[Altas] Royaume de Teyla - En construction

Les Atlas du Royaume de Teyla
Sommaire :
I - Droits Humains et les lois du pays
II – Questionnaire sur l'automobile et les moyens de transport.

Lois interne et droits de l’Homme :
Citoyenneté :
Majorité Civile : 18 ans
La majorité civile actuelle fût votée il y a de nombreuses années déjà. Avant cela, elle était fixée à vingt ans.

Majorité judiciaire : 16 ans
Une bataille politique se joue à chaque alternance. La gauche voulant augmenter l’âge, la droite voulant la baisser. Au final, on compte plus de dix changements de la majorité judiciaire durant les trente dernières années.

Majorité sexuelle : 16 ans
La majorité sexuelle actuelle fut fixée par Pierre Lacombe en 1982, elle n’a pas changé depuis. Pierre Lacombe avait déclaré à l'époque “Qui a besoin de loi pour ne pas être pédophile est un monstre par nature” ce qui avait énormément scandalisé à l’époque. Mais jamais il n’est revenu en arrière ou s’est excusé.

Service militaire : Mit en place pour toute la population
Le service militaire fût toujours plus ou moins mit en place depuis deux cents ans. Il n’était pas question de la population entière forcément mais d’un nombre de citoyens par région qui devait endurer, faire son service militaire pour répondre aux divers besoins de l’armée.
Actuellement tous les hommes et femme de dix-huit ans sont appelés sous les drapeaux pendant deux mois, à leurs demandes la durée peut augmenter à six mois ou une année. D’autant plus qu’un tirage au sort existe pour un rappel de la formation. Tous hommes et femmes de plus de trente ans jusqu'à cinquante ans peuvent être rappelés. Chaque année c’est dix mille personnes qui sont rappelées en plus des personnes de dix-huit ans.

Droit de nationalité : Droit du sol et sang
Bien que la pays est plutôt stricte en matière d’immigration un consensus existe à l'heure actuelle pour autoriser le droit du sang et sol concernant la nationalité. Seul le Parti Royaliste, d’extrême droite, veut réformer la loi pour enlever le droit du sol.

Laïcité : Athéisme d’état
La constitution indique que le Royaume est un Etat athée. La liberté religieuse est bien en place bien que les différentes religions et institutions soient étroitement surveillées. Toute institution religieuse étrangère doit demander une autorisation spéciale au gouvernement pour pouvoir s'implanter au pays. Cela donne lieu bien souvent à de nombreuses heures de négociations.

Libertés au sein du Royaume :
Liberté d’expression : Garantie
La liberté d’expression ainsi que le blasphème font partie intégrante de la vie du Royaume de Teyla. Il y a des limites à tout de même ne pas appeler à commettre un crime, incitation à la haine, insulter. Les drapeaux faisant référence au nazisme sont aussi bannis.

Liberté de culte : Garantie mais incomplète
Bien que l’Athéisme soit d’Etat, l'Etat laisse libre court à ses citoyens de pratiquer une religion. Il y a plusieurs limites importantes, aucun signe religieux dans l’espace public et les écoles. Les lieux de cultes sont autorisés, la dernière autorisation à la construction d’un tel lieu fût donnée il y a dix ans. On dénombre environ vingt demandes chaque année.

Liberté de rassemblement : Garantie
La liberté de rassemblement est garantie au sein du bloc de constitutionnalité du Royaume. Tout doit faire objet de déclaration sous peine d’être soumis aux mains de la justice.

Liberté d’association : Garantie
A l’instar de la liberté de rassemblement, la liberté d’association est aussi garantie au sein du bloc de constitutionnalité du Royaume. La loi organique fixe les conditions et les démarches à suivre pour monter une association. En dehors des associations religieuses étrangères il est simple d’en faire une et l’administration est souvent conciliante ce qui irrite plus d’un ministre en privé.

Droit de grève : Garantie
Non garantie par le bloc de constitutionnalité du Royaume, le droit de grève est tout de même un droit fortement ancré au sein du pays. La droite pousse pour ajouter un service public minimum dans de nombreux domaines mais cela échoue depuis plusieurs années. Tous les services publics ont le droit de grève même l’armée bien que beaucoup plus encadrée comparé aux autres métiers. Pour certains services ( police, hôpitaux… ) il existe un pouvoir de réquisition fort pour assurer un service public minimum.

Droit d’entreprendre : Garantie
Un droit garanti à travers diverses lois du pays. Les investissements étrangers sont à surveiller dans les domaines sensibles. Mais en dehors de cela le gouvernement utilise très peu la possibilité de refuser tout achat d’une société en bourse. Les investissements étrangers sont même encouragés.

Droit des femmes : Garantie
Le droit de vote et l’IVG sont garantis dans la loi. L’IVG est intégralement remboursée par l’Etat. Les femmes n’ont pas besoin du consentement de leur mari en cas de mariage pour gérer les biens, finance et pour pouvoir travailler. Homme et Femme sont à égalité concernant l’autorité parentale. La lutte contre les violences faites aux femmes commence seulement à atteindre les hautes sphères de l’Etat et donc les politiques. Aucune grande loi n’a été faite à ce jour pour limiter ce phénomène. La constitution garantit pas l’égalité homme femme. Les associations poussent pour que cela soit le cas.

Droit des animaux : Non Garantie
Les sphères politiques ne se sont jamais interrogées sur la question animale. La législation interdit seulement les meurtres sans raison valable ( nourriture, peau pour des vêtements…). Ce qui fait la bénédiction des élevages intensifs qui sont soumis a très très peu de normes.

Droit d’héritage : Garantie
Un combat de perdu pour la gauche du pays, surtout républicaine. Le droit d’héritage est seulement taxé à hauteur de cinq pour-cent. Les républicains dénonçant un manque d’égalité, la naissance fait la richesse ou non du citoyen.

Double nationalité : légal, reconnu par l'état
Les doubles nationalités sont reconnues et affichées sur la carte d’identité et passeport.

Esclavage : Illégal
L’esclavage est formellement interdit depuis cent cinquante ans dans le Royaume. Le Royaume mène une politique internationale agressive envers tous les pays autorisant cette pratique. Le Royaume déclare ouvertement être interventionniste face à des pays ayant de telles pratiques.

Législation sur différentes pratiques :
Divorce : Garantie et autorisé
Le divorce est garanti et autorisé, le divorce a constamment mutuel a dix ans d’existence. Pas besoin de faute grave pour demander le divorce.

Relation sexuelle entre personne mineur : Lié à majorité sexuelle
Si les personnes concernées ont entre seize et moins de dix ans alors c’est autorisé par la loi. Si une personne est en dessous c’est interdit par la loi.

Relation sexuelle hors mariage : Autorisé
Autorisé par la loi du Royaume, choquant un très faible pourcentage des citoyens du Royaume.

Relation extra-conjugale :Illégal
Si on parle uniquement de relation amoureuse et sexuelle. Il est formellement interdit d’en avoir une autre pour toute personne étant mariée ou pacsée.

Relation et mariage consanguin : Partiellement illégal
Les relations sont autorisées et non contrôlées par l'État, le mariage et le pacs sont interdits.

Polygamie : Illégal
Illégal pour les personnes mariés ou pacsé, mais en dehors aucune illégalité.

Contraception : Garantie
Garantie et autorisée, même valorisée à travers des campagnes de prévention. Elle est gratuite pour toute personne ayant moins de dix-huit ans que cela soit pilule, préservatif masculin et féminin etc.

Adoption : Garantie
Autorisé pour les couples homoparentaux. En globalité autorisé seulement pour les couples mariés ou pacsé.

Avortement : Garantie
Garanti par la loi et est remboursé à cent pour-cent quoiqu’il arrive par l’Etat

Droit LGBT et PMA/GPA : Garantie
Les mariages des personnes ayant le même sexe, l’adoption homoparentale, sont autorisés par la loi. Le changement de sexe est autorisé à partir de seize ans sans autorisation des parents que cela soit du côté de la justice ou pour des opérations. Non remboursable par l'État. La GPA et PMA sont garanties pour tous. Dans les deux cas la limite est fixée aux couples mariés.

Prostitution : Illégal
Tous les acteurs, dont le client peut recevoir une amende en cas de prostitution ou utilisant des services ayant recours à la prostitution. Cela peut aller plus loin qu’une amende.

Sectes : Illégal
Un organisme d'État fût mis en place il y a trente ans pour lutter contre les sectes. Il est toujours en place et il est relié au Premier Ministre de Sa Majesté.

Pornographie : Autorisé pour majeur
Les sites doivent s’assurer qu’il s’agit bien d'utilisateurs ayant dix huit ans ou plus. Au vu du manque de solution, une déclaration sur l’honneur de l’utilisateur suffit. Le contrôle parental doit être installé sous tous les appareils numériques dès la vente de celui-ci.

Zoophilie : Illégal mais
La loi Teylaise est absurde à ce niveau. Si c’est l’humain qui fait la pénétration cela est illégal. Mais au vu de l’écriture totalement bâclée de la loi, si c’est l’animal qui fait la pénétration on a affaire à un vide juridique sans condamnation possible.

Législation sur la sécurité :
Possession d’arme à feu : Illégal mais
Illégal concernant la majorité des citoyens. Certains corps de métier y ont le droit, agent de sécurité, police, chasseur, etc. Ils doivent être soumis à un test d'aptitude tous les cinq ans après avoir décroché le permis de port d'armes. Pour toute autre personne voulant une arme, c’est autorisé sous condition de réussir l'examen de permis de port d’arme et de le repasser tous les cinq ans, puis tous les ans à partir de soixante ans. Les antécédents judiciaires et médicaux sont vérifiés. Tous crimes et délits étant rédhibitoire. L’état de santé dépend des cas mais les maladies mentales sont rédhibitoires. Seules les armes de poings, gilet par balle sont autorisées à la vente pour le grand public.

Espionnage domestique : Autorisé mais
La loi autorise cela pour divers services de sécurité, police et service secret notamment. Il faut un accord du juge d'instruction qui détermine les moyens autorisés et la durée

Torture : Illégal
La torture est officiellement interdite depuis 1969. Personne ne remet en cause cela à l’heure actuelle dans le débat public. Malgré tout cela, les services intérieurs de renseignements après révélation des médias font encore usage de cette pratique. Un procès concernant plus de vingt personnes est en cours.

Peine de mort : Illégal
La peine de mort est officiellement interdite depuis 1969. La droite remet en fonction des faits divers la peine de mort sur le débat public. Il s’agit surtout de l’extrême droite.

Législation divers :
Clonage : Autorisé
Clonage autorisé sur les êtres humains et les animaux. Concernant les êtres humains il faut que la personne soit volontaire et tout cela reste très réglementé, la procédure et résultat doit être envoyé à une agence gouvernementale. La loi indique que le volontaire peut poursuivre l’entreprise en cas de séquelle.

Recherche génétique : Autorisé
A l’instar du clonage, la recherche génétique est soumise à une agence gouvernementale mettant en place des procédures générales et normes.

OGM : Autorisé
Autorisation mais sous contrôle de l’agence nationale de contrôle de la distribution des produits alimentaires.

Jeux de hasard : Autorisé
Autorisé mais sous contrôle total de l'État via une entreprise. La loi encadre la pratique du jeu de hasard plus ou moins selon les secteurs. Les paris ne sont pas limités par les domaines par exemple.

Consommation d’Alcool : Autorisé
Autorisé, la loi fixe une limite pour autoriser la conduite de véhicule. Il est interdit d’être ivre sur la voie publique.

Consommation de Tabac : Autorisé mais
Autorisé à condition d’avoir vingt cinq ans ou plus. Interdiction de fumer en personne d’autre personne sauf au sein de son domicile sous peine d’amende.

Consommation Stupéfiant : Interdit
Interdiction la plus totale, le vendeur comme l’acheteur pouvant encourir des peines de justice ou amende qu’importe la quantité.

Consommation Cannabis : Interdit
Interdiction la plus totale, le vendeur comme l’acheteur pouvant encourir des peines de justice ou amende qu’importe la quantité.

Enseignement du darwinisme à l'école : Autorisé et enseigné
Le darwinisme est enseigné dans toutes les écoles du pays, privé comme public, le gouvernement contrôlant régulièrement les respects des programmes et pratique dans l’enseignement privée.

Engrais et pesticides dans l’agriculture : Autorisés et utilisés
Utilisés mais avec certaines limites d'épandage. Distance vis à vis d’habitations, rivière, fleuve, lieu d’eau notamment. La limitation est en dehors de cela pas contraignante du tout pour faciliter leur utilisations.

Additifs alimentaires dans la nourriture : Autorisés et utilisés
Autorisation mais sous contrôle de l’agence nationale de contrôle de la distribution des produits alimentaires.

🛣️ Infrastructures routières :
Nombre total de kilomètres de routes goudronnées : 620 000km
Part des types de voirie et financement :

• Voiries urbaines : 49.3 %. Le financement est pris en charge à 100 % par les collectivités locales
• Voiries rurales : 17.9 %. Le financement est pris en charge à 100 % par les collectivités locales
• Voies routières secondaires : 16 %. Le financement est pris en charge à 100 % par les régions.
• Voies principales : 5.5 %. Le finalement est pris en charge à 85 % par les régions et 15 % par l'état.
• Voies “rapides” : 3.5 %. Le financement est pris en charge à 50 % par la région et 50 % par l'état.
• Autoroute : 5.5 %. Le financement est pris en charge pour 85 % par l'état, 11 % par les régions et 4 % par les collectivités locales.
• Autres : 2.3%. Des chemins en terre non entretenus et parfois illégaux.

La réponse est attendue en %, avec une précision du financeur (Etat, collectivités, entreprises privées…)


Ouvrage d’art le plus remarquable :
Cet ouvrage d’art peut aussi bien être un pont très haut ou mobile, un tunnel très long ou particulier, une route particulièrement complexe à réaliser ou tout autre ouvrage ayant trait au transport routier.


⚖️ Législation :
Existe-t-il un code de la route ?
Oui, il est valable au niveau nation, et l'état reconnait le permis de certains pays étranger pour être utilisé à Teyla. Le Code de la route est très lourd et rend difficile l'obtention du permis de conduire.

Existe-t-il d’autres législations spécifiques aux mobilités ? (code de la rue, code vélo…)
Code à vélo en centre-ville urbain. Un code de la route pour les vélos dans les centres-villes catégorisés comme urbains. Cette catégorisation est à la libre décision des mairies. Le code à vélo n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il sert de base pour les infractions à vélo et permet aux policiers de punir les infractions des cyclistes.

À cela s'ajoutent un permis poids lourds et un permis moto. Ils respectent les mêmes bases que le permis de conduire normal tout en étant adaptés aux véhicules auxquels ils correspondent.

Existe-t-il un permis de conduire ?
Effectivement, comme mentionné précédemment, le permis de conduire est difficile à obtenir et la majorité des personnes l'ayant obtenu ont réussi au troisième essai. Cette politique rend l'utilisation de la voiture moins répandue comparée à des pays similaires où le permis de conduire est plus facile à obtenir pour les usagers de la route. Le Royaume de Teyla a développé un réseau de bus inter-régional et au sein de ses villes, ainsi que le covoiturage. Les voitures sans permis sont très prisées par la population urbaine, quand celle-ci n'obtient pas son permis. La voiture joue un rôle centrale dans les déplacements au Royaume de Teyla tout en jouant un moindre rôle de ce qu'on pourrait s'attendre.

Le vélo est pour certaine une option intéressante, mais le code à vélo freine certaines personnes d'utiliser un vélo en zone urbaine. La majorité des mairies de ville de plus de cinquante mille habitants ont des zones à code à vélo.



Si oui a t-il un système de points ?
Oui. Le système est sur vingt points. Lorsque l'usager tombe à cinq points il doit deux cents pétales à l'état. Selon la logique teylaise les deux cents pétales sont demandés pour s'assurer que l'usager ne fasse pas usage d'infraction supplémentaire lors de sa conduite.

Quel est l’âge limite pour obtenir le permis de conduire ?
L'obtention du permis de conduire est possible seulement à partir de vingt ans.

Existe-t-il un âge maximal de conduite ? Ou le permis a-t-il une durée limitée ?
Le permis de conduite à une durée limitée de vingt ans. Une fois ce délai passé, l'usager doit passer une visite médicale. À partir de soixante ans, la durée du permis est de cinq ans.

A partir de quel âge l’apprentissage de la conduite est possible ?
L'apprentissage est possible à partir de 18 ans.

Les infractions routières graves relèvent-elles d’une juridiction spéciale ou de droit commun ?
Toutes les infractions routière relèvent du "Code routier". Les infractions y sont décrites qu'elles soit grave ou non. Il est possible d'attaquer quelqu'un qui commet certaines infractions via le Code pénal, toutefois cela reste rare.

Limitations de vitesse :

• Voiries urbaines : 30 km/h à 60 km/h
• Voiries rurales : 30 km/h à 60 km/h
• Voies routières secondaires : 70 km/h à 90 km/h
• Voies principales : 90 km/h
• Voies “rapides” : 90 km/h à 110 km/h
• Autoroute : 100 km/h à 180 km/h
• Autres : Cela dépend des communes, la limite étant fixée par les communes ici.

Les limites de vitesse peuvent être exprimées dans l’unité de votre choix, en cas d’utilisation du système impérial, d’un système de votre invention ou de tout autre système aérien, maritime) merci de tout de même préciser la vitesse en km/h.


Sens de conduite : Droite

Plaque d'immatriculations :

🚗 Mobilité :
Part de chaque mode de transport :

Urbain :

• 🚘 Voiture : 66 %.
• 🛵 2 roues motorisés : 5.3%
• 🚇 Métro / tramway : 2.3%.
• 🚲 Vélo : 0.9%
• 🚶 Marche : 15.6%
• Autres : 9.9%. Bus principalement.

Interurbain :

• 🚘 Voiture : 60.1%.
• 🏍️ 2 roues motorisés : 1.1 %.
• 🚆Train : 0%.
• 🚌Bus : 34.6%.
• ✈️Avion : 3.7%.
• ⛴️Bateau : 0.5%.

🔢 Economie :
Nombre de voitures total :
16 340 000 voitures.

Nombre de voitures par habitant :
0.43 voiture par habitant.

Type de voitures :

• Micro (voiture sans permis / K Car) : 6.6%.
• Mini (Twingo / C1) :4.3%.
• Citadines (Clio /C3) : 22.1 %.
• Compactes (Mégane / Golf) : 36.5%.
• Ludospaces (Kangoo / Nemo) : 5.5 %.
• Monospaces (Espace / C4) : 8.9%.
• Berlines (Laguna / Passat) : 13.5%.
• SUV (Captur / 3008) : 2.2%.
• Tout terrain (Defender) : 0.1%.
• Pick up (Alaskan / Hilux ) : 0.3%.

Part des énergies

• ⛽ Essence sans plomb : 38.7 %
• 🛢️Diesel : 5.6 %
• 🔥 Gaz : 3.4 %
• ⚡ Hybride : 29.2 %
• 🔌 Électricité : 16.2 %
• Autres : 6.9 %

La superficie du Royaume de Teyla, qui est petite, rend le Diesel inintéressant. Les voitures Diesels sont vendues dans les concessionnaires proches des frontières et sont utilisées par les travailleurs frontaliers.

La majorité de la population du Royaume de Teyla est attirée par la science et les technologies propres. Les voitures hybrides et électriques sont présentées par les fabricants comme étant des véhicules de pointe, remplis de nouvelles technologies et représentant l'avenir du transport dans le Royaume de Teyla. Les fabricants mettent l'accent sur les modèles électriques et hybrides, les présentant subtilement comme un marqueur de supériorité par rapport aux autres cultures qui n'embrassent pas ces technologies, car elles ne sont pas tournées vers la science. Ces aspects marketing et parfois véridiques marchent auprès du grand public, de plus la superficie du pays limite les trajets longs et favorise les court trajets. Bien que l'hybride et l'électrique sont immatures actuellement, cela ne les défavorise pas auprès du grand public, parce que la superficie du pays compense leurs points faibles d'une certaine manière.

La propulsion à essence reste majoritaire dans le pays par son prix plus faible comparé à la propulsion électrique. L'état n'aide aucunement les foyers pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride. Il n'aide pas non plus pour l'achat d'une voiture essence. Toutefois, les entreprises ont une aide à l'achat, sous condition, d'une voiture essence ou diesel au grand dam des associations écologiques. L'importation de produit pétrolier de Faravan et l'implantation de plusieurs raffineries à Teyla aide à garder un prix stable sur tous les types d'essences.

Nombre de constructeurs nationaux :

• CDM - Carrosiers de Manticore
• Pujo
• MANT - MAnufacturiers de la Nation de Teyla.

Part des voitures fabriqués sur le territoire national :
45 %.

ℹ️ Les sources du droit :

✏️ Généralités

➥ Quelle est la principale source de droit dans votre pays ?
Le droit au Royaume de Teyla est majoritairement un droit écrit qui provient de la constitution et des législateurs du Royaume de Teyla. La jurisprudence est présente à Teyla, mais elle reste minoritaire comparé au droit écrit.

📖 La constitution :

➥ Votre pays dispose-t-il d’une constitution ou d’une charte fondamentale ?
Le Royaume de Teyla possède une constitution, la constitution actuelle du Royaume de Teyla fut adoptée en mille huit cent quarante-huit. L'actuelle constitution a subi quatre réformes à ce jour.

Toutefois, le Royaume de Teyla possède un bloc de constitutionnalité important. Il comprend :

• La constitution : Dans le bloc de constitutionnalité depuis mille huit cent quarante-huit.
• La déclaration des Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme : Dans le bloc de constitutionnalité depuis mille neuf cent vingt et un, la déclaration énonce plusieurs principes et droits fondamentaux pour les citoyens du Royaume de Teyla. Le préambule de la déclaration énonce que cette déclaration s'applique aux êtres humains vivant au Royaume, mais aussi à l'extérieur du Royaume de Teyla. L'extra-territorialité de la phrase ne fait aucun doute, bien que cela ne soit jamais mis en pratique. Plusieurs débats naissent de cette phrase énoncée dans le préambule de la déclaration. Dans quelle mesure le Royaume de Teyla doit-il défendre les droits de la déclaration à l'étranger ? Doit-il mener une politique interventionniste en sanctionnant les régimes qui ne respectent pas ces droits fondamentaux ? Doit-il mener des interventions armées ? La cour constitutionnelle ne sait jamais prononcée sur ces sujets à l'heure actuelle.
• Le préambule de la charte générale de l'Organisation des Nations Démocratiques : Dans le bloc de constitutionnalité depuis 2013, la décision est récente et fait suite à une auto-saisine de la Cour constitutionnelle royale. Cette dernière, au regard de l'évolution du droit international, a souhaité se prononcer sur la constitutionnalité du traité en lui-même. Cette décision permettra de refuser la constitutionnalité des traités, mais aussi de vérifier que le droit teylais respecte les principes des traités internationaux signés et ratifiés par le Royaume de Teyla.

➥ Votre constitution est-elle écrite ou coutumière ?
La constitution du Royaume de Teyla est écrite. Le bloc de constitutionnalité a une partie écrite et une partie non écrite qui découle des décisions de la cour constitutionnelle royale.

➥ Votre constitution est-elle souple ou rigide ?
La constitution est rigide. Elle peut être modifiée par référendum ou par le Parlement réunit en "Chambre Royale Constituante".

➥ Qui détient le pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant appartient au peuple à travers ses représentants, soit le Parlement ou le gouvernement si celui-ci décide d'un référendum. Le Parlement est constitué de deux chambres : L'Assemblée nationale et la Chambre des Nobles.

➥ Qui est chargé du contrôle de constitutionnalité ?
La cour constitutionnelle dont les membres sont nommés par le souverain sous proposition du Premier ministre. Au total la cour constitutionnelle a onze membres, dont la durée de mandat est de cinq ans. L'Assemblée Nationale nomme, sous forme de vote et sous la proposition du souverain, le président de la cour constitutionnelle royale.

📚 Les lois :

➥ Votre pays compte combien de textes législatifs ?
Le pays compte environs cinquantes code dont quinze et neuf mille lois.

➥ Qui détient le pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le Parlement :

• Le gouvernement : Le gouvernement, dont la composition dépend de la couleur politique de l'Assemblée nationale, peut déposer des projets de loi devant l'une des chambres du Parlement. Il ne vote pas les lois. Il a le droit de prendre des décrets d'application et autonome.
• L'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement du Royaume de Teyla. Elle est composée de neuf cent quatre-vingt-et-un députés élus pour une durée de cinq ans. L'Assemblée nationale élit le Premier ministre et peut décider de censurer le gouvernement. Pour cela, il faut réunir la majorité absolue lors du vote.
• La Chambre des Nobles : La Chambre des Nobles est la chambre haute du Royaume de Teyla. Le mandat des Nobles dure dix ans et ils sont au nombre de cent cinquante. La majorité des nobles sont élus par les citoyens du Royaume à la proportionnelle uninominale à un tour. L'autre moitié des nobles est élue uniquement par les pairs du Royaume de Teyla. Les pairs du Royaume de Teyla sont soit primaires (Président de région, maire, conseillers régionaux et municipaux, députés) soit secondaires (Duc, marquis, baron, comte, vicomte).

Chaque chambre législative du Royaume de Teyla compte huit commissions, qui sont identiques dans les deux chambres. À l'Assemblée nationale, la commission des affaires démocratiques doit être présidée par un député d'un groupe parlementaire déclaré dans l'opposition auprès de la présidence de l'Assemblée nationale. La composition des commissions à l'Assemblée nationale est proportionnelle à la composition de la chambre basse. À la Chambre des Nobles, chaque noble doit faire partie d'au moins une commission et peut être membre d'un maximum de trois commissions. Les commissions n'ont pas de limite de membres. En raison du mode de scrutin de la Chambre des Nobles, les candidats ne sont pas affiliés à des partis politiques mais plutôt à une couleur politique. Les nobles ont la liberté de déclarer leur famille politique auprès de la présidence de la Chambre des Nobles, ce qui peut parfois conduire à des positionnements politiques surprenants. Par exemple, dans les années 1970, un noble s'est déclaré comme étant à la fois "Républicain modéré" et "Royaliste modéré".

Le processus de vote d'un texte de loi en commission et en séance, qu'il s'agisse de la chambre basse ou de la chambre haute, suit un certain nombre d'étapes. Tout d'abord, le vote se fait article par article et amendement par amendement. Cependant, il existe une disposition spéciale selon laquelle le vote ne peut pas avoir lieu sur l'article suivant tant que tous les amendements n'ont pas été examinés et votés. Une fois que tous les articles ont été votés individuellement, un vote global est organisé sur l'ensemble du texte de loi.

Le gouvernement peut décider de déposer sa proposition de loi à la chambre basse ou à la chambre haute. Les députés et les Nobles ont le pouvoir de déposer des propositions de loi. Quoi qu'il arrive, la loi est traitée dans la commission liée au sujet que traite la loi, dans la chambre où est déposé le texte de loi. La loi est ensuite débattue et votée au sein de la chambre, puis s'ensuit la transmission et l'examen successif du texte de loi jusqu'à l'adoption du texte de loi dans les termes identiques.

En cas de désaccord entre les deux chambres. Le gouvernement peut requérir à plusieurs procédures. Il peut :

• Commission mixte paritaire : La convocation d'une commission mixte paritaire réunit un nombre égal de députés et de sénateurs. Les présidents des deux chambres se concertent pour fixer une date de réunion. La durée de la commission mixte paritaire est déterminée à l'avance par le rapporteur de la loi et peut être prolongée par le rapporteur ou le gouvernement. En cas d'échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement peut choisir de poursuivre la navette parlementaire ou d'utiliser une autre procédure. En revanche, si la commission mixte paritaire aboutit à un accord, le texte de loi est soumis à un ultime vote dans les deux chambres. À partir de ce stade, il n'est plus possible de déposer des amendements.
• Congré royal : Le gouvernement peut convoquer les deux chambres en une seule chambre législative, uniquement pour l'examen d'un texte de loi spécifique. Cette procédure est appelée "Congrès Royal". La date de début du Congrès Royal est fixée par le gouvernement dans un décret publié au Journal Officiel. Le procédé diffère de la procédure normale, car il n'y a pas de commission, mais seulement un président de séance. Lors du premier jour du Congrès, chaque groupe politique dispose de vingt minutes pour exposer son point de vue sur le texte de loi. Le gouvernement a un droit de réponse de trente minutes le deuxième jour. Le troisième jour, une matinée de débat est organisée en l'absence du gouvernement, suivie d'un débat en présence du gouvernement l'après-midi. Le vote a lieu à 21 heures le troisième jour. Il existe des dispositions spéciales permettant aux députés et aux nobles d'étendre la durée des débats afin de retarder le vote du Congrès Royal. La version du texte voté est décidée par le gouvernement. Si le texte est rejeté, son parcours législatif prend fin à ce stade.
• Référendum : Le gouvernement peut convoquer un référendum au niveau national si il estime que les chambres ne se mettront pas d'accord.

Le temps des chambres est important xar celui-ci est limité au grand dam des politiques du Royaume de Teyla. Le gouvernement a le contrôle sur l'ordre du jour trois semaines sur quatre. Durant ces trois semaines, quinze pour cent du temps doit être utilisé pour le contrôle du gouvernement par l'Assemblée nationale, ce temps monte à vingt pour cent pour la Chambre des Nobles. L'opposition à l'Assemblée nationale a le contrôle de l'ordre du jour une semaine sur quatre. Cette semaine de contrôle est sous le contrôle du bureau politique pour la Chambre des Nobles.

Ceci ne prend pas en compte et ne décrit pas les procédures spéciales d'adoption de texte de loi liées aux chambres législatives.

⚖️ Le système judiciaire :

➥ Le système juridique de votre pays comporte t il plusieurs ordres ou est-il unitaire ?
Il contient trois ordres. Juridique du premier degré, l'ordre juridique du second degré, et l'ordre administratif. Explication :

• Juridique du premier degré : Cet ordre juridique, juge les affaires pénales considérés comme non économique. Les affaires liés au terrorisme et à l'économie sont tout de même jugé par cette juridiction. La cour de cassation est la plus haute juridicationde cet ordre. C'est l'ordre qui juge le plus d'affaire dans le Royaume de Teyla.


• Juridique du second degré : Cet ordre concerne les affaires économiques et liées au travail. Il comprend des tribunaux spécifiques et une cour d'appel spécifique. Le droit au Royaume de Teyla permet aux entreprises de verser une somme d'argent dans un accord commun pour éviter les poursuites judiciaires. Cela concerne uniquement les procédures judiciaires comprennant une ou plusieurs personne morale ( entreprise ) dans l'accusation. Les affaires liées à la propriété intellectuelles et sociales sont jugées aussi ici. L'ordre comprend deux tribunaux qui sont : tribunal économique et tribunal des affaires du travail. Le Conseil économique et Social est au sommet de la pyramide de cet ordre.


• Administratif :L'ordre administratif est chargé de contrôler et de juger l'administration publique, qui comprend les organismes et les institutions liés à l'État, telles que l'État lui-même, les collectivités locales, les agences sous contrôle de l'État, les régions et diverses administrations. Il existe un type de tribunal pour cette juridiction : les tribunaux administratifs. Le Conseil des Lois se trouve au sommet de la pyramide de cet ordre juridique.

➥ Votre pays comporte t il une “cour suprême” ?
La cour constitutionnelle dont les membres sont nommés par le souverain sous la proposition du Premier ministre. Au total la cour constitutionnelle a onze membres, dont la durée de mandat est de cinq ans. L'Assemblée Nationale nomme, sous forme de vote et sous la proposition du souverain, le président de la cour constitutionnelle royale.

➥ Combien de “niveaux” compte votre système judiciaire ?
Le système judicaire compte actuellement deux niveaux. Le premier niveau est le niveau des tribunaux quelque soit le type de l'infraction. Le second niveau est l'appel en première et deuxième instance.

➥ Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement ?
La durée moyenne pour obtenir un jugement est de 1 an et un mois. Cependant, en fonction du type d'infraction, du recours ou non à l'appel, des procédures engagées, la disparité entre le temps minimal et maximal est d'environ onze années. Une durée importante, mais qui se justifie si tous les moyens de recours sont possibles.

➥ Qui organise le système judiciaire ?
Le système judiciaire est organisé pour certaines institutions (Cour Constitutionnelle Royale, Conseil Economique et Social, Conseil des Sages) par la constitution. Malgré tout, la majorité de l'organisation est décidée par les lois et les décrets d'application. Le Premier ministre propose à l'Assemblée nationale la nomination du Premier procureur mais aussi des préfets de la police royale.

L'indépendance du système judiciaire est garantie.

🚨 Le système carcéral :

➥ Quel est l’âge de la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est fixée à partir de seize ans et deux mois.

➥ Quel est l’âge de la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est fixée à partir de dix ans.

➥ Quelle est la durée de la garde à vue et les modalités de prolongation ?
La durée d'une garde à vue en temps normal est de 48 heures. Le suspect a le droit de demander une visite médicale et de voir un médecin. La première audition du gardé à vue doit se faire en présence de son avocat, sauf si le juge d'instruction autorise une audition immédiate en raison de l'enquête en cours (dans la plupart des cas, il s'agit d'affaires de terrorisme). Dans ce cas, la deuxième audition doit être effectuée en présence de l'avocat. La durée de garde à vue peut atteindre jusqu'à 160 heures maximum selon l'infraction reprochée, mais une telle durée ne peut être justifiée que dans les cas d'actes de terrorisme ou de trahison ( comprendre espionnage ).

➥ Votre pays pratique t’il la peine de mort ?
Non

➥ Quelle est la peine maximale en vigueur dans votre pays ?
La peine maximale prévue par la loi est la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Actuellement, le système carcéral du pays compte deux-cent-huit personnes condamnées à cette peine. La déchéance de nationalité est interdite pour les Teylais d'origine mais autorisée pour les Teylais ayant fait une demande de naturalisation..

➥ Quel est le pourcentage de population carcérale ?
Le taux de la population carcérale est de 99 détenus pour 100 000 habitants.

➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de détenus ?
Le pays compte 37 719 détenus

➥ Votre pays dispose de combien de places de prison ?
Le pays dispose de 34 658 places de prisons répartie entre les différentes catégories de prisons et les différentes régions.

➥ Quelles sont les prisons qui existent dans votre pays ?
Les prisons sont gérées par l'État ou les régions.

Les lieux d'incarcération gérés par les régions sont les prisons pour les peines courtes, soit moins de cinq ans d'incarcération pour les détenus. Les prisons pour les peines courtes sont mixtes mais les détenus de sexe opposé sont dans des quartiers différents et séparés. Certains secteurs d'activités, notamment les entreprises de sécurité privées, peuvent investir dans une prison et/ou prendre part à la sécurité de ladite prison. Ce système est valable uniquement pour les lieux d'incarcération gérés par les régions.

L'État central gère les prisons pour mineurs, de haute sécurité et pour les peines longues. Il existe un centre de détention spécialisé pour l'accueil des détenus pédophiles afin d'éviter au maximum les homicides et actions hostiles à leur encontre. Ce centre de détention permet de concentrer les moyens pour la réinsertion des détenus quand leur peine n'est pas une perpétuité incompressible. Les mineurs ont des prisons dédiées gérées non pas par l'État mais par des entreprises privées dans des missions de délégation de service public. Ainsi, l'État peut reprendre le contrôle, selon les conditions énoncées dans les contrats de délégation de service public.

➥ Quelles sont les conditions de détention des prisons de votre pays ?
Les conditions de détention varient en fonction du type de prison. Les maisons d'arrêt, destinées aux peines courtes et aux personnes ayant fait appel, sont souvent surpeuplées et datent généralement de plus de soixante-dix ans. Cependant, un programme de modernisation de tous les types de prisons a été initié par le centre de détention de Morris. Dans les autres types de prisons, les conditions sont généralement meilleures car elles ne sont pas surpeuplées et les bâtiments sont plus récents.

En règle générale, les prisonniers ont droit à deux repas gratuits de bonne qualité par jour. Ils peuvent également téléphoner gratuitement à une personne de leur choix pendant dix minutes par mois. Pour des appels plus longs, ils doivent payer un forfait allant de 100 à 200 pétales. L'accès à une télévision dans la chambre est possible moyennant un paiement de 60 pétales par mois. Les prisons sont équipées d'une pièce de loisirs, dont les objets disponibles dépendent de l'établissement. On y trouve généralement une balle de foot pour la cour extérieure, des jeux de cartes et divers jeux de société ne comportant pas de pièces ou d'objets pouvant être dangereux en cas d'actions hostiles.

➥ Votre pays applique-t-il des peines dites alternatives ?
Les tribunaux ont de plus en plus recours aux peines alternatives lorsque celles-ci sont permises par la loi et adaptées à l'infraction. La législation a évolué au fil des années pour offrir une plus grande liberté dans le choix des peines alternatives, bien que les possibilités restent limitées. Cela concerne les crimes.

Les tribunaux ont recours pratiquement uniquement aux peines alternatives en ce qui concerne les délits.

➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de personnes sous le coup d’une peine dite alternative ?
5 684.

🛡️ Les droits fondamentaux :

➥ Principe du contradictoire :
Effectivement, l'équité de la procédure est assurée par la présence constante des avocats représentant l'accusation et la défense. Ces derniers ont la possibilité d'exposer leurs arguments et de plaider leur cause, que ce soit dans le cadre d'affaires privées ou publiques, y compris lorsque l'action est intentée contre l'État, une collectivité locale ou toute autre institution étatique.

➥ Droit à un procès équitable :
Bien que le bloc de constitutionalité ne le mentionne pas explicitement, les lois sont rédigées de manière à garantir l'équité de la procédure pour toutes les parties. Cependant, l'utilisation peu fréquente de la caution contribue à la surpopulation des maisons d'arrêt.

➥ Principe de la présomption d'innocence :
Le bloc de constitutionnalité via la déclaration des Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme garantie la présemption d'innonce.

➥ Principe de l'accès à un avocat :
Le droit d'avoir un avocat est garanti qu'il soit commit d'office ou non.

➥ Principe de publicité des débats :
La publicité des débats est garantie, mais le détenu, si sa santé mentale n'est pas remise en cause par les médecins, peut demander que le jugement soit fait à huis clos s'il motive sa décision. Toutefois, la vie privée est un argument qui compte énormément et les magistrats n'aiment pas voir le système judiciaire décrit à travers la presse. Selon les magistrats, les médias décrédibilisent la justice en accentuant sur la peine plutôt que sur le contenu. Bien que la décision soit à la libre appréciation des juges, quand le détenu demande un huis clos, la demande est acceptée une fois sur deux par le juge. Toutefois, si la procédure est activée, le procès doit être intégralement filmé pour éviter un appel qui remet en cause l'impartialité d'un juré ou du juge. L'accès à la famille de la victime et du suspect est garanti même en cas de huis clos. Malgré le huis clos, des journalistes peuvent être autorisés à assister au procès, sur décision du juge. Il faut soixante ans pour que le film du procès tombe dans le domaine public. Le juge peut lui-même décider que le procès soit à huis clos selon les conditions prévues par la loi.

Sinon, les procès sont publics et l'accès à la presse garanti. La plupart des procès publics ne sont pas filmés, et la captation est à la décision seule et unique du juge. Si un témoin refuse de témoigner, car celui-ci estime sa vie en danger, alors le juge peut recueillir son témoignage en huis clos, avec l'anonymat garanti pour le témoin.

➥ Principe de la motivation des décisions :
Toutes les décisions prises lors d'un procès sont expliquées dans un arrêt du tribunal et du juge. Il est rédigé par le juge et ses équipes. Il explique les motivations de ses décisions et de la sanction. Il explique sa décision si le suspect est déclaré innocent ou coupable. En dehors de quelques dispositions particulières, les arrêts sont tous publics, mais les noms sont anonymisés sauf celui des magistrats et des avocats.

Le nom d'un ou des magistrats et des avocats peut être censuré si un autre juge se prononce en faveur de cette décision.

➥ Principe de la collégialité :
Dans le cas de crimes, un jury populaire peut être convoqué. Les jurés suivent une formation de deux mois et restent anonymes, étant sélectionnés par tirage au sort. Chaque partie, la défense et l'accusation, peut révoquer jusqu'à cinq jurés. Le jury est composé de sept personnes, et pour qu'une personne soit déclarée coupable du chef d'accusation, cinq voix sur sept sont nécessaires. Si un jury n'est pas convoqué, cinq juges assistent au procès. Un juge principal dirige le procès et prend les sanctions nécessaires, telles que valider ou non les objections, donner le droit de parole, parjure, et décider de la recevabilité d'un témoignage. Les quatre autres juges peuvent poser des questions aux différents acteurs et participent à la décision finale qui nécessite la majorité relative des votes.

Pour les délits qui ne sont pas les plus graves, les agressions sexuelles et les homicides involontaires étant les délits les plus graves, un seul juge prend les décisions. Pour les autres délits, cinq juges prennent la décision finale et la majorité relative des votes est nécessaire pour que le suspect soit reconnu coupable.

➥ Principe de la célérité :
Il n'y aucune loi sur ce principe la, mais en règle générale si les conditions le permettent le principe de célérité est appliqué.

➥ Droit au procès :
La Déclaration des Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme garantit que nul ne peut être condamné sans avoir été jugé. Bien que le bloc de constitutionnalité ne développe pas davantage ce principe, les lois et les codes en vigueur garantissent des procès équitables ainsi que des procédures judiciaires respectueuses de la dignité humaine. Le principe de dignité humaine, évoqué dans la déclaration, implique que nul ne peut subir d'atteintes à sa dignité. Plusieurs associations espèrent qu'un jour, la Cour constitutionnelle royale reconnaîtra l'équité dans les procès comme un droit constitutionnel, afin que la dignité des personnes soit pleinement respectée.

➥ Droit à un recours :
Les recours peuvent être exercés en première et en deuxième instance. En outre, le droit prévoit la possibilité de recours collectifs et de plaintes collectives.