07/03/2015
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[Plus d'actualité] Législations Intérieures zélandiennes

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Constitution Fédérale de la Fédération de Zélandia

Constitution du premier août mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf.

Disposition générale
La Constitution garantit les droits fondamentaux et l’État de droit démocratique.

Article premier.
La Fédération est une association souveraine de communes et communautés égales entrent-elles. Chaque commune et communauté dispose des mêmes compétences : politique, économique, judiciaire ainsi que dans le domaine de la défense représentée par un régiment dénommé de la Homeguard, de taille proportionnelle à la taille du territoire défendu.
L'État fédéral voit ses compétences attribuées dans les domaines des Affaires Étrangères, l'Économie et l'Industrie, l'Innovation et la Recherche, le Commerce Extérieur et enfin la Marine et l'Armée.

Article 2.
La Fédération assure la Liberté et l'Égalité devant la Loi de tous ses citoyens sans aucunes distinctions, qu’elles se fondent sur la foi, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou tout autre motif.

Article 3.
La Fédération croit en la Démocratie. Dans chaque commune et communauté, les décisions et lois seront proposées et votées par les citoyens lors des Assemblées de Conseil chaque dimanche ou toutes autres dates, si un citoyen parvient en pétition, à recueillir la moitié des signatures de sa commune ou sa communauté. Une signature équivaut à un citoyen.

Article 4.
La Fédération met en avant la citoyenneté et non la nationalité, en cela que tout individu naissant dans un territoire de la Fédération de Zélandia se verra considéré comme citoyen Zélandien sans distinction de ses origines nationales ou ethniques.

Article 4 bis.
Les individus naissants dans l'un des territoires fédéraux ayant déjà de leurs parents une autre citoyenneté autre que Zélandienne se verront attribuer la double citoyenneté.

Article 5.
La Fédération croit en l'extraterritorialité du droit Zélandien à l'intention des personnes physiques et morales de citoyenneté Zélandienne. Tout individu étant de citoyenneté Zélandienne doit donc obéissance aux lois votées démocratiquement par les Assemblées de Conseil.

Article 6.
La Fédération est un État laïque et athée, en cela que les Églises et l'État, à savoir l'État fédéral et les entités fédérées, sont séparés. La Fédération interdit de séjour sur ses territoires tous les cultes et leurs représentants, sous peine d'emprisonnement pour trouble à l'ordre public et apologie du fanatisme religieux.

Article 6 bis.
Chaque citoyen a le droit d'avoir foi en une croyance, à condition que cela reste du ressort du domaine privé et ne quitte pas le domicile.
Le port de vêtement ou d'accessoires religieux de quelques confessions que ce soit est interdit dans l'espace public sous peine d'amende pour trouble à l'ordre public ou d'emprisonnement pour récidive.

Article 7.
La loi est la même pour tous au sein de la Fédération et s'applique aussi bien aux citoyens qu'aux visiteurs présents sur les territoires fédéraux pour quelques raisons que ce soit.

Article 8.
La citoyenneté ou la double citoyenneté accorde les mêmes droits et devoirs à chaque citoyen.
1680
Code de la Justice de la Fédération de Zélandia.


Article premier

Excepté pour les compétences données au gouvernement fédéral, Chaque commune et communauté à ses propres lois, différentes des autres entités.

Article 2.

La Justice d'une commune ou communauté est donc indépendante d'une autre. Elle est rendue par des tribunaux populaires provisoires se réunissant seulement pour la ou les affaires jugées.

Article 3.

Chaque citoyen a l'obligation de participer à ses tribunaux, exceptions faites des services de sécurités (police, pompier) et de santés qui ont le choix d'y participer ou non.

Article 4.

Chaque cabinet d'avocat de la commune ou communauté doivent nommer l'un des leurs, afin qu'avec ses confrères d'autres cabinets, ces derniers forment la Magistrature. Cette dernière a pour objectif de définir, selon le droit de la commune ou communauté, les sanctions proportionnelles au crime ou délit.

Article 5.

Si la commune ou communauté ne possède qu'un seul cabinet, alors ce dernier doit nommer cinq de ses membres pour former la Magistrature.
Article 5 bis. : Si la commune ou communauté ne possède pas de cabinet, ainsi ce sont le ou les cabinets de la commune ou communauté la plus proche qui sont appelés.

Article 6.

Les lois de la commune ou communauté s'appliquent à tous sans aucune distinction que ce soit, aussi bien pour les citoyens que pour les étrangers, qu'ils soient touristes, immigrés, commerçants et entrepreneurs ainsi que fonctionnaires diplomatiques. Les sanctions s'appliquent aussi à tous, citoyen ou non, proportionnelles au crime ou délit commit.

Article 7.

Comme écrit plus haut, les lois de la commune ou communauté s'appliquent aussi au personnel d'ambassade. Par conséquent, ce dernier ne possède pas d'immunité diplomatique sur le territoire de la Fédération et sera donc jugé et condamné selon les lois de la commune ou communauté dans laquelle il se trouve à savoir la commune-capitale de Blankenvoorde ou bien les communes consulaires.
1308
Application de la Justice au sein de la Fédération de Zélandia.

Article premier.

Les citoyens de la commune ou communauté, assemblé en tribunal populaire décide de la peine encourue par le coupable par un vote à la majorité relative. La peine ayant le plus de bulletin est la peine retenue comme sanction du coupable.

Article 2.

Tout individu, sans distinction, ne peut être condamné si et seulement si, il est reconnu coupable après une enquête des autorités compétentes, à savoir le Secrétariat Communale à la Police et la Sécurité Intérieure (S.C.P.S.I.). Un accusé ne peut en aucun cas être condamné.

Article 3.

La Magistrature est la seule autorité compétente pouvant lister au tribunal populaire les sanctions relatives à la gravité d'un crime commit envers les individus.

Article 3 bis.

Les crimes ou tentatives de crimes ayant menacé l'ensemble de la commune ou communauté comme des attaques ou des attentats terroristes sont sans exception condamnés à la peine capitale par peloton d'exécution. Cette charge reviendra au régiment de la Homeguard de la commune ou communauté.

Article 4.

Les coupables de crime contre l'Individu condamnés à la prison seront soumis à des Travaux d'Intérêts Généraux et seront pris en charge :
1) Par une commune ou communauté ayant besoin de main-d'œuvre pour des travaux d'aménagement sur son territoire.
2) Par une compagnie agricole ou minière dans les communes ou communautés d'outre-mer ayant une population faible.
Dans tous les cas, ces coupables seront sous la responsabilité du S.C.P.S.I.
2875
Législation générale Zélandienne en résumé.

De part la nature décentralisée de la Fédération, chaque commune a sa propre législation. Ce résumé offre un aperçu des législations majoritaires, certaines communes étant plus traditionalistes que d'autres.


Législation d'identité et âge.

Majorité civile : De jure dès la naissance, afin de permettre à tous de proposer des lois pour la commune, peut importe leur âge. Après, il n'a été signalé aucun enfant participant aux assemblées de conseil. En revanche, il arrive que des adolescents intéressés par la politique participent à ses mêmes assemblées, sur des sujets qui leurs tiennent à coeur.

Majorité judiciaire : Là encore, dès la naissance, l'individu doit connaître la loi qu'il a voté lui, et doit donc assumer ses actes peut importe son âge. Après, il n'a été signalé aucun enfant ayant commit quelques crimes que ce soit.

Majorité sexuelle : vingt ans.

Service militaire : Un an dès les vingts ans pour les citoyens, deux ans pour les immigrés ayant fait une demande de citoyenneté.

Droit de nationalité : droit du sol, droit du sang pour les citoyens expatriés et si l'un des deux parents est de citoyenneté Zélandienne.

Laïcité : Garantie. L'État est laïque et athée. Les deux entités (État et Églises) sont séparées.

Droits fondamentaux.

Liberté d'expression : Garantie.
Liberté de culte : Garantie partiellement. Seulement dans la sphère familiale.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Garantie.
Droit d'entreprendre : Garantie.
Droits des femmes : Garantie.
Droits des enfants : Garantie.
Droits des animaux : Garantie partiellement.
Droit d'héritage: Garantie.
Double nationalité : Garantie.
Esclavage : Illégal.

Législations morales et civils.

Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale pour une relation entre un individu sexuellement majeur et un individu sexuellement mineur, légal pour une relation entre deux individus sexuellement mineurs.
Relation sexuelle hors-mariage : Légale.
Relation extra-conjugale : Légale.
Relation et mariage consanguin : Illégales.
Polygamie : Illégale.
Contraception : Légale et gratuite.
Adoption : Légale et gratuite.
Avortement : Légale et gratuit.
Euthanasie : Légale et gratuit en cas de souffrance du demandeur.
Homosexualité : Légale.
Mariage homosexuel : Légale.
Adoption homosexuelle : Légale et gratuite.
Transgenrisme : Légal.
Prostitution : Légal mais encadrée, que ça soit médicalement ou professionnellement. L'exploitation d'êtres humains pour quelques raisons que ce soit est illégale.
Pornographie : Légale mais encadrée. Les deux parties concernées doivent être consentantes.
Sectarisme : Illégal.

Législations sur la sécurité.

Possession d'arme à feu : Légale.
Espionnage domestique : Autorisé par la loi, mais est socialement inacceptable.
Torture : Illégale mais peut-être autorisée en cas de force majeure.
Peine capitale : Légale.

Législations supplémentaires.

Clonage : Légal.
Recherche génétique : Légale.
Organismes génétiquement modifiés : Légal.
Jeux de hasards : Légal.
Consommation d'alcool : Légal.
Consommation de tabac : Légal.
Consommation de Cannabis : Légal.
Consommation de stupéfiants : Légal.

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Partiellement autorisés.
Additifs alimentaires dans les aliments : Illégale.
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