Disposition générale
La Constitution garantit les droits fondamentaux et l’État de droit démocratique.
La Constitution garantit les droits fondamentaux et l’État de droit démocratique.
Article premier
La Fédération est une association souveraine de communes et communautés égales entre-elles. Chaque commune et communauté dispose des mêmes compétence : politique, économique, judiciaire ainsi que dans le domaine de la défense*.
L'État fédéral voit ses compétences attribuées dans les domaines des Affaires Étrangères, l'Économie et l'Industrie, l'Innovation et la Recherche, le Commerce Extérieur et enfin la Marine et l'Armée.
Article 2
La Fédération assure la Liberté et l'Égalité devant la Loi de tous ses citoyens sans aucunes distinctions, qu’elles se fondent sur la foi, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe,
le handicap, l’orientation sexuelle ou tout autre motif.
Article 3
La Fédération croit en la Démocratie. Dans chaque commune et communauté, les décisions et lois seront proposés et votés par les citoyens lors des Assemblées de Conseil chaque dimanche ou toutes autres dates, si un citoyen parvient en pétition, à recueillir la moitié des signatures de sa commune ou sa communauté. Une signature équivaut à un citoyen.
Article 4
La Fédération met en avant la citoyenneté et non la nationalité, en cela que tout individu naissant dans un territoire de la Fédération de Zélandia se verra considéré comme citoyen zélandien sans distinction de ses origines nationales ou ethniques.
Article 4 bis
Les individus naissants dans l'un des territoires fédéraux ayant déjà de leurs parents une autre citoyenneté autre que zélandienne se verront attribuer la double citoyenneté.
Article 5
La Fédération croit en l'extraterritorialité du droit zélandien à l'intention des personnes physiques et morales de citoyenneté zélandienne. Tout individu étant de citoyenneté zélandienne doit donc obéissance aux lois votés démocratiquement par les Assemblées de Conseil.
Article 6
La Fédération est un État laïque et athée, en cela que les Églises et l'État** sont séparés. La Fédération interdit de séjour sur ses territoires tous les cultes et leurs représentants, sous peine d'emprisonnement pour trouble à l'ordre publique et apologie du fanatisme religieux.
Article 6 bis
Chaque citoyen a le droit d'avoir foi en une croyance, à condition que cela reste du ressort du domaine privé et ne quitte pas le domicile.
Le port de vêtement ou d'accessoires religieux de quelques confessions que se soit est interdit dans l'espace public sous peine d'amende pour trouble à l'ordre public ou d'emprisonnement pour récidive.
Article 7
La loi est la même pour tous au sein de la Fédération et s'applique aussi bien aux citoyens qu'aux visiteurs présent sur les territoires fédéraux pour quelques raisons que se soit.
Article 8
La citoyenneté ou la double citoyenneté accorde les mêmes droits et devoirs à chaque citoyen.
*Chaque commune ou communauté possède un régiment des Partisans, de taille variable en fonction de la taille de l'entité afin de s'assurer de la défense du territoire attribué à l'entitié.
**L'État fédérale et les entités fédérées.
