Posté le : 20 déc. 2023 à 14:10:12
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XI. LEGISLATION
La Confédération Miloise confère à ses états-membres une totale indépendance dans toutes les dispositions inhérentes à un état souverain. Ainsi, la République du Milois et la Jurade de Sent-Julian ont des législations en place différentes, bien qu'elles peuvent tout à fait se rejoindre sur certains sujets. Si certaines normes communes ont été instaurées, notamment en matière de reconnaissance de diplômes, elles ne constituent donc pas la majorité des lois, dispositions et autres textes à valeur juridique en place jusqu'à présent. La Confédération Miloise ne possède aucun pouvoir ni aucune disposition qui pourrait contraindre l'un de ses états-membres à adopter quelque loi que ce soit, ni même se conformer à la législation de l'autre état confédéré.
Pilarca, capitale confédérale du pays, car accueillant de fait les ministères du gouvernement confédéral, disposant lui-même de peu de pouvoir et constituant essentiellement un rôle de représentation à l'international et de médiation entre Milois et Sent-Julian, est régie par la législation de la Jurade de Sent-Julian, et ne dispose pas de statut particulier.