne remet en cause cela à l’heure actuelle dans le débat public. Malgré tout cela, les services intérieurs de renseignements après révélation des médias font encore usage de cette pratique. Un procès concernant plus de vingt personnes est en cours.
Peine de mort : IllégalLa peine de mort est officiellement interdite depuis 1969. La droite remet en fonction des faits divers la peine de mort sur le débat public. Il s’agit surtout de l’extrême droite.
Législation divers :Clonage : Autorisé Clonage autorisé sur les êtres humains et les animaux. Concernant les êtres humains il faut que la personne soit volontaire et tout cela reste très réglementé, la procédure et résultat doit être envoyé à une agence gouvernementale. La loi indique que le volontaire peut poursuivre l’entreprise en cas de séquelle.
Recherche génétique : Autorisé A l’instar du clonage, la recherche génétique est soumise à une agence gouvernementale mettant en place des procédures générales et normes.
OGM : Autorisé Autorisation mais sous contrôle de l’agence nationale de contrôle de la distribution des produits alimentaires.
Jeux de hasard : Autorisé Autorisé mais sous contrôle total de l'État via une entreprise. La loi encadre la pratique du jeu de hasard plus ou moins selon les secteurs. Les paris ne sont pas limités par les domaines par exemple.
Consommation d’Alcool : Autorisé Autorisé, la loi fixe une limite pour autoriser la conduite de véhicule. Il est interdit d’être ivre sur la voie publique.
Consommation de Tabac : Autorisé maisAutorisé à condition d’avoir vingt cinq ans ou plus. Interdiction de fumer en personne d’autre personne sauf au sein de son domicile sous peine d’amende.
Consommation Stupéfiant : InterditInterdiction la plus totale, le vendeur comme l’acheteur pouvant encourir des peines de justice ou amende qu’importe la quantité.
Consommation Cannabis : InterditInterdiction la plus totale, le vendeur comme l’acheteur pouvant encourir des peines de justice ou amende qu’importe la quantité.
Enseignement du darwinisme à l'école : Autorisé et enseignéLe darwinisme est enseigné dans toutes les écoles du pays, privé comme public, le gouvernement contrôlant régulièrement les respects des programmes et pratique dans l’enseignement privée.
Engrais et pesticides dans l’agriculture : Autorisés et utilisésUtilisés mais avec certaines limites d'épandage. Distance vis à vis d’habitations, rivière, fleuve, lieu d’eau notamment. La limitation est en dehors de cela pas contraignante du tout pour faciliter leur utilisations.
Additifs alimentaires dans la nourriture : Autorisés et utilisésAutorisation mais sous contrôle de l’agence nationale de contrôle de la distribution des produits alimentaires.
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