Conseil Général - Admissions

Comme son nom l'indique, ce topic est voué à permettre aux États de l'OND de se prononcer sur les demandes d'adhésions, et éventuellement d'en débattre.

Madeleine Skoglund, représentante tanskienne a écrit :Mesdames, Messieurs, l'Organisation des nations Démocratiques vient seulement de se former qu'elle semble déjà attirer de nouveaux états qui souhaiteraient s'en rapprocher.

La Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kölisburg a, par la voie du Royaume de Teyla, transmis son acte de candidature au traité Fondateur ainsi qu'à la Charte Défensive de notre organisation.

Avant de procéder aux débats, la République Fédérale de Tanska souhaite rappeler que notre critère principal, le fil d'Ariane de notre position concernera avant tout la nature démocratique des régimes souhaitant candidater afin de préserver l'essence même de notre organisation et non pas de se fourvoyer seulement dans des besoins sécuritaires qui atténueraient l'importance cardinale des valeurs et des principes qui sont nôtres.

Néanmoins, la n'est pas le seul principe, évidemment. A la lecture de l'acte de candidature, il semble évident que c'est avant tout la Zone Economique Exclusive Kölisburgienne qui pourrait potentiellement poser quelques contre-temps car sa reconnaissance est nécessaire à l'entretien de toute relation bilatérale avec la Confédération. Ce n'est, en l'état, pas le cas de la République Fédérale de Tanska bien que le Congrès Fédéral soit en train de se saisir de la question.

Elle se tourne vers son homologue zélandien

Il me semble, cher collègue zléandien, que l'IRDM pourrait ici trouver une utilité certaine en cherchant à définir une position commune, harmonisée, de nos états membres sur les droits de la mer. La multiplicité des législations pourrait nous nuire à terme.

Enfin, sur d'autres aspects, la République Fédérale de Tanska souligne l'apport que la Confédération pourrait apporter à la sécurité des démocratie en Manche Blanche et en Eurysie septentrionnale. Néanmoins, nous ne donnerons notre avis qu'à la suite d'une étude minutieuse de la démocratie kölisburgienne ainsi qu'aux questions maritimes.

Je suis désormais à votre écoute.

Maximilien II a écrit :Bonjour à tous chères excellences des différentes nations, alliés, chers observateurs et autres, bonjour à tous mesdames, messieurs. C'est un moment important pour l'OND aujourd'hui, pour la première fois depuis sa récente création, nous devons débattre. D'une intégration qui plus est. L'Empire a commencé un rapprochement avec la Fédération et une rencontre est d'ailleurs bientôt prévue. Si vous me le permettez, je procèderai point par point sur ce qu'il me semble important.

Tout d'abord, d'un point de vue démocratique. Point important étant donné que c'est le socle même de notre alliance. D'un point de vue purement arbitraire pour le moment, il me parais que la Fédération est une nation démocratique, mais une étude poussée sera effectivement requise afin de le déterminer plus en détail.

D'un point de vue militaire, cela permet, comme l'a souligné madame la représentante du Tanska, les questions relatives à la ZEE sont complexes. L'Empire reconnait cette zone économique exclusive de manière individuelle, cela ne nous pose donc pas de problème. L'intégration de la Fédération permettrait de sanctuariser la Manche Blanche et d'apporter des garanties de stabilité à la région. La Fédération est une puissance qui commence à se militariser, et sont besoins de gages de sécurités est compréhensible, surtout depuis qu'une guerre civile est en cours chez son voisin.

D'un point de vue économique, bien que ce point n'entre pas encore dans les traités de l'alliance, nous pensons que le candidat est un acteur fiable et prospère.

Nous sommes donc favorables à son intégration.

Le représentant sylvois, Charles Fromager, pris la parole après avoir poliment écouté Madeleine Skoglund.

-La question de la ZEE est en effet à résoudre au plus tôt. La lecture du plaidoyer de Kölisburg est pertinent sur les raisons, mais n'exclue pas qu'une ZEE ne peut être revendiqué ainsi sans la reconnaissance de ses voisins, sous peine d'initier des tensions loin d'être propices aux objectifs clairement exprimés de l'OND : la paix et la prospérité.
J'appuie madame Skoglund quant à l'IRDM et à la place qu'elle pourrait avoir pour déterminer la pertinence et légitimité d'une nation à revendiquer une ZEE, des processus qui devraient être opérés en ce sens, et de la concordance de Kölisburg avec les réponses qui seront apportées. Il semble qu'en l'état, le caractère impératif exprimé dans la missive du candidat vis-à-vis de sa ZEE implique que ce dernier réponde aux interrogations laissées en suspens sur la question. Kölisburg devra avant tout s'entretenir avec ses voisins, premiers concernés à reconnaître sa ZEE, après quoi une entente commune légitimera cette revendication et assurera à chaque membre de l'OND les justifications pour la reconnaître, et donc approuver l'intégration de la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale...

Charles reprit son souffle, accablé par la longueur de ce nom officiel à rallonge.

-... de Kölisburg.

Eldert Hensbergen a écrit :Mesdames et Messieurs, représentants de vos nations respectives. Tout d'abord, Mme. Skoglund ; afin de répondre à votre interrogation, l'I.R.D.M., dont la Fédération a la présidence a déjà émis une première piste de réflexion, afin d'harmoniser au mieux nos législations maritimes.

Et concernant la candidature de la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kölisburg afin d'intégrer l'O.N.D., les Secrétaires Fédéraux que je représente ont quelques doutes à son sujet. Nous ne pensons pas que le problème viendrait du fait que leur régime ne soit pas démocratique, mais plutôt, tout d'abord, de leur "retournement de veste", si vous me passez l'expression, rapide quant à leur politique internationale. Hier encore -entendre le début de l'ouverture diplomatique du Kölisburg- quand nous les contactions, ils, ne voulaient pas engager de diplomatie en Eurysie, pour des raisons qui sont les leurs. Et là ! Changement soudain dans leur politique ; voilà qu'ils veulent se joindre à une organisation dont certains de ses membres sont situés en Eurysie. Premièrement, comme vous le savez, être membre d'une organisation internationale requiert d'être en contact, d'avoir des relations diplomatiques avec les autres États membres, ce dont la Confédération ne voulait pas avoir en Eurysie. Ce changement, qui pourrait être positif pour l'O.N.D., nous fait cependant interrogés sur un point. La Confédération de Kölisburg, ne serait-elle pas une girouette ? Peut-on réellement lui faire confiance ? Ou va-t-elle, dans les premières crises, faire prévaloir sa neutralité, sur le soutien que se doivent les États membres ?

Autre point qui nous fait "tiquer", c'est la non-recherche de consensus quant à la reconnaissance de leur ZEE, ainsi que l'utilisation de cette dernière comme de leurs eaux territoriales. Une ZEE est une partie de la haute mer dont l'exclusivité de l'exploitation de ses ressources revient à un État en priorité, puis aux autres États riverains s'il reste des ressources. Mais ! Cela veut surtout dire qu'une ZEE ne peut empêcher la libre circulation des navires ainsi que des navires sous-marins de passage, puisqu'il s'agit, comme je l'ai déjà dit, de la haute mer.

Voilà donc les scrupules de la Fédération que je représente en ce lieu.

Le Premier ministre Angel Rojas prend la parole après la Fédération.

- Chères Excellences, c'est d'abord avec honneur que le Royaume de Teyla accueil l'intérêt d'une nation étrangère pour l'Organisation des Nations Démocratiques. Cela montre que l'Organisation que nous avons bâtie, et que nous continuons à bâtir chaque jour est à minima une source d'espoir pour les gouvernants des nations libres. Je suis certain que cette organisation est destinée à accueillir les nations démocratiques et peut-être à accompagner les nations qui veulent faire la transition d'un régime autoritaire, totalitariste à un régime démocratique.

Toutefois, nous avons été atterrés par l'échange diplomatique que nous avons eu avec la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kolisburg. Je tiens à rassurer la Fédération de Zélandia sur un point. La confédération ne semble pas être une girouette car elle souhaite avoir aucun contact bilatéral avec le Royaume de Teyla, même si la confédération rejoint cette organisation.

Des contacts que nous avons eu la confédération. Je peux assurer qu'elle refusera tout contact bilatéral avec les nations refusant de reconnaître la Z.E.E de la confédération même si la nation est un état-membre de l'OND. La Z.E.E étant prise unilatéralement, nous ne pouvons pas la reconnaître en vertu de la politique sur les Z.E.E du gouvernement en attendant que le groupe de travail, dirigé par la Fédération de Zélandia fasse office de solution commune. En cas d'acceptation de l'adhésion de la confédération, nous serons dans une situation gênante, je dois bien l'avouer. Cela décrédibilisera l'organisation dans son entièrement à l'international, c'est évidant. Je ne vois pas comment on peut accepter une nation qui ne souhaite pas de relation bilatérale avec certains des états-membres.

Le Royaume rejoint entièrement les propos tenus par le représentant de la Fédération vis à vis des Z.E.E. C'est un danger pour la libre circulation des navires naviguant dans les eaux internationales.

Le représentant de la République Faravanienne, Kaveh Abedi, écouta les discussions et pris à son tour la parole :

représentant Kaveh Abedi a écrit :Mes chers collègues,

Il me semble évident que la candidature de la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kolisburg ne correspond pas aux attentes que nous nous faisons d'un état membre de l'Organisation des Etats Démocratiques. Que ce soit en raison de son régime politique qui n'est en l'état pas compatible avec l'idéal démocratique que nous portons, de son approche profondément unilatérale a la déclaration de sa Zone Economique Exclusive ou encore des échanges ayant eu lieu avec nos collègues du Royaume de Teyla. En conséquence, il m'apparait nécessaire de renvoyer la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kolisburg à ses obligations et de mettre à l'épreuve sa détermination à rejoindre l'Organisation des Nations Démocratiques. La République Faravanienne que je représente ne pourra donc pas répondre positivement à cette candidature tant que la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kolisburg ne se sera pas conformée à nos exigences quant aux critères qu'un membre de l'Organisations des Nations Démocratiques doit respecter.

Madeleine Skoglund, représentante tanskienne a écrit :Bien, il apparait donc clair qu'en l'etat le blocage de l'accession de Kölusburg est acté. Cependant, cependant, la questions des criteres d'adhésion en particuliers sur les valeurs et procedes démocratiques d'un Etat amène ma République a considérer l'idée de nous clarifier mutuellement sur ce point. Peut etre pas de maniere tres precise si nous ne pouvons trouver un accord commun à ce sujet. Toutefois, il me parait imaginable de fonder une liste de principes et de regles quantifiables dans le droit et dans les pratiques d'un État pour attester de la bonne tenue de sa democratie lors de sa candidature. Si elle nest pas complète, ce qui semble être ici le cas, un ensemble de propositions pourraient etre formulées à l'État candidat avec un suivi actif de notre part. Il revient ensuite souverainement a l'État de souhaiter, ou non, entrer dans le processus d'adhésion par la suite.

Tanska n'a, a ce sujet, pas de proposition concrete à formuler maintenant mais peut toutefois y réfléchir afin ensuite d'en discuter collectivement et, si l'idee semble pertinente, invite les autres membres à en faire de meme.

-Madame Skoglund, représentante de la République Fédérale de Tanska, sans remettre en cause votre demande. Il me semble pertinent si personne ne souhaite rajouter quelque chose sur la candidature de la Confédération, de passer au vote quant à celle-ci. Des pays sont opposés à cette candidature d'autres y sont favorable aux dires de chaque représentant. Je rappelle que l'unanimité n'est pas requise pour l'adhésion, mais un vote des deux-tiers.

Je propose un vote sur l'adhésion de la confédération du Kolisburg visant les deux chartes, suivit d'une discussion sur le sujet formulé par la République Fédérale de Tanska et s'il convient aux membres un vote pour présenter un tel protocole à la confédération. Bien entendu si les membres veulent continuer le débat, ou discuter de ce que propose la République Fédérale de Tanska nous n'y sommes pas opposé.

Si vote il y a

Charte Militaire :
Le Royaume de Teyla vote contre l'adhésion de la Confédération.

Charte "principale" :
Le Royaume de Teyla vote contre l'adhésion de la Confédération.

Madeleine Skoglund, représentante tanskienne a écrit :Je pense, Monsieur Rojas, que j'ai malencontreusement manqué de clarté. La question du protocole ne s'adressait pas reellement à la Confédération de Kolisburg mais a une vocation plus generale. Elle visait aussi à offrir la possibilite d'une poursuite de dialogue sur le long terme. Tanska a bien conscience que le rejet de la candidature actuelle est actée car 3 membres s'y opposent et rejoint celui-ci par ailleurs. Mon idée visait a offrir plus, en democratie que nous sommes, qu'un unique rejet sans proposition. Si les Kolisburgiens aspirent à la démocratie, il me paraît fortuit de les laisser sans options pour l'avenir. Toutefois, si l'idee ne plait pas, nous suivrons bien evidemment l'avis du Conseil Général.
Vote de la République de Tanska sur l'admission de la Confédération de Kolisburg à
l'OND et a sa Charte Defensive en l'état actuel : CONTRE

représentant Kaveh Abedi de la République Faravanienne a écrit :Mon pays vote contre l'adhésion de la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kolisburg pour son accession au Conseil Général et au Conseil Militaire de l'Organisation des Nations Démocratiques.

Eldert Hensbergen a écrit :Concernant l'idée venant de la République Fédérale de Tanska, de faire une liste de principes démocratiques, à respecter pour les États candidats, je peux dire au nom du gouvernement Zélandien que je représente, qu'il s'agit d'une idée intelligente, afin de ne pas nous compromettre avec des États autoritaires.

Et concernant la candidature de la Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kölisburg, comme dit plus haut, la Fédération s'y oppose.
Vote de la Fédération des Communes Zélandienne pour l'adhésion de la Confédération de Kölisburg au traité de l'O.N.D. : Contre.

-En l'état, le Duché vote CONTRE à l'adhésion de Kölisburg aussi bien à la charte principale que militaire.

- L'Empire du Nord souhaite des discussions plus amples avec la Fédération avant que les États ne s'expriment afin de régler le problème de la ZEE. Une fois ce point réglé pour nos partenaire nous pourrons tous nous exprimer pleinement. Après ce point réglé nous sommes Favorable à l'intégration.

Nous appelons donc à reporter le vote.

- Concernant le vote, la majorité des nations ont souhaité ce vote. Toutefois, votre proposition n'est pas contraire avec un vote. Le pays en question peut renvoyer un dossier de candidature après les demandes formulés par les états-membres.

Au vu de la proposition de la République Fédérale de Tanska et de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord j'invite les membres à la discussion autour des propositions que nous pouvons demander au Kolisburg autour de sa Z.E.E, des critères démocratiques et dans ses relations bilatérales vis à vis des états-membres. D'autres sujets peuvent être ajoutés.

Si le Kolisburg accepte les propositions faites par le Conseil général, si accord est trouvé, alors un vote sera à nouveau mit en place. Le Royaume contactera la confédération dans les plus brefs délais en vertu de l'article un afin de l'avertir des dispositions demandées par le présent conseil.